UFC-QUE CHOISIR DE LA SARTHE

Annulations liées au Covid-19 : L’UFC-Que Choisir vous accompagne

Après avoir œuvré pour préserver le droit au remboursement des consommateurs face aux annulations massives liées à la crise du Covid-19, tout en proposant des alternatives crédibles pour minorer l’impact économique sur les secteurs concernés, l’UFC-Que Choisir se félicite de l’adoption d’une ordonnance équilibrée s’agissant des droits des consommateurs relatifs aux locations de voiture, hôtels, événements, et voyages annulés. Face aux assertions fallacieuses de certains professionnels sur les droits de leurs clients, notre association publie une foire aux questions et un outil gratuit permettant à chacun de connaître pleinement ses droits avec le nouveau régime dérogatoire et de les faire valoir.

Le droit au remboursement n’est pas supprimé… mais éventuellement différé :

Alors que de nombreux témoignages de consommateurs font état de professionnels qui, après annulation, ne proposent qu’un simple report, ou un avoir dans des délais restreints, affirmant que le remboursement n’est plus possible, l’ordonnance vient clairement apporter un démenti à cette dissimulation des droits des consommateurs.

Pour les annulations intervenues entre le 1er mars et le 15 septembre 2020, les professionnels peuvent, en lieu et place du remboursement, proposer (dans les 3 mois suivant l’annulation) un report pour une prestation identique ou équivalente, et en cas de refus du consommateur, celui-ci bénéficie alors d’un avoir, fractionnable pour une plusieurs prestations chez le même professionnel, valable 18 mois… A l’issue de cette période, en cas de non utilisation totale ou partielle de l’avoir, le professionnel DOIT rembourser les consommateurs.

Soucieuse de vous garantir une information loyale et exhaustive sur vos droits, nous mettons à votre disposition :

L’UFC-Que Choisir sera très attentive à la bonne exécution de l’ordonnance par l’ensemble des professionnels concernés. L’association appelle également les pouvoirs publics à communiquer sur l’intégralité du dispositif afin d’assurer aux consommateurs une information complète et loyale sur leurs droits, et la DGCCRF à diligenter des contrôles pour s’assurer du total respect des droits des consommateurs.

UFC-Que Choisir

Retrouvez tous nos articles sur le coronavirus

dans notre DOSSIER COVID-19.

27 mars 2020

Travaux de rénovation énergétique : les sociétés les plus signalées dans les litiges traités

Pour aider les consommateurs à éviter les entreprises adeptes des pratiques commerciales trompeuses en matière de rénovation énergétique, l’UFC-Que Choisir n’hésite pas à pratiquer le « name and shame » (nommer et dénoncer). Elle met à leur disposition la liste des sociétés qui provoquent le plus de plaintes dans ses associations locales. Cette liste est à jour à la mi-mars 2020.

En 2019, les associations locales de l’UFC-Que Choisir ont traité plus de 4 000 litiges, rien que dans le domaine de la rénovation énergétique. Si les consommateurs se sont plaints des pratiques de 1 045 entreprises au total, le nom de certaines revient beaucoup plus souvent que d’autres.

Le palmarès des sociétés qui causent le plus de litiges (voir encadré) compte celles qui suscitent au moins 10 fois plus de plaintes que la moyenne, qui s’établit à 3,5 par entreprise.

Le palmarès des sociétés qui causent le plus de litiges en matière de rénovation énergétique

1. TECHNITOIT
2. GROUP SOLAR
3. OBJECTIF ECONOMIE
4. AVENIR ENERGIE (MEDIA SYSTEME)
5. SIBEL ENERGIE (NJCE)
6. ENVIR (HD ENERGIE PRODUCTION)
7. FRANCE PAC ENVIRONNEMENT
8. BT CONCEPT-ECO
9. AGENCE FRANCAISE POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE (AFTE)
10. SOLUTION ECO ENERGIE (SOLECO)
11. SVH ENERGIE
12. SWEETCOM
13. CAP SOLEIL ENERGIE
14. CONSEIL EUROPE ENVIRONNEMENT
15. ECO GROUPAGE

