Pesticides-Protection des captages pour l’eau potable

Cet événement est organisé par France Nature Environnement (FNE) dans le cadre du plan régional Santé-Environnement, avec la participation de l’UFC-Que Choisir de la Sarthe, dans un but de sensibiliser la question des éléments entourant l’eau potable ainsi que la suppression de l’usage des pesticides.

Un documentaire de Guillaume Bodin sera projeté au début de l’événement (1h15), suivi d’échanges entre la salle et une tribune qui sera composée de représentants de Sarthe Nature Environnement, de l’UFC-Que Choisir de la Sarthe, et un agriculteur Bio.

Municipales 2020 : Une consommation responsable pour ma commune

L’UFC-Que Choisir de la Sarthe invite les candidats à faire rentrer la consommation responsable dans leur programme, en y insérant 5 engagements.

Pour appuyer cette demande, nous invitons les consommateurs à se mobiliser en répondant à notre sondage :

Alors que les élections municipales des 15 et 22 mars 2020 approchent à grands pas, l’UFC-Que Choisir de la Sarthe encourage les candidats des communes du département à s’engager à promouvoir une consommation responsable, et à placer les intérêts des consommateurs au sein de leur programme. Elle leur propose ainsi d’appliquer, une fois élus, cinq mesures protectrices de l’environnement, de la santé et du pouvoir d’achat des consommateurs.

Alors que les communes ont des compétences intéressant directement les consommateurs, l’UFC-Que Choisir de la Sarthe a décidé de s’impliquer dans la campagne des élections municipales, en demandant aux candidats du Mans, de la Ferté-Bernard, de la Flèche et de Sablé-sur-Sarthe[1] de s’engager à œuvrer résolument en faveur d’une consommation responsable sur leur commune.

Nous avons ainsi listé cinq mesures prioritaires, qui sont du ressort des communes ou des intercommunalités et à même d’améliorer concrètement la situation des habitants de nos territoires. Il s’agit des mesures suivantes, compilées dans une proposition d’engagement adressée aux candidats :

– Améliorer la qualité des ingrédients dans les cantines scolaires : Augmenter dès maintenant, dans les cantines scolaires, la part de produits bio au-delà des minimas prévus par la loi, pour atteindre 50 % des produits servis.

– Préserver la qualité de la ressource aquatique en luttant contre la pollution agricole des sols : Protéger la ressource en eau potable par la prévention, en promouvant, sur les aires de captage, des modes de production agricole peu polluants (agriculture biologique, cultures sans intrants) ;

– Promouvoir la consommation de l’eau du robinet : Installer des fontaines à eau dans les principaux lieux de passage de la commune, et promouvoir auprès des habitants la consommation d’eau du robinet ;

– Réduire la production de déchets ménagers : Instituer le système « Moins je produis de déchets, moins je paie », en instaurant une taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative, composée d’une part variable calculée en fonction du poids ou du volume de déchets produits ;

– Développer la mobilité douce sur le territoire : Augmenter d’au moins 25% le réseau des pistes cyclables, améliorer la sécurité et la qualité du réseau et assurer la continuité des liaisons cyclables.

Pour plus de détails sur ces mesures, consultez notre présentation détaillée.

Au-delà de ces mesures prioritaires, les candidats qui signeront ce formulaire s’engageront également à prendre en considération l’intérêt des consommateurs lors de leurs prises de décisions et de l’élaboration de leurs projets, lorsqu’il est en jeu.

Rendez-vous début mars, nous communiquerons les réponses ou absences de réponse des candidats. En attendant, pensez à donner votre avis en répondant à notre sondage.

Pierre GUILLAUME
Vice-Président en charge de l’environnement,
UFC-QUE CHOISIR de la Sarthe

[1] Villes hébergeant nos permanences.

Profiter de la baignade en Sarthe cet été

Bonne nouvelle pour les sarthois ou les visiteurs qui passeront l’été en Sarthe, ils pourront profiter pleinement de tous les lieux de baignades qu’offre le département.

En effet, sur les douze lieux de baignade de la Sarthe, contrôlés par les ARS (Agences régionales de Santé), la majorité bénéficie, comme l’an passé d’une eau de bonne qualité.

Attention toutefois : ces résultats peuvent varier assez rapidement en fonction de la température, de la densité des baigneurs. Consulter les mises à jour sur le site du ministère de la santé.

Lors des contrôles effectués entre le 15 juillet et le 1 août,  10 des 12 plans d’eau sarthois ont été classés en A (eau de bonne qualité) :

• PLAN D’EAU DE LA GEMERIE A ARNAGE,
• PLAN D’EAU « LE HOUSSAY » A SPAY,
• PLAN D’EAU DE BRULON,
• PLAN D’EAU DE MANSIGNE,
• PLAN D’EAU DE LA MONNERIE LA FLECHE,
• PLAGEs CAMPING DE MARCON Plage 1 et 2,
• PLAN D’EAU DE LAVARE,
• GRANDE PLAGE DE TUFFE,
• PLAN D’EAU DE LA FERTE BERNARD,
• PLAN D’EAU DE MAMERS.

Deux plans d’eau sont en ce début d’août classés en eau de moyenne qualité :

• PLAN D’EAU DE CHANTENAY VILLEDIEU
• LAC DE SILLE LE GUILLAUME .

