UFC-QUE CHOISIR DE LA SARTHE

Gaz

Gaz et électricité : des litiges en forte hausse

Le rapport annuel du nouveau médiateur national de l’énergie vient de paraître. Les litiges sont en nette augmentation, +35 % en un an, et ils atteignent un triste record, avec 22 807 plaintes. Les grands énergéticiens sont les plus fautifs.

« Il n’est pas normal que je sois saisi d’autant de litiges qui auraient pu, et surtout dû, se régler sans mon intervention, si les opérateurs du secteur de l’énergie avaient appliqué strictement les règles et procédures qui s’imposent à eux », tonne Olivier Challan Belval, le nouveau médiateur national de l’énergie.

Eni reste à nouveau en tête des plaintes reçues, « avec un taux de litiges bien supérieur à celui de tous ses concurrents », souligne le rapport du médiateur, principalement pour des problèmes de facturation. On en arrive à croire que le groupe gazier, numéro 1 en Italie, est incapable de gérer un portefeuille clients !

Pour lire la suite, rendez-vous sur quechoisir.org.

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17 juin 2020

Fin du tarif réglementé du gaz : Gare aux discours trompeurs !

La fin programmée (d’ici 2023) du tarif réglementé du gaz1 ne va pas sans s’accompagner d’une recrudescence des campagnes de démarchage (téléphonique, à domicile) parfois agressives… Afin de couper court aux mauvaises pratiques et aux fausses informations, l’UFC-Que Choisir de la Sarthe met à votre disposition une foire aux questions.

GAZ : L’HEURE EST AU DEMARCHAGE AGRESSIF DES FOURNISSEURS!

Avec la disparition du tarif réglementé, le marché du gaz est propice au démarchage de fournisseurs en quête de nouveaux clients. Les témoignages qui affluent auprès de notre association locale confirment des dérapages en tout genre et des pratiques commerciales trompeuses, jusqu’à la vente forcée et au changement d’opérateur sans le consentement du client.

CONSOMMATEURS : PRENEZ LE TEMPS ET COMPAREZ

La disparition du tarif réglementé du gaz est progressive. En effet, s’il est devenu impossible d’y souscrire2, tous les consommateurs qui y sont déjà peuvent y rester encore plus de trois ans. L’extinction n’interviendra que mi 2023. L’UFC-Que Choisir met donc à votre disposition une foire aux questions pour en savoir davantage sur les modalités de cette disparition.

En tout état de cause, les abonnés au tarif réglementé sont invités à ne pas céder au chant des sirènes des démarcheurs. Notre comparateur gratuit et indépendant des offres Energie est là pour vous aider à choisir l’offre de marché la plus adaptée à votre profil de consommation, si vous souhaitez dès maintenant changer de fournisseur en trouvant le tarif de gaz le plus compétitif et le meilleur contrat. L’UFC-Que Choisir a recensé les offres commerciales de fournisseurs de gaz présents sur le marché du particulier. Notre comparateur vous permettra de vérifier l’intérêt économique de la proposition qui vous a été faite.

Enfin, l’UFC-Que Choisir de la Sarthe est à vos côtés en cas de litiges. N’hésitez pas à venir nous rencontrer.


  1. Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat – Journal officiel du 9 novembre 2019
  2. Depuis le 20 novembre 2019 pour Engie (13 novembre Gaz de Bordeaux – 18 novembre ES Strasbourg).
8 mars 2020

FAQ – Suppression du tarif règlementé de vente (TRV) du gaz

Le prix du gaz au tarif réglementé est fixé par les pouvoirs publics, après avis de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), l’autorité indépendante chargée de garantir le bon fonctionnement des marchés français de l’énergie au bénéfice du consommateur. Chaque année, un arrêté tarifaire prenant en compte l’évolution des coûts d’approvisionnement des fournisseurs de gaz naturel auprès des producteurs est publié. Cet arrêté conduit à l’évolution du tarif réglementé du gaz.

La loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 entérine la fin du tarif réglementé de vente du gaz naturel pour les particuliers(1). A partir du 1er juillet 2023, le tarif du gaz sera exclusivement soumis au prix du marché.

Cette loi prévoit la fin de la commercialisation des tarifs réglementés de vente du gaz naturel. Depuis novembre 2019(2), il n’est plus possible de souscrire un contrat de gaz au tarif réglementé.


  1. Pour les particuliers dits clients résidentiels consommant moins de 30 000 kilowattheures
  2. Depuis le 20 novembre 2019 pour Engie (13 novembre Gaz de Bordeaux – 18 novembre ES Strasbourg).

 

1) Comment savoir si je suis concerné(e) par la suppression du tarif réglementé du gaz ?

Seuls Engie et les distributeurs locaux proposaient le tarif réglementé.

  • Concernant Engie, consultez votre dernière facture de gaz. Si cette dernière est à l’entête de « Gaz Tarif Réglementé » et porte le logo ci-dessous, vous êtes concerné(e).

  • Si vous êtes desservi(e) par un distributeur local (Gaz de Bordeaux, ES-Gaz de Strasbourg), celui-ci peut aussi vous proposer un contrat au tarif réglementé. Votre facture précise si le tarif appliqué est le tarif réglementé de gaz.

De plus, vous allez recevoir de la part de votre fournisseur plusieurs courriers officiels d’information dont le premier sera envoyé au plus tard le 9 mai 2020 et le dernier en mars 2023.

 

2) Je suis abonné(e) au tarif réglementé du gaz. Quel est l’impact de la fin du tarif réglementé sur mon contrat actuel ?

