UFC-QUE CHOISIR DE LA SARTHE

Environnement

Municipales 2020 : Une consommation responsable pour ma commune

L’UFC-Que Choisir de la Sarthe invite les candidats à faire rentrer la consommation responsable dans leur programme, en y insérant 5 engagements.

Pour appuyer cette demande, nous invitons les consommateurs à se mobiliser en répondant à notre sondage :

Alors que les élections municipales des 15 et 22 mars 2020 approchent à grands pas, l’UFC-Que Choisir de la Sarthe encourage les candidats des communes du département à s’engager à promouvoir une consommation responsable, et à placer les intérêts des consommateurs au sein de leur programme. Elle leur propose ainsi d’appliquer, une fois élus, cinq mesures protectrices de l’environnement, de la santé et du pouvoir d’achat des consommateurs.

Alors que les communes ont des compétences intéressant directement les consommateurs, l’UFC-Que Choisir de la Sarthe a décidé de s’impliquer dans la campagne des élections municipales, en demandant aux candidats du Mans, de la Ferté-Bernard, de la Flèche et de Sablé-sur-Sarthe[1] de s’engager à œuvrer résolument en faveur d’une consommation responsable sur leur commune.

Nous avons ainsi listé cinq mesures prioritaires, qui sont du ressort des communes ou des intercommunalités et à même d’améliorer concrètement la situation des habitants de nos territoires. Il s’agit des mesures suivantes, compilées dans une proposition d’engagement adressée aux candidats :

– Améliorer la qualité des ingrédients dans les cantines scolaires : Augmenter dès maintenant, dans les cantines scolaires, la part de produits bio au-delà des minimas prévus par la loi, pour atteindre 50 % des produits servis.

– Préserver la qualité de la ressource aquatique en luttant contre la pollution agricole des sols : Protéger la ressource en eau potable par la prévention, en promouvant, sur les aires de captage, des modes de production agricole peu polluants (agriculture biologique, cultures sans intrants) ;

– Promouvoir la consommation de l’eau du robinet : Installer des fontaines à eau dans les principaux lieux de passage de la commune, et promouvoir auprès des habitants la consommation d’eau du robinet ;

– Réduire la production de déchets ménagers : Instituer le système « Moins je produis de déchets, moins je paie », en instaurant une taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative, composée d’une part variable calculée en fonction du poids ou du volume de déchets produits ;

– Développer la mobilité douce sur le territoire : Augmenter d’au moins 25% le réseau des pistes cyclables, améliorer la sécurité et la qualité du réseau et assurer la continuité des liaisons cyclables.

Pour plus de détails sur ces mesures, consultez notre présentation détaillée.

Au-delà de ces mesures prioritaires, les candidats qui signeront ce formulaire s’engageront également à prendre en considération l’intérêt des consommateurs lors de leurs prises de décisions et de l’élaboration de leurs projets, lorsqu’il est en jeu.

Rendez-vous début mars, nous communiquerons les réponses ou absences de réponse des candidats. En attendant, pensez à donner votre avis en répondant à notre sondage.

 

Pierre GUILLAUME
Vice-Président en charge de l’environnement,
UFC-QUE CHOISIR de la Sarthe


[1] Villes hébergeant nos permanences.

24 février 2020

Produits cosmétiques, savons, savonnettes : attention à votre choix !

Les savons et savonnettes sont des produits utilisés quotidiennement, ils doivent donc faire l’objet d’un choix méticuleux comme pour tout autre produit cosmétique acheté. Inutile de se fier aux emballages aux tons verts, à l’aspect naturel ainsi qu’aux mentions parfois trompeuses telles que « adapté aux peaux sensibles » ou « sans paraben ». Certains produits contiennent même des substances toxiques ou encore non dégradables nocives pour notre environnement, et ce, même parmi les grandes marques de cosmétiques (Le Petit Marseillais, Dove…) !

Il est donc essentiel d’avoir un œil avisé sur la composition qui se trouve sur l’emballage. Cette dernière étant parfois difficile à décrypter, cet article vous permettra de rapidement repérer les substances à éviter en priorité pour votre choix de savon ou savonnettes.