En cause, généralement du passage de bonne qualité à moyenne, la présence, en quantité supérieure à la norme, de germes pathogènes (bactéries : témoins de contamination fécale) et de Cyanobactéries.  Les cyanobactéries sont des micro-organismes qui peuvent colorer l’eau du bleu-vert au rouge et qui peuvent produire plusieurs toxines. Lorsque leur concentration dans l’eau est importante, il y a risque de présence de cyanotoxines. Ces dernières peuvent entraîner gastro-entérites, troubles digestifs et/ou irritation cutanéo-muqueuse. Si le résultat est supérieur á 100 000 cellules/mL, il est recommandé de déconseiller la baignade.

Connaître la qualité de l’eau de baignade en eau de mer ou en eau douce est un moyen pour prévenir tout risque pour la santé des baigneurs.

Le contrôle sanitaire des eaux de baignade est mis en œuvre par les Agences régionales de santé (ARS). Le ministère chargé de la santé élabore la réglementation dans ce domaine sur la base de directives européennes. Le contrôle sanitaire porte sur l’ensemble des zones accessibles au public où la baignade est habituellement pratiquée par un nombre important de baigneurs et qui n’ont pas fait l’objet d’un arrêté d’interdiction.

La réglementation en vigueur prévoit la réalisation d’un prélèvement entre 10 et 20 jours avant l’ouverture de la saison, puis des prélèvements, selon une fréquence minimale bimensuelle durant toute la saison balnéaire. Lorsqu’au cours des 2 années précédentes la qualité des eaux de baignade est demeurée conforme aux normes impératives définies par la réglementation, le nombre de prélèvements peut être réduit, sans toutefois être inférieur à 1 par mois.

Si au cours de la saison, un résultat témoigne d’une dégradation de la qualité de l’eau de baignade, des prélèvements de contrôle sont réalisés dans les meilleurs délais jusqu’au retour à une situation conforme à la réglementation en vigueur, afin de garantir ainsi l’absence de risque sanitaire pour les baigneurs.

Les résultats d’analyses du contrôle sanitaire organisé par les ARS sont affichés à proximité des plages concernées par les personnes responsables des eaux de baignade (maire ou gestionnaire privé). N’hésitez pas à les consulter avant la baignade. Vous pouvez également retrouver l’information sur la qualité des eaux de baignade de votre département sur le site baignades.santé.gouv.fr

Des conseils sanitaires à ne pas négliger
La prévention consiste à :

• éviter de se baigner en dehors des zones définies par les autorités locales et sanitaires qui font l’objet d’un contrôle sanitaire, en particulier près des points de rejets ;
• respecter les interdictions qui pourraient être prononcées en cours de saison par les gestionnaires ou les services de contrôle locaux ;
• éviter de se baigner après des orages violents susceptibles d’avoir conduit à des rejets non maîtrisés.

Baignez-vous dans des zones contrôlées, informez-vous auprès des autorités locales sur la qualité de l’eau (les analyses doivent être affichées à proximité du site de baignade) et renseignez-vous sur les sources de pollution potentielle (nature du rejet, emplacement).

Evelyne Gaubert, Présidente UFC-Que Choisir de la Sarthe

Source : Ministère de la santé : qualité des eaux de baignade

Abonnés du SIDERM région mancelle, voici vos étrennes et attention à votre portefeuille !

En 2013 vos tarifs de l’eau ont augmenté de 5 %. En 2014 pareil donc 5 %. En 2015 encore 3 %. Et pour 2016 dès le 1er janvier toujours une augmentation de près de 6 % ! Soit 20 % sur 4 ans !

Pour mémoire, l’inflation est nulle sur un an à ce jour, et d’à peine 3,5% sur 4 ans !

C’est ce que l’on nous a annoncé lors de la Commission Consultative des Services Publiques du Siderm le 8 décembre. Bien sûr comme, les années précédentes, nous avons dit « non » à cette augmentation. Mais c’est une commission consultative…et seule l’UFC-Que Choisir était présente, en dehors des élus qui ont voté pour cette augmentation.

Et ce n’est pas tout ! Cette dernière augmentation porte sur 2 facteurs : l’abonnement et le prix de l’eau pour respectivement +16,7 % sur l’abonnement et +2,55 % sur le m3 d’eau. Autrement dit, plus vous économiserez l’eau et plus vous la payerez relativement chère ! Ce seront les petits consommateurs qui feront le plus les frais de cette grosse augmentation…

Notre demande, de UFC-Que Choisir, régulièrement répétée, pour que les 1er m3 (ceux indispensables à la vie) soient gratuits (ou presque) est loin d’être entendue à défaut d’être prise en compte ! C’est le contraire qui est décidé par le SIDERM !

Divers arguments sont avancés pour justifier cette augmentation : changement des branchements « plomb », remplacement des compteurs, mise en place de la télérelève, renouvellement des réseaux datant des années 1950. Mais pourquoi les petits consommateurs en porteraient-ils le plus grand poids ?

Abonnés, réagissez avec nous. N’hésitez pas à interpeller le SIDERM et/ou à nous envoyer votre avis.

                                                                                                                             Alain André, commission environnement

Lutte contre les pesticides Poursuite de la campagne « jardiner au naturel »

Pour la 4ème année consécutive, dans le cadre du plan Ecophyto 2008-2018 de réduction de l’usage des pesticides, notre association a participé à cette campagne.

Coordonnée par l’Institut Inter-Bassin de la Sarthe et de l’Huisne, cette campagne est mise en œuvre sur le bassin de l’Huisne, en partenariat avec Sarthe Nature Environnement, les jardiniers sarthois et 12 jardineries signataires d’une charte appuyée à cette campagne. Les magasins signataires s’engagent à proposer à leurs clients, jardiniers amateurs, des alternatives aux pesticides.

