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Immobilier / Logement

Obligation d’installation d’un DAAF : elle incombe désormais au propriétaire
Le 20/08/14

Obligation d’installation d’un DAAF : elle incombe désormais au propriétaire


"La loi ALUR(1) , publiée au Journal Officiel en date du 26 mars 2014 modifie la loi n°2010-238 du 9 mars 2010, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs...
Immobilier / Logement
Droits de mutation : quand les départements se gavent, les consommateurs trinquent !
Le 15/03/14

Droits de mutation : quand les départements se gavent, les consommateurs trinquent !


A lire cet article sur le blog d'Alain Bazot, Président de la Fédération UFC-Que Choisir.
Immobilier / Logement
Projet de loi Logement : gare à la GUL de bois !
Le 25/12/13

Projet de loi Logement : gare à la GUL de bois !


Alors que le projet de loi ALUR revient à l’Assemblée nationale en seconde lecture, l’UFC-Que Choisir s’inquiète des reculades gouvernementales et du flou qui entoure...
Immobilier / Logement
Projet de loi Duflot
Le 27/06/13

Projet de loi Duflot


Projet de loi Duflot : des avancées pour les consommateurs Le second volet du projet de loi Duflot pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est présenté...
Immobilier / Logement
Syndics
Le 25/06/13

Syndics


Syndics : un grand lot de pratiques à déloger A la veille de la période des assemblées générales de copropriétés et à quelques semaines de la présentation en Conseil des...
Immobilier / Logement
Se porter caution pour une location
Le 15/06/12

Se porter caution pour une location


Quelle est la règlementation en cas d'engagement comme caution pour une location ? La caution est l’acte par lequel une personne, tierce au contrat de location, s’engage à...
Immobilier / Logement
Assainissement non collectif
Le 25/05/12

Assainissement non collectif


Assainissement non collectif : ce qu'il faut savoir Les textes d’application de la loi du 3 janvier 1992 sur l’eau ont été insérés dans différents codes notamment le code...
Environnement / Energie, Immobilier / Logement
Jardiner au naturel
Le 18/05/12

Jardiner au naturel


Guide pratique du jardinage au naturel Prenez plaisir à réussir votre jardin ! 432 pages illustrées de nombreuses photos en couleurs. Tous les grands principes, gestes et...
Immobilier / Logement, Loisir / Tourisme
Logement locatif en Sarthe
Le 15/01/12

Logement locatif en Sarthe


Logement locatif en Sarthe, les pratiques des agences immobilières ne sont pas sans reproche Les locataires du secteur privé ont le taux d’effort le plus important pour se...
Immobilier / Logement
Location vide ou meublée
Le 26/07/11

Location vide ou meublée


Louer un logement vide ou ou un logement meublé : les références en matière de règlementation Location d' un logement vide : la loi du 6 juillet 1989 Cette loi réglemente...
Immobilier / Logement
La recherche d’un logement à la loc
Le 26/07/11

La recherche d’un logement à la loc


Rechercher un logement à la location en passant par un marchand de listes ou par une agence immobilière : des réponses aux questions que l'on peut se poser. 1 : PASSER PAR...
Immobilier / Logement
Conclusion du contrat de location
Le 26/07/11

Conclusion du contrat de location


Le contrat de bail pour la location d'un logement vide : droits et obligation du propriétaire bailleur Une fois le logement trouvé, le locataire doit signer un contrat qui...
Immobilier / Logement
Etre locataire d’un logement vide
Le 26/07/11

Etre locataire d’un logement vide


Les obligations du bailleur et du locataire pendant la durée de la location d'un logement vide. Tout au long de l’occupation des lieux, les parties ont des obligations : le...
Immobilier / Logement
Fin du bail de location
Le 26/07/11

Fin du bail de location


Résiliation du bail dans le cas de la location d'un logement vide Le principal cas de fin du bail a lieu dans le cadre d’un congé par l’une ou l’autre des parties [dans ce...
Immobilier / Logement
Dépôt de garantie
Le 12/03/11

Dépôt de garantie


Dépôt de garantie 1-A quoi sert le dépôt de garantie ? (et/ou à quoi il ne sert pas) 2-Quel est son montant ? 3-Le bailleur peut-il utiliser le dépôt de garantie pendant...
Immobilier / Logement
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