Les molécules toxiques qui peuvent être présentes dans nos savons :

  • Le LSL (Lauryl/laureth Sulfate de Sodium) : à éviter en priorité pour les tout-petits, les LSL sont des détergents puissants hautement irritants, pouvant causer des dermatites ;
  • les PEG (Polyéthylènes Glycol) : ce sont des polymères de notre antigel de voiture, ils sont non biodégradables, aux effets toxiques connus ;
  • l’EDTA (Ethylène Diamine Tétra-acétique) : non éliminée par les stations d’épuration, le EDTA est donc rejeté dans l’environnement alors même qui est difficilement biodégradable. De plus, non retenu par les filtres à charbon actif, l’EDTA se retrouve dans l’eau de boisson ;
  • Butylparaben, propylparaben, sodium butylparaben, sodium propylparaben, potassium butylparaben, potassium propylparaben, cyclopentasiloxane, cyclotetrasiloxane, triclosan : toutes ces substances sont à bannir de nos produits car ce sont des perturbateurs endocriniens ;
  • Methylisothiazolinone, methychloroisothiazolinone : ces conservateurs sont hautement allergènes ;

Pour avoir plus de détails sur les substances toxiques présentes dans nos produits cosmétiques en général ainsi qu’une liste plus complète des allergènes, vous pouvez consultez l’article suivant : les fiches des molécules toxiques à éviter.

Vous pouvez également télécharger notre carte-repère des molécules toxiques et l’imprimer afin de repérer en rayon les produits à éviter.

Si votre peau est irritée ou que vous présentez des signes d’allergies, pensez donc bien à vérifier la composition de tous vos produits et en particulier vos savons et savonnettes !

Les produits artisanaux :

Etiquette savonDe plus, restez sur votre garde concernant les produits dits « artisanaux ». Bien souvent « d’artisanal » ils n’ont que le nom. C’est le cas pour nos savons de Marseille dont l’appellation n’a fait l’objet d’aucune protection. Initialement la recette traditionnelle comportait plus de 70 % d’huile d’olive ou de coco mélangée à de la soude. Maintenant des graisses animales remplacent de l’huile. On ajoute des conservateurs et des colorants. Si vous voyez « sodium tallowate » fuyez, il y a du suif de bœuf ou de porc dedans… Actuellement plus de 90 % des savons de Marseille sont des contrefaçons. Le savon de Marseille même vrai (Le Sérail, Le fer à cheval) est souvent trop dégraissant pour les peaux sensibles.

C’est pareil pour le savon d’Alep largement plébiscité. L’huile de laurier, son composant caractéristique, est chère donc souvent introduite en quantité infime. Les huiles d’olive utilisées sont souvent de médiocre qualité. Là aussi les fabricants font largement appel à tous subterfuges et additifs colorés. Pour le choisir : s’assurer qu’il soit bio et renferme au moins 20-30 % d’huile de laurier.

Cependant, un vrai Savon d’Alep bio (vérifiez qu’il renferme au minimum 20 à 30% d’huile de laurier) est une bonne alternative notamment pour les peaux sensibles et irritées car il est très hydratant. En cas de peau très desséchée, il peut être compléter par des huiles végétales naturelles qui ont des bénéfices spécifiques (tonifiante pour l’huile d’avocat, adoucissante pour l’huile d’amende douce…).

Pour choisir et retenir vos savons ne vous fiez pas aux slogans basés sur l’environnement ou le traditionnel. Lisez bien l’étiquette et rejetez les abréviations précédemment évoquées en vous rappelant bien que plus la liste des ingrédients et courte et meilleur c’est.

Que faire de nos savons qui contiennent des molécules toxiques ?

Il n’est pas forcément nécessaire de jeter tous les produits qui contiennent ces molécules étant donné qu’ils se rincent contrairement aux déodorants ou crèmes par exemple.

De plus, certaines substances (par exemple le phenoxyethanol) sont considérées comme sûres pour les adultes, il faudra simplement prendre garde à ce qu’un enfant n’utilise pas les produits qui en contiennent.

Le mieux est donc de faire attention aux savons et savonnettes que vous choisirez en rayon à l’avenir mais pas forcément de jeter des produits non entamés ou presque pleins pour éviter de gaspoiller !

