UFC-QUE CHOISIR DE LA SARTHE

Résiliation

Complémentaires santé : halte aux chiffons rouges contre la résiliation à tout moment

Alors que le gouvernement veut autoriser la résiliation à tout moment des contrats de complémentaire santé, les organismes assureurs sortent l’artillerie lourde contre cette mesure. Il est pourtant inacceptable que, dans un contexte de flambée des cotisations, les consommateurs soient entravés lorsqu’ils souhaitent légitimement changer de couverture.

C’est pourquoi l’UFC–Que Choisir, pour qui la liberté ne s’oppose pas à la solidarité, appelle les Sénateurs à adopter, dans le cadre de la loi PACTE, cette mesure salutaire pour la santé et le pouvoir d’achat des usagers.

Une réponse à l’envolée des tarifs… et des frais de gestion
Si la liberté de pouvoir choisir son assurance santé à tout moment est si importante, c’est que les consommateurs subissent une inflation impressionnante de leurs cotisations, qui ont augmenté de plus de 50 % depuis 2006. Si cette inflation s’explique en partie par l’augmentation des dépenses de santé, il n’est pas acceptable que les frais de gestion des organismes complémentaires dérivent en parallèle. Ainsi, depuis 2010, les frais ont progressé deux fois plus vite que les remboursements aux assurés ! Dès lors, libérer les consommateurs des contraintes de l’engagement leur permettra de faire jouer la concurrence et ainsi de promouvoir les contrats les plus vertueux et les mieux adaptés à leurs besoins.

La liberté de résilier n’est pas l’ennemie de la solidarité entre assurés
La perspective de cette mesure, annoncée par le président de la République le mois dernier, a amené certains organismes assureurs à menacer le marché des Dix Plaies d’Egypte : elle remettrait en particulier en cause la solidarité entre assurés. Si cette fébrilité semble témoigner du peu de confiance des assureurs dans leur capacité à conserver leurs assurés autrement que par la contrainte, elle repose surtout sur un raisonnement erroné. Les logiques d’individualisation du risque santé (principalement en fonction de l’âge) ont en effet été généralisées alors même que la résiliation était contrainte. La liberté de choix ne changera rien à cette dynamique, et conservera la logique de solidarité entre assurés malades et bien portants, à l’œuvre aujourd’hui.

Au contraire, la résiliation est même une protection pour certains consommateurs victimes du démarchage. Un récent rapport de l’Autorité de contrôle prudentiel et de l’Autorité des marchés financiers1 a mis en lumière l’ampleur de ces pratiques, particulièrement pour les personnes âgées – des tendances qui se retrouvent dans les litiges traités par nos associations locales. Les consommateurs démarchés peuvent alors se retrouver avec une double-couverture, et donc une double-cotisation. Permettre de résilier l’un des deux contrats, c’est mettre fin à une anomalie.

Une pierre fondamentale d’un plus vaste édifice pour contenir les coûts
Si la résiliation facilitée est une avancée majeure, elle n’est pas à elle-seule suffisante pour enclencher une dynamique concurrentielle. Sans possibilité de comparer, il n’est point de réelle liberté de choix. C’est pourquoi il est plus que jamais nécessaire d’améliorer sensiblement la lisibilité des garanties santé, au-delà des maigres engagements de 2018. De même, rendre obligatoire une information sur le taux de redistribution de chaque organisme, c’est-à-dire la part des cotisations qui est retournée vers la communauté des assurés, contribuerait à assainir le marché.

Par ailleurs, la baisse des tarifs est aussi liée à une maîtrise des dépenses de soins. En ce sens, le gouvernement doit agir pour réguler les dépassements d’honoraires des médecins et des dentistes, ainsi que le prix des lunettes et des audioprothèses, postes de dépenses qui pèsent lourd dans les cotisations.

Pour permettre de contenir enfin les cotisations, l’UFC–Que Choisir demande aux Sénateurs d’adopter, dans la loi PACTE, la résiliation à tout moment de l’assurance santé.