Votre contrat au tarif réglementé reste valable jusqu’au 30 juin 2023. Vous allez recevoir de la part de votre fournisseur plusieurs courriers officiels d’information dont le premier sera envoyé au plus tard le 9 mai 2020 et le dernier en mars 2023. Ce courrier, dont le contenu est défini par arrêté, doit comporter ces éléments :

  • la date de fin des tarifs réglementés du gaz,
  • mais aussi la disponibilité d’offres de marché auprès de l’ensemble des fournisseurs de gaz naturel,
  • et l’existence d’un comparateur d’offre sur le site du médiateur de l’énergie.

 

3) Abonné(e) au gaz, je suis concerné(e) par la suppression du tarif réglementé du gaz. Si je veux changer d’offre, auprès de quel fournisseur de gaz puis-je m’adresser ?

Pour vous aider à trouver le tarif de gaz le plus compétitif et le meilleur contrat, l’UFC-Que Choisir a recensé les offres commerciales de fournisseurs de gaz présents sur le marché du particulier. Notre comparateur vous fournit le montant de votre facture pour chacune de ces offres, en précisant l’économie ou le surcoût qu’elle représente par rapport à ce que vous payiez en tarif réglementé. Il est conseillé de ne pas se précipiter et de rester vigilant(e) face aux démarchages téléphoniques ou à domicile de fournisseurs.

 

4) Abonné(e) au tarif réglementé du gaz, que se passera-t-il si je ne fais rien d’ici la suppression effective le 1er juillet 2023 ?

Si, d’ici le 30 juin 2023, vous n’avez pas changé pour un contrat au tarif du marché, vous basculerez automatiquement le 1er juillet 2023 sur une offre de marché de votre fournisseur habituel de gaz naturel afin d’assurer la continuité de votre alimentation en gaz. En avril 2023, votre fournisseur vous communiquera par voie postale les conditions de ce nouveau contrat (contrat transitoire). Sauf opposition de votre part, vous serez considéré(e) comme ayant accepté ce nouveau contrat. Mais vous restez libre de le résilier à tout moment.

 

5) La fin du tarif réglementé du gaz va-t-elle entraîner une augmentation du prix du gaz ?

Les offres de marché sont bien souvent moins chères que celles au tarif réglementé. Deux points d’attention cependant :

  • Veillez à opter pour des offres à tarifs fixes et non pour un contrat dont le tarif est indexé sur celui du tarif réglementé. Vous éviterez, en cas de hausse du tarif réglementé le temps de son existence (jusqu’en juin 2023), une augmentation des tarifs de votre offre.

  • Comparez aussi le tarif de l’abonnement et regardez la durée de l’engagement du fournisseur sur ce tarif. 

 

6) Suite à un démarchage par téléphone, j’ai reçu un courrier m’annonçant que j’avais changé de fournisseur de gaz. Pourtant je n’ai signé aucun document. Suis-je vraiment engagé(e) ?

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Vous pouvez être engagé(e) par votre signature manuscrite mais aussi électronique. Si le fournisseur a donc obtenu votre signature électronique, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à donner de motifs, ni à payer de pénalité. Ce délai commence à courir après le jour de la conclusion du contrat. Tous les jours comptent. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. En l’absence d’informations relatives au droit de rétractation, le droit de se rétracter est alors prolongé jusqu’à 12 mois (à compter de l’expiration du délai initial).

Suite à votre rétractation, le fournisseur qui vous a démarché doit faire le nécessaire auprès de votre ancien fournisseur. Ce dernier réactivera alors votre ancien contrat aux conditions initiales, y compris au tarif réglementé, si c’était votre cas.

Si vous n’avez rien signé de façon manuscrite ou électronique, consultez la question n°8 « J’étais client(e) d’une offre au tarif réglementé du gaz. Mon contrat a été résilié sans mon accord par un autre fournisseur d’énergie. Mon fournisseur habituel refuse de réactiver mon contrat au tarif réglementé du gaz. En a-t-il le droit ? »

 

→  Consultez notre pétition : Pétition démarchage – arrêtons le fléau

 

7) Démarché(e) à domicile par un fournisseur d’énergie, puis-je me rétracter ?  

Oui. Vous disposez d’un délai de 14 jours pour revenir sur votre engagement. Vous n’avez pas à donner de motifs, ni à payer de pénalité. Ce délai commence à courir après le jour de la conclusion du contrat. Tous les jours comptent. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. D’ailleurs, un formulaire de rétractation doit vous être remis afin d’en faciliter l’exercice. Faute de vous avoir remis ce formulaire, le délai de rétractation est automatiquement prolongé. Vous avez jusqu’à un an et 14 jours, à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat, pour vous rétracter.

Si vous avez demandé de façon expresse (sur papier ou support durable) à ce que le contrat commence avant la fin du délai de rétractation, vous pouvez aussi exercer votre droit de rétractation. Vous aurez alors l’obligation de payer le montant de l’abonnement et/ou de la consommation jusqu’à la date à laquelle vous avez communiqué au fournisseur votre décision de vous rétracter. Cette information concernant ces frais doit être portée à votre connaissance préalablement à la conclusion du contrat. A défaut, aucune somme n’est due.

Suite à votre rétractation, le fournisseur qui vous a démarché doit faire le nécessaire auprès de votre ancien fournisseur. Ce dernier réactivera alors votre ancien contrat aux conditions initiales, y compris au tarif réglementé, si c’était votre cas.

Sachez que l’UFC-Que Choisir approuve la demande du médiateur national de l’énergie qui vise à interdire le démarchage à domicile pour la fourniture de gaz (comme d’électricité), dans ce contexte de fin de tarif réglementé.

