Guide automobile
Achat d’une véhicule, réparation chez un garagiste : un guide pratique pour éviter les pièges et préserver vos droits.
Au sommaire :
1 – Achat d’un véhicule chez un professionnel :
- neuf – occasion
- auprès d’un particulier
2 – Réparation chez un garagiste
- avant la réparation
- après la réparation
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Prix de l’électricité : l’Europe sauve le tarif réglementé
Si la validation du tarif réglementé de l’électricité par le Conseil d’Etat à l’été dernier avait fait grand bruit, le maintien des tarifs réglementés par Bruxelles, juste avant la trêve des confiseurs, est, lui, passé quasiment inaperçu…
Et pourtant ! Dans le cadre de la discussion du Paquet Energie, sous l’intense lobbying des concurrents des fournisseurs historiques, il était question de supprimer purement et simplement, pour tous les clients, les tarifs réglementés en 3 ou 5 ans. Un arrêt de mort formel qui aurait sonné le glas non seulement d’un repère pour les consommateurs dans la jungle des offres (toutes les offres se positionnant par rapport au tarif réglementé : X% de moins que le tarif réglementé) mais surtout, d’un encadrement tarifaire prémunissant les consommateurs contre toute flambée tarifaire sur le marché.
Faut-il en effet rappeler qu’EDF est non seulement fournisseur mais également producteur d’électricité ? Que le marché de l’électricité est en train de se concentrer (Total ayant annoncé le rachat de Direct Energie après celui de Lampiris) ? Fort heureusement, dans le cadre du trilogueentre les institutions européennes sur le Paquet Energie, une position protectrice des consommateurs a été adoptée. Une clause de rendez-vous dans sept ans est effectivement prévue pour aviser au vu de l’évolution des marchés, mais les tarifs réglementés ont bel et bien été maintenus, aucune mention de suppression ou de restriction aux seules personnes vulnérables ne figurant dans le texte… Un motif de satisfaction et soulagement pour les consommateurs.
Alain Bazot, Président de l’UFC-Que Choisir – 15/01/2019
Comment s’assurer du kilométrage réel d’un véhicule et que dit la loi en cas de tromperie
La tromperie au compteur kilométrique est-elle répandue ?
Selon la FIA (Fédération internationale automobile), un véhicule sur dix vendu d’occasion en France aurait son totalisateur kilométrique de falsifié, cela représente près de 600000 véhicules par an. Les véhicules importés d’Allemagne, du Luxembourg et d’Italie sont les plus touchés.
Comment est-elle opérée ?
Depuis les années 2000, les véhicules sont équipés de totalisateurs à affichage digital, qui ont remplacé les totalisateurs mécaniques à rouleaux. Ces nouveaux totalisateurs électroniques sont facilement modifiables grâce à des outils de reprogrammation vendus sur internet pour une somme modique. Cet outil que l’on connecte à la prise de diagnostic du véhicule (OBD), permet d’abaisser le totalisateur en quelques minutes avec un gain sur la vente de plusieurs milliers d’euros.
Comment peut-on se prémunir de ce genre de tromperie ?
Il y a dans un premier temps des règles de bon sens à respecter à l’acquisition du véhicule afin d’éviter d’être trompé.
1) Demandez les factures et carnet d’entretien, les précédents contrôles techniques, sur lesquels les kilométrages sont répertoriés. Relevez le kilométrage parcouru annuellement, si brutalement le kilométrage tend à baisser, il y a doute.
2) Évitez les véhicules vendus sous les prix du marché, contrôlez la rubrique I de la carte grise, elle indique depuis quelle date le véhicule est en possession du vendeur, fuyez une personne qui vend le véhicule à la place d’une autre, n’hésitez pas à demander la carte d’identité du vendeur pour comparer avec le nom de la carte grise.
3) Soyez extrêmement vigilant si le véhicule est en provenance de l’étranger certains pays de l’UE tolèrent cette pratique, seuls 10 pays sur les 27 dans l’UE ont accepté l’interdiction de la pratique.