L’association appelle par ailleurs le gouvernement à une action résolue sur la comparabilité des contrats et à la maîtrise des tarifs des professionnels de santé.1

Communiqué Fédération UFC-Que Choisir du 24.01.2019

1- Rapport AMF-ACPR sur les pratiques de commercialisation à destination des populations vieillissantes, décembre 2018

3 février 2019

SFR sur la mauvaise pente

Si 2015 était déjà une mauvaise année en terme de litiges Internet/téléphonie recensés par l’UFC-Que Choisir de la Sarthe, avec une augmentation de 100% par rapport à 2014, 2016 gagnera malheureusement la palme. Début juillet 2016, le nombre de litiges pour 6 mois était déjà équivalent à celui de l’année 2015. Leur objet : des problèmes de couverture de réseau, des abonnements modifiés, des propositions de changement d’abonnement soi-disant plus avantageuses qui en fait ne le sont pas, des augmentations de tarifs.. Ces problèmes donnent lieu à des demandes de résiliation des adhérents, résiliation occasionnant des frais souvent indus. S’ajoute à cela un service client souvent aux abonnés absents.

Le problème est malheureusement largement partagé sur tout le territoire, comme le signale l’UFC-Que Choisir sur son site national en février 2016.

Avec la facturation de la location de la box, annoncée à partir du 13 aout, c’est encore une nouvelle augmentation qui va plomber les factures SFR pour une partie des abonnés. Les abonnés mécontents des services de cet opérateur pourront en profiter pour en changer. En effet, si rien n’interdit à un opérateur de modifier les conditions contractuelles de ses abonnés, le nouvel article L. 224-33 du code de la consommation (ex-L. 121-84) l’oblige toutefois à en avertir les clients concernés entre 1 mois et 4 mois avant l’entrée en vigueur de la modification, ce qui semble être le cas. Le client dispose ensuite de 4 mois à partir de la date de l’augmentation (soit jusqu’au 13 décembre dans le cas de cette dernière hausse) pour résilier son offre sans frais. Si vous êtes concerné et que vous souhaitez en profiter pour changer d’opérateur, vous n’aurez donc à payer ni les 49 € de frais de résiliation ni les éventuels frais de résiliation anticipée appliqués en cas d’engagement. Idem si vous êtes sous le coup d’une période d’engagement de 12 ou 24 mois : vous pouvez mettre fin au contrat sans avoir à payer les frais de résiliation anticipée. Espérons que ce droit sera bien respecté et ne donnera pas lieu à de nouveaux litiges.

Face à cette situation qui dure depuis trop longtemps, le président de l’UFC-Que Choisir Alain Bazot a écrit, début novembre 2016,  au PDG de SFR, Michel Combes, pour lui notifier les nombreuses difficultés rencontrées par les abonnés SFR et demander que des mesures concrètes soient prises rapidement pour les résoudre. Alain Bazot a également insisté pour que soit désigné chez SFR un interlocuteur unique capable de répondre de manière personnalisée aux associations locale de l’UFC-Que Choisir. SFR s’est d’ores et déjà dit ouvert au dialogue et prêt à trouver des solutions.

En attendant que des solutions soient trouvées, le site quechoisir.org met à la disposition des déçus de Numericable-SFR une série de questions-réponses et de lettres types.

En cas de problèmes, n’hésitez pas à consulter l’UFC-Que Choisir de la Sarthe

A lire aussi :

Fournisseurs d’accès Internet : vos questions, nos réponses

SFR lourdement condamné pour des clauses abusives

 

Evelyne Gaubert, Présidente UFC-Que Choisir de la Sarthe

 

23 novembre 2016

Démarchage : le guide de l’UFC-Que choisir de la Sarthe sur «Les contrats conclus hors établissement»

L’UFC-Que Choisir de la Sarthe propose la mise à jour de son Guide « Les contrats conclus hors établissement, anciennement le démarchage à domicile »

Qui n’a pas été victime d’un démarcheur indélicat ? Que faire lors d’un démarchage à domicile ou par téléphone ? Comment repérer les arnaques ? Comment se prémunir d’éventuels abus ?