 

Consultez les lettres typesContrat de fourniture de gaz : Demande de retour au tarif réglementé auprès du fournisseur initial suite à un démarchage

Consultez notre publication : Gaz et électricité Vers l’interdiction du démarchage à domicile ?

 

8) J’étais client(e) d’une offre au tarif réglementé du gaz. Mon contrat a été résilié sans mon accord par un autre fournisseur d’énergie. Mon fournisseur habituel refuse de réactiver mon contrat au tarif réglementé du gaz. En a-t-il le droit ? 

Non. Dans l’hypothèse où le changement de fournisseur n’est pas intervenu de votre fait, votre fournisseur habituel, par exemple Engie sous la marque Gaz tarif Règlementé, est tenu légalement de vous rebasculer sur votre ancien contrat au tarif réglementé. Il existe d’ailleurs une procédure publique de traitement des résiliations non sollicitées pour faciliter le rétablissement. Cette procédure est placée sous l’égide de la Commission de Régulation de l’Energie. Si, en revanche, vous décidez de quitter les tarifs réglementés du gaz pour une offre de marché, vous ne pouvez plus depuis novembre 2019 souscrire à nouveau au tarif réglementé.

 

Consultez les lettres types :

 

Consultez notre appel à témoignage : Energie Résiliation forcée de contrats

8 mars 2020

Énergie moins chère ensemble : des économies et une protection durables !

Dans un contexte où les prix de marché de gros ont fortement augmenté ces derniers jours, l’UFC-Que Choisir se félicite que les enchères inversées de la campagne « Énergie moins chère ensemble », qui se sont déroulées hier sous le contrôle d’un huissier de justice, aient abouti à des offres lauréates attractives financièrement, permettant aux 222 000 inscrits à l’opération de pouvoir réaliser des économies durables et de bénéficier d’une sécurité juridique renforcée.

GAZ et ÉLECTRICITÉ CLASSIQUE : 9 % d’économies garanties sur 2 ans

Alors que bon nombre d’offres de marchés sont indexées sur les tarifs réglementés, subissant donc les variations de ce dernier, les offres lauréates « Énergie moins chère ensemble » sont fixes sur deux ans garantissant ainsi aux souscripteurs d’échapper aux variations du prix du KwH (hors évolution des taxes imposée par la réglementation) et donc de bénéficier d’économies durables 1.

Pour l’électricité, avec l’offre lauréate d’Engie, sous la marque Happ’e, c’est 9 % d’économies par rapport au tarif réglementé du kWh de septembre 2017 (HT), et 9 % de réduction sur l’abonnement (HT), soit une économie moyenne potentielle TTC pour l’ensemble des inscrits de 140 € sur les deux ans.

Pour le gaz, avec l’offre lauréate d’Eni, c’est aussi 9 % d’économies par rapport au tarif réglementé du kWh (HT) de septembre 2017, soit une économie moyenne pour les inscrits chauffés au gaz de 70 € TTC par an par rapport au tarif réglementé de septembre 2017.

SOUTIEN « PETITS PRODUCTEURS RENOUVELABLE » : du vert vraiment moins cher c’est possible !

Soucieuse d’encourager l’investissement dans les petits sites de production d’électricité renouvelable, l’UFC-Que Choisir a, cette année, créé un lot supplémentaire pour lequel l’électricité doit provenir majoritairement (70 %) de petits sites de production d’énergie renouvelable situés en France 2.

Avec un prix fixe d’un an, cette offre, au-delà de son intérêt environnemental, permet aux souscripteurs, grâce à l’offre lauréate d’Ekwateur, d’économiser entre 17 % et 20 % par rapport au tarif réglementé d’électricité (HT) de septembre 2017 selon leurs profils. Au vu de la consommation des inscrits, l’économie moyenne avec cette offre est de 114 € TTC sur un an par rapport au tarif réglementé. Compte tenu de ses caractéristiques, le bénéfice de cette offre (à prix fixe 1 an), est limité aux 25 000 premières personnes qui souhaiteront y souscrire.

Au-delà de la dimension tarifaire, chacune des 3 offres comprend une sécurité juridique renforcée avec un contrat sûr, reprenant les conditions imposées par l’association aux fournisseurs, et l’implication de la Fédération UFC-Que Choisir dans le traitement des éventuelles réclamations durant la première année.

Pour rappel, tous les inscrits recevront, à compter du 16 octobre, une offre personnalisée, sur la base du profil de consommation renseigné, qu’ils seront libres d’accepter ou non 3

Alors que l’avenir des tarifs réglementés, tant en termes de tarifs que d’existence même –compte tenu des recours engagés contre eux– est incertain, l’UFC-Que Choisir est heureuse que cette campagne « Énergie moins chère ensemble » constitue une opportunité pour les consommateurs de se mettre à l’abri des envolées tarifaires.

Communication UFC-Que Choisir du 27/09/2017 

NOTES
1 Pour rappel, seul le fournisseur est engagé quant à la fixité du prix, les souscripteurs restent libres de résilier à tout moment.
2 Sous contrôle d’un auditeur indépendant.
3 Pour couvrir les frais d’organisation, une participation de 10 euros TTC sera demandée aux souscripteurs pour une énergie et 14 euros TTC pour les deux énergies (participation réduite respectivement à 5 et 8 euros TTC pour les adhérents ou abonnés aux publications de l’UFC-Que Choisir, au jour de leur inscription).
 