Lire l’article sur quechoisir.org – Publié le : 22/03/2020 

25 mars 2020

Coronavirus : des actualités pour vous informer

La crise du coronavirus chamboule notre quotidien et est propice aux fausses nouvelles, aux profiteurs, aux arnaques. Aussi, soyez vigilants quant aux sollicitations diverses et variées qui vous seront faites en cette période. Afin de déceler les pièges, abus et arnaques, nous vous appelons à témoigner sur les difficultés rencontrées par les consommateurs en cette période afin de les dénoncer et d’agir contre elles, sans oublier de vous apporter, le cas échéant, les outils concrets pour faire valoir vos droits. De la même manière, en cette période de confinement, compliquée, nous entendons suivre la situation et vous proposons de répondre, jusqu’à dimanche 22 mars, à un questionnaire intitulé « ma vie en confinement ».

Grâce à vos remontées et sollicitations, nous publierons régulièrement des informations sur notre site Internet à la manière d’un journal consumériste de crise. Nous ne manquerons également pas de vous délivrer des informations et conseils pratiques et ludiques pour être un consommateur toujours plus éclairé et responsable.

L’Equipe UFC-Que Choisir de la Sarthe

Coronavirus : des actualités pour vous informer :

20 mars 2020

Remboursement des voyages : Flexibilité oui, mais pas à n’importe quel prix !

Alors que la crise du coronavirus occasionne des annulations en série de voyages, le secteur du Tourisme plaide très fortement auprès des pouvoirs publics nationaux et européens pour revoir le cadre actuel, protecteur des consommateurs, afin de diminuer le plus possible l’impact économique de la crise et dès lors limiter au maximum le droit au remboursement prévu par la Loi.

Dans un esprit de responsabilité, qui concerne aussi les compagnies d’assurances, l’UFC-Que Choisir et la CLCV sont ouvertes à des alternatives au remboursement mais à deux conditions impératives :

  • Le consommateur doit toujours avoir la possibilité d’exiger le remboursement de son voyage.

  • Les contre-propositions offertes aux consommateurs doivent être crédibles et sérieuses et ne sauraient se limiter au seul report, parfois impraticable (limitation des congés, destination non propice selon la saison)

Dans un esprit constructif et soucieuse de défendre les intérêts des consommateurs sans nuire à l’économie, l’UFC-Que Choisir et la CLCV proposent que soit systématiquement proposé une alternative crédible en cas de voyage annulé, à savoir un avoir, sur 18 mois minimum, permettant d’organiser, dans une temporalité raisonnable, un nouveau voyage vers la destination de son choix, ou un report avec un remboursement d’au moins 10 % du prix du voyage, le consommateur restant libre d’exiger le remboursement.

Sous la seule réserve de ces avancées par rapport au cadre actuel permettant aux consommateurs d’envisager sérieusement une autre solution que le remboursement, nos associations ne manqueront pas de les inviter à privilégier ces options économiquement moins impactantes.

CP UFC-Que Choisir

17 mars 2020

L’UFC-Que Choisir de la Sarthe vous informe sur le Radon : report de la réunion de restitution des résultats

Le Radon dans les PAYS DE LA LOIRE L’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) a classé la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe ainsi que les communes proches, en Sarthe et en Mayenne, avec un potentiel de risques particuliers, moyens ou élevés. Le radon est un gaz inodore, incolore, insipide, mais radioactif, qui se dégage de la croûte terrestre, en particulier des sols granitiques. A l’air libre, il ne présente aucun risque pour la santé. Par contre, dans des espaces clos (sous-sol, cave de maison, rez-de-chaussée d’immeubles), il peut atteindre des concentrations élevées, susceptibles de présenter un risque pour la santé. Ainsi, l’exposition au radon est la deuxième cause de risque de cancer du poumon, après le tabagisme.

