Réunion d’information : les complémentaires santé en question

Le choix d’une complémentaire santé relève pour beaucoup d’entre nous du véritable casse- tête .

Pour répondre à vos questions, retrouvez-nous vendredi 29 mars 2019, à 18h00,  Salle Barbara, allée de l’Aigle Noir au Mans (72100)

Deux représentantes de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Sarthe du département « Gestion de bénéficiaires » seront présentes.

Elles apporteront des précisions sur :

• la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) ;
• l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) ;
• la Pfidass : plateforme d’intervention départementale pour l’accès aux soins et à la santé, cette plate forme vient en aide plus particulièrement aux personnes « renonçant » à financer certains soins.

Dans un deuxième temps, Pierre Besnard, responsable santé à l’UFC Que Choisir de la Sarthe, interviendra sur le comparateur d’assurances santé de l’UFC-Que Choisir. Un comparateur indépendant, qui, en recensant plus de 100 contrats va aider les usagers à s’orienter sur ce marché, souvent nébuleux. Puis, nous informera sur les informations essentielles pour bien choisir notre mutuelle, en précisant les précautions à prendre pour en changer.

Les questions qu’il faut se poser pour choisir la bonne assurance santé.

• Quelle est ma situation aujourd’hui ?
• Quelles sont les les garanties indispensables ?
• Quels sont les points de vigilances à prendre en compte ?
• Est-on obligé d’adhérer à une complémentaire collective ?
• Comment résilier sa complémentaire individuelle ?
• Qui peut bénéficier de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) ?
• Qui peut bénéficier de l’Aide Complémentaire Santé (ACS) ?

Complémentaires santé : halte aux chiffons rouges contre la résiliation à tout moment

Alors que le gouvernement veut autoriser la résiliation à tout moment des contrats de complémentaire santé, les organismes assureurs sortent l’artillerie lourde contre cette mesure. Il est pourtant inacceptable que, dans un contexte de flambée des cotisations, les consommateurs soient entravés lorsqu’ils souhaitent légitimement changer de couverture.

C’est pourquoi l’UFC–Que Choisir, pour qui la liberté ne s’oppose pas à la solidarité, appelle les Sénateurs à adopter, dans le cadre de la loi PACTE, cette mesure salutaire pour la santé et le pouvoir d’achat des usagers.

Une réponse à l’envolée des tarifs… et des frais de gestion
Si la liberté de pouvoir choisir son assurance santé à tout moment est si importante, c’est que les consommateurs subissent une inflation impressionnante de leurs cotisations, qui ont augmenté de plus de 50 % depuis 2006. Si cette inflation s’explique en partie par l’augmentation des dépenses de santé, il n’est pas acceptable que les frais de gestion des organismes complémentaires dérivent en parallèle. Ainsi, depuis 2010, les frais ont progressé deux fois plus vite que les remboursements aux assurés ! Dès lors, libérer les consommateurs des contraintes de l’engagement leur permettra de faire jouer la concurrence et ainsi de promouvoir les contrats les plus vertueux et les mieux adaptés à leurs besoins.

La liberté de résilier n’est pas l’ennemie de la solidarité entre assurés
La perspective de cette mesure, annoncée par le président de la République le mois dernier, a amené certains organismes assureurs à menacer le marché des Dix Plaies d’Egypte : elle remettrait en particulier en cause la solidarité entre assurés. Si cette fébrilité semble témoigner du peu de confiance des assureurs dans leur capacité à conserver leurs assurés autrement que par la contrainte, elle repose surtout sur un raisonnement erroné. Les logiques d’individualisation du risque santé (principalement en fonction de l’âge) ont en effet été généralisées alors même que la résiliation était contrainte. La liberté de choix ne changera rien à cette dynamique, et conservera la logique de solidarité entre assurés malades et bien portants, à l’œuvre aujourd’hui.

Au contraire, la résiliation est même une protection pour certains consommateurs victimes du démarchage. Un récent rapport de l’Autorité de contrôle prudentiel et de l’Autorité des marchés financiers¹ a mis en lumière l’ampleur de ces pratiques, particulièrement pour les personnes âgées – des tendances qui se retrouvent dans les litiges traités par nos associations locales. Les consommateurs démarchés peuvent alors se retrouver avec une double-couverture, et donc une double-cotisation. Permettre de résilier l’un des deux contrats, c’est mettre fin à une anomalie.

Une pierre fondamentale d’un plus vaste édifice pour contenir les coûts
Si la résiliation facilitée est une avancée majeure, elle n’est pas à elle-seule suffisante pour enclencher une dynamique concurrentielle. Sans possibilité de comparer, il n’est point de réelle liberté de choix. C’est pourquoi il est plus que jamais nécessaire d’améliorer sensiblement la lisibilité des garanties santé, au-delà des maigres engagements de 2018. De même, rendre obligatoire une information sur le taux de redistribution de chaque organisme, c’est-à-dire la part des cotisations qui est retournée vers la communauté des assurés, contribuerait à assainir le marché.