30 septembre 2017

CHOISIRENSEMBLE.FR : faisons baisser la facture d’électricité et de gaz des sarthois

Forte du succès des campagnes « gaz moins cher ensemble », et à la veille des prochaines augmentations du tarif réglementé de l’électricité (prochaine facture rétroactive, hausse au 1er août), l’UFC-Que Choisir de la Sarthe participe au lancement de la campagne nationale « Énergie moins chère ensemble », ouverte à tous, sur le gaz de ville mais aussi, fait nouveau, sur l’électricité pour obtenir les meilleures offres possibles sur chacun de ces marchés 1.

Gaz et maintenant électricité : une véritable concurrence est possible sur les deux marchés !

Si sur le gaz, une véritable concurrence est possible depuis plusieurs années du fait de l’absence d’avantage concurrentiel du fournisseur historique ; sur l’électricité, la baisse significative des prix du marché de gros permet dorénavant aux fournisseurs alternatifs de concurrencer durablement le tarif règlementé d’EDF qui a augmenté de 27% depuis 2011. Alors 48% des consommateurs ignorent encore qu’ils peuvent changer de fournisseur d’électricité (38% pour le gaz), l’UFC-Que Choisir décide donc de les rassembler pour les accompagner dans le changement à travers la campagne « Énergie moins chère ensemble ».

Une mise en concurrence des fournisseurs nationaux pour des prix du gaz et de l’électricité plus avantageux pour les sarthois

Fin avril, la Fédération UFC-Que Choisir a adressé un épais cahier des charges aux fournisseurs nationaux d’électricité et/ou de gaz dans la perspective de les mettre en compétition, dans le cadre d’une enchère inversée (le moins disant l’emporte), et ainsi obtenir les meilleurs offres possibles financièrement pour le gaz et l’électricité. En effet, jusqu’à une époque récente, la forte baisse des prix sur les marchés de gros ne se reflétaient pas dans les offres de marché proposées aux consommateurs. Les fournisseurs ont jusqu’à fin juin pour faire part de leur intention de participer à l’enchère, étant entendu qu’ils doivent également se soumettre au volet du cahier des charges tendant à garantir une sécurité juridique pour les consommateurs.

La valeur ajoutée de l’UFC-Que Choisir : la sécurité juridique

Comme pour les précédentes campagnes, l’UFC-Que Choisir de la Sarthe entend, au-delà des prix, offrir une sécurité juridique aux consommateurs à travers des conditions contractuelles sûres, imposées par elle, et l’accompagnement des souscripteurs par la Fédération en cas d’éventuelles réclamations. Parmi les éléments imposés dans le contrat client on retrouve, par exemple, la possibilité de l’auto-relève, la facturation bimestrielle, la pluralité des modes paiement quel que soit le mode de facturation, ou encore la prise en compte des recommandations faites par la Commission des clauses abusives et le Médiateur national de l’énergie qui ne sont normalement pas contraignantes.

Le calendrier de la campagne « Énergie moins chère ensemble » :

INSCRIPTION DES CONSOMMATEURS :

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du 21 juin au 21 septembre (inclus)

sur www.choisirensemble.fr

 

ou auprès l’UFC-Que Choisir de la Sarthe, 2 rue Besnier au Mans. L’inscription est gratuite et sans engagement

OFFRES LAUREATES :

Chacune des offres lauréates (gaz et électricité) sera dévoilée le 22 septembre 2016

OFFRES PERSONNALISÉES :

A compter du 10 octobre, chaque inscrit reçoit une offre personnalisée sur la base de son profil de consommation, offre à laquelle il est libre de souscrire ou non.

Indépendance oblige, pour couvrir les frais d’organisation, une participation de 10 euros sera demandée aux souscripteurs pour une énergie, et 14 euros pour les deux énergies (réduite respectivement à 5/8 euros pour les adhérents aux associations locales ou abonnés aux publications de l’UFC-Que Choisir, au jour de leur inscription).

Retrouvez en image toute l’information sur le calendrier de la campagne

L’heure est donc à la mobilisation. Alors que les tarifs de l’énergie sont une préoccupation majeure pour les sarthois, l’UFC-Que Choisir de la Sarthe appelle :

  • tous les abonnés (hors professionnels et copropriétés) au gaz de ville et à l’électricité (abonnés au tarif réglementé, aux offres du marché libre) du département à s’inscrire sur le site dédié : www.choisirensemble fr ou auprès de l’UFC-Que Choisir de la Sarthe ;
  • les fournisseurs nationaux de gaz et d’électricité à jouer le jeu de la concurrence au service des consommateurs en répondant à l’appel d’offres qui leur est lancé.

Trouvez les réponses à toutes vos questions sur la campagne « Energie moins chère ensemble » dans la foire aux questions FAQ.

 Evelyne Gaubert, Présidente

21 juin 2016

Prix du gaz : il baisse encore

C’est du jamais vu, le prix du gaz continue à baisser en hiver. Pour les particuliers qui se chauffent au gaz en tarif réglementé, c’est à nouveau – 2 % depuis le 1er janvier malgré la hausse de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN).

Depuis que sa formule de calcul a été révisée courant 2013, le tarif réglementé du gaz est globalement orienté à la baisse, avec néanmoins quelques soubresauts à la hausse pendant les mois d’hiver. Ce fut le cas ces deux dernières années, mais tout a changé cet automne. La hausse de la demande provoquée par la remise en route des systèmes de chauffage n’a eu aucun impact sur les prix, le tarif réglementé reste obstinément orienté à la baisse, c’est une excellente nouvelle pour les consommateurs.

Lire la suite sur quechoisir.org

Source site Que Choisir – 8 janvier 2016

10 janvier 2016

Gaz et électricité : au rapport !

