UFC-QUE CHOISIR DE LA SARTHE

Infos pratiques

PREPARER SES VACANCES : NOS CONSEILS DANS LE GUIDE DES VACANCES SEREINES 1ère partie

Les vacances arrivent bientôt et certaines précautions sont à prendre avant le départ pour éviter certaines embûches.

Pour préparer au mieux vos vacances, l’UFC-Que Choisir de la Sarthe  vous propose son guide des vacances sereines 2016 1ère  partie.

Au sommaire de ce guide :

I. Vous partez à l’étranger : les formalités administratives

1. Les documents dont vous avez besoin pour voyager                                          

2. Actualité du pays de destination

3. Le cas des animaux de compagnie

4. Le permis de conduire

5. La sécurité sociale

II. Organiser ses vacances

1. Choisir son voyage en toute sérénité

2. Bien choisir son hébergement

a. Hôtel

b. Camping

c. Location

d. Échanger son logement

3. Préparer son transport

a. Organiser son voyage en avion

b. Des billets de train rares ou à moindre coût

c. La location de véhicules

d. Le co-voiturage

e. L’autocar

4. Partir en toute sérénité

a. Carte bancaire à l’étranger

b. Se prémunir des cambriolages

c. Vacances et animal de compagnie

 

Téléchargez  notre guide des vacances sereines 1ère partie

UFC-Que Choisir de la Sarthe – Juin 2017

11 juin 2017

L’UFC-Que Choisir de la Sarthe au service des consommateurs pendant l’été

Les vacances arrivent.  Certaines précautions sont à prendre avant le départ pour éviter les embûches.
Et puis, malheureusement et malgré les précautions prises, vous n’êtes pas à l’abri d’un litige…

Une information, un conseil, une aide pour le règlement d’un litige : nos consultants et juristes accueillent les consommateurs tout l’été au siège de l’UFC-Que Choisir de la Sarthe, 21 rue Besnier, au Mans, aux horaires habituels (de 9 H à 12 H et de 14 H à 17 H 30 (17 H le vendredi) du lundi au vendredi).

Ils répondent également aux demandes adressées par mail : contact@sarthe.ufcquechoisir.fr ou via ce site Internet : rubrique « Nous rencontrer » .

Et pendant tout l’été, jusqu’au 21 septembre inclus, les abonnés au gaz de ville et à l’électricité (abonnés au tarif réglementé, aux offres du marché libre) du département peuvent s’inscrire sur : www.choisirensemble.fr ou auprès de l’UFC-Que Choisir de la Sarthe, pour obtenir ensemble les meilleurs tarifs avec un contrat sécurisé. Plus de 1700 sarthois se sont déjà inscrits (bientôt 160 000 au niveau national).

Evelyne Gaubert, Présidente

13 juillet 2016

Passage effectif à 2 ans de la garantie légale de conformité : information en panne chez les distributeurs

Entrée en vigueur le 18 mars 2016, l’extension à 2 ans (au lieu de 6 mois) de la durée de présomption de conformité , conformément à la Loi consommation de 2014, constitue un véritable progrès consumériste et environnemental. L’UFC- Que Choisir a mené l’enquête, en magasin et en ligne, pour vérifier la bonne information des consommateurs sur cette avancée.  La déconvenue est de mise tant les résultats sont affligeants : trop de distributeurs taisent cette nouvelle protection pour promouvoir à la place leurs garanties commerciales souvent payantes.

Des garanties commerciales promues par les enseignes au détriment de la garantie légale

Lors d’une vente, le professionnel a l’obligation d’informer le consommateur de l’existence et des modalités d’application de la garantie légale. Or, notre enquête menée dans 163 magasins par les bénévoles du réseau environnement de l’UFC-Que Choisir et l’analyse de 13 sites de vente en ligne  révèlent que les garanties contractuelles sont bien davantage promues par les vendeurs (64% pour les garanties commerciales et 68% pour les extensions de garantie) que la garantie légale gratuite (57%). Comment s’en étonner, alors que les extensions de garantie payantes sont particulièrement lucratives pour les distributeurs ?