L’UFC-Que Choisir de la Sarthe vous propose d’être un consommateur averti grâce à ce guide sur le démarchage désormais appelé Contrat hors établissement pour les contrats souscrits à compter du 14/06/2014. Connaître ses droits, c’est mieux se défendre.

Si vous avez besoin d’un conseil personnalisé, nos bénévoles sont là pour vous aider.

Au sommaire du guide :

  1. Qui est concerné ?
  2. Le contexte des contrats hors établissement
  3. La forme du contrat
  4. L’objet des contrats hors établissement
  5. Le droit de rétractation
  6. Le financement du contrat
  7. Le démarchage téléphonique
  8. La particularité des foires et salons
  9. Comment résoudre un litige ?

Retrouvez aussi notre FAQ. : « J’ai une question ! » 12 questions fréquemment posées et nos réponses

Téléchargez notre guide : « Les contrats conclus hors établissement, anciennement le démarchage à domicile » : UFCQuechoisir_GuideLes contrats conclus hors établissement_1215

Téléchargez nos lettres-types de notre Guide :

  • La forme du contrat : le formalisme du contrat conclu hors établissement n’a pas été respecté > Lettre-type_1
  • Le droit de rétractation  : un modèle de lettre pour utiliser votre droit de rétractation lors de la souscription d’un contrat hors établissement > Lettre-type_2
  • Le financement du contrat  : remise de contreparties pendant le délai de rétractation malgré l’interdiction > Lettre-type_3
  • Rétraction d’un crédit, affecté à l’objet du démarchage et conséquence sur l’achat d’un bien ou prestation de service > Lettre-type_4
  • Comment résoudre un litige ? Un modèle de lettre pour utiliser votre droit de rétractation dans un délai prolongé > Lettre-type_5
  • Mise en demeure de constater l’annulation du contrat > Lettre-type_6

Si votre contrat a été souscrit avant le 14/06/2014, n’hésitez pas à venir à nos permanences. Nos bénévoles feront le point sur votre situation.

Votre association locale de l’UFC-QUE CHOISIR vous aide à résoudre vos litiges.  Découvrez-en plus sur notre fonctionnement et les modalités d’adhésion.

Evelyne Gaubert, Présidente

10 janvier 2016

Mutuelles santé : l’UFC-Que Choisir lance son comparateur indépendant d’assurances santé

Alors que les consommateurs sont assaillis de publicités sur les mutuelles santé, à l’approche de la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise au 1er janvier 2016 et au moment où l’on rentre dans la période de résiliation annuelle, l’UFC-Que Choisir, soucieuse d’aider les usagers à s’orienter sur ce marché, souvent nébuleux, lance aujourd’hui son comparateur indépendant d’assurances complémentaire santé, qui recense plus de 100 contrats.

Lire la suite sur quechoisir.org

Alors que la période de résiliation des assurances santé s’est ouverte (jusqu’au 31 octobre pour la majorité des assurés), l’UFC-Que Choisir, décidée à aider à la régulation d’un marché en croissance, met librement à disposition des consommateurs son comparateur indépendant de complémentaires santé jusqu’au 31 décembre 2015.

Site que Choisir.org 6/10/2015

 

7 octobre 2015

Sécurité sociale étudiante et Mutuelles étudiantes : ce qui change à la rentrée 2015

S’affilier à la sécurité sociale : une obligation*

Dès l’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur (université, IUT, BTS, classe préparatoire…), l’étudiant doit obligatoirement, sauf cas particulier*, s’affilier à un régime de sécurité sociale spécifique : la sécurité sociale étudiante. Cette protection obligatoire assure, comme le régime général, le remboursement d’une partie des dépenses de santé.

Les modalités d’affiliation à ce régime varient en fonction de l’âge au cours de l’année universitaire et de la profession du parent (père ou mère).*

Si l’étudiant ne bénéficie pas de la gratuité, la cotisation 2015 est de 215 €.