Entre le rapport annuel du médiateur national de l’énergie et le bilan de l’ouverture à la concurrence des marchés du gaz et de l’électricité publié par la Commission de régulation du secteur, l’énergie fait la une de l’actualité depuis quelques jours.

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a ouvert le bal en présentant le bilan de l’ouverture des marchés du gaz et de l’électricité à la concurrence sur le 1er trimestre 2015. Si le marché de l’électricité reste à 90 % dominé par les tarifs réglementés d’EDF, la CRE souligne en revanche l’accélération du passage à la concurrence pour le gaz naturel. Seuls 65 % des usagers sont encore au tarif réglementé chez GDF Suez, rebaptisé Engie depuis peu. 17 % sont restés chez ce fournisseur historique, mais en offre de marché, ce qui n’est d’ailleurs pas la meilleure option comme le prouve notre comparateur énergie. Surtout, 18 % des ménages sont désormais sous contrat avec un fournisseur alternatif.

Un succès qui doit beaucoup à l’opération Gaz moins cher ensemble de l’UFC-Que Choisir. D’abord par ses 60 000 nouveaux souscripteurs, qui ont bénéficié du tarif le plus bas du marché et d’un contrat très protecteur, expurgé de toutes les clauses abusives si nombreuses chez les opérateurs de l’énergie. Mais aussi par l’émulation que Gaz moins cher ensemble a créée. À l’annonce du résultat, -13 % TTC sur le prix du kWh, la concurrence s’est aussitôt exacerbée. À la suite du lauréat Lampiris, plusieurs fournisseurs de gaz ont joué la baisse, les offres à prix compétitif se sont multipliées. C’est tout bénéfice pour les consommateurs.

Bilan mitigé, litiges à la hausse : lire la suite sur quechoisir.org

22 juin 2015

Le discours prononcé ce jour par Alain BAZOT à l’occasion de la présentation des vœux de l’UFC-Que Choisir.

Intervention d’Alain BAZOT, Président de l’UFC-Que Choisir à l’occasion de la présentation des Objectifs 2015

Bonjour à tous,

Vous êtes nombreux à vous être rendus disponibles à l’heure du déjeuner pour ce traditionnel rendez-vous de l’UFC-Que Choisir, je tiens à vous en remercier chaleureusement. J’espère que mon discours consumériste ne vous mènera pas à l’indigestion, cette indisposition dont semble être malheureusement affectés certains membres du gouvernement qui désormais et bien souvent, mettent au régime sec les volets consuméristes de leurs textes de Loi, voire reviennent sur des avancées fraichement obtenues … J’espère au contraire que ce moment convivial vous mettra en appétit pour défendre et promouvoir l’intérêt individuel et collectif des consommateurs, ou à tout le moins partager l’idée que la recette d’une économie performante passe par un consumérisme reconnu. L’image culinaire n’est pas anodine, tant l’année écoulée aura été riche en saveurs pour les consommateurs et l’UFC-Que Choisir dans toutes ses composantes : ses 150 associations locales, ses 142.000 adhérents, 5000 bénévoles, 300 salariés. Si je ne vais pas détailler par le menu tous les projets et actions de l’année écoulée, permettez-moi de revenir sur les plats principaux.

En entrée, l’information des consommateurs : à l’heure où les consommateurs sont ensevelis sous une offre pléthorique, surabondante, multi supports, contradictoire, en partie gratuite, la plus redoutable ! et parfois manipulée, ils n’ont pas perdu le goût d’une information indépendante, experte et vraiment utile, bien au contraire. Malgré la concurrence d’Internet, et en dépit des difficultés du secteur, nos abonnements papiers se sont stabilisés autour des 400 0000, l’activité d’édition est toujours aussi intense avec notamment le succès de la vente en librairies de nos ouvrages, et si nos ventes en kiosque ont quelque peu décru, c’est qu’un flot de nouveaux abonnés web est arrivé en 2014 nous permettant d’atteindre fièrement les 90 000 abonnés à quechoisir en ligne, soit 16% de croissance.

Cet appétit s’est retrouvé également dans la consultation massive, plus de 200 000 visiteurs uniques, de notre carte sur la qualité de l’eau potable, sujet majeur puisque, faut-il le rappeler, l’objectif européen d’un bon état écologique des eaux en 2015 est loin d’être atteint ! Une information pertinente, c’est aussi la mise à disposition de nouveaux comparateurs indépendants comme le comparateur énergie ou celui sur les fournisseurs d’accès à Internet pour donner les clés du bon choix dans un contexte de crise, prenant en compte non seulement le prix mais encore la qualité de service et des contrat sûrs. Chaque mois, c’est plus de 500 000 personnes qui consultent ces outils.

Mais au-delà de l’information, indéniablement le mets le plus copieux de l’année écoulée tient aux victoires politiques de l’association. Législatives d’abord avec la promulgation de la Loi HAMON et ses nombreuses avancées sectorielles obtenues après un intense lobbying de notre part, et je n’ai pas honte d’utiliser ce mot : lutte contre l’obsolescence organisée, service d’aide à la mobilité bancaire, résiliation infra annuelle des assurances, ou encore facturation au quart d’heure des parkings. Dans le domaine du logement, la Loi Duflot a entendu « déloger » les abus maintes fois dénoncés par l’association en matière de rapports locatifs et de syndics ou encore en encadrant mieux l’activité des marchands de rêves que sont les vendeurs de liste….. Enfin, dans le secteur de la santé, comment ne pas saluer l’adoption, par le Sénat, de la proposition de loi visant à mettre au ban le régime spécifique de la sécurité sociale étudiante, fâcheuse exception française, même si la copie sénatoriale tarde à être examinée par l’Assemblée?

