Questions à Jean-Yves Hervez, vice-président de l’UFC Que Choisir de la Sarthe et administrateur national de l’UFC Que Choisir.
Jean-Yves Hervez : qu’est-ce qui a amené l’UFC Que Choisir à s’intéresser au financement participatif ou « crowdfunding » ?
Le financement participatif est un nouveau mode de financement qui permet la rencontre, via un site internet, entre des particuliers bénéficiant d’une épargne qu’ils souhaitent placer et des emprunteurs (particuliers ou professionnels) pour monter un projet qui nécessite des fonds. Ce financement peut se faire en don, en prêt avec ou sans intérêt ou contre titres financiers.
Ce mode de financement se développe depuis quelques années de manière informelle, sans aucun statut légal, et parfois même dans l’illégalité (cas des plateformes de prêt). C’est pourquoi il nous semble important d’informer les consommateurs sur ce type de financement. Les consommateurs sont dans ce cas des deux côtés de la barrière. Ils sont prêteurs (et donc dans ce cas clients du site) ou emprunteurs (ils sont donc de fait clients).
Finalement, c’est comme avec une banque ?
Oui et non ! Les banques ne font pas de don. Elles ne prennent pas, non plus de risques et financent donc des projets qui leur offrent des garanties. Ce sera donc un financement qui concernera surtout des projets ne pouvant obtenir des fonds des banques parce que le risque est trop important. Par exemple une entreprise voulant s’agrandir, un groupe voulant enregistrer un disque, un chômeur voulant monter sa boulangerie, ou plus simplement souhaitant financer son permis pour trouver plus facilement du travail, etc. Les projets sont donc très variés et le montant du financement peut aller de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers d’euros.
Il peut se faire sous forme :
- de dons : le prêteur n’a pas la volonté de retrouver ses fonds (éventuellement, une compensation symbolique peut exister, par exemple, un CD du groupe financé, un échantillon du produit…) ;
- de prêts avec ou sans intérêt : le consommateur prêteur attend alors le remboursement des fonds qu’il a prêtés, avec éventuellement le paiement d’un taux d’intérêt. Il agit ainsi à la manière d’une banque ;
- de prêts contre titre de participation : le consommateur prêteur devient alors propriétaire d’une part du capital de la société à laquelle il a prêté les fonds (pour simplifier, il devient actionnaire de la société financée).
Cela paraît séduisant. Que voulez-vous dire aux consommateurs ?
Qu’il n’y a pas de réelle législation à l’heure actuelle en ce qui concerne le financement participatif.
Et comme toujours dans ce cas soyez prudent ! Informez-vous et si vous n’avez pas cette information venez trouver une association de consommateurs avant de décider pour prendre conseil ou tout simplement chercher cette information.
Ce qu’il faut savoir, c’est que cela évolue et que sont intervenues en mai 2013, la publication d’un « Guide du financement participatif (« Crowdfunding ») à destination des plates-formes et des porteurs de projet » et qu’entre octobre et décembre 2013, l’ébauche d’un cadre de réglementation établi en septembre 2013, sera soumis à consultation.
L’UFC-Que Choisir considère que le financement participatif est une innovation présentant un intérêt tant pour le consommateur disposant de capacité d’épargne que pour les consommateurs souhaitant emprunter.
Cette innovation peut contribuer, notamment dans son aspect « don », au développement de l’économie sociale et solidaire. Sur cet aspect du « don », notre association demande à ce que soit clairement indiqué, au moment du paiement, le montant des divers frais et commissions prélevés par la plateforme.
Sur le financement participatif en « prêt » et « contre titre », notre association considère que l’information des consommateurs sur les divers risques liés à ces financements doit être garantie, ce dès la page d’accueil du site et à chaque étape du processus. La transparence doit être totale sur les frais et commissions perçus par la plateforme, sur les conditions de remboursement des sommes prêtées et sur les conditions de cession des titres acquis.
Il est important de savoir pour le prêteur que le risque de ne pas recouvrer ses fonds est de 25 %. ¡
Jean-Yves Hervez, Vice-Président interrogé par le « Consommateur 72 », bulletin de l’UFC-Que Choisir de la Sarthe