Cependant, le cas des produits contenants des perturbateurs endocriniens est différent : leur utilisation doit être absolument évitée, n’hésitez donc pas dans ce cas à jeter.

Séverine d’Oliveira, stagiaire, UFC-Que Choisir de la sarthe

20 mars 2016

Abonnés du SIDERM région mancelle, voici vos étrennes et attention à votre portefeuille !

En 2013 vos tarifs de l’eau ont augmenté de 5 %. En 2014 pareil donc 5 %. En 2015 encore 3 %. Et pour 2016 dès le 1er janvier toujours une augmentation de près de 6 % ! Soit 20 % sur 4 ans !

Pour mémoire, l’inflation est nulle sur un an à ce jour, et d’à peine 3,5% sur 4 ans !

C’est ce que l’on nous a annoncé lors de la Commission Consultative des Services Publiques du Siderm le 8 décembre. Bien sûr comme, les années précédentes, nous avons dit « non » à cette augmentation. Mais c’est une commission consultative…et seule l’UFC-Que Choisir était présente, en dehors des élus qui ont voté pour cette augmentation.

Et ce n’est pas tout ! Cette dernière augmentation porte sur 2 facteurs : l’abonnement et le prix de l’eau pour respectivement +16,7 % sur l’abonnement et +2,55 % sur le m3 d’eau. Autrement dit, plus vous économiserez l’eau et plus vous la payerez relativement chère ! Ce seront les petits consommateurs qui feront le plus les frais de cette grosse augmentation…

Notre demande, de UFC-Que Choisir, régulièrement répétée, pour que les 1er m3 (ceux indispensables à la vie) soient gratuits (ou presque) est loin d’être entendue à défaut d’être prise en compte ! C’est le contraire qui est décidé par le SIDERM !

Divers arguments sont avancés pour justifier cette augmentation : changement des branchements « plomb », remplacement des compteurs, mise en place de la télérelève, renouvellement des réseaux datant des années 1950. Mais pourquoi les petits consommateurs en porteraient-ils le plus grand poids ?

Abonnés, réagissez avec nous. N’hésitez pas à interpeller le SIDERM et/ou à nous envoyer votre avis.

                                                                                                                             Alain André, commission environnement

4 janvier 2016

Crédit d’impôt rénovation énergétique : une très coûteuse inefficacité !

Le Parlement a adopté en août 2015 une loi de « transition énergétique pour la croissance verte », qui affiche des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et mise sur un pilier historique de la politique publique d’incitation à la rénovation énergétique : le crédit d’impôt, un choix bien peu adéquat. En effet, l’UFC-Que Choisir rend publique aujourd’hui une étude montrant l’inefficacité de ce dispositif dispendieux, et appelle les parlementaires à le réformer dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2016, en cours d’examen.

Lire la suite  quechoisir.org

Communiqué de presse UFC-Que Choisir du 28/10/2015

Retrouvez l’étude et les propositions de l’UFC-Que Choisir sur « Rénovation énergétique des logements : « le crédit d’impôt, une mesure à grand frais qui manque sa cible environnementale »

30 octobre 2015

Lutte contre les pesticides Poursuite de la campagne « jardiner au naturel »

Pour la 4ème année consécutive, dans le cadre du plan Ecophyto 2008-2018 de réduction de l’usage des pesticides, notre association a participé à cette campagne.

Coordonnée par l’Institut Inter-Bassin de la Sarthe et de l’Huisne, cette campagne est mise en œuvre sur le bassin de l’Huisne, en partenariat avec Sarthe Nature Environnement, les jardiniers sarthois et 12 jardineries signataires d’une charte appuyée à cette campagne. Les magasins signataires s’engagent à proposer à leurs clients, jardiniers amateurs, des alternatives aux pesticides.

Nos 2 types d’actions

A – une enquête «clients mystères», a été effectuée en avril-mai dans ces 12 jardineries signataires mais également dans autant de jardineries non signataires et dans 14 grandes et moyennes surfaces (GMS) ayant un rayon Phytosanitaires et proches de ces jardineries.

Nous sommes tout d’abord attentifs à la présence ou non de l’annexe de l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2010, présentant de manière pédagogique les distances à respecter vis-à-vis des points d’eau pour l’emploi des pesticides. Cet affichage est obligatoire.