Et quand les vendeurs évoquent la garantie légale, l’information donnée laisse souvent à désirer. En effet, s’agissant des modalités d’application de la garantie légale, comme par exemple l’interlocuteur privilégié en cas de panne, les informations du vendeur sont erronées dans 12% des cas, quand ce dernier ne les omet tout simplement pas (27%).

La situation est comparable sur les sites de vente en ligne qui font quasi-exclusivement la promotion de la garantie commerciale (9 sites sur 13 ) et de l’extension de garantie (7 sites sur 13) plutôt que de la garantie légale qui se retrouve simplement mentionnée dans les conditions générales de vente du site, loin des regards des acheteurs.

L’explosion des prix annoncée par les Cassandre n’a pas eu lieu

Au moment des débats parlementaires sur la loi Hamon, le principal argument avancé par les opposants était l’effet inflationniste sur les prix finaux qui découlerait d’une augmentation du délai de présomption. Or, notre analyse de l’évolution indicielle des prix, sur 8 mois et sur 3 gammes de produits  (plus de 3200 produits étudiés) souligne que suite à l’entrée en vigueur de la réforme (le 18 mars 2016) les prix sont restés stables.

L’association a par ailleurs estimé les conséquences pour le consommateur d’une perspective d’augmentation de la durée de garantie à 5 ans. Nos travaux montrent que le coût d’une telle mesure resterait modéré (augmentation entre 1% et 3% du prix de vente pour l’électroménager) au regard du tarif des extensions de garantie proposées par les distributeurs (qui peuvent atteindre 30% du prix du bien) et des bénéfices que le consommateur et l’environnement en retireraient (diminution du coût de renouvellement, de la quantité des déchets).

Dans la continuité de ses combats sur le renforcement de la garantie légale, et face aux carences des conseils d’une distribution qui ne joue pas le jeu, l’UFC-Que-Choisir :

  • appelle la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de renforcer ses contrôles et, sur la base de ces constats,  demande au Ministère chargé de la Consommation de réviser le décret d’application afin d’expliciter les modalités d’information précontractuelle  des consommateurs ;
  • appelle les pouvoirs publics à lancer rapidement une étude coût-bénéfice sur les possibilités d’une évolution de la garantie, permettant de concilier les objectifs de durabilité des produits et le maintien du pouvoir d’achat des ménages.

Retrouver le Question-Réponse ainsi que les lettres type sur la garantie légale de conformité sur : https://www.quechoisir.org/decryptage-garantie-legale-de-conformite-vos-questions-nos-reponses-n2423/

http://www.quechoisir.org/equipement-de-la-maison/electromenager/decryptage-garantie-legale-de-conformite-vos-questions-nos-reponses

Retrouvez l’étude et les propositions de l’UFC-Que Choisir 

Article  du 03/05/2016 issu du site quechoisir.org

5 juin 2016

Intempéries et catastrophe naturelle : assurance et indemnisation

Fortes pluies, inondations, orages et rafales de vent peuvent causer des dégâts importants. Que l’état de catastrophe naturelle soit reconnu ou non, les modalités de déclaration du sinistre auprès de son assureur et d’indemnisation doivent respecter certaines règles. Explications et conseils.

SOMMAIRE
1. Déclaration de sinistre
2. L’indemnisation
3. La garantie tempête
4. En cas d’arrêté ministériel de catastrophe naturelle

Lire la suite sur quechoisir.org 

Information UFC-Que Choisir de la Sarthe – juin 2016

5 juin 2016

Location par agence immobilière : quels sont mes droits ?

L’UFC-Que choisir a pu démontrer à travers une récente enquête que bon nombre d’agents immobiliers ne respectent pas les obligations légales qui s’imposent à eux. Quels sont vos droits en tant que locataire ou futur locataire ?

L’affichage de la consommation énergétique du logement 

DPEDepuis 2011, toute annonce de location doit faire apparaître la lettre ou le classement énergétique du logement sur l’échelle de performance énergétique (résultat du diagnostic de performance énergétique : DPE). Cela vous permettra de savoir si ce logement est, ou non, énergivore et donc de faire votre choix en fonction afin de minimiser vos factures d’énergie.