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L’UFC-QUE CHOISIR de la Sarthe protège votre santé par la défense de vos droits au sein du système de santé mais également par l’organisation d’actions à caractère préventif. Cette année, en coopération avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), la Direction Régionale pour l’Environnement, l’Aménagement et le Logement (DREAL) et le Conseil régional des PAYS DE LA LOIRE, nous avons débuté une action de sensibilisation sur la qualité de l’air intérieur des logements.

Une réunion d’information sur le risque RADON a eu lieu, en concertation avec la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe en novembre 2019. L’objectif de cette réunion était d’informer sur le risque RADON : comment l’évaluer d’une manière simple et peu coûteuse, et en cas de présence importante, comment éviter sa concentration. Nous avons proposer gratuitement aux participants de cette rencontre, en fonction du type de leur habitat, un kit afin de mesurer chez eux le niveau de radon.

Pour les participants à la première réunion, une nouvelle réunion était programmée mercredi 1er avril afin de restituer les résultats des mesures de radon dans les habitations des consommateurs à qui il a été donné des dosimètres lors de la première réunion d’information du 13 novembre dernier 

En raison des mesures actuelles de protections sanitaires cette réunion est reportée à une date ultérieure.

Nous vous tiendrons informés dès qu’il sera possible de reprogrammer cette réunion.

Pierre Guillaume, responsable environnement de l’UFC-Que Choisir de la Sarthe

Le Radon dans les PAYS DE LA LOIRE L’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) a classé la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe ainsi que les communes proches, en Sarthe et en Mayenne, avec un potentiel de risques particuliers, moyens ou élevés. Le radon est un gaz inodore, incolore, insipide, mais radioactif, qui se dégage de la croûte terrestre, en particulier des sols granitiques. A l’air libre, il ne présente aucun risque pour la santé. Par contre, dans des espaces clos (sous-sol, cave de maison, rez-de-chaussée d’immeubles), il peut atteindre des concentrations élevées, susceptibles de présenter un risque pour la santé. Ainsi, l’exposition au radon est la deuxième cause de risque de cancer du poumon, après le tabagisme.

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L’UFC-QUE CHOISIR de la Sarthe protège votre santé par la défense de vos droits au sein du système de santé mais également par l’organisation d’actions à caractère préventif. Cette année, en coopération avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), la Direction Régionale pour l’Environnement, l’Aménagement et le Logement (DREAL) et le Conseil régional des PAYS DE LA LOIRE, nous avons débuté une action de sensibilisation sur la qualité de l’air intérieur des logements.

Une réunion d’information sur le risque RADON a eu lieu, en concertation avec la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe en novembre 2019. L’objectif de cette réunion était d’informer sur le risque RADON : comment l’évaluer d’une manière simple et peu coûteuse, et en cas de présence importante, comment éviter sa concentration. Nous avons proposer gratuitement aux participants de cette rencontre, en fonction du type de leur habitat, un kit afin de mesurer chez eux le niveau de radon.

Pour les participants à la première réunion, une nouvelle réunion était programmée mercredi 1er avril afin de restituer les résultats des mesures de radon dans les habitations des consommateurs à qui il a été donné des dosimètres lors de la première réunion d’information du 13 novembre dernier 

En raison des mesures actuelles de protections sanitaires cette réunion est reportée à une date ultérieure.

Nous vous tiendrons informés dès qu’il sera possible de reprogrammer cette réunion.

Pierre Guillaume, responsable environnement de l’UFC-Que Choisir de la Sarthe

Le Radon dans les PAYS DE LA LOIRE L’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) a classé la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe ainsi que les communes proches, en Sarthe et en Mayenne, avec un potentiel de risques particuliers, moyens ou élevés. Le radon est un gaz inodore, incolore, insipide, mais radioactif, qui se dégage de la croûte terrestre, en particulier des sols granitiques. A l’air libre, il ne présente aucun risque pour la santé. Par contre, dans des espaces clos (sous-sol, cave de maison, rez-de-chaussée d’immeubles), il peut atteindre des concentrations élevées, susceptibles de présenter un risque pour la santé. Ainsi, l’exposition au radon est la deuxième cause de risque de cancer du poumon, après le tabagisme.