Sur le plan technique, regardez dans le compartiment moteur ou dans l’ouverture des portes avant si des étiquettes d’entretien sont présentes avec le kilométrage. Regardez les usures des assises des sièges, pommeau des vitesses, caoutchouc des pédales, si elles sont compatibles avec le kilométrage indiqué.
Que faire en cas de doute avant l’acquisition ?
En cas de doute, la prudence vous invite à ne pas donner suite, néanmoins deux possibilités s’offrent à vous :
- La première, consiste à demander à votre vendeur, de contacter l’organisme UTAC-OTC si le véhicule est immatriculé en France, ou en se rendant sur leur site internet et en demandant l’historique des contrôles techniques, pour lesquels à chaque visite réalisée le kilométrage a été relevé. Si le véhicule est immatriculé en Belgique, demandez au vendeur le certificat CAR-PASS qu’il doit posséder obligatoirement pour vendre son véhicule. Celui-ci indique tous les kilométrages relevés par les différents intervenants sur le véhicule comme garagistes, monteurs de pneumatiques centres de contrôle etc. Vous pouvez également vous rapprocher du réseau du constructeur, qui possède un logiciel Européen sur lequel sont repris tous les kilométrages relevés sur le véhicule par son réseau lors d’une quelconque intervention.
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La deuxième possibilité est de missionner un expert, qui pourra en consultant tous les calculateurs du véhicule, retrouver dans la mémoire de l’un d’eux le kilométrage réel du véhicule.
En effet la personne qui intervient pour abaisser le totalisateur kilométrique, utilise un matériel peu sophistiqué qui agit principalement sur la mémoire du seul totalisateur, alors que plusieurs calculateurs comme celui de l’ABS, de la boite de vitesses, des airbags, du GPS etc, enregistrent le kilométrage. C’est en consultant ces différents éléments qu’il est possible d’indiquer une supercherie. Néanmoins, d’autres techniques existent pour un professionnel.
Que faire si l’on s’en aperçoit après l’achat ?
Faire un courrier en recommandé avec AR au vendeur pour demander la résolution de la vente. Déposer plainte auprès des forces de l’ordre et/ou adresser un courrier au procureur de la République pour lui exposer la situation.
Que dit la loi à ce sujet ?
Les tribunaux sont sévères avec ce genre de délit, ils sanctionnent généralement le vendeur d’un véhicule dont le totalisateur kilométrique a été modifié, soit par la résolution du contrat de vente, soit par sa nullité.
L’article 3 du décret n° 78-993 du 4 octobre 1978 indique : Il est interdit de modifier le kilométrage inscrit au compteur d’un véhicule automobile ou de le ramener au chiffre zéro.
Sur le plan pénal, ce type de pratique peut être puni par le délit de tromperie prévu par l’article L 441-1 du code de la consommation. Cet article précise qu’ « il est interdit pour toute personne, partie ou non au contrat, de tromper ou tenter de tromper le contractant, par quelque moyen ou procédé que ce soit, même par l’intermédiaire d’un tiers ». Les sanctions sont une peine d’emprisonnement de deux ans et une amende de 300 000 €.
Un vendeur peut-il s’exonérer de sa responsabilité ?
Le fait pour un vendeur d’indiquer « kilométrage non garanti », ne le soustrait pas de ses obligations. En effet, il reste garant des caractéristiques du véhicule qu’il vend, quand bien même il ignorait totalement l’existence de la manipulation opérée sur le totalisateur de son véhicule.
Que faut-il en conclure ?
Selon les statistiques de certaines instances, un véhicule sur dix vendu d’occasion en France a un totalisateur manipulé. Une attention particulière doit être apportée lors de l’acquisition. Si par malchance vous achetiez un tel véhicule, votre responsabilité pourrait être recherchée en cas de revente à un tiers.
Jean-François Vaché, Consultant automobile de l’UFC-Que Choisir de la Sarthe
A lire aussi :
Automobile : mieux comprendre vice caché – vice apparent – garanties
Dans quels cas s’appliquent ces notions ?