De même, il ne peut pas y avoir de présentation avec indication d’un diagnostic de performance énergétique en cours de réalisation. A titre exceptionnel, la mention DPE vierge peut être présente sur les annonces de  certains biens antérieurs à 1948.

Un défaut d’affichage peut entraîner, sous certaines conditions, la nullité du contrat ou la réduction du prix car on considère que le locataire n’aurait peut-être pas choisi ce bien en toute connaissance de cause ou bien pas à ce prix.

Les justificatifs nécessaires à la constitution de mon dossier 

Au court de l’enquête menée en novembre 2015, par l’UFC-Que Choisir de la Sarthe, dans 18 agences du département, nos enquêteurs ont relevé que les trois quarts des agences immobilières demandent au moins une pièce justificative interdite alors même que la loi ALUR a prévu une liste limitative de pièces exigibles dans le cadre de l’accès à la location.

Désormais, les pièces qui peuvent être demandées au locataire et à sa caution sont réparties en 4 catégories :

  • Une pièce justificative d’identité en cours de validité, comportant la photographie et la signature du titulaire
  • Une seule pièce justificative de domicile
  • Un ou plusieurs documents attestant des activités professionnelles
  • Un ou plusieurs documents attestant des ressources

Vous pouvez consulter la liste exhaustive des pièces exigibles si nécessaire.

TOUT document n’étant pas présent sur celle-ci est INTERDIT. Parmi les documents interdits les plus fréquemment demandés on trouve le RIB, des justificatifs de domicile type factures d’EDF ou d’eau.

Le chèque de réservation et l’acte d’engagement 

La pratique du chèque de réservation est interdite depuis plusieurs années.

Face à cette interdiction, certaines agences immobilières font signer un acte d’engagement au candidat locataire par lequel il s’engage à payer les honoraires de location et les échéances de la location si son dossier devait être retenu. Cette pratique est problématique car, en l’absence de certitudes, le candidat à la location aura certainement déposé plusieurs dossiers.

Les garanties : dépôt de garantie et caution 

Tout d’abord, tout propriétaire peut demander un dépôt de garantie qui sera encaissé, limité à un mois de loyer hors charges et deux mois pour les locations meublées.

De plus, il peut demander à ce qu’un tiers s’engage à payer les dettes du locataire en cas de défaillance dans le paiement du loyer. Attention, cette possibilité n’est pas ouverte à tous les bailleurs, notamment aux propriétaires particuliers qui disposent d’une assurance pour loyers impayés si le locataire n’est ni étudiant ni apprenti.

Dans les deux cas, vous avez la possibilité de faire appel à différentes aides, par exemple, en vous rapprochant d’Action Logement pour l’avance et la garantie locapass.

Les honoraires de l’agence

Les services de l’agence font l’objet d’une facturation mais cette rémunération est maintenant strictement encadrée.

Les honoraires sont divisés en deux catégories :

  • Les honoraires de visite, constitution du dossier et rédaction du bail. Ils sont obligatoires.
  • Les honoraires de réalisation de l’état des lieux si celui-ci est effectué par l’agence, ce qui n’est pas obligatoire. Ce dernier peut tout à fait être réalisé par un huissier de justice.

L’affichage des honoraires détaillé est obligatoire. Notre enquête a montré que 21% des agences enquêtées n’affichaient pas leurs honoraires ou de façon non détaillée ! Cet affichage détaillé implique la dissociation des frais d’agences du coût de l’état des lieux. Notre enquête a montré que dans les 3/4 des cas, il n’y avait pas dissociation des deux.
La loi ALUR a fixé des plafonds, selon des zones définies, pour le montant de ces honoraires. En Sarthe, zone non tendue, le plafond maximum est fixé à 8 € du M2 pour les frais et 3 € du M2 pour l’état des lieux si ce dernier est réalisé par l’agence.

Selon notre enquête les honoraires de l’agent immobilier peuvent encore représenter l’équivalent d’un mois de loyer et au mieux 1/4 de moins qu’un loyer. Il faut rappeler que l’objectif de la loi ALUR était de diviser par deux les frais d’agence, tout compris. On est encore loin du compte.