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L’UFC-QUE CHOISIR de la Sarthe protège votre santé par la défense de vos droits au sein du système de santé mais également par l’organisation d’actions à caractère préventif. Cette année, en coopération avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), la Direction Régionale pour l’Environnement, l’Aménagement et le Logement (DREAL) et le Conseil régional des PAYS DE LA LOIRE, nous avons débuté une action de sensibilisation sur la qualité de l’air intérieur des logements.

Une réunion d’information sur le risque RADON a eu lieu, en concertation avec la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe en novembre 2019. L’objectif de cette réunion était d’informer sur le risque RADON : comment l’évaluer d’une manière simple et peu coûteuse, et en cas de présence importante, comment éviter sa concentration. Nous avons proposer gratuitement aux participants de cette rencontre, en fonction du type de leur habitat, un kit afin de mesurer chez eux le niveau de radon.

Pour les participants à la première réunion, une nouvelle réunion était programmée mercredi 1er avril afin de restituer les résultats des mesures de radon dans les habitations des consommateurs à qui il a été donné des dosimètres lors de la première réunion d’information du 13 novembre dernier 

En raison des mesures actuelles de protections sanitaires cette réunion est reportée à une date ultérieure.

Nous vous tiendrons informés dès qu’il sera possible de reprogrammer cette réunion.

Pierre Guillaume, responsable environnement de l’UFC-Que Choisir de la Sarthe

Le Radon dans les PAYS DE LA LOIRE L’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) a classé la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe ainsi que les communes proches, en Sarthe et en Mayenne, avec un potentiel de risques particuliers, moyens ou élevés. Le radon est un gaz inodore, incolore, insipide, mais radioactif, qui se dégage de la croûte terrestre, en particulier des sols granitiques. A l’air libre, il ne présente aucun risque pour la santé. Par contre, dans des espaces clos (sous-sol, cave de maison, rez-de-chaussée d’immeubles), il peut atteindre des concentrations élevées, susceptibles de présenter un risque pour la santé. Ainsi, l’exposition au radon est la deuxième cause de risque de cancer du poumon, après le tabagisme.

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L’UFC-QUE CHOISIR de la Sarthe protège votre santé par la défense de vos droits au sein du système de santé mais également par l’organisation d’actions à caractère préventif. Cette année, en coopération avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), la Direction Régionale pour l’Environnement, l’Aménagement et le Logement (DREAL) et le Conseil régional des PAYS DE LA LOIRE, nous avons débuté une action de sensibilisation sur la qualité de l’air intérieur des logements.

Une réunion d’information sur le risque RADON a eu lieu, en concertation avec la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe en novembre 2019. L’objectif de cette réunion était d’informer sur le risque RADON : comment l’évaluer d’une manière simple et peu coûteuse, et en cas de présence importante, comment éviter sa concentration. Nous avons proposer gratuitement aux participants de cette rencontre, en fonction du type de leur habitat, un kit afin de mesurer chez eux le niveau de radon.

Pour les participants à la première réunion, une nouvelle réunion était programmée mercredi 1er avril afin de restituer les résultats des mesures de radon dans les habitations des consommateurs à qui il a été donné des dosimètres lors de la première réunion d’information du 13 novembre dernier 

En raison des mesures actuelles de protections sanitaires cette réunion est reportée à une date ultérieure.

Nous vous tiendrons informés dès qu’il sera possible de reprogrammer cette réunion.

Pierre Guillaume, responsable environnement de l’UFC-Que Choisir de la Sarthe

Le Radon dans les PAYS DE LA LOIRE L’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) a classé la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe ainsi que les communes proches, en Sarthe et en Mayenne, avec un potentiel de risques particuliers, moyens ou élevés. Le radon est un gaz inodore, incolore, insipide, mais radioactif, qui se dégage de la croûte terrestre, en particulier des sols granitiques. A l’air libre, il ne présente aucun risque pour la santé. Par contre, dans des espaces clos (sous-sol, cave de maison, rez-de-chaussée d’immeubles), il peut atteindre des concentrations élevées, susceptibles de présenter un risque pour la santé. Ainsi, l’exposition au radon est la deuxième cause de risque de cancer du poumon, après le tabagisme.