  • entre 16 ans et 19 ans : l’étudiant est toujours considéré comme ayant droit de vos parents. affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoires et gratuite, si ses parents sont salariés ou assimilés. Dans le cas où les parents dépendent de régimes spéciaux, l’étudiant peut être encore couvert par la sécurité sociale des parents.
  • 20 ans en cours d’année universitaire ou plus de 20 ans : l’étudiant n’est plus considéré comme ayant droit de vos parents (sauf cas spécifique). Son affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et payante, sauf s’il est boursier : dans ce cas, il est exonéré du paiement de la cotisation.
    *Tableau récapitulatif (extrait du site ameli.fr)

Les mutuelles étudiantes

Jusqu’à cette rentrée, La gestion de ce régime de sécurité sociale était déléguée à deux types de mutuelles étudiantes : soit la LMDE qui couvre toute la France, soit une mutuelle régionale (pour les pays de la Loire, la SMEBA). Au moment de l’inscription, l’étudiant devait donc choisir une de ces deux mutuelles comme gérant de sa sécurité sociale pour l’année.

Ce qui change à la rentrée 2015

Petit rappel

En 2012, l’UFC-Que Choisir publie une étude dénonçant l’inefficacité et le coût pour la collectivité de ce système.

En janvier 2014, elle a appelé avec la FAGE (Fédération des Associations Générales Etudiantes) à une refonte de ce système (mettre fin à la délégation de service public aux mutuelles et intégration des étudiants au régime général de la sécurité sociale).

Pourquoi :

Chaque année, 93 millions d’aides publiques sont versés à ces mutuelles pour une gestion 3 fois plus dispendieuse que celle du régime général.

Avec 13,7 % de frais de gestion, le fonctionnement de ces mutuelles est, on peut le dire, inefficace : 93 %  d’appels d’étudiants non traités ; plus de 3 mois d’attente pour obtenir sa carte vitale. 27 % des étudiants ont renoncé à voir un médecin.

Le défenseur des droits (rapport de mai 2015) fait le même constat accablant.

Le Sénat, a envisagé de ramener la gestion de la sécurité sociale étudiante au sein du régime général (proposition de loi oct 2014 Catherine Procaccia). Ce seraient 69 millions d’économies par an et une meilleure qualité de service selon la cour des comptes.

En ligne de mire surtout pour cette gestion catastrophique, la LMDE d’abord sous administration provisoire est finalement placée sous sauvegarde judiciaire en février 2015. L’UFC-Que Choisir déconseillait alors aux étudiants de choisir cette Mutuelle.

Depuis les évènements se sont accélérés.

En mai 2015, la LMDE a accepté un projet de partenariat avec la CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie).

Résultat : à la rentrée 2015, ce sera l’assurance maladie qui gèrera les dossiers des étudiants qui choisiront de s’inscrire via la LMDE. C’est donc l’assurance maladie qui devient leur interlocuteur pour l’ensemble des activités liées à la gestion de leurs droits d’assurés (service en ligne avec ouverture d’un compte Améli avec une application mobile). La CNAM va aussi mettre en place une cellule de contentieux pour purger tous les contentieux accumulés par la LMDE.

Au regard de ces évènement, l’UFC-Que Choisir n’a plus à déconseiller de s’inscrire via la LMDE. Donc libre choix entre la LMDE et la SMEBA.

Néanmoins, nous maintenons notre combat pour la fin de la gestion de la sécurité sociale par les Mutuelles étudiantes pour :

  • un meilleur service aux étudiants ;
  •  un service moins coûteux pour la collectivité ;
  • la fin de la confusion entretenue entre affiliation à la sécurité sociale étudiante obligatoire et souscription d’une assurance complémentaire santé facultative.

Régime général de sécurité sociale étudiante  et complémentaire santé : 2 prestations différentes

La sécurité sociale rembourse une partie seulement des dépenses de santé. Aussi pour être mieux remboursé, l’étudiant doit souscrire une assurance complémentaire santé. Contrairement à la sécurité sociale étudiante obligatoire, cette complémentaire santé est facultative. Elle peut être souscrite auprès de n’importe quel organisme qui la propose.