Excepté le cas où l’on vous ferait signer le bail et réaliser l’état des lieux dans la foulée, l’agent immobilier ne peut demander un paiement unique pour l’ensemble des prestations.Les honoraires de visites, de constitution du dossier et de rédaction du bail sont dus à la signature du bail alors que les honoraires facturés pour l’état des lieux d’entrée sont dus à compter de la réalisation de la prestation.

Les services complémentaires

L’agence immobilière propose souvent des services complémentaires mais, attention, elle ne peut pas vous imposer d’y souscrire, ils doivent rester facultatifs !

A titre d’exemple, le fait d’intégrer dans le montant du loyer une assurance, dès lors qu’elle semble s’imposer au candidat locataire, pourrait caractériser une pratique commerciale déloyale.

Vous avez repéré une pratique illégale …?

Lorsque vous constatez qu’une agence immobilière ne respecte pas ses obligations,  vous pouvez, à l’aide de captures écrans ou photos, saisir la DDPP (Direction Départementale des Populations) dont vous trouvez les coordonnées sur le site economie.gouv.fr

Par ailleurs, en cas de litiges avec l’agence immobilière, vous pouvez vous rapprocher de l’association locale UFC-Que Choisir de la Sarthe.

Séverine d’Oliveira, stagiaire, UFC-Que Choisir de la Sarthe

4 avril 2016

Smartphone, PC portable, liseuses… : bien choisir votre batterie externe

Les batteries externes sont des accessoires devenus très utiles voir indispensables pour certains utilisateurs de Smartphone, PC portable, liseuses… En effet, les batteries ne tiennent parfois même pas une journée complète et il est souvent difficile de trouver une prise pour recharger nos appareils. Ainsi s’équiper d’une batterie externe permettra d’allonger l’autonomie de ces équipements.

Le procédé est simple : on charge la batterie externe sur secteur ou sur notre ordinateur grâce au câble USB/micro-USB fourni, puis on y connecte l’appareil que l’on souhaite recharger. Attention tout de même si vous avez un iPhone ou un iPad, il vous faudra utiliser votre câble Apple.

Cet accessoire est donc une véritable avancée en matière d’autonomie. Cependant, même si toutes les informations nécessaires sont présentes sur l’emballage, il est parfois difficile de choisir la batterie externe qui correspondra à vos attentes.

C’est pourquoi nous avons décidé de partager quelques conseils qui vous permettront d’effectuer au mieux votre choix d’achat :

Des caractéristiques techniques à examiner en priorité :

La première caractéristique est la capacité de la batterie notée en mAh (milliampère-heure). Plus la capacité est importante, plus elle stocke d’énergie. La réserve d’énergie permet alors de charger un ou plusieurs périphériques grâce aux sorties USB.

La batterie devra toujours stocker davantage d’énergie que celle nécessaire à charger vos appareils car elle utilise une fraction de l’énergie pour fonctionner et que le chargement entraine une petite perte d’énergie. La capacité de la batterie doit donc être au moins légèrement supérieure à celle du Smartphone et/ou de la tablette ou liseuse que vous possédez. Les batteries des Smartphones ont une capacité de 1 300 mAh à 3 000 mAh selon le modèle (plus ou moins haut de gamme) et celle des tablettes entre 3 000 mAh et 100 000 mAh.

Tableau batteries

 

 

La seconde caractéristique est la puissance de sortie, c’est-à-dire l’intensité du/des ports USB. La puissance de sortie est importante car elle délivre l’énergie aux appareils connectés et va donc déterminer la vitesse à laquelle se chargera la batterie. Ainsi, il faut qu’elle soit adaptée à vos équipements.

Pour les Smartphones ainsi que MP4 et appareils photos par exemple, une sortie 5V/1A conviendra. Alors que pour les tablettes, il faudra que la batterie ait une sortie de 5V/2A. L’objectif est d’avoir une batterie ayant un port USB de sortie au moins égal à celui indiqué sur le chargeur d’origine de l’appareil.

Une puissance d’entrée est également mentionnée mais inutile d’en tenir compte car elle est standard (5V/1A).