Le litige avec votre vendeur intervient après l’achat d’un bien ou d’un véhicule. Il faudra qualifier ce litige et faire la distinction entre vice caché, vice apparent et garantie de conformité pour orienter efficacement votre recours et éviter de mauvaises surprises.
Que dit la loi ?
Pour le vice caché il faut se référer à l’article 1641 du code civil qui dispose : « défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou en aurait donné qu’un moindre prix ».
Pour le vice apparent, il faut se référer à l’article 1642 du code civil qui prévoit que : « Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui même ».
Enfin pour la garantie de conformité celle-ci s’adresse à une cession entre un professionnel et un particulier, l’article L217-7 du code de la consommation précise que : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ».
Comment peut-on définir ces qualifications :
En matière de véhicule, la qualification du litige repose sur les documents présentés, facture, bon de commande, carnet d’entretien, devis, ou sur une expertise du véhicule, soit amiable et contradictoire, soit judiciaire sur demande du juge saisie par le demandeur.
Concernant le vice caché :
Ce vice est très souvent invoqué en matière de vente automobile, néanmoins la garantie des vices cachés doit répondre aux trois conditions suivantes, dont celle de l’antériorité du vice par rapport à la cession. A défaut, l’acquéreur est censé avoir lui-même causé le vice par son utilisation.
Quelles sont les trois conditions pour invoquer le vice caché :
– La première de ces conditions, le défaut doit être caché, c’est-à-dire ne pas être apparent lors de l’achat.
Citons deux exemples pour illustrer le propos : le véhicule présente sur sa carrosserie des impacts de grêlons, cela ne constitue pas un vice caché puisqu’ils sont apparents. Par contre si un problème moteur affecte le véhicule sans que l’acheteur n’ait les connaissances techniques pour le déceler, il est apparenté à un vice caché.
– La deuxième condition, le défaut doit rendre le bien impropre à l’usage auquel on le destine ou le diminuer très fortement. C’est à dire que du fait de ce défaut, vous ne pouvez pas utiliser le bien de la manière dont vous entendiez le faire.
– La troisième condition, le défaut doit exister au moment de la vente, c’est à dire qu’il ne doit pas exister par votre fait, ou résulter de l’usure normale du véhicule.
Dans tous les cas, c’est à l’acheteur de prouver l’existence du vice caché, il dispose de deux ans à partir de la découverte du vice pour mettre en œuvre cette garantie.
Concernant le vice apparent :
Le vice apparent est différent du vice caché, c’est un vice dont l’acheteur a pu se convaincre lors de l’achat de son véhicule. Pour exemple le contrôle technique indique une déficience sur la direction du véhicule, il s’agira d’un vice apparent s’il y a contestation, car l’acquéreur aura été informé du désordre lors de la transaction.
Attention, le vendeur n’est pas tenu des vices apparents dont l’acheteur a pu se convaincre lui même.
Concernant la garantie de conformité :
Cette garantie est plus restrictive du fait qu’elle s’adresse à une cession entre un professionnel et un particulier uniquement. Le recours est de deux ans à compter de la date de la délivrance. Une distinction doit toutefois être faite entre véhicule d’occasion et neuf. En effet, les défauts sont présumés exister au moment de la livraison du véhicule les 6 premiers mois pour un véhicule d’occasion et pendant 24 mois pour le bien neuf.
Qu’entend-on par vice de conformité :
Le vendeur doit livrer un bien conforme au contrat et propre à l’usage attendu par l’acheteur. Il doit, pour exemple, correspondre à la description donnée par le vendeur et avoir les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur.
Pour exemple, la motorisation doit correspondre à celle d’origine et ne pas avoir été remplacée par un moteur plus puissant. Le kilométrage indiqué par le totalisateur kilométrique ne doit pas avoir été abaissé. Les options indiquées sur l’annonce ou bon de commande doivent être présentes.