Par ailleurs, la baisse des tarifs est aussi liée à une maîtrise des dépenses de soins. En ce sens, le gouvernement doit agir pour réguler les dépassements d’honoraires des médecins et des dentistes, ainsi que le prix des lunettes et des audioprothèses, postes de dépenses qui pèsent lourd dans les cotisations.

Pour permettre de contenir enfin les cotisations, l’UFC–Que Choisir demande aux Sénateurs d’adopter, dans la loi PACTE, la résiliation à tout moment de l’assurance santé.

L’association appelle par ailleurs le gouvernement à une action résolue sur la comparabilité des contrats et à la maîtrise des tarifs des professionnels de santé.¹

Communiqué Fédération UFC-Que Choisir du 24.01.2019

1- Rapport AMF-ACPR sur les pratiques de commercialisation à destination des populations vieillissantes, décembre 2018

Démarchage téléphonique abusif

L’UFC Que choisir de la Sarthe alerte les consommateurs sur des démarchages téléphoniques concernant les complémentaires santé.

Il est prudent de ne donner aucun renseignement personnel par téléphone. Il semble que certaines personnes aient vu leur contrat habituel résilié sans qu’elles aient donné leur plein consentement.

Les personnes qui seraient concernées par ce problème peuvent contacter l’UFC Que choisir au Mans ou les antennes locales de La Ferté-Bernard, La Flèche, Mamers, Sablé-sur-Sarthe.

Signez la pétition lancée par l’UFC-Que Choisir contre le démarchage téléphonique

UFC-Que Choisir Sarthe

Complémentaires santé : contrats individuels, contrats collectifs : quels sont les choix ?

88% des personnes ayant répondu au questionnaire lancé par l’UFC-Que Choisir vers ses abonnés (3254 réponses) pensent qu’une mutuelle complémentaire est indispensable pour se soigner mais 87 % estiment que se soigner coute trop cher. Parmi ceux-là, 96% disposent d’une mutuelle complémentaire : 26% contrat collectif – 74 % contrat individuel. 1380€ c’est le cout du contrat moyen avec des variations néanmoins importantes (moins cher pour les plus jeunes et plus cher pour les séniors).

Pouvoir payer moins cher serait un motif de changement, mais la plupart restent fidèles à leur choix initial surtout avec l’âge. Seuls 17% sont passé à l’acte avec l’aide d’Internet pour comparer les contrats.

Au 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé devront bénéficier d’un contrat collectif de couverture santé, proposé par leur employeur incluant obligatoirement un panier de soins minimal ANI (Loi du 14 juin 2013).

Peut-on refuser d’adhérer à ce contrat collectif ?

Oui et non :

Si le contrat est mis en place par décision unilatérale de l’employeur, le salarié déjà dans l’entreprise peut refuser d’adhérer (le faire par écrit). S’il arrive dans l’entreprise et que le contrat est déjà en place, l’adhésion est alors obligatoire.

Si la mutuelle d’entreprise est instituée par un accord avec les représentants du personnel ou un référendum, les possibilités de refus d’adhérer seront plus restreintes :

• Déjà couvert par une complémentaire santé : dispensé jusqu’à l’échéance
• Dispensé également si couvert par la CMU (couverture maladie universelle) ou bénéficiaire d’une ACS (aide à l’acquisition d’une complémentaire santé). Le salarié doit produire un justificatif.
• En cas de travail pour plusieurs employeurs, un seul des contrats est obligatoire
• CDD : dispensé si le contrat est inférieur à 12 mois ; si plus, il faudra justifier d’une couverture santé individuelle.
• Dispensé en cas de couverture par la complémentaire santé du conjoint, sous réserve de fournir un justificatif (cas particulier si la couverture est facultative). Toutefois, garder deux complémentaires santé peut permettre un complément de remboursement.

Contrat d’entreprise : inconvénient et avantages

Inconvénient : le salarié ne peut pas adapter le contrat à sa situation personnelle.

Avantages :

• L’entreprise participe au paiement des cotisations. Le contrat collectif devrait coûter moins cher au salarié.
• Si la taille de  l’entreprise est importante, la mutualisation joue son rôle. Le niveau de cotisation sera le même quel que soit le profil familial (favorise les familles avec enfants), sans distinction de nature de contrat, de rémunération, d’âge (en individuel, la cotisation augmente souvent avec l’âge). Mais ce contrat risque d’être moins intéressant financièrement pour les plus jeunes
• Pas de délai de carence (toutes les prestations prennent effet dès l’engagement). En contrat individuel, il faut souvent de 3 à 12 mois pour bénéficier des prestations spécifiques hors prestations de base).