Nos 2 types d’actions

A – une enquête «clients mystères», a été effectuée en avril-mai dans ces 12 jardineries signataires mais également dans autant de jardineries non signataires et dans 14 grandes et moyennes surfaces (GMS) ayant un rayon Phytosanitaires et proches de ces jardineries.

Nous sommes tout d’abord attentifs à la présence ou non de l’annexe de l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2010, présentant de manière pédagogique les distances à respecter vis-à-vis des points d’eau pour l’emploi des pesticides. Cet affichage est obligatoire.

Tous les magasins signataires et une jardinerie non signataire sur deux respectent cette obligation. Seulement 38% des GMS ne sont pas en infraction ! Mais c’est mieux, presque le double, des années précédentes.

La qualité des conseils prodigués par les vendeurs était ensuite  évaluée pour 2 problèmes  susceptibles de se poser au jardinier amateur. Ils concernent des pucerons sur des groseilliers et la chlorose de l’hortensia (jaunissement des feuilles).

•   Les vendeurs proposent de plus en plus des produits sans pesticides, surtout les signataires (83%). Mais plus d’un sur deux, quel que soit le type de magasin, évoquent aussi des produits chimiques contre les pucerons. Les produits proposés, même compatibles avec l’agriculture biologique, ne sont pas souvent sélectifs et peuvent avoir un certain impact négatif sur d’autres insectes. Par ailleurs, ils ont rarement une action préventive.
• La chlorose est diagnostiquée par à peine un vendeur sur deux dans les magasins spécialisés et quasiment pas en GMS. Aucun conseil n’est avancé par un vendeur sur trois dans ces derniers magasins.

En résumé, le conseil des vendeurs s’améliore d’année en année, même en GMS. Il y a une volonté de vouloir se défaire du « tout chimique de synthèse ». Il y en a de moins en moins dans les rayons et les produits alternatifs sont de plus en plus nombreux.  La campagne « jardiner au naturel » fait preuve d’efficacité et déteint positivement sur les vendeurs des magasins non signataires et, à un degré moindre, sur ceux des GMS.

B – une information auprès des consommateurs 

Nous avons rencontré, distribué de la documentation, et échangé durant une journée en juin dernier avec les clients de la jardinerie signataire « la maison point vert » à  Bouloire.

Nous avons participé à plusieurs émissions de radio sur le thème des pesticides. Notre association a présenté cette action lors de la foire Bio de Malicorne, et aux foires de La Ferté-Bernard et du Mans.

En Sarthe, 2016 verra la démultiplication de la campagne « jardiner au naturel » au Pays du Mans. Un partenariat entre notre association et l’instance en charge de cet important territoire est en cours d’élaboration.

Quid des pesticdes agricoles ?

Si la lutte contre les pesticides est bien engagée par les consommateurs et les collectivités locales, il n’en est pas de même par le milieu agricole qui emploie plus de 90% de ces produits.

Les statistiques de vente de produits phytosanitaires à ce secteur sont là pour l’objectiver. Il n’y a pas de volonté de démultiplier les pratiques testées avec succès et au stade d’exploitations (fermes « DEPHY » par exemple), tout en conservant la rentabilité financière.

La loi Labbé votée en 2014 interdira la vente de pesticides aux particuliers à partir de 2022 et aux collectivités à partir de 2020. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Et nous préparons sa mise en œuvre, en particulier par la campagne « jardiner au naturel ».

En revanche, un plan Ecophyto II est en cours de finalisation. Il se base trop sur le volontariat, sans contrainte, pour être plus efficace que le plan Ecophyto I, qui est un indiscutable échec total à ce jour pour sa partie agricole.

A quand l’équivalent de la loi Labbé, sans aller évidemment jusqu’à l’interdiction totale mais avec des contraintes,  pour le secteur agricole ?

Les consommateurs la demandent avec impatience car ils paient la plus grande partie de la dépollution de l’eau occasionnée par les pesticides. Ils l’ont évoquée lors de notre enquête de l’année dernière.

Les jardineries signataires de la charte sur le bassin de l’Huisne 

• Bricomarché – Nogent-le-Rotrou Bricomarché-Cherré
• Bricomarché- Duneau
• Point vert le jardin – La Ferté-Bernard
• Point vert le jardin – Changé
• Point vert le jardin – Parigné-l’Evêque
• La maison point vert – Bouloire
• Les serres des Hunaudières – Ruaudin
• Jardiland – Ruaudin
• Jardiland – Saint-Saturnin
• Truffaut – Le Mans
• Botanic – Sargé-lès-le Mans

Leur choix peut être privilégié pour obtenir des conseils appropriés sur les alternatives aux pesticides de synthèse (ex. Round’up). ¡

Pierre Guillaume, responsable environnement

Enquête : situation des usagers utilisant l’assainissement non collectif

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques imposait aux communes de contrôler la totalité des installations d’assainissement non collectif (ANC) de leur territoire, avant le 31 décembre 2012, ainsi que la mise en place d’un contrôle périodique de fonctionnement et d’entretien.

Plusieurs consommateurs nous ont signalé leur incompréhension face aux différences de traitement relatives à la fréquence et au coût des redevances liées à cette obligation, en fonction des lieux d’habitation.

Afin d’avoir une vue plus précise de la situation sur le département, l’UFC-Que Choisir de la Sarthe vous remercie, si vous êtes concerné par l’assainissement non collectif, de prendre quelques minutes pour répondre à notre questionnaire téléchargeable ici . Ce questionnaire peut être renvoyé par mail à contact@sarthe.ufcquechoisir.fr ou par courrier à : UFC-Que Choisir de la Sarthe – 21 rue Besnier – 72000 Le Mans

Plus d’information sur la nouvelle règlementation sur l’assainissement non collectif Assainissement non collectif : les règles ont changé

Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux usées domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Un traitement pour préserver la ressource en eau

Les eaux traitées ainsi rejetées ne doivent pas porter atteinte à la santé publique, à l’environnement ni à la sécurité des personnes.