Pour résumer :
Le vice caché doit être existant ou sous jacent au moment de la vente, il ne doit pas être connu de l’acquéreur au moment de la cession.
Le vice apparent, comme son nom l’indique est un vice pouvant être décelé par un acquéreur profane. Le recours à l’encontre du vendeur n’est pas possible.
Le défaut de conformité se limite aux transactions entre un vendeur professionnel et un acheteur particulier.
Notre conseil, entourez-vous de l’avis d’une personne qualifiée pour l’achat de votre véhicule, l’achat coup de cœur est à déconseiller, prenez le temps de lire le rapport de contrôle technique.
Jean-François Vaché, Conseiller automobile de l’UFC-Que Choisir de la Sarthe
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Réparation d’un véhicule : anticiper les problèmes
Comment éviter un conflit avec son garagiste lorsqu’un véhicule lui est confié en réparation
Pour quelles raisons un ordre de réparation doit être rédigé lorsque je confie mon véhicule à un garagiste ?
Le premier avantage est de protéger le client, il encadre les travaux à réaliser et leur coût, mais permet également de limiter l’augmentation du prix final de l’intervention et d’empêcher des travaux non demandés.
Dans certains cas, où le véhicule serait immobilisé plus longtemps que prévu date indiquée sur l’ordre de réparation, un remboursement des frais d’une voiture de location ou d’une voiture de prêt du garagiste peut être demandé.
A quoi je m’expose si je ne rédige pas un ordre de réparation ?
Le fait de ne pas signer cet ordre revient à convenir avec le garagiste d’un contrat verbal, se pose alors un problème de preuve en cas de litige, relatif au paiement de la facture ou de la mise en jeu de la responsabilité du professionnel ou sur la prestation demandée.
L’article 1359 du code civil, impose une preuve écrite lorsque le litige est supérieur à 1500 euros. Il sera indispensable pour le garagiste d’avoir un écrit signé de son client, à défaut, il lui sera presque impossible de réclamer en justice l’acquittement de sa facture.
Un garagiste peut il le refuser ?
Un garagiste ne peut pas refuser la rédaction d’un ordre de réparation au même titre qu’un devis. C’est également son intérêt d’en rédiger un en cas de contestation ultérieur.
Que doit comporter un ordre de réparation ?
Ce document doit être établi sur un papier à en-tête du garagiste et comporter au minimum :
- la date du jour
- votre identité
- le type de véhicule et son kilométrage
- le niveau de carburant
- la nature exacte des réparations à effectuer
- le coût probable de l’intervention
- le délai d’immobilisation du véhicule
- les conditions de règlement si celui ci est réglé en plusieurs fois
- le type de véhicule et son kilométrage
- le niveau de carburant
- la nature exacte des réparations à effectuer
- le coût probable de l’intervention
- le délai d’immobilisation du véhicule
- les conditions de règlement si celui ci est réglé en plusieurs fois
Vous avez intérêt à faire mentionner l’état de la voiture et d’attirer l’attention sur des équipements non de série installés, car votre garagiste devient le gardien de votre véhicule et responsable des dommages occasionnés pendant la durée de la garde.
Que se passe t’il, si au cours des réparations, des travaux non prévus initialement sont nécessaires ?
Le garagiste, s’il s’aperçoit au cours de l’intervention que des travaux non prévus sont nécessaires, doit demander l’accord de son client avant de les réaliser. Un nouvel ordre de réparation doit être signé entre les parties, un accord par courriel ou fax est accepté. S’il ne fait pas, il s’expose à ne pas être réglé de ce supplément.
La remise d’une facture est elle obligatoire ?
Pour toute prestation supérieure à 25 euros TTC, la délivrance d’une facture est obligatoire. En dessous de cette somme elle est facultative, mais le consommateur est en droit de la réclamer.
Que doit comporter la facture ?