L’association a également connu des victoires en dehors des hémicycles, notamment dans les prétoires. Et à ce sujet, je voudrais saluer le précieux appui judiciaire des associations locales auprès des consommateurs dans le cadre de litiges sériels, appui ayant notamment permis à ces derniers d’obtenir des décisions de justice favorables devant les juges de proximité ou les tribunaux d’instance s’agissant des montages financiers complexes liés à des travaux d’économie d’énergie ou des adoucisseurs d’eau comme dans l’affaire « SUN WATER » .

Qui dit mets copieux, dit plats de résistance. Or, en 2014, l’UFC-Que Choisir a essuyé encore bon nombre de déni de réalité, de contrevérités de la part de professionnels sur des sujets où les dénonces, les alertes, les motifs d’inquiétudes sont vifs, et je me satisfais que les Autorités de régulation n’aient pas goûté à ces arguments aussi artificieux qu’indigestes. Parmi les plus marquants, citons notre action sur les clauses abusives des réseaux sociaux et notre appel aux internautes à « garder la main sur leurs données » , qui aujourd’hui est en passe d’être relayée par nos homologues européens et au niveau français par la Commission des clauses abusives qui a repris cette thématique pour ses recommandations. De même, nos études révélant la qualité aléatoire des réseaux mobiles, si elles ont brouillé les ondes entre l’UFC-Que Choisir et certains opérateurs, ont néanmoins été confirmées par l’Autorité de Régulation. A ce sujet, je me réjouis que le nouveau Président de l’ARCEP, qui revient à bon port, ait justement souligné son ambition d’ « enrichir les indicateurs de qualité et de débits pour permettre aux consommateurs de faire un choix éclairé »… Il est du devoir de tous d’empêcher que les consommateurs subissent, disons, des « fritures » sur leur ligne. Dans le domaine de l’énergie, l’action de l’UFC-Que Choisir au sujet de liens capitalistiques entre ERDF et EDF a trouvé un écho auprès de la Commission de Régulation de l’Energie même si l’on peut regretter le manque d’ambition de la réponse. C’est notamment l’origine du sous-investissement dans le réseau électrique français qui est ici en question. Enfin, en matière alimentaire, malgré les contrevérités colportées par certains industriels sur le dispositif envisagé, l’UFC-Que Choisir se félicite de la reprise dans le projet de loi santé publique de l’étiquetage nutritionnel simplifié recommandé par le PNNS. Va-t-on enfin identifier clairement ce que l’industrie nous fait manger et être en mesure procéder à des arbitrages sur notre alimentation ?

Mais, pour finir, l’année 2014 n’aurait pas été aussi savoureuse s’il n’y avait pas eu la pièce maîtresse, que dis-je la « pièce montée » qu’est l’action de groupe. L’UFC-Que Choisir n’a eu de cesse de dénoncer le fait que, faute d’action de groupe, les consommateurs regardaient passer le train de la justice sans jamais pouvoir monter dedans. Elle n’a donc pas manqué le départ de cette réforme tant attendue. Cette nouvelle procédure devait être incarnée et l’association y a ardemment travaillé. L’encre du décret d’application à peine sèche, l’association, (forte d’une précédente décision reconnaissant la facturation du service d’avis d’échéance comme une pratique illicite,) a lancé la première action de groupe en France contre FONCIA groupe. L’UFC-Que Choisir (et son service juridique) ne manque pas de continuer d’éplucher chacune des possibilités d’action et entend s’appuyer sur le signalement direct de consommateurs en ouvrant prochainement un espace dédié à cette fin sur son site Internet… L’action de groupe, saluée récemment comme une avancée par 91% des consommateurs, a indéniablement comblé un vide juridique même s’il faut reconnaître que sur certains dossiers de pratiques anticoncurrentielles aux conséquences particulièrement dommageables pour les consommateurs le glaive de la justice se transforme en sabre de bois. Conserve-t-on ses tickets de caisse vieux de 10 ans? A l’évidence non, et cette inutilité de facto des actions de groupe dans certains litiges invite à s’interroger sur la possibilité d’obtenir une réparation effective pour les consommateurs victimes de litiges de masse de faibles montants ou pour lesquels les preuves sont difficiles à constituer. … Par ailleurs, laisser certains « braconniers du droit » exploiter les facilités d’Internet pour promettre des « actions collectives » sur tout et n’importe quoi, alors même que certaines décisions de justice sont notoirement défavorables aux consommateurs et/ou que les modalités de rémunération de ces « mécènes » sont savamment tues ne peut nous laisser sans réaction. Nous ne pouvons laisser prospérer de si viles actions ! De même, s’agissant de l’effectivité des droits des consommateurs, l’UFC-Que Choisir entend que la transposition des textes européens sur la résolution extrajudiciaire des litiges aboutisse à un assainissement du système français de médiation garantissant plus de transparence, d’indépendance et d’efficience. Et en matière de médiation, l’association n’entend pas transiger !

Vous l’aurez compris, loin d’être rassasiée, l’UFC-Que Choisir entend poursuivre en 2015 son action au service des consommateurs et continuer d’innover dans la droite ligne de son rapport d’orientation qui prévoit de les accompagner au plus près et à tout instant dans leur vie quotidienne… Notre stratégie est davantage préventive que curative. En mettant l´accent sur la prévention, l’objectif est de rendre concret le concept de « citoyen consommateur », de « consomm’acteur » en lui donnant, dans sa dimension individuelle et collective, les moyens de peser sur le marché, d’éviter les litiges, de faire des choix responsables, et d´agir pour une consommation durable.