Nous consommons chaque jour de 100 à 200 litres d’eau par personne. Après utilisation, l’eau contient des graisses, savons et détergents, matières en suspension et matières dissoutes (organiques ou minérales). Pour protéger les rivières et nappes phréatiques dans lesquelles l’eau est puisée, il est indispensable de dépolluer cette eau avant de la rejeter dans l’environnement.

Les droits et obligations de l’usager du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

Elles sont fixés par la réglementation applicable aux installations d’assainissement non collectif et par le règlement de service du SPANC auquel il appartient.

Les obligations :

•  équiper l’immeuble d’une installation d’assainissement non collectif ;
• assurer l’entretien et faire procéder à la vidange périodiquement par une personne agréée pour garantir son bon fonctionnement ;
• laisser accéder les agents du SPANC à leur propriété, sous peine de condamnation à une astreinte ;
• acquitter la redevance pour la réalisation du contrôle et, le cas échéant, l’entretien ;
• procéder aux travaux prescrits, le cas échéant, par les SPANC dans le document délivré à l’issue du contrôle, dans un délai de quatre ans ;
• rembourser par échelonnement la commune si des travaux de réalisation ou de réhabilitation ont été pris en charge par celle-ci ;
• annexer, à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique, en cas de vente, le document, établi à l’issue du contrôle, délivré par le SPANC, à compter du 1er janvier 2011. Ce document s’ajoutera aux sept autres constats ou états (amiante, plomb, gaz, termites, risques naturels et technologiques, installations électriques, performances énergétiques) ;
• être contraint à payer une astreinte en cas de non-respect de ces obligations (L 1331-8 du code de la santé publique) ;
• être contraint à réaliser les travaux d’office par mise en demeure du maire au titre de son pouvoir de police (L 1331-6 du code de la santé publique).

Contrôle des installations

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques impose aux communes de contrôler la totalité des installations d’assainissement non collectif de leur territoire avant le 31 décembre 2012.

Les points de contrôle a minima, tels que fréquence de vidange, accessibilité, risques de nuisance, sont listés.

Types de contrôle

Un diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien ou la vérification de conception et d’exécution, puis un contrôle périodique au moins tous les 10 ans.

L’arrêté définit l’activité de vidange et les informations qui devront figurer sur le bordereau de suivi des matières. L’agrément des personnes devrait être délivré par le Préfet et être valable 10 ans.

Les droits

Un prêt à taux zéro spécifique…

•  attribué aux propriétaires occupants ou bailleurs, sans condition de ressources, pour une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990 ;
• plafonné à 10 000 € pour les travaux de réhabilitation des dispositifs ANC ne consommant pas d’énergie, cumulable, le cas échéant, avec les autres aides des collectivités ;
• pour des travaux achevés dans les 2 ans qui suivent l’émission de l’offre de prêt ;
• d’une durée de remboursement de 3 à 10 ans en général ;
• pour financer par exemple : la fourniture et la pose des installations ne consommant pas d’énergie, les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude…), les frais éventuels d’assurance. ¡

A partir d’extraits de la plaquette :L’assainissement non collectif en Sarthe de la préfecture de la Sarthe (mise à jour du 19/09/2014)

Evelyne Gaubert, Présidente

Qualité des eaux de piscines, de baignades et des gisements de coquillages dans les Pays de la Loire

Chaque été, l’Agence régionale de santé des Pays de la Loire assure le contrôle sanitaire des eaux de loisirs (piscines, sites de baignade en mer et en eau douce) et des gisements de coquillages.
Afin de pratiquer en toute sécurité ses loisirs estivaux, chaque usager peut prendre connaissance de la qualité sanitaire des sites de baignade et de pêche à pied, soit sur les sites eux-mêmes, soit sur le site internet de l’ARS Pays de la Loire.

Pour obtenir plus d’informations et consulter les résultats, rendez-vous donc sur le site internet de l’ARS

– pour la qualité des eaux de baignade en mer et eau douce :
www.ars.paysdelaloire.sante.fr/Eaux-de-baignade.159597.0.html
– pour la qualité des eaux de piscine :
www.ars.paysdelaloire.sante.fr/Eaux-de-piscine.159510.0.html
pour la qualité des coquillages :
www.ars.paysdelaloire.sante.fr/Coquillages-peche-a-pied-de-l.99106.0.html

Localisez votre emplacement de baignade :

– en eau de mer

– en eau douce

Lire le dossier de presse de l’ARS sur la qualités des eux de loisirs dans les Pays de la Loire

UFC-Que Choisir de la Sarthe d’après une communication de l’ARS Pays de la Loire

SIDERM région mancelle et prix de l’eau  : que des augmentations à proposer !

Les prix de l’eau, à facturer aux particuliers et aux usagers, sont soumis à un avis de la Commission Consultative de Service Public (CCSPL). L’UFC-Que  Choisir est l’une des associations de consommateurs qui y siègent. C’est ainsi que nous siégeons à la CCSPL du Siderm (Syndicat mixte pour l’alimentation en eau potable de la région mancelle) et à celle de Le Mans Métropole (LMM).