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14 mars 2020

Le Printemps des Consommateurs : Consommons Responsable avec l’UFC-Que Choisir de la Sarthe

Nous vous attendons nombreux pour partager un moment convivial et enrichissant autour de la consommation responsable

Nous serons disponibles pour vous informer et répondre à vos questions.

Pour les plus joueurs d’entre vous, nous organiserons un quiz interactif où vous pourrez jouer à plusieurs pour défier vos proches ou même jouer avec des inconnus. Celui ou celle qui remporte le meilleur score gagnera une petite récompense à chaque partie. Vous pourrez repartir avec de la documentation et des Goodies.

La Consommation Responsable, qu’est-ce que c’est ?

Acheter c’est choisir. Choisir, c’est arbitrer entre plusieurs choix. Il faut donc avoir le choix. Ce choix doit pouvoir se faire à un juste prix, avec une information fiable, dans un cadre juridique sûr qui soient respectueux de l’homme (santé, étique et intégration sociale) et de l’environnement.

C’est donc l’ensemble de ces conditions qui doivent servir de critères à une consommation responsable. Par exemple, il faut faire attention à la façon dont le produit a été fabriqué (pas de travail des enfants) ou encore s’assurer que le produit n’ait pas fait le tour de la Terre avant d’arriver chez soi.

Tout le monde n’a pas le même budget et les mêmes besoins. Vos actes d’achat dépendent donc de votre situation socio-économique. C’est à chacun de s’approprier la notion de consommation responsable en fonction de sa situation et de ses préoccupations mais ne choisissons plus seulement en fonction du prix et du marketing. Il est important de noter que dans certains cas, le choix est difficile. Par exemple, choisir entre un produit bio qui vient de loin ou un produit local issu d’agriculture sans label.

Choisir n’est pas si simple. Pour pouvoir le faire, il faut disposer d’une information adaptée, judicieuse, rigoureuse et fiable. Ce n’est pas souvent le cas. L’UFC-Que Choisir lutte pour une meilleure information sur les produits.

Nous avons le pouvoir de faire changer les modes de production. Saisissons-le !

Et après ?

Le printemps des consommateurs ne s’arrête pas à cette première journée. L’UFC-Que Choisir de la Sarthe organisera aussi un grand événement de consommation vers la mi-mai. Il durera une semaine et permettra à tous d’échanger autour du thème de la consommation responsable à travers différentes manifestations.

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour être au courant de nos actions et n’hésitez pas à nous contacter si le sujet vous intéresse.

UFC-Que Choisir de la Sarthe

 

9 mars 2020

Fin du tarif réglementé du gaz : Gare aux discours trompeurs !

La fin programmée (d’ici 2023) du tarif réglementé du gaz1 ne va pas sans s’accompagner d’une recrudescence des campagnes de démarchage (téléphonique, à domicile) parfois agressives… Afin de couper court aux mauvaises pratiques et aux fausses informations, l’UFC-Que Choisir de la Sarthe met à votre disposition une foire aux questions.

GAZ : L’HEURE EST AU DEMARCHAGE AGRESSIF DES FOURNISSEURS!

Avec la disparition du tarif réglementé, le marché du gaz est propice au démarchage de fournisseurs en quête de nouveaux clients. Les témoignages qui affluent auprès de notre association locale confirment des dérapages en tout genre et des pratiques commerciales trompeuses, jusqu’à la vente forcée et au changement d’opérateur sans le consentement du client.