Contrat individuels

En dépit de la généralisation des contrats d’entreprise au 1er janvier pour les salariés, plusieurs millions de personnes encore concernées par le choix d’un contrat individuel : indépendants, professionnels libéraux, fonction publique, déjà retraités, jeunes pas encore dans le marché du travail, personnes employées par des particuliers, chômeurs de plus de 12 mois…

Pour ces contrats, les choix se font en fonction des habitudes de vie, du profil. Les contrats se comptent par centaines au regard des différents niveaux de garantie proposés (consultations, hospitalisations, actes para médicaux, optique, soins dentaires… + divers prestations (contraceptifs…)

4 types d’organismes se partagent ce secteur

Les mutuelles (58% des cotisations 2013), les sociétés d’assurance (28 %), les assurances mutuelles et les instituts de prévoyance (18%)

• Mutuelles : elles concernent les contrats de 6 français /10 (Harmonie Mutuelle, MGEN, Mutuelle générale…) Ce sont des groupements de personnes (adhérents ou sociétaires). Les contrats sont régis par le code de la mutualité. Elles adhèrent à un fonctionnement responsable. Elles sont sans but lucratif.
• Sociétés d’assurance : elles sont à but lucratif pour leurs actionnaires (qui ne sont pas forcément leurs clients). Elles sont régies par le code des assurances (AXA…)
• Assurance mutuelles : elles n’ont pas de but lucratif mais sot régis par le code des assurances (Groupama…)
• Instituts de prévoyance : majoritairement sur des complémentaires santé collectives. Elles n’ont pas de but lucratif et sont gérées par des partenaires sociaux ( Malakoff Médéric, Humanis, AG2R, Pro BTP). Elles dépendent du code de la sécurité sociale.

Passage obligé au contrat collectif : pas forcément une bonne affaire pour tous

Le contrat ANI (accord national interprofessionnel), base obligatoire des contrats collectifs, est un socle minimal

Il y a beaucoup à parier que les entreprises n’iront pas souvent au-delà du contrat minimal (coût pour l’entreprise)

2 types de contrats risquent de cohabiter : les plus généreux (rapport prestations/prix très intéressant) accessibles aux salariés des PME et des grosses entreprises et des contrats strict Ani pour les TPE notamment

La loi impose de prendre en charge 50% de la cotisation pour chacun des salariés (15€/mois) mais il n’y pas obligation de couvrir femme et enfants. Cela amènera les salariés à souscrire à leur frais à des options ou des renforts de garantie (proposés par leur contrat collectif) ou souscrire une sur complémentaire individuelle.

Changer de complémentaire santé

Impératif : respecter les délais et les conditions de rétractation. Les contrats sont d’une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. Le délai de résiliation délai est en général de 2 mois avant fin d’échéance (lettre recommandée). Les organismes doivent informer au moins 15 jours avant la date limite de résiliation de cette possibilité. Si le courrier arrive moins de 15 jours avant cette date, cela donne 20 jours supplémentaires. S’il n’y a aucun courrier, la résiliation peut se faire à tout moment une fois passée la date d’échéance.

Pour adhérer à un contrat d’entreprise : la résiliation est possible dans les 3 mois suivant la date à laquelle le salarié à la possibilité de bénéficier du contrat collectif (nouvelle embauche ou généralisation au 1er janvier 2016). Une lettre recommandée avec justificatif est à envoyer à l’ancien prestataire.

Prise en charge des soins immédiate ou pas avec le nouveau contrat

Oui et non : attention au délai de carence (3 à 12 mois) pour les soins couteux type optique, prothèses auditives, dentaires,… pour un contrat individuel. Pour un contrat collectif, il n’y a pas de délai de carence pour les prestations du contrat.

Plus difficile de trouver un contrat en avançant en âge 

En moyenne,  le date limite pour souscrire un nouveau contrat est de 62 ans pour les Mutuelles et 69 ans pour les assurances. Les cotisations ne peuvent pas dépendre de l’état de santé.

Afin d’aider à la régulation du marché des complémentaires santé, l’UFC-Que Choisir met librement à disposition des consommateurs son comparateur indépendant de complémentaires santé jusqu’au 31 décembre 2015 (plus de 100 contrats comparés).

Evelyne Gaubert, Présidente

Mutuelles santé : l’UFC-Que Choisir lance son comparateur indépendant d’assurances santé

Alors que les consommateurs sont assaillis de publicités sur les mutuelles santé, à l’approche de la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise au 1er janvier 2016 et au moment où l’on rentre dans la période de résiliation annuelle, l’UFC-Que Choisir, soucieuse d’aider les usagers à s’orienter sur ce marché, souvent nébuleux, lance aujourd’hui son comparateur indépendant d’assurances complémentaire santé, qui recense plus de 100 contrats.

Lire la suite sur quechoisir.org

Alors que la période de résiliation des assurances santé s’est ouverte (jusqu’au 31 octobre pour la majorité des assurés), l’UFC-Que Choisir, décidée à aider à la régulation d’un marché en croissance, met librement à disposition des consommateurs son comparateur indépendant de complémentaires santé jusqu’au 31 décembre 2015.

Site que Choisir.org 6/10/2015

Enquête chez les opticiens sarthois : l’UFC-Que Choisir de la Sarthe passe à la loupe les opticiens du département

Alors que le secteur de l’optique concentre tous les regards depuis que l’UFC–Que Choisir en a pointé les intolérables surcoûts en 2013, l’UFC–Que Choisir de la Sarthe rend publics les résultats de l’enquête qu’elle a menée