Au niveau du Siderm, encore une fois, il nous a été soumis une augmentation de tarif de l’eau. Après  +5 % en 2013, +5% en 2014, on nous annonce  +3 % pour 2015 et cela sans justificatif précis !

A la question que nous avons posée : « pourquoi encore une telle augmentation ? », la seule réponse qui nous a été faite : « pour équilibrer le budget ». Encore heureux que ce ne soit pas pour autre chose ! Toutefois il nous a été signifié une baisse de consommation de 3% ! Serait-ce à dire qu’en économisant l’eau on en augmente le tarif pour maintenir la facture ! Comme les années passées, nous avons refusé de cautionner une telle hausse, même si le syndicat peut passer outre.

Par ailleurs, l’eau distribuée par le Siderm vient, d’une part, des forages du syndicat et, d’autre part, de l’achat à Le Mans Métropole en gros pour moitié chacun. Or, l’eau achetée à Le Mans Métropole est facturée au Siderm à un prix trois fois plus élevé que celle produite par ce dernier.

Nous nous sommes étonnés de cette situation. Il nous a été expliqué que Le Mans Métropole facturait en fonction d’une convention préétablie.

Ce barème serait-il en rapport avec le coût réel de l’eau produite par Le Mans Métropole ? On peut s’interroger car il semble être l’objet d’un contentieux entre les  2 parties.

Quoiqu’il en soit, l’équilibre d’un budget ne passe pas obligatoirement par une augmentation des tarifs ; des économies de gestion peuvent aussi y contribuer !

 Le consommateur ne doit payer que le réel coût de l’eau ! Payer pour la nettoyer des pollutions d’autrui, c’est déjà trop !

Nous avons aussi renouvelé notre demande pour que soit mis en œuvre un prix très faible, voire une gratuité, pour les premiers m3 nécessaires au minimum « vital ». Mais on ne parvient pas encore  à faire prendre réellement cette logique en compte.

Enfin, pour le bien de tous et diminuer au mieux les charges, nous invitons les abonnés du Siderm à bien renvoyer le contrat d’abonnement qui leur est proposé. ¡

 Alain André, commission environnement de l’UFC-Que Choisir de la Sarthe

Consultation : donner votre avis sur la gestion de l’eau de votre région !

Vous payez beaucoup et de plus en plus pour l’eau que vous utilisez quotidiennement et vous le subissez. Notre association le dénonce régulièrement.

Une occasion vous est donnée de vous exprimer, jusqu’au 18 juin 2015, sur le projet de SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau) pour la période 2016-2021 du bassin Loire-Bretagne auquel nous appartenons. Cela n’aura une portée favorable aux consommateurs que si nous sommes nombreux à y répondre. Trop souvent, ce type de consultations est « trusté » par les autres usagers (agriculteurs, industriels, fournisseurs d’énergie,…).

 Quels sont les résultats du SDAGE  2010-2015  en  cours ?

L’agence de l’eau Loire-Bretagne indique elle-même que le bon état des eaux n’est actuellement atteint que pour 30% des masses d’eau alors que l’objectif était de 61% pour le SDAGE en cours !

Pour le territoire Sarthe-Mayenne-Loir qui nous concerne plus directement, ce n’est que 21% à comparer à un objectif de 46% !

Cela se passe de commentaire d’autant plus que le plan Ecophyto 2008-2018 de réduction de 50% d’utilisation des pesticides est lui aussi un échec complet (augmentation de 5% à mi-parcours !) et que nous sommes sous le coup de pénalités européennes pour la pollution par les nitrates.  Pour mémoire, le bon état des eaux demandé par la directive européenne de 2000 aurait dû être atteint cette année, en 2015. Nous en sommes très loin !

 Quelle est notre position sur cette consultation et sur le projet du nouveau SDAGE ?

Le projet de nouveau SDAGE n’est pas ambitieux, c’est le moins qu’on puisse dire. Souvent, les objectifs non atteints en 2015 sont tout simplement reconduits pour 2021 !

Il présente en outre un recul : l’accélération portée sur la création d’onéreux stockages d’eau remplis en hiver pour une irrigation en été, payés par les consommateurs (jusqu’à 70% d’aide !). C’est une incitation à pérenniser les cultures avides d’eau, et à freiner le changement incontournable des pratiques agricoles intensives et inadaptées actuelles. Le projet de programme de mesures (les actions et leur financement) lié au SDAGE prévoit de réduire de 81% à 77% la part des particuliers-ménages dans les redevances (voir la troisième partie de votre facture).

C’est notoirement insuffisant !

Le respect du principe pollueur-payeur est encore loin d’être respecté (c’est aussi l’avis de la Cour des comptes dans son rapport publié le 11 février dernier) quand on sait par exemple que les activités agricoles peuvent représenter jusqu’à 90% pour de la pollution par les pesticides et en moyenne 66% pour les nitrates.

La totalité des documents soumis à consultation (plusieurs centaines de pages réparties dans plus d’une dizaine de documents) est disponible sur le site de l’agence : www.eau-loire-bretagne.fr

Pour participer à la consultation du public sur l’eau,  remplissez le questionnaire en ligne sur  : www.prenons-soin-de-leau.fr  ou  www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Vous pouvez également demander un questionnaire « papier »  en préfecture, dans les délégations de l’agence de l’eau (17 rue Jean Grémillon – quartier université – au Mans pour la Sarthe),  ou à l’UFC-Que Choisir de la Sarthe, 21 rue Besnier au Mans.

Vous pouvez vous limiter à renseigner le questionnaire « papier » ou en ligne, ou envoyer une libre contribution. Nous vous incitons à participer à cette consultation en n’utilisant que la partie 10, de libre expression. Les autres questions nous semblent sans intérêt.