CONSOMMATEURS : PRENEZ LE TEMPS ET COMPAREZ

La disparition du tarif réglementé du gaz est progressive. En effet, s’il est devenu impossible d’y souscrire2, tous les consommateurs qui y sont déjà peuvent y rester encore plus de trois ans. L’extinction n’interviendra que mi 2023. L’UFC-Que Choisir met donc à votre disposition une foire aux questions pour en savoir davantage sur les modalités de cette disparition.

En tout état de cause, les abonnés au tarif réglementé sont invités à ne pas céder au chant des sirènes des démarcheurs. Notre comparateur gratuit et indépendant des offres Energie est là pour vous aider à choisir l’offre de marché la plus adaptée à votre profil de consommation, si vous souhaitez dès maintenant changer de fournisseur en trouvant le tarif de gaz le plus compétitif et le meilleur contrat. L’UFC-Que Choisir a recensé les offres commerciales de fournisseurs de gaz présents sur le marché du particulier. Notre comparateur vous permettra de vérifier l’intérêt économique de la proposition qui vous a été faite.

Enfin, l’UFC-Que Choisir de la Sarthe est à vos côtés en cas de litiges. N’hésitez pas à venir nous rencontrer.

  1. Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat – Journal officiel du 9 novembre 2019
  2. Depuis le 20 novembre 2019 pour Engie (13 novembre Gaz de Bordeaux – 18 novembre ES Strasbourg).
8 mars 2020

FAQ – Suppression du tarif règlementé de vente (TRV) du gaz

Le prix du gaz au tarif réglementé est fixé par les pouvoirs publics, après avis de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), l’autorité indépendante chargée de garantir le bon fonctionnement des marchés français de l’énergie au bénéfice du consommateur. Chaque année, un arrêté tarifaire prenant en compte l’évolution des coûts d’approvisionnement des fournisseurs de gaz naturel auprès des producteurs est publié. Cet arrêté conduit à l’évolution du tarif réglementé du gaz.

La loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 entérine la fin du tarif réglementé de vente du gaz naturel pour les particuliers(1). A partir du 1er juillet 2023, le tarif du gaz sera exclusivement soumis au prix du marché.

Cette loi prévoit la fin de la commercialisation des tarifs réglementés de vente du gaz naturel. Depuis novembre 2019(2), il n’est plus possible de souscrire un contrat de gaz au tarif réglementé.

  1. Pour les particuliers dits clients résidentiels consommant moins de 30 000 kilowattheures
  2. Depuis le 20 novembre 2019 pour Engie (13 novembre Gaz de Bordeaux – 18 novembre ES Strasbourg).

 

1) Comment savoir si je suis concerné(e) par la suppression du tarif réglementé du gaz ?

Seuls Engie et les distributeurs locaux proposaient le tarif réglementé.

  • Concernant Engie, consultez votre dernière facture de gaz. Si cette dernière est à l’entête de « Gaz Tarif Réglementé » et porte le logo ci-dessous, vous êtes concerné(e).

  • Si vous êtes desservi(e) par un distributeur local (Gaz de Bordeaux, ES-Gaz de Strasbourg), celui-ci peut aussi vous proposer un contrat au tarif réglementé. Votre facture précise si le tarif appliqué est le tarif réglementé de gaz.

De plus, vous allez recevoir de la part de votre fournisseur plusieurs courriers officiels d’information dont le premier sera envoyé au plus tard le 9 mai 2020 et le dernier en mars 2023.

 

2) Je suis abonné(e) au tarif réglementé du gaz. Quel est l’impact de la fin du tarif réglementé sur mon contrat actuel ?

Votre contrat au tarif réglementé reste valable jusqu’au 30 juin 2023. Vous allez recevoir de la part de votre fournisseur plusieurs courriers officiels d’information dont le premier sera envoyé au plus tard le 9 mai 2020 et le dernier en mars 2023. Ce courrier, dont le contenu est défini par arrêté, doit comporter ces éléments :

  • la date de fin des tarifs réglementés du gaz,
  • mais aussi la disponibilité d’offres de marché auprès de l’ensemble des fournisseurs de gaz naturel,
  • et l’existence d’un comparateur d’offre sur le site du médiateur de l’énergie.