- l’entête de l’établissement et la date de facturation
- les coordonnées du client
- l’immatriculation, le kilométrage et numéro de série du véhicule
- le décompte détaillé en quantité et en prix de chaque prestation et produit fourni et vendu
- la somme à payer HT et TTC
Si un devis descriptif et détaillé a été établi et accepté du client et conforme aux travaux exécutés, le décompte détaillé de chaque prestation et produit est facultatif.
Quelles sont les obligations de mon garagiste à l’égard de son client ?
Un garagiste est soumis à trois obligations :
La première, une obligation de conseil, il doit conseiller utilement son client sur le choix d’une réparation au regard de son coût et de la valeur du véhicule.
La deuxième, une obligation de moyens, il doit utiliser les bons outils, la bonne documentation et procéder régulièrement à la réactualisation de ses connaissances.
Enfin, la troisième obligation est celle de résultat. Le travail effectué doit permettre de résoudre les désordres pour lesquels le véhicule a été confié au garagiste.
Jean-François Vaché, Conseiller automobile de l’UFC-Que Choisir de la Sarthe
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Ensemble, obtenons le prix du fioul le moins cher !
Forte du succès de la campagne « choisir son fioul » en 2019, l’UFC-Que Choisir reconduit les achats groupés mensuels en 2020 afin de permettre à tous les ménages chauffés au fioul de réduire encore leur facture.
Malgré les aides à la conversion, le chauffage au fioul reste la troisième énergie utilisée pour le chauffage. Promotrice d’une consommation responsable, l’UFC-Que Choisir rappelle qu’il existe deux leviers pour faire baisser la facture : d’abord moins consommer, ce qui passe par un cadre législatif et fiscal plus efficace pour la rénovation, ensuite faire baisser les prix grâce au rassemblement des consommateurs. Alors que changer de système est onéreux (plusieurs milliers d’euros), voire parfois impossible (le gaz n’est pas distribué sur tout le territoire), et qu’1 ménage chauffé au fioul sur 3 est en situation de vulnérabilité énergétique, l’UFC-Que Choisir entend donc de nouveau soulager le pouvoir d’achat des consommateurs en les rassemblant à travers les campagnes mensuelles www.choisirsonfioul.fr et leur permettre d’économiser les coûts de distribution.
Bilan 2019 : des inscrits et des économies en hausse
En 2019, 51 000 consommateurs se sont inscrits à l’une des campagnes mensuelles, soit 8 % de ménages en plus par rapport à l’année 2018. C’est également plus de 11 000 foyers qui ont commandé, soit 32 % de souscripteurs supplémentaires qu’en 2018. Ils ont réalisé individuellement une économie moyenne de 55 euros (51 en 2018), soit 606 000 € gagnés collectivement. La mensualisation permet que tous les ménages puissent bénéficier de la campagne quelle que soit la date de remplissage de leur cuve.
Pour rappel, l’inscription à cette campagne ouverte à tous est gratuite et sans engagement. Tous les premiers vendredis de chaque mois, les distributeurs locaux intéressés, quel que soit leur profil (grands groupes, grande distribution, PME) sont mis en concurrence en vue d’obtenir un prix du fioul domestique le moins cher possible dans l’ensemble des zones (320 arrondissements répartis sur tout le territoire). Sur la base des offres lauréates dans chacune des zones, les inscrits reçoivent une proposition personnalisée qu’ils sont libres d’accepter ou non jusqu’au lundi suivant 14h. En cas de souscription, la livraison intervient dans les quinze jours et le prix lauréat est garanti jusqu’à cette date. Indépendance oblige, pour couvrir les frais d’organisation de la campagne « choisir son fioul », une participation aux frais de 5 euros est demandée aux souscripteurs à l’offre personnalisée.
L’UFC-Que Choisir invite donc les personnes chauffées au fioul à répondre à l’appel du « soyons plus pour payer moins », et les distributeurs locaux à participer à l’appel d’offres sur www.choisirsonfioul.fr ou par téléphone au 09.75.18.02.38.
Ensemble soyons plus pour payer moins.
UFC-QUE CHOISIR