Suggestions pour répondre à la consultation du SDAGE

• Dénoncer l’hégémonie des pollueurs (agriculteurs voire industriels) dans les conseils d’administration et les instances de décision. Les usagers particuliers qui financent à plus de 80% ne représentent que 7 à 8 % des membres de ces instances.
• Dénoncer l’opacité qui règne dans la connaissance des bénéficiaires des aides.
• Dénoncer les conflits d’intérêts avec des structures siégeant aux conseils d’administration et bénéficiaires d’aides.
• La contribution des agriculteurs et des industriels au financement est dérisoire face à la pollution qu’ils engendrent. De surcroit leur participation n’a cessé de baisser au cours des années !
• Dénoncer que seulement 10 % du budget de l’agence va à du préventif contre plus de 40 % à du curatif beaucoup plus onéreux !
• S’opposer à la création des retenues pour irrigation car elles consomment la quasi-totalité du préventif (70 % du coût) pour les seuls agriculteurs, les plus gros pollueurs et les moins contributeurs !
• Dénoncer l’usage abusif des pesticides par l’agriculture, produits que l’on retrouve dans le milieu (eau, air) et qui sont nocifs à l’environnement et à la santé humaine. Or ce volet n’apparait pas dans le Sdage : seuls les particuliers et les collectivités sont désignés.

Pierre Guillaume, responsable environnement de l’UFC-Que Choisir de la Sarthe

Le discours prononcé ce jour par Alain BAZOT à l’occasion de la présentation des vœux de l’UFC-Que Choisir.

Intervention d’Alain BAZOT, Président de l’UFC-Que Choisir à l’occasion de la présentation des Objectifs 2015

Bonjour à tous,

Vous êtes nombreux à vous être rendus disponibles à l’heure du déjeuner pour ce traditionnel rendez-vous de l’UFC-Que Choisir, je tiens à vous en remercier chaleureusement. J’espère que mon discours consumériste ne vous mènera pas à l’indigestion, cette indisposition dont semble être malheureusement affectés certains membres du gouvernement qui désormais et bien souvent, mettent au régime sec les volets consuméristes de leurs textes de Loi, voire reviennent sur des avancées fraichement obtenues … J’espère au contraire que ce moment convivial vous mettra en appétit pour défendre et promouvoir l’intérêt individuel et collectif des consommateurs, ou à tout le moins partager l’idée que la recette d’une économie performante passe par un consumérisme reconnu. L’image culinaire n’est pas anodine, tant l’année écoulée aura été riche en saveurs pour les consommateurs et l’UFC-Que Choisir dans toutes ses composantes : ses 150 associations locales, ses 142.000 adhérents, 5000 bénévoles, 300 salariés. Si je ne vais pas détailler par le menu tous les projets et actions de l’année écoulée, permettez-moi de revenir sur les plats principaux.

En entrée, l’information des consommateurs : à l’heure où les consommateurs sont ensevelis sous une offre pléthorique, surabondante, multi supports, contradictoire, en partie gratuite, la plus redoutable ! et parfois manipulée, ils n’ont pas perdu le goût d’une information indépendante, experte et vraiment utile, bien au contraire. Malgré la concurrence d’Internet, et en dépit des difficultés du secteur, nos abonnements papiers se sont stabilisés autour des 400 0000, l’activité d’édition est toujours aussi intense avec notamment le succès de la vente en librairies de nos ouvrages, et si nos ventes en kiosque ont quelque peu décru, c’est qu’un flot de nouveaux abonnés web est arrivé en 2014 nous permettant d’atteindre fièrement les 90 000 abonnés à quechoisir en ligne, soit 16% de croissance.

Cet appétit s’est retrouvé également dans la consultation massive, plus de 200 000 visiteurs uniques, de notre carte sur la qualité de l’eau potable, sujet majeur puisque, faut-il le rappeler, l’objectif européen d’un bon état écologique des eaux en 2015 est loin d’être atteint ! Une information pertinente, c’est aussi la mise à disposition de nouveaux comparateurs indépendants comme le comparateur énergie ou celui sur les fournisseurs d’accès à Internet pour donner les clés du bon choix dans un contexte de crise, prenant en compte non seulement le prix mais encore la qualité de service et des contrat sûrs. Chaque mois, c’est plus de 500 000 personnes qui consultent ces outils.

Mais au-delà de l’information, indéniablement le mets le plus copieux de l’année écoulée tient aux victoires politiques de l’association. Législatives d’abord avec la promulgation de la Loi HAMON et ses nombreuses avancées sectorielles obtenues après un intense lobbying de notre part, et je n’ai pas honte d’utiliser ce mot : lutte contre l’obsolescence organisée, service d’aide à la mobilité bancaire, résiliation infra annuelle des assurances, ou encore facturation au quart d’heure des parkings. Dans le domaine du logement, la Loi Duflot a entendu « déloger » les abus maintes fois dénoncés par l’association en matière de rapports locatifs et de syndics ou encore en encadrant mieux l’activité des marchands de rêves que sont les vendeurs de liste….. Enfin, dans le secteur de la santé, comment ne pas saluer l’adoption, par le Sénat, de la proposition de loi visant à mettre au ban le régime spécifique de la sécurité sociale étudiante, fâcheuse exception française, même si la copie sénatoriale tarde à être examinée par l’Assemblée?