Tous les magasins signataires et une jardinerie non signataire sur deux respectent cette obligation. Seulement 38% des GMS ne sont pas en infraction ! Mais c’est mieux, presque le double, des années précédentes.

La qualité des conseils prodigués par les vendeurs était ensuite  évaluée pour 2 problèmes  susceptibles de se poser au jardinier amateur. Ils concernent des pucerons sur des groseilliers et la chlorose de l’hortensia (jaunissement des feuilles).

  •   Les vendeurs proposent de plus en plus des produits sans pesticides, surtout les signataires (83%). Mais plus d’un sur deux, quel que soit le type de magasin, évoquent aussi des produits chimiques contre les pucerons. Les produits proposés, même compatibles avec l’agriculture biologique, ne sont pas souvent sélectifs et peuvent avoir un certain impact négatif sur d’autres insectes. Par ailleurs, ils ont rarement une action préventive.
  • La chlorose est diagnostiquée par à peine un vendeur sur deux dans les magasins spécialisés et quasiment pas en GMS. Aucun conseil n’est avancé par un vendeur sur trois dans ces derniers magasins.

En résumé, le conseil des vendeurs s’améliore d’année en année, même en GMS. Il y a une volonté de vouloir se défaire du « tout chimique de synthèse ». Il y en a de moins en moins dans les rayons et les produits alternatifs sont de plus en plus nombreux.  La campagne « jardiner au naturel » fait preuve d’efficacité et déteint positivement sur les vendeurs des magasins non signataires et, à un degré moindre, sur ceux des GMS.

B – une information auprès des consommateurs 

Nous avons rencontré, distribué de la documentation, et échangé durant une journée en juin dernier avec les clients de la jardinerie signataire « la maison point vert » à  Bouloire.

Nous avons participé à plusieurs émissions de radio sur le thème des pesticides. Notre association a présenté cette action lors de la foire Bio de Malicorne, et aux foires de La Ferté-Bernard et du Mans.

En Sarthe, 2016 verra la démultiplication de la campagne « jardiner au naturel » au Pays du Mans. Un partenariat entre notre association et l’instance en charge de cet important territoire est en cours d’élaboration.

Quid des pesticdes agricoles ?

Si la lutte contre les pesticides est bien engagée par les consommateurs et les collectivités locales, il n’en est pas de même par le milieu agricole qui emploie plus de 90% de ces produits.

Les statistiques de vente de produits phytosanitaires à ce secteur sont là pour l’objectiver. Il n’y a pas de volonté de démultiplier les pratiques testées avec succès et au stade d’exploitations (fermes « DEPHY » par exemple), tout en conservant la rentabilité financière.

La loi Labbé votée en 2014 interdira la vente de pesticides aux particuliers à partir de 2022 et aux collectivités à partir de 2020. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Et nous préparons sa mise en œuvre, en particulier par la campagne « jardiner au naturel ».

En revanche, un plan Ecophyto II est en cours de finalisation. Il se base trop sur le volontariat, sans contrainte, pour être plus efficace que le plan Ecophyto I, qui est un indiscutable échec total à ce jour pour sa partie agricole.

A quand l’équivalent de la loi Labbé, sans aller évidemment jusqu’à l’interdiction totale mais avec des contraintes,  pour le secteur agricole ?

Les consommateurs la demandent avec impatience car ils paient la plus grande partie de la dépollution de l’eau occasionnée par les pesticides. Ils l’ont évoquée lors de notre enquête de l’année dernière.

Les jardineries signataires de la charte sur le bassin de l’Huisne 

  • Bricomarché – Nogent-le-Rotrou Bricomarché-Cherré
  • Bricomarché- Duneau
  • Point vert le jardin – La Ferté-Bernard
  • Point vert le jardin – Changé
  • Point vert le jardin – Parigné-l’Evêque
  • La maison point vert – Bouloire
  • Les serres des Hunaudières – Ruaudin
  • Jardiland – Ruaudin
  • Jardiland – Saint-Saturnin
  • Truffaut – Le Mans
  • Botanic – Sargé-lès-le Mans

Leur choix peut être privilégié pour obtenir des conseils appropriés sur les alternatives aux pesticides de synthèse (ex. Round’up). ¡

Pierre Guillaume, responsable environnement

 