Des batteries de marque de meilleure qualité 

Privilégiez les grandes marques telles que Sony ou Samsung, la batterie sera de meilleure qualité qu’un modèle sans marque provenant d’un marché ou d’une braderie. Néanmoins, comme toutes les batteries au lithium, même de qualité, la batterie s’épuisera après un certains nombre de charges (d’après les constructeurs, 500 à 1000 charges).

Si vous choisissez néanmoins de ne pas investir dans une batterie externe d’une grande marque, vérifiez tout de même la présence du logo CE qui indique que le produit est conforme aux normes européennes, du logo RoHS qui limite l’utilisation de produits dangereux ainsi que les coordonnées de l’importateur ou de distributeur afin de pouvoir les joindre en cas de problème.

Attention, les batteries sont livrées sans adaptateur secteur mais vous pourrez les recharger en les connectant au port USB de votre ordinateur ou bien grâce à l’adaptateur d’un autre appareil.

Des prix très variables 

Le prix peut varier de 10 euros à plus de 100 euros fonction de l’ampérage, de la capacité, du nombre de ports…

Les modèles les plus chers ont une capacité très importante et vont permettre de charger plusieurs périphériques à la fois, ils sont même parfois équipés de voyants LED de niveau de charge, d’un montant ON/OFF et de fonction annexes. Si vous êtes très mobiles et que vous ne pouvez pas vous passer de vos appareils, ces batteries sont faites pour vous ! Certains constructeurs ont également lancé des batteries externes à très grande capacité pour permettre de recharger un ordinateur portable.

Si par contre vous comptez seulement charger un téléphone vous pouvez opter pour une batterie moins cher premier prix, sans oublier toutefois d’opter pour une marque sérieuse.

Des alternatives pour les smartphones 

our recharger votre smartphone, vous pouvez également vous doter d’une coque rechargeable. Munie d’une batterie, il vous suffira de la charger et d’y glisser votre téléphone afin de prolonger son autonomie.

Le point positif concernant ces coques est leur ergonomie que les batteries externes qui vont « pendre » à votre téléphone. Cependant, il faut souligner qu’elles sont adaptées à un modèle en particulier et qu’il vous faudra donc en changer quand vous achèterez un nouvel appareil.

Séverine d’Oliveira, stagiaire, UFC-Que Choisir de la Sarthe

20 mars 2016

Produits cosmétiques, savons, savonnettes : attention à votre choix !

Les savons et savonnettes sont des produits utilisés quotidiennement, ils doivent donc faire l’objet d’un choix méticuleux comme pour tout autre produit cosmétique acheté. Inutile de se fier aux emballages aux tons verts, à l’aspect naturel ainsi qu’aux mentions parfois trompeuses telles que « adapté aux peaux sensibles » ou « sans paraben ». Certains produits contiennent même des substances toxiques ou encore non dégradables nocives pour notre environnement, et ce, même parmi les grandes marques de cosmétiques (Le Petit Marseillais, Dove…) !

Il est donc essentiel d’avoir un œil avisé sur la composition qui se trouve sur l’emballage. Cette dernière étant parfois difficile à décrypter, cet article vous permettra de rapidement repérer les substances à éviter en priorité pour votre choix de savon ou savonnettes.

Les molécules toxiques qui peuvent être présentes dans nos savons :

  • Le LSL (Lauryl/laureth Sulfate de Sodium) : à éviter en priorité pour les tout-petits, les LSL sont des détergents puissants hautement irritants, pouvant causer des dermatites ;
  • les PEG (Polyéthylènes Glycol) : ce sont des polymères de notre antigel de voiture, ils sont non biodégradables, aux effets toxiques connus ;
  • l’EDTA (Ethylène Diamine Tétra-acétique) : non éliminée par les stations d’épuration, le EDTA est donc rejeté dans l’environnement alors même qui est difficilement biodégradable. De plus, non retenu par les filtres à charbon actif, l’EDTA se retrouve dans l’eau de boisson ;
  • Butylparaben, propylparaben, sodium butylparaben, sodium propylparaben, potassium butylparaben, potassium propylparaben, cyclopentasiloxane, cyclotetrasiloxane, triclosan : toutes ces substances sont à bannir de nos produits car ce sont des perturbateurs endocriniens ;
  • Methylisothiazolinone, methychloroisothiazolinone : ces conservateurs sont hautement allergènes ;

Pour avoir plus de détails sur les substances toxiques présentes dans nos produits cosmétiques en général ainsi qu’une liste plus complète des allergènes, vous pouvez consultez l’article suivant : les fiches des molécules toxiques à éviter.