L’association a également connu des victoires en dehors des hémicycles, notamment dans les prétoires. Et à ce sujet, je voudrais saluer le précieux appui judiciaire des associations locales auprès des consommateurs dans le cadre de litiges sériels, appui ayant notamment permis à ces derniers d’obtenir des décisions de justice favorables devant les juges de proximité ou les tribunaux d’instance s’agissant des montages financiers complexes liés à des travaux d’économie d’énergie ou des adoucisseurs d’eau comme dans l’affaire « SUN WATER » .

Qui dit mets copieux, dit plats de résistance. Or, en 2014, l’UFC-Que Choisir a essuyé encore bon nombre de déni de réalité, de contrevérités de la part de professionnels sur des sujets où les dénonces, les alertes, les motifs d’inquiétudes sont vifs, et je me satisfais que les Autorités de régulation n’aient pas goûté à ces arguments aussi artificieux qu’indigestes. Parmi les plus marquants, citons notre action sur les clauses abusives des réseaux sociaux et notre appel aux internautes à « garder la main sur leurs données » , qui aujourd’hui est en passe d’être relayée par nos homologues européens et au niveau français par la Commission des clauses abusives qui a repris cette thématique pour ses recommandations. De même, nos études révélant la qualité aléatoire des réseaux mobiles, si elles ont brouillé les ondes entre l’UFC-Que Choisir et certains opérateurs, ont néanmoins été confirmées par l’Autorité de Régulation. A ce sujet, je me réjouis que le nouveau Président de l’ARCEP, qui revient à bon port, ait justement souligné son ambition d’ « enrichir les indicateurs de qualité et de débits pour permettre aux consommateurs de faire un choix éclairé »… Il est du devoir de tous d’empêcher que les consommateurs subissent, disons, des « fritures » sur leur ligne. Dans le domaine de l’énergie, l’action de l’UFC-Que Choisir au sujet de liens capitalistiques entre ERDF et EDF a trouvé un écho auprès de la Commission de Régulation de l’Energie même si l’on peut regretter le manque d’ambition de la réponse. C’est notamment l’origine du sous-investissement dans le réseau électrique français qui est ici en question. Enfin, en matière alimentaire, malgré les contrevérités colportées par certains industriels sur le dispositif envisagé, l’UFC-Que Choisir se félicite de la reprise dans le projet de loi santé publique de l’étiquetage nutritionnel simplifié recommandé par le PNNS. Va-t-on enfin identifier clairement ce que l’industrie nous fait manger et être en mesure procéder à des arbitrages sur notre alimentation ?

Mais, pour finir, l’année 2014 n’aurait pas été aussi savoureuse s’il n’y avait pas eu la pièce maîtresse, que dis-je la « pièce montée » qu’est l’action de groupe. L’UFC-Que Choisir n’a eu de cesse de dénoncer le fait que, faute d’action de groupe, les consommateurs regardaient passer le train de la justice sans jamais pouvoir monter dedans. Elle n’a donc pas manqué le départ de cette réforme tant attendue. Cette nouvelle procédure devait être incarnée et l’association y a ardemment travaillé. L’encre du décret d’application à peine sèche, l’association, (forte d’une précédente décision reconnaissant la facturation du service d’avis d’échéance comme une pratique illicite,) a lancé la première action de groupe en France contre FONCIA groupe. L’UFC-Que Choisir (et son service juridique) ne manque pas de continuer d’éplucher chacune des possibilités d’action et entend s’appuyer sur le signalement direct de consommateurs en ouvrant prochainement un espace dédié à cette fin sur son site Internet… L’action de groupe, saluée récemment comme une avancée par 91% des consommateurs, a indéniablement comblé un vide juridique même s’il faut reconnaître que sur certains dossiers de pratiques anticoncurrentielles aux conséquences particulièrement dommageables pour les consommateurs le glaive de la justice se transforme en sabre de bois. Conserve-t-on ses tickets de caisse vieux de 10 ans? A l’évidence non, et cette inutilité de facto des actions de groupe dans certains litiges invite à s’interroger sur la possibilité d’obtenir une réparation effective pour les consommateurs victimes de litiges de masse de faibles montants ou pour lesquels les preuves sont difficiles à constituer. … Par ailleurs, laisser certains « braconniers du droit » exploiter les facilités d’Internet pour promettre des « actions collectives » sur tout et n’importe quoi, alors même que certaines décisions de justice sont notoirement défavorables aux consommateurs et/ou que les modalités de rémunération de ces « mécènes » sont savamment tues ne peut nous laisser sans réaction. Nous ne pouvons laisser prospérer de si viles actions ! De même, s’agissant de l’effectivité des droits des consommateurs, l’UFC-Que Choisir entend que la transposition des textes européens sur la résolution extrajudiciaire des litiges aboutisse à un assainissement du système français de médiation garantissant plus de transparence, d’indépendance et d’efficience. Et en matière de médiation, l’association n’entend pas transiger !

Vous l’aurez compris, loin d’être rassasiée, l’UFC-Que Choisir entend poursuivre en 2015 son action au service des consommateurs et continuer d’innover dans la droite ligne de son rapport d’orientation qui prévoit de les accompagner au plus près et à tout instant dans leur vie quotidienne… Notre stratégie est davantage préventive que curative. En mettant l´accent sur la prévention, l’objectif est de rendre concret le concept de « citoyen consommateur », de « consomm’acteur » en lui donnant, dans sa dimension individuelle et collective, les moyens de peser sur le marché, d’éviter les litiges, de faire des choix responsables, et d´agir pour une consommation durable.