 

3) Abonné(e) au gaz, je suis concerné(e) par la suppression du tarif réglementé du gaz. Si je veux changer d’offre, auprès de quel fournisseur de gaz puis-je m’adresser ?

Pour vous aider à trouver le tarif de gaz le plus compétitif et le meilleur contrat, l’UFC-Que Choisir a recensé les offres commerciales de fournisseurs de gaz présents sur le marché du particulier. Notre comparateur vous fournit le montant de votre facture pour chacune de ces offres, en précisant l’économie ou le surcoût qu’elle représente par rapport à ce que vous payiez en tarif réglementé. Il est conseillé de ne pas se précipiter et de rester vigilant(e) face aux démarchages téléphoniques ou à domicile de fournisseurs.

 

4) Abonné(e) au tarif réglementé du gaz, que se passera-t-il si je ne fais rien d’ici la suppression effective le 1er juillet 2023 ?

Si, d’ici le 30 juin 2023, vous n’avez pas changé pour un contrat au tarif du marché, vous basculerez automatiquement le 1er juillet 2023 sur une offre de marché de votre fournisseur habituel de gaz naturel afin d’assurer la continuité de votre alimentation en gaz. En avril 2023, votre fournisseur vous communiquera par voie postale les conditions de ce nouveau contrat (contrat transitoire). Sauf opposition de votre part, vous serez considéré(e) comme ayant accepté ce nouveau contrat. Mais vous restez libre de le résilier à tout moment.

 

5) La fin du tarif réglementé du gaz va-t-elle entraîner une augmentation du prix du gaz ?

Les offres de marché sont bien souvent moins chères que celles au tarif réglementé. Deux points d’attention cependant :

  • Veillez à opter pour des offres à tarifs fixes et non pour un contrat dont le tarif est indexé sur celui du tarif réglementé. Vous éviterez, en cas de hausse du tarif réglementé le temps de son existence (jusqu’en juin 2023), une augmentation des tarifs de votre offre.

  • Comparez aussi le tarif de l’abonnement et regardez la durée de l’engagement du fournisseur sur ce tarif. 

 

6) Suite à un démarchage par téléphone, j’ai reçu un courrier m’annonçant que j’avais changé de fournisseur de gaz. Pourtant je n’ai signé aucun document. Suis-je vraiment engagé(e) ?

petition_demarchage_telephonique

Vous pouvez être engagé(e) par votre signature manuscrite mais aussi électronique. Si le fournisseur a donc obtenu votre signature électronique, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à donner de motifs, ni à payer de pénalité. Ce délai commence à courir après le jour de la conclusion du contrat. Tous les jours comptent. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. En l’absence d’informations relatives au droit de rétractation, le droit de se rétracter est alors prolongé jusqu’à 12 mois (à compter de l’expiration du délai initial).

Suite à votre rétractation, le fournisseur qui vous a démarché doit faire le nécessaire auprès de votre ancien fournisseur. Ce dernier réactivera alors votre ancien contrat aux conditions initiales, y compris au tarif réglementé, si c’était votre cas.

Si vous n’avez rien signé de façon manuscrite ou électronique, consultez la question n°8 « J’étais client(e) d’une offre au tarif réglementé du gaz. Mon contrat a été résilié sans mon accord par un autre fournisseur d’énergie. Mon fournisseur habituel refuse de réactiver mon contrat au tarif réglementé du gaz. En a-t-il le droit ? »

 

→  Consultez notre pétition : Pétition démarchage – arrêtons le fléau

 

7) Démarché(e) à domicile par un fournisseur d’énergie, puis-je me rétracter ?  

Oui. Vous disposez d’un délai de 14 jours pour revenir sur votre engagement. Vous n’avez pas à donner de motifs, ni à payer de pénalité. Ce délai commence à courir après le jour de la conclusion du contrat. Tous les jours comptent. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. D’ailleurs, un formulaire de rétractation doit vous être remis afin d’en faciliter l’exercice. Faute de vous avoir remis ce formulaire, le délai de rétractation est automatiquement prolongé. Vous avez jusqu’à un an et 14 jours, à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat, pour vous rétracter.