A cette fin, l’association travaille déjà à optimiser l’écho de ses recommandations… Pour en accroître la portée et partant, permettre à une collectivité plus large que nos seuls abonnés et adhérents d’en bénéficier, L’association réfléchit à la création d’une licence de courte durée permettant l’utilisation sous conditions strictes, mais accessibles à tout professionnel sans discrimination, des résultats des tests, et particulièrement de la recommandation « meilleur choix ». Une telle utilisation encadrée permettra par ailleurs de couper court à la reprise illicite et sauvage, biaisée, pour ne pas dire instrumentalisée des résultats de nos tests et enquêtes.

De même, alors que le nombre de plaintes dans le cadre du dépannage ne se résorbe pas et que l’accès aux moyens de communication (téléphone, Internet…) s’est largement développé, nous réfléchissons à un outil permettant aux consommateurs de choisir, de manière sécurisée et fiable, des professionnels dans leur zone géographique, étant entendu que cela exigera un cahier des charges très strict quant à l’objectivité des critères étudiés mais aussi et surtout des contrôles garantissant la fiabilité de l’information délivrée et la mise à jour régulière. Enfin, l’association entend enrichir encore son offre de comparateurs et d’outils en ligne aux services des consommateurs, particulièrement dans le domaine de la santé avec la mise en place d’un comparateur des complémentaires.

Mais au-delà de l’information, ce sont bel et bien sur les services que les consommateurs nous attendent, et sur des services revisités pour répondre à l’évolution des demandes et des profils. C’est le deuxième axe stratégique : faciliter la vie du consommateur. Le récent envol de notre service d’aide à l’indemnisation des passagers aériens victimes de retards de vols ou d’annulation, le service « Indemnit’Air » entend ainsi faire décoller l’effectivité des droits des passagers aériens qui ne sont que 10% à faire valoir leurs droits. De même, le succès quantitatif de la seconde campagne « gaz moins cher ensemble » – 174 000 inscrits et une offre lauréate plus attractive que les offres de marché- nous invite à élargir le périmètre de cet outil. Si dans le combat du gaz, la bataille tant attendue entre David et Goliath, n’a pas eu lieu, David l’emportant par forfait, l’UFC-Que Choisir entend bien manier prochainement l’outil « enchère inversée » dans les secteurs, assurances en tête, où la concurrence est défaillante et le gain en pouvoir d’achat des consommateurs nous semble important.

Quant aux combats politiques, de grands sujets nous mobiliseront. Dans le cadre de la loi transition énergétique pour une croissance verte tout d’abord. Le gouvernement s’est doté d’objectifs ambitieux et aspire à ce que la France soit moteur lors de la Conférence Climat. Pour autant les moyens actuellement envisagés nous paraissent insuffisants voire parfois contreproductifs. Nous pèserons pour que les ménages soient au cœur des dispositifs, et soient véritablement à même de moins consommer d’énergie, de mieux la consommer.

Ensuite le domaine de la santé. Comme l’a souligné son récent appel ironique à payer « en petites monnaies » les médecins qui refusent de manière irresponsable la carte vitale, l’association va faire de la Santé une thématique phare et ne manquera pas d’œuvrer pour mettre en pièces toutes les résistances à l’amélioration de l’accès aux soins. L’association va par ailleurs continuer d’ausculter ce secteur pour dénoncer tous les dysfonctionnements qu’il s’agisse de la prescription irrationnelle de médicaments (l’UFC-Que Choisir refuse l’overdose !) ou encore, comme elle l’a fait sur l’optique, des marges exorbitantes de certains dispositifs médicaux. L’association refuse que les pouvoirs publics restent aveugles et sourds devant les cris d’alarme : la France est malade de son système de santé ! La loi de Santé Publique qui se fait attendre depuis plus de 10 ans doit être à la hauteur de l’enjeu ! L’UFC-Que Choisir y veillera. La médicalisation de la société, voilà ce qu’il faut dénoncer et combattre, bien plus réelle et prégnante que la judiciarisation souvent dans toutes les bouches. Il est grand temps que les pouvoirs publics enfourchent le cheval de la Prévention! L’affaire Avastin/lucentis sur laquelle l’UFC-Que Choisir a interpellé l’Autorité de la Concurrence pose une nouvelle fois la question du « coût des médicaments » et l’association entend bien continuer à creuser cette épineuse question en vue de soumettre aux pouvoirs publics ses prescriptions de réforme.

Si la Santé sera un wagon important du train des combats politiques 2015, sachez que l’association mettra également cette année sur les rails plusieurs actions dans le domaine des Transports. Attendue par des nombreux usagers exaspérés par leur renchérissement alors même que la qualité se détériore, l’UFC-Que Choisir compte bien s’inviter dans le débat. Si un accent particulier sera mis sur les transports collectifs régionaux, les professionnels du secteur de l’automobile ne devraient pas être en reste… Mais, secret industriel oblige, vous comprendrez que je ne puisse vous en dire davantage sur ce qu’il y a sous notre capot !

Voilà, Mesdames et Messieurs, un éclairage sur nos actions et nos objectifs
Bien évidemment, alors que ce début d’année est marqué par le triste rappel de l’importance fondamentale de la liberté sous toutes ses formes, l’UFC-Que Choisir entend farouchement défendre sa liberté de ton, de pensée et de critiques au service de l’intérêt collectif.

Jouer collectif, c’est l’essence même d’un mouvement associatif comme le nôtre, alors la référence en 2015 à la coupe du monde de rugby ne vous étonnera pas. Transformons en 2015 l’essai pour chacun de nos combats.