4 octobre 2015

Questionnaire de satisfaction « Travaux de rénovation énergétique »

De 2012 à juin 2015, ce sont 250 dossiers que l’UFC-Que Choisir de la Sarthe a ouverts concernant les énergies renouvelables et maintenant la rénovation énergétique. Ce sont aussi 9 millions d’euros qui ont été investis par nos adhérents sarthois pour des installations qu’ils n’auraient pas fait réaliser s’ils avaient su les problèmes auxquels ils s’exposaient. Cet argent a été enrichir la plupart du temps des sociétés peu scrupuleuses travaillant par démarchage et pour beaucoup maintenant en liquidation. Enrichies également les sociétés de crédit partenaires de ces sociétés puisque la majorité de ces dossiers sont liés à des crédits affectés « vendus » au moment de la signature du contrat. Concernés les pompes à chaleur, le petit éolien, les panneaux photovoltaïques et maintenant la rénovation énergétique : isolation, portes et fenêtres, ventilation…

Afin de faire un état des lieux des projets engagés dans la rénovation énergétique, depuis janvier 2014, l’UFC-Que Choisir de la Sarthe lance une enquête de satisfaction.

Vous avez fait réaliser des travaux de rénovation énergétique depuis le 1er Janvier 2014.

Votre degré de satisfaction par rapport à votre projet nous intéresse.

L’UFC-Que Choisir de la Sarthe vous remercie par avance de prendre le temps de répondre au questionnaire téléchargeable ICI.

Vous pouvez nous renvoyer ce questionnaire par mail à contact@ufc-quechoisir.org ou nous l’adresser par courrier à : UFC-Que Choisir de la Sarthe – 21 rue Besnier – 72000 Le Mans.

Evelyne Gaubert, Présidente

29 septembre 2015

Enquête : situation des usagers utilisant l’assainissement non collectif

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques imposait aux communes de contrôler la totalité des installations d’assainissement non collectif (ANC) de leur territoire, avant le 31 décembre 2012, ainsi que la mise en place d’un contrôle périodique de fonctionnement et d’entretien.

Plusieurs consommateurs nous ont signalé leur incompréhension face aux différences de traitement relatives à la fréquence et au coût des redevances liées à cette obligation, en fonction des lieux d’habitation.

Afin d’avoir une vue plus précise de la situation sur le département, l’UFC-Que Choisir de la Sarthe vous remercie, si vous êtes concerné par l’assainissement non collectif, de prendre quelques minutes pour répondre à notre questionnaire téléchargeable ici . Ce questionnaire peut être renvoyé par mail à contact@sarthe.ufcquechoisir.fr ou par courrier à : UFC-Que Choisir de la Sarthe – 21 rue Besnier – 72000 Le Mans

Plus d’information sur la nouvelle règlementation sur l’assainissement non collectif Assainissement non collectif : les règles ont changé

Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux usées domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Un traitement pour préserver la ressource en eau

Les eaux traitées ainsi rejetées ne doivent pas porter atteinte à la santé publique, à l’environnement ni à la sécurité des personnes.

Nous consommons chaque jour de 100 à 200 litres d’eau par personne. Après utilisation, l’eau contient des graisses, savons et détergents, matières en suspension et matières dissoutes (organiques ou minérales). Pour protéger les rivières et nappes phréatiques dans lesquelles l’eau est puisée, il est indispensable de dépolluer cette eau avant de la rejeter dans l’environnement.

Les droits et obligations de l’usager du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

Elles sont fixés par la réglementation applicable aux installations d’assainissement non collectif et par le règlement de service du SPANC auquel il appartient.

