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Droit Justice

Achats de Noël – Vos droits en cas de litige
Le 18/12/24

Achats de Noël – Vos droits en cas de litige


À l’approche de Noël, les consommateurs se rendent dans les magasins et sur les sites d’e-commerce pour faire leurs achats. Soucieux de faire plaisir aux plus grands et aux plus...
Commerce, Droit Justice
Que dit la loi à propos des achats sur les foires ? L’UFC-Que Choisir de la Sarthe sur France Bleu Maine
Le 09/09/24

Que dit la loi à propos des achats sur les foires ? L’UFC-Que Choisir de la Sarthe sur France Bleu Maine


A l'occasion de la Foire du Mans, notre juriste, Aurélie Dupont est intervenue sur l'antenne de France Bleu Maine afin de vous informer sur vos droits en la matière. ⇓ ⇓...
Commerce, Droit Justice, Médias
Porter plainte en ligne par visioconférence
Le 15/07/24

Porter plainte en ligne par visioconférence


C’est tout nouveau ! On va désormais pouvoir déposer plainte par visioconférence. Le décret n° 2024-139 est paru le 25/02/2024 au journal officiel. Le but est de désengorger les...
Droit Justice
L’assurance protection juridique
Le 30/01/23

L’assurance protection juridique


La garantie protection juridique est une assurance qui vous permet d’obtenir des informations juridiques sur un sujet ou de trouver une solution amiable dans un litige qui vous...
Argent / Assurance, Droit Justice, Médias
Que justice peut être longue.
Le 15/09/22

Que justice peut être longue.


OUEST ALLIANCE, ce nom ne vous dit peut-être rien. Et pourtant, cette société est bien connue de notre association car elle a causé bien des tracas à de nombreux consommateurs de...
Droit Justice, Traitement des litiges
Refus de remboursement des fraudes bancaires, l’UFC-Que Choisir passe à l’action
Le 29/06/22

Refus de remboursement des fraudes bancaires, l’UFC-Que Choisir passe à l’action


Face à la recrudescence des litiges pour refus injustifiés de remboursement des fraudes bancaires, l’UFC-Que Choisir de la Sarthe a passé au crible pas moins de 58 signalements...
Defense des consommateurs, Droit Justice, Nos actions
Stationnement payant – La contestation d’un PV désormais facilitée
Le 14/09/20

Stationnement payant – La contestation d’un PV désormais facilitée


Le Conseil constitutionnel vient de décider qu’il n’est plus obligatoire de payer une amende de stationnement pour pouvoir ensuite la contester. Le Conseil constitutionnel...
Auto / Moto, Droit Justice
ENVIR : des condamnations à des peines de prison ferme ont été prononcées
Le 14/09/20

ENVIR : des condamnations à des peines de prison ferme ont été prononcées


Les 2 et 3 juillet 2020 s’est tenu le procès ENVIR (société démarcheuse dans le cadre de travaux de rénovation énergétique). Notre association dénonce les pratiques de cette...
Defense des consommateurs, Droit Justice, Environnement / Energie
L’activité judiciaire de l’UFC-Que Choisir de la Sarthe
Le 02/02/20

L’activité judiciaire de l’UFC-Que Choisir de la Sarthe


Nous vous faisons part régulièrement de procès gagnés par nos adhérents dans le cadre de leurs litiges individuels. Je voudrais évoquer, ici, l’activité judiciaire de l’UFC-Que...
Droit Justice, Traitement des litiges
ALERTE : Gare aux faux courriers de l’URSSAF
Le 27/10/19

ALERTE : Gare aux faux courriers de l’URSSAF


Internet n’est pas le seul terrain de chasse des arnaques, le courrier l’est également. Preuve en est cette lettre à l’en-tête de l’URSSAF, sous pli frappé du logo de...
Droit Justice
lls gagnent en appel, 25 000 € remboursés
Le 24/06/19

lls gagnent en appel, 25 000 € remboursés


A l’occasion d’un démarchage à domicile le 25 avril 2014, pensant avoir à faire à GAZ de France, M. et Mme G. signent un bon de commande portant sur la vente et l’installation...
Droit Justice, Traitement des litiges
Les recours du consommateur en cas de faillite d’une entreprise ou d’un commerçant
Le 26/03/14

Les recours du consommateur en cas de faillite d’une entreprise ou d’un commerçant


2013 a marqué un record dans le nombre de défaillances d'entreprises dans notre pays Sur les 63000 défaillances enregistrées, 85 % concernent les entreprises de moins de 6...
Droit Justice
« Tous les droits du consommateur » Edition 2014
Le 15/12/13

« Tous les droits du consommateur » Edition 2014


Evitez les arnaques, déjouez les pièges, défendez vos droits : commandez la version 2014 de l'ouvrage "Tous les droits du consommateur", une parution Que Choisir...
Defense des consommateurs, Droit Justice, Traitement des litiges
Projet de loi consommation
Le 02/07/13

Projet de loi consommation


Assemblée nationale : discussion sur le projet de loi sur la consommation, dit projet de loi Hamon. Si les projecteurs sont braqués sur le dispositif d’action de groupe,...
Defense des consommateurs, Droit Justice
Successions et frais de notaire
Le 07/10/12

Successions et frais de notaire


Successions et frais de notaire : conseils pratiques Un décès dans une famille est une épreuve. Toutefois, les réalités demeurent. La gestion de cette situation a un double...
Droit Justice
Pacte consumériste
Le 25/02/12

Pacte consumériste


L’UFC-Que Choisir avance 12 orientations pour 2012 pour remettre le consommateur au cœur d’une économie performante ! Vous aussi adhérez au pacte consumériste : signez...
Droit Justice
Consultation nationale
Le 26/07/11

Consultation nationale


Les consommateurs des pays de la Loire expriment leurs inquiétudes. En cette année préélectorale, votre association UFC-Que Choisir de la Sarthe et les autres associations...
Droit Justice
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