Confusion des genres

L’UFC-Que Choisir a dénoncé  la confusion entretenue par les mutuelles étudiantes entre la mission de service public et leurs activités commerciales. La complémentaire santé, en particulier, devient de fait quasi incluse dans le « pack » proposé aux étudiants lors de leur inscription à la sécurité sociale étudiante par les Mutuelles étudiantes. Elles y ajoutent également la vente d’autres produits, tels que  contrats d’assurances, produits bancaires, cartes activités …

Si l’affiliation à une mutuelle étudiante est obligatoire pour les prestations de sécurité sociale, l’étudiant peut choisir un autre organisme pour son assurance complémentaire. Mais surtout, dans beaucoup de cas, il peut également rester couvert par la complémentaire santé de ses parents sans surcoût (souvent jusqu’à 25 ans). C’est le choix fait chaque année par plus de 43% des étudiants.

Sous certaines conditions, il peut aussi avoir droit à la CMU complémentaire* ou à l’aide à la complémentaire santé *(ACS > 200 €) ainsi qu’à des aides du département (*plus d’info. sur le site ameli.fr)

NB : c’est la mutuelle Intériale (ministère de l’intérieur et fonction publique territoriale) qui serait amenée à se substituer à la LMDE pour la complémentaire santé.

Changer de complémentaire santé

Attention : Si le choix de la Mutuelle étudiante pour l’inscription à la sécurité sociale étudiante est à faire de nouveau chaque année au moment de l’inscription dans l’établissement, vous devez si vous souhaitez changer de Complémentaire santé, résilier votre complémentaire actuelle, par lettre recommandée souvent 2 mois avant la date anniversaire (relire son contrat). Les renouvellements étant automatiques, vous devez être informé de ce renouvellement à l’avance par courrier, afin de pouvoir résilier dans les temps si besoin.

Le choix du contrat de complémentaire santé

La complémentaire santé prendra en charge tout ou partie des frais non couverte par la sécurité sociale.

En cas de problèmes de santé, l’étudiant peut être amené à faire face à des dépenses importantes, même après remboursement par la sécurité sociale. Il faut donc bien réfléchir pour choisir sa complémentaire santé. Il existe différents niveaux de garantie (attention, les prix mis en avant sont souvent mensuels : pensez à multiplier ! la fourchette de prix varie de 50 à 600 € en moyenne. Plus la couverture sera importante, plus la cotisation sera élevée. Ce qu’il faut cibler, ce sont ses besoins et bien éplucher les garanties proposées.

* plus d’informations dans :

les fiches pratiques du site Quechoisir.org

sur le site ameli.fr

Evelyne Gaubert, Présidente UFC-Que Choisir de la Sarthe

26 août 2015

Arnaque sur smartphone : abonné d’office à Droid6000

Au mois de mai, des centaines de personnes ont découvert par un SMS qu’elles avaient été abonnées à leur insu à un service facturé 4,99 € par semaine. Son nom : Droid6000. Si, depuis, le service a été fermé et le préjudice de chaque victime est finalement limité, l’histoire montre bien à quel point tous les garde-fous n’empêchent pas les escrocs de sévir.

Des centaines, peut-être des milliers… il est difficile de savoir exactement combien Droid6000 a fait de victimes. Toujours est-il que ce nom tout droit sorti d’un film de science-fiction est depuis quelques semaines la bête noire de nombreux abonnés à la téléphonie mobile. Tous ont découvert la supercherie après avoir reçu sur leur smartphone un SMS leur confirmant leur inscription à un certain Droid6000, un service payant sur abonnement facturé 4,99 € par semaine. Certains de ne s’être jamais inscrit à quelque service que ce soit, la plupart ont immédiatement contacté leur opérateur qui a accepté de résilier l’abonnement. En revanche, rares sont ceux qui sont parvenus, par ce biais, à se faire rembourser les sommes déjà prélevées.

Lire la suite de l’article sur quechoisir.org

7 juillet 2015

Parmi 12 nouvelles situations du quotidien passées au crible, saurez-vous démêler le vrai du faux ?

L’UFC-Que Choisir de la Sarthe vous propose 12 nouvelles idées reçues. Après le succès du tome 1 en janvier 2015, saurez-vous à nouveau démêler le vrai du faux ?