Si vous avez demandé de façon expresse (sur papier ou support durable) à ce que le contrat commence avant la fin du délai de rétractation, vous pouvez aussi exercer votre droit de rétractation. Vous aurez alors l’obligation de payer le montant de l’abonnement et/ou de la consommation jusqu’à la date à laquelle vous avez communiqué au fournisseur votre décision de vous rétracter. Cette information concernant ces frais doit être portée à votre connaissance préalablement à la conclusion du contrat. A défaut, aucune somme n’est due.

Suite à votre rétractation, le fournisseur qui vous a démarché doit faire le nécessaire auprès de votre ancien fournisseur. Ce dernier réactivera alors votre ancien contrat aux conditions initiales, y compris au tarif réglementé, si c’était votre cas.

Sachez que l’UFC-Que Choisir approuve la demande du médiateur national de l’énergie qui vise à interdire le démarchage à domicile pour la fourniture de gaz (comme d’électricité), dans ce contexte de fin de tarif réglementé.

 

→ Consultez les lettres types : Contrat de fourniture de gaz : Demande de retour au tarif réglementé auprès du fournisseur initial suite à un démarchage

→ Consultez notre publication : Gaz et électricité – Vers l’interdiction du démarchage à domicile ?

 

8) J’étais client(e) d’une offre au tarif réglementé du gaz. Mon contrat a été résilié sans mon accord par un autre fournisseur d’énergie. Mon fournisseur habituel refuse de réactiver mon contrat au tarif réglementé du gaz. En a-t-il le droit ? 

Non. Dans l’hypothèse où le changement de fournisseur n’est pas intervenu de votre fait, votre fournisseur habituel, par exemple Engie sous la marque Gaz tarif Règlementé, est tenu légalement de vous rebasculer sur votre ancien contrat au tarif réglementé. Il existe d’ailleurs une procédure publique de traitement des résiliations non sollicitées pour faciliter le rétablissement. Cette procédure est placée sous l’égide de la Commission de Régulation de l’Energie. Si, en revanche, vous décidez de quitter les tarifs réglementés du gaz pour une offre de marché, vous ne pouvez plus depuis novembre 2019 souscrire à nouveau au tarif réglementé.

 

→ Consultez les lettres types :

 

→ Consultez notre appel à témoignage : Energie Résiliation forcée de contrats

8 mars 2020

Municipales 2020 : Les engagements des candidats

Suite à notre action Municipales 2020 : Une consommation responsable pour ma commune, des candidats aux municipales nous ont répondu (retrouvez leur engagement en cliquant sur la liste) en s’engageant pour une consommation responsable.

Pour plus d’informations sur cette action, cliquez ici.

Le Mans :

La Flèche :

Sablé-sur-Sarthe :

En dehors du MANS et des communes hébergeants nos antennes :

Merci à eux.

Ils ne se sont pas encore engagés :

Le Mans :

  • Julien GEFFARD – Mon parti c’est Le Mans
  • Stéphane LE FOLL – Le Mans Évidemment
  • Marie JAMES – Le Mans en commun
  • Gilles GUERCHET – Le Mans On Y Gagne
  • Audrey DOLO-CANAL – Ensemble Autr’Mans
  • Louis de CACQUERAY-VALMENIER – Bâtissons Le Mans

La Flèche :

  • Nadine GRELET CERTENAIS – La Flèche Territoire de Projets

La Ferté-Bernard :

  • Didier REVEAU – Fiers d’être Fertois

Sablé-sur-Sarthe : :

  • Jean-Luc BALLOT – Ensemble pour Sablé 2020

Pour les autres, ont-ils l’intention de placer l’intérêt des consommateurs

au cœur de leur action ?

N’hésitez pas à les interpeller pour qu’une consommation responsable soit promue

dans votre ville.

6 mars 2020

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