Vous pouvez également télécharger notre carte-repère des molécules toxiques et l’imprimer afin de repérer en rayon les produits à éviter.

Si votre peau est irritée ou que vous présentez des signes d’allergies, pensez donc bien à vérifier la composition de tous vos produits et en particulier vos savons et savonnettes !

Les produits artisanaux :

Etiquette savonDe plus, restez sur votre garde concernant les produits dits « artisanaux ». Bien souvent « d’artisanal » ils n’ont que le nom. C’est le cas pour nos savons de Marseille dont l’appellation n’a fait l’objet d’aucune protection. Initialement la recette traditionnelle comportait plus de 70 % d’huile d’olive ou de coco mélangée à de la soude. Maintenant des graisses animales remplacent de l’huile. On ajoute des conservateurs et des colorants. Si vous voyez « sodium tallowate » fuyez, il y a du suif de bœuf ou de porc dedans… Actuellement plus de 90 % des savons de Marseille sont des contrefaçons. Le savon de Marseille même vrai (Le Sérail, Le fer à cheval) est souvent trop dégraissant pour les peaux sensibles.

C’est pareil pour le savon d’Alep largement plébiscité. L’huile de laurier, son composant caractéristique, est chère donc souvent introduite en quantité infime. Les huiles d’olive utilisées sont souvent de médiocre qualité. Là aussi les fabricants font largement appel à tous subterfuges et additifs colorés. Pour le choisir : s’assurer qu’il soit bio et renferme au moins 20-30 % d’huile de laurier.

Cependant, un vrai Savon d’Alep bio (vérifiez qu’il renferme au minimum 20 à 30% d’huile de laurier) est une bonne alternative notamment pour les peaux sensibles et irritées car il est très hydratant. En cas de peau très desséchée, il peut être compléter par des huiles végétales naturelles qui ont des bénéfices spécifiques (tonifiante pour l’huile d’avocat, adoucissante pour l’huile d’amende douce…).

Pour choisir et retenir vos savons ne vous fiez pas aux slogans basés sur l’environnement ou le traditionnel. Lisez bien l’étiquette et rejetez les abréviations précédemment évoquées en vous rappelant bien que plus la liste des ingrédients et courte et meilleur c’est.

Que faire de nos savons qui contiennent des molécules toxiques ?

Il n’est pas forcément nécessaire de jeter tous les produits qui contiennent ces molécules étant donné qu’ils se rincent contrairement aux déodorants ou crèmes par exemple.

De plus, certaines substances (par exemple le phenoxyethanol) sont considérées comme sûres pour les adultes, il faudra simplement prendre garde à ce qu’un enfant n’utilise pas les produits qui en contiennent.

Le mieux est donc de faire attention aux savons et savonnettes que vous choisirez en rayon à l’avenir mais pas forcément de jeter des produits non entamés ou presque pleins pour éviter de gaspoiller !

Cependant, le cas des produits contenants des perturbateurs endocriniens est différent : leur utilisation doit être absolument évitée, n’hésitez donc pas dans ce cas à jeter.

Séverine d’Oliveira, stagiaire, UFC-Que Choisir de la sarthe

20 mars 2016

Généralisation de la Médiation de la consommation: l’heure doit être à la bonne information

Dans le cadre de la généralisation de la médiation et alors que la Commission européenne ouvre aujourd’hui sa plateforme de règlement des litiges en ligne, l’UFC-Que Choisir de la Sarthe, soucieuse de permettre aux consommateurs du département de se prononcer de manière éclairée sur le recours ou non à cette forme facultative de règlement amiable des litiges, publie 10 points clés sur les contours de la médiation. Elle entend par ailleurs souligner le rôle d’assistance et d’accompagnement que peuvent jouer les associations de consommateurs à l’occasion de cette voie de recours.