Les obligations :

  •  équiper l’immeuble d’une installation d’assainissement non collectif ;
  • assurer l’entretien et faire procéder à la vidange périodiquement par une personne agréée pour garantir son bon fonctionnement ;
  • laisser accéder les agents du SPANC à leur propriété, sous peine de condamnation à une astreinte ;
  • acquitter la redevance pour la réalisation du contrôle et, le cas échéant, l’entretien ;
  • procéder aux travaux prescrits, le cas échéant, par les SPANC dans le document délivré à l’issue du contrôle, dans un délai de quatre ans ;
  • rembourser par échelonnement la commune si des travaux de réalisation ou de réhabilitation ont été pris en charge par celle-ci ;
  • annexer, à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique, en cas de vente, le document, établi à l’issue du contrôle, délivré par le SPANC, à compter du 1er janvier 2011. Ce document s’ajoutera aux sept autres constats ou états (amiante, plomb, gaz, termites, risques naturels et technologiques, installations électriques, performances énergétiques) ;
  • être contraint à payer une astreinte en cas de non-respect de ces obligations (L 1331-8 du code de la santé publique) ;
  • être contraint à réaliser les travaux d’office par mise en demeure du maire au titre de son pouvoir de police (L 1331-6 du code de la santé publique).

Contrôle des installations

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques impose aux communes de contrôler la totalité des installations d’assainissement non collectif de leur territoire avant le 31 décembre 2012.

Les points de contrôle a minima, tels que fréquence de vidange, accessibilité, risques de nuisance, sont listés.

Types de contrôle

Un diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien ou la vérification de conception et d’exécution, puis un contrôle périodique au moins tous les 10 ans.

L’arrêté définit l’activité de vidange et les informations qui devront figurer sur le bordereau de suivi des matières. L’agrément des personnes devrait être délivré par le Préfet et être valable 10 ans.

Les droits

Un prêt à taux zéro spécifique…

  •  attribué aux propriétaires occupants ou bailleurs, sans condition de ressources, pour une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990 ;
  • plafonné à 10 000 € pour les travaux de réhabilitation des dispositifs ANC ne consommant pas d’énergie, cumulable, le cas échéant, avec les autres aides des collectivités ;
  • pour des travaux achevés dans les 2 ans qui suivent l’émission de l’offre de prêt ;
  • d’une durée de remboursement de 3 à 10 ans en général ;
  • pour financer par exemple : la fourniture et la pose des installations ne consommant pas d’énergie, les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude…), les frais éventuels d’assurance. ¡

A partir d’extraits de la plaquette :L’assainissement non collectif en Sarthe de la préfecture de la Sarthe (mise à jour du 19/09/2014)

Evelyne Gaubert, Présidente

 

 

29 septembre 2015

Loi sur la transition énergétique : vraie transition énergétique ou régression ?

La loi sur la transition énergétique fixe des objectifs ambitieux, mais pour être appliquée elle nécessite de nombreux décrets d’application… qui peuvent l’amender, ou au contraire la détricoter au maximum. Certains en rêvent.
La loi sur la transition énergétique définitivement adoptée cet été fixe des objectifs ambitieux, tant sur la réduction drastique des consommations d’énergie que sur la rénovation énergétique du bâti.

En revanche, malgré les demandes insistantes de l’UFC-Que Choisir, elle a clairement privilégié l’intérêt des professionnels au détriment des consommateurs. Lire la suite sur quechoisir.org

UFC-Que Choisir

 

7 septembre 2015

Déchets : recyclons la politique de prévention et de tri!

Alors que la facture des ménages relative aux déchets s’est envolée (+24 % de 2008 à 2012) pour atteindre 6,5 milliards d’euros, l’UFC-Que Choisir s’indigne du fait que cet effort financier ne soit pas récompensé puisque seuls 23% des  déchets sont recyclés.

Sur la base d’une étude exclusive, l’association pointe les profondes lacunes de l’organisation du tri et du recyclage des déchets en France, et, alors que le projet de loi Transition énergétique est toujours en discussion, en appelle à une régulation transparente et indépendante du secteur, et à l’adoption urgente d’une politique cohérente de prévention et d’information des consommateurs afin que moins de déchets soient produits et perdus, et que plus d’entre eux soient transformés.

Lire la suite sur Quechoisir.org

 

27 avril 2015

Appel Accords de libre-échange transatlantiques : la France doit dire NON à ce mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats

Alors que l’Union européenne est engagée dans la négociation de deux accords de libre-échange transatlantiques, avec le Canada et les États-Unis, le débat public est devenu extrêmement vif autour du dispositif envisagé pour protéger les investisseurs : le règlement des différends investisseurs-États (RDIE en français ou ISDS en anglais).

Lire la suite sur quechoisir.org

CP UFC_Que Choisir du 17/05/2015

24 avril 2015