L’UFC-Que Choisir met donc à disposition le tome 2 des Idées Reçues afin de tester vos connaissances. Parmi ces idées, certaines ont été suggérées par les Associations locales de l’UFC-Que Choisir qui sont au cœur des préoccupations des consommateurs.

Parmi ces affirmations, à votre avis, vrai ou faux ? :

– « On peut garder 5% sur le paiement d’une facture d’un artisan qui a  rénové une salle de bains, au cas où… »

– « La remise d’un devis est toujours obligatoire ! »

–  « Pour résilier sans frais un contrat d’assurance automobile, il suffit de ne pas payer la prime. »

– « Une société de recouvrement peut me facturer les frais de son intervention. »

ID T2 VFLes réponses et plus encore d’idées reçues à vérifier dans le tome 2 de notre guide : cliquer ICI

Retrouvez également le tome 1 de notre guide

Retrouvez également ces 2 quiz dans les locaux de l’UFC-Que Choisir de la Sarthe : 21 rue Besnier, 72000 – Le Mans

UFC-Que Choisir de la Sarthe 2/05/2015

2 mai 2015

Loi consommation : toutes les réponses à vos questions

loi conso gouvL’action de groupe, c’est quoi réellement ?

Je peux vraiment résilier mon assurance quand je veux, comme je veux ?

J’ai le droit de me rétracter d’un achat même dans les foires et salons ? …

Vous avez entendu beaucoup de choses sur vos droits nouveaux depuis la promulgation de la loi consommation.

Un an après l’entrée en vigueur de la loi consommation (19 mars 2014), qu’en est-il réellement, quelles sont les mesures déjà applicables ?

Tous le projet de loi expliqué sur http://www.economie.gouv.fr/loi-consommation

Nos conseillers répondent à vos questions sur le sujet. Contactez l’UFC-Que Choisir de la Sarthe.

UFC-Que Choisir de la Sarthe

 

16 mars 2015

Violation des règles légales du démarchage

démarchage à domicileUn démarcheur de la société Union Ouest Habitat a convaincu Mme B…, âgée de 83 ans, de la nécessité d’installer, à son domicile, une ventilation mécanique par insufflation. Intrigués par le coût exorbitant de cette installation et compte tenu que le logement de leur mère était déjà équipé d’une ventilation mécanique contrôlée, ses enfants ont saisi notre association de l’affaire. L’examen du dossier a révélé plusieurs anomalies constitutives d’une violation des règles légales du démarchage.

Après deux courriers de notre consultant, la société Union Ouest Habitat a proposé directement à Mme B…, sans en aviser notre association le remboursement, à titre d’indemnité, d’une somme de 3800 € sur les 5190 € facturés.

Mme B… ayant accepté cette transaction, ses enfants nous ont adressé le message suivant :

«  Nous tenons à vous remercier pour les bons conseils que vous nous avez prodigués et l’efficacité avec laquelle ce dossier a été traité (le responsable d’Union Ouest Habitat est resté muet sur les correspondances d’UFC-Que Choisir….) ». ¡

 Jean-Noël Pitot, consultant de l’UFC-Que Choisir de la Sarthe

 

16 mars 2015

La mutuelle des étudiants (LMDE) sous sauvegarde judiciaire : comment en sortir ?

L’avenir de La mutuelle des étudiants (LMDE) reste incertain depuis son placement sous sauvegarde judiciaire le 9 février. Nos conseils aux adhérents pour ne pas subir les conséquences de cette décision.

Le tribunal de grande instance de Créteil a statué à la demande de l’administratrice provisoire de La mutuelle des étudiants (LMDE), Anne-Marie Cozien. Cette dernière a été nommée en juin 2014 par l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR), gendarme du secteur des assurances et des mutuelles, afin de prendre le relais de dirigeants dépassés par la situation.

La mise sous sauvegarde judiciaire est une décision lourde de conséquences. Elle a été dictée par la gravité de la situation.

Dans ce contexte troublé, le plus prudent pour les étudiants est néanmoins d’organiser un retrait en bon ordre de la LMDE.   lire la suite sur QueChoisir.org

Retrouver notre article sur le fonctionnement des Mutuelles étudiantes

20 février 2015