Une couverture de l’ensemble des secteurs qui se heurte à la réalité du paysage français de la médiation

Forme de procédure amiable de résolution des litiges entre un consommateur et un professionnel, la généralisation de la médiation doit permettre à tout consommateur de saisir un médiateur de la consommation dans n’importe quel secteur. Il doit proposer une solution aux parties dans les 90 jours suivant la saisine. La directive européenne n’a cependant pas mis fin à la myriade d’acteurs : médiateur public, sectoriel, interne à une entreprise, conventionnel … Difficile pour le consommateur de s’y retrouver ! Le ménage que l’UFC-Que Choisir appelait de ses vœux pour une médiation rationalisée et efficiente n’a pas été fait.

Une commission de contrôle et d’évaluation chargée de notifier les médiateurs à Bruxelles

Nommé pour une durée minimale de trois ans, le médiateur doit apporter les preuves de son indépendance. Cas particulier des médiateurs internes, salariés de l’entreprise partie au litige, ces derniers devront désormais être désignés par un collège paritaire composé à parts égales de représentants des consommateurs et des professionnels et justifier d’un budget dédié pour mener à bien leur mission. Pierre angulaire de la médiation de la consommation, la commission de contrôle et d’évaluation dans laquelle siège l’UFC-Que Choisir doit notifier les médiateurs à la Commission européenne et évaluer leur activité dans le temps. A l’heure qu’il est, à peine une petite dizaine de médiateurs ont été inscrits, autant dire que le travail est encore long. En tout état de cause, l’urgence est à la bonne information sur les contours exacts de la généralisation de la médiation, afin de lutter contre certaines idées reçues qui ont la vie dure.

Systématisation de la médiation : gare aux idées reçues

Si l’argument de la gratuité est régulièrement mis en avant, encore faut-il que les consommateurs soient pleinement conscients de la nature de la mission de médiation. Pas obligatoire, elle n’est en aucun cas un préalable ou un substitut à l’action judiciaire mais une simple alternative. Alors, médiateur ou juge ? Si la décision judiciaire s’impose aux parties, ces dernières sont libres d’accepter ou pas la proposition du médiateur. La médiation est soumise à l’obligation de confidentialité quand la justice étatique est publique. Le principe du contradictoire s’impose au juge, pas complètement au médiateur, le consommateur devant s’en remettre à la loyauté de ce dernier. Il propose une solution en équité et n’a pas nécessairement à appliquer le droit, ni même à rappeler ses droits au consommateur. Avant d’accepter, mieux vaut donc que ce dernier connaisse les siens, et tout particulièrement la possibilité de se faire assister, voire accompagner par une association de consommateurs à tous les stades de la procédure de médiation.

En vue d’une médiation transparente, indépendante et réellement efficiente, l’UFC-Que Choisir entend maintenir la plus grande vigilance au sein de la commission d’évaluation et de contrôle. Par ailleurs, L’UFC-Que Choisir de la Sarthe invite fortement les consommateurs à :

Evelyne Gaubert, Présidente

15 février 2016

Démarchage : le guide de l’UFC-Que choisir de la Sarthe sur «Les contrats conclus hors établissement»

L’UFC-Que Choisir de la Sarthe propose la mise à jour de son Guide « Les contrats conclus hors établissement, anciennement le démarchage à domicile »

Qui n’a pas été victime d’un démarcheur indélicat ? Que faire lors d’un démarchage à domicile ou par téléphone ? Comment repérer les arnaques ? Comment se prémunir d’éventuels abus ?

L’UFC-Que Choisir de la Sarthe vous propose d’être un consommateur averti grâce à ce guide sur le démarchage désormais appelé Contrat hors établissement pour les contrats souscrits à compter du 14/06/2014. Connaître ses droits, c’est mieux se défendre.

Si vous avez besoin d’un conseil personnalisé, nos bénévoles sont là pour vous aider.