Mais pour l’heure je vous invite, si vous le pouvez, à sortir de la mêlée pour accéder au buffet.

Bons vœux à tous.

Retrouvez cette intervention sur le blog d’Alain Bazot

30 janvier 2015

Gaz Moins Cher Ensemble : 13% d’économies TTC par rapport au tarif réglementé du kWh

banniere-twitter-GMCE2Après le retrait soudain de l’un des participants, l’UFC-Que Choisir a le plaisir de rendre public le résultat de l’appel d’offres « Gaz Moins Cher Ensemble » remporté par Lampiris. L’UFC-Que Choisir de la Sarthe se félicite de l’obtention, cette année encore,  de la meilleure offre sur le marché du gaz pour les 2146 sarthois inscrits à l’opération (174 182 au niveau national).

Les ménages inscrits chauffés au gaz vont ainsi pouvoir bénéficier, s’ils le souhaitent, de 13 % d’économies TTC par rapport au tarif réglementé du kWh, d’un contrat sûr et de l’accompagnement de l’UFC-Que Choisir en cas d’éventuelles réclamations.

145 euros en moyenne d’économies par souscripteur : la meilleure offre du marché

L’offre finale du fournisseur lauréat est bel et bien, à ce jour,  la meilleure offre sur le marché du gaz : 13% d’économies par rapport au tarif réglementé (TTC) du kWh de  Janvier (2,2 points  de mieux que la meilleure offre du marché). Ce tarif est fixe pendant un an à la différence du tarif réglementé qui évolue, lui, tous les mois. Concrètement, pour un abonné au gaz ayant une consommation annuelle moyenne de  20 000 kWh, l’économie sur un an par rapport au tarif réglementé, participation aux frais d’organisation déduite,  est entre 140 et 145 € pour les sarthois inscrits à l’opération. Substantielle au niveau individuel, l’économie collective peut être colossale : tous profils confondus (abonnés au tarif régulé, abonnés au marché libre), c’est près de 18  millions d’euros potentiels de pouvoir d’achat pour la collectivité des inscrits !

Des prix attractifs doublés d’une sécurité juridique renforcée

Outre l’intérêt financier, l’offre « Gaz Moins Cher Ensemble » comporte un contrat sûr, plus protecteur que ceux classiquement proposés, avec notamment la possible facturation  bimestrielle sur auto-relève pour permettre une facturation sur la base de sa consommation réelle et non sur une base estimée, l’obligation de conseil tarifaire personnalisé à la charge du fournisseur tout au long du contrat,  la responsabilité unique du fournisseur vis-à-vis du client pour tout problème (ce qui n’exonère pas le distributeur de sa responsabilité vis-à-vis du fournisseur), le paiement du seul montant non contesté en cas de litiges sur la facture, la prescription de 12 mois en cas de facture non réclamée. Ces quelques exemples, alliés à l’accompagnement des souscripteurs qui le souhaitent par l’UFC-Que Choisir en cas d’éventuelles réclamations, soulignent la volonté de l’association de combiner intérêt financier et protection renforcée des souscripteurs.

Sur la base de cette offre lauréate, chaque inscrit recevra, à compter du 26 janvier, une offre personnalisée au vu de son profil de consommation qu’il sera libre d’accepter ou non. Cette phase de conversion court jusqu’au 20 mars. En cas de souscription, est due une participation aux frais d’organisation d’un montant forfaitaire de 10 euros (réduit à 5 euros pour les abonnés et les adhérents) pour couvrir les coûts engagés par l’association.

Evelyne Gaubert, Présidente

23 janvier 2015

Gaz Moins Cher Ensemble : fin de la période d’inscription 19 janvier inclus !

banniere-twitter-GMCE2   Alors qu’il ne reste plus qu’un jour pour s’inscrire (jusqu’au 19 janvier inclus), plus de 157 000 consommateurs se sont déjà inscrits sur www.gazmoinscherensemble.fr . l’UFC-Que Choisir, soucieuse de dynamiser la concurrence au profit des consommateurs, se félicite de la participation, cette année, de deux fournisseurs à son appel d’offres, Lampiris et GDF-Suez. Cette novation va permettre une réelle mise en concurrence par les prix à travers l’organisation d’une enchère inversée, le fournisseur le moins disant l’emportant.

La participation accrue des fournisseurs de gaz souligne bel et bien qu’une véritable concurrence profitable aux consommateurs et protectrice de leurs intérêts est possible.  Il faut en effet rappeler que le cahier des charges prévoit outre un prix attractif (moins 12% minimum par rapport au tarif réglementé de janvier), un contrat sûr, plus protecteur que ceux classiquement proposés, et l’accompagnement de l’UFC-Que Choisir en cas de réclamations.

Pour les consommateurs, les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 19 janvier inclus. Pour les fournisseurs, l’enchère inversée se déroulera le 20 janvier aux fins de déterminer le fournisseur lauréat  de cette seconde opération. Quelle sera l’ampleur des économies ? Réponse le 20 janvier.

Information locale :

A mi-décembre, déjà plus de 1100 sarthois inscrits à l’opération « gaz moins cher ensemble » (7901 inscrits en pays de la Loire). Avec une réduction de – 12 % point de départ de l’offre, ce serait une économie de 130 € minimum pour un Manceau avec une consommation annuelle de 20 000 kwh.

L’an passé nous avions obtenu au final – 15,5 %. Alors soyons encore plus pour payer moins ! Inscrivez-vous sans tarder sur le site www.gazmoinscherensemble.fr ou auprès de l’UFC-Que Choisir de la Sarthe.

Evelyne Gaubert, Présidente

5 janvier 2015