A cette fin, l’association travaille déjà à optimiser l’écho de ses recommandations… Pour en accroître la portée et partant, permettre à une collectivité plus large que nos seuls abonnés et adhérents d’en bénéficier, L’association réfléchit à la création d’une licence de courte durée permettant l’utilisation sous conditions strictes, mais accessibles à tout professionnel sans discrimination, des résultats des tests, et particulièrement de la recommandation « meilleur choix ». Une telle utilisation encadrée permettra par ailleurs de couper court à la reprise illicite et sauvage, biaisée, pour ne pas dire instrumentalisée des résultats de nos tests et enquêtes.

De même, alors que le nombre de plaintes dans le cadre du dépannage ne se résorbe pas et que l’accès aux moyens de communication (téléphone, Internet…) s’est largement développé, nous réfléchissons à un outil permettant aux consommateurs de choisir, de manière sécurisée et fiable, des professionnels dans leur zone géographique, étant entendu que cela exigera un cahier des charges très strict quant à l’objectivité des critères étudiés mais aussi et surtout des contrôles garantissant la fiabilité de l’information délivrée et la mise à jour régulière. Enfin, l’association entend enrichir encore son offre de comparateurs et d’outils en ligne aux services des consommateurs, particulièrement dans le domaine de la santé avec la mise en place d’un comparateur des complémentaires.

Mais au-delà de l’information, ce sont bel et bien sur les services que les consommateurs nous attendent, et sur des services revisités pour répondre à l’évolution des demandes et des profils. C’est le deuxième axe stratégique : faciliter la vie du consommateur. Le récent envol de notre service d’aide à l’indemnisation des passagers aériens victimes de retards de vols ou d’annulation, le service « Indemnit’Air » entend ainsi faire décoller l’effectivité des droits des passagers aériens qui ne sont que 10% à faire valoir leurs droits. De même, le succès quantitatif de la seconde campagne « gaz moins cher ensemble » – 174 000 inscrits et une offre lauréate plus attractive que les offres de marché- nous invite à élargir le périmètre de cet outil. Si dans le combat du gaz, la bataille tant attendue entre David et Goliath, n’a pas eu lieu, David l’emportant par forfait, l’UFC-Que Choisir entend bien manier prochainement l’outil « enchère inversée » dans les secteurs, assurances en tête, où la concurrence est défaillante et le gain en pouvoir d’achat des consommateurs nous semble important.

Quant aux combats politiques, de grands sujets nous mobiliseront. Dans le cadre de la loi transition énergétique pour une croissance verte tout d’abord. Le gouvernement s’est doté d’objectifs ambitieux et aspire à ce que la France soit moteur lors de la Conférence Climat. Pour autant les moyens actuellement envisagés nous paraissent insuffisants voire parfois contreproductifs. Nous pèserons pour que les ménages soient au cœur des dispositifs, et soient véritablement à même de moins consommer d’énergie, de mieux la consommer.

Ensuite le domaine de la santé. Comme l’a souligné son récent appel ironique à payer « en petites monnaies » les médecins qui refusent de manière irresponsable la carte vitale, l’association va faire de la Santé une thématique phare et ne manquera pas d’œuvrer pour mettre en pièces toutes les résistances à l’amélioration de l’accès aux soins. L’association va par ailleurs continuer d’ausculter ce secteur pour dénoncer tous les dysfonctionnements qu’il s’agisse de la prescription irrationnelle de médicaments (l’UFC-Que Choisir refuse l’overdose !) ou encore, comme elle l’a fait sur l’optique, des marges exorbitantes de certains dispositifs médicaux. L’association refuse que les pouvoirs publics restent aveugles et sourds devant les cris d’alarme : la France est malade de son système de santé ! La loi de Santé Publique qui se fait attendre depuis plus de 10 ans doit être à la hauteur de l’enjeu ! L’UFC-Que Choisir y veillera. La médicalisation de la société, voilà ce qu’il faut dénoncer et combattre, bien plus réelle et prégnante que la judiciarisation souvent dans toutes les bouches. Il est grand temps que les pouvoirs publics enfourchent le cheval de la Prévention! L’affaire Avastin/lucentis sur laquelle l’UFC-Que Choisir a interpellé l’Autorité de la Concurrence pose une nouvelle fois la question du « coût des médicaments » et l’association entend bien continuer à creuser cette épineuse question en vue de soumettre aux pouvoirs publics ses prescriptions de réforme.

Si la Santé sera un wagon important du train des combats politiques 2015, sachez que l’association mettra également cette année sur les rails plusieurs actions dans le domaine des Transports. Attendue par des nombreux usagers exaspérés par leur renchérissement alors même que la qualité se détériore, l’UFC-Que Choisir compte bien s’inviter dans le débat. Si un accent particulier sera mis sur les transports collectifs régionaux, les professionnels du secteur de l’automobile ne devraient pas être en reste… Mais, secret industriel oblige, vous comprendrez que je ne puisse vous en dire davantage sur ce qu’il y a sous notre capot !

Voilà, Mesdames et Messieurs, un éclairage sur nos actions et nos objectifs
Bien évidemment, alors que ce début d’année est marqué par le triste rappel de l’importance fondamentale de la liberté sous toutes ses formes, l’UFC-Que Choisir entend farouchement défendre sa liberté de ton, de pensée et de critiques au service de l’intérêt collectif.

Jouer collectif, c’est l’essence même d’un mouvement associatif comme le nôtre, alors la référence en 2015 à la coupe du monde de rugby ne vous étonnera pas. Transformons en 2015 l’essai pour chacun de nos combats.

Mais pour l’heure je vous invite, si vous le pouvez, à sortir de la mêlée pour accéder au buffet.

Bons vœux à tous.

Retrouvez cette intervention sur le blog d’Alain Bazot