Au sommaire du guide :

  1. Qui est concerné ?
  2. Le contexte des contrats hors établissement
  3. La forme du contrat
  4. L’objet des contrats hors établissement
  5. Le droit de rétractation
  6. Le financement du contrat
  7. Le démarchage téléphonique
  8. La particularité des foires et salons
  9. Comment résoudre un litige ?

Retrouvez aussi notre FAQ. : « J’ai une question ! » 12 questions fréquemment posées et nos réponses

Téléchargez notre guide : « Les contrats conclus hors établissement, anciennement le démarchage à domicile » : UFCQuechoisir_GuideLes contrats conclus hors établissement_1215

Téléchargez nos lettres-types de notre Guide :

  • La forme du contrat : le formalisme du contrat conclu hors établissement n’a pas été respecté > Lettre-type_1
  • Le droit de rétractation  : un modèle de lettre pour utiliser votre droit de rétractation lors de la souscription d’un contrat hors établissement > Lettre-type_2
  • Le financement du contrat  : remise de contreparties pendant le délai de rétractation malgré l’interdiction > Lettre-type_3
  • Rétraction d’un crédit, affecté à l’objet du démarchage et conséquence sur l’achat d’un bien ou prestation de service > Lettre-type_4
  • Comment résoudre un litige ? Un modèle de lettre pour utiliser votre droit de rétractation dans un délai prolongé > Lettre-type_5
  • Mise en demeure de constater l’annulation du contrat > Lettre-type_6

Si votre contrat a été souscrit avant le 14/06/2014, n’hésitez pas à venir à nos permanences. Nos bénévoles feront le point sur votre situation.

Votre association locale de l’UFC-QUE CHOISIR vous aide à résoudre vos litiges.  Découvrez-en plus sur notre fonctionnement et les modalités d’adhésion.

Evelyne Gaubert, Présidente

10 janvier 2016

1er janvier 2016 Les principaux changements

Mutuelle santé pour tous, prix des timbres, sacs en plastique, prêt à taux zéro, Smic, compte bancaire inactif, tarif du gaz, assurance vie… Tour d’horizon de tout ce qui change au 1er janvier 2016.

Complémentaire santé pour tous : l’ANI entre en action
Toutes les entreprises du secteur privé doivent obligatoirement proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés dans le cadre de l’accord national interprofessionnel (ANI).

Sacs en plastique : c’est plus fantastique
L’interdiction de distribuer des sacs en plastique de caisse à usage unique entre en vigueur le 1er janvier 2016, elle figure dans la loi de transition énergétique. Jusqu’à la publication du décret (fin mars), les contrevenants ne pourront pas faire l’objet de sanctions. Les sacs en plastique des rayons fruits et légumes seront quant à eux interdits le 1er janvier 2017.

Compte bancaire inactif : plafonnement des frais
Un arrêté de septembre 2015 limite à 30 € les frais et commissions pouvant être perçus sur les comptes bancaires inactifs. Plus de précisions dans notre article.

Prêt à taux zéro : élargissement des bénéficiaires du PTZ
Le PTZ est étendu à la quasi-totalité du pays, le plafond des revenus est relevé, l’habitat ancien rural n’est plus exclu… Plus de précisions dans notrefiche conso pratique sur le PTZ.

Tarifs du gaz : une baisse et une hausse
Les tarifs réglementés du gaz d’Engie (anciennement GDF-Suez) baissent en moyenne de 2 % mais dans le même temps la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) passe de 2,64 à 4,34 € par mégawattheure.
Vous pouvez comparer les offres commerciales des opérateurs de gaz et d’électricité grâce à notre comparateur.

Timbres : hausse toujours
Hausse moyenne de 3,6  % des tarifs des courriers et colis au 1er janvier 2016. Dans le détail, le timbre rouge (lettre prioritaire avec distribution en J + 1) va passer de 0,76 à 0,80  €. Il y a trois ans, il coûtait 0,63  €. Quant au timbre vert (envoi en J + 2), qui devient la norme, il prendra 2 centimes pour se hisser de 0,68 à 0,70  € (il coûtait 0,58  € en 2013).

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Source Que Choisir – Actualités 2016 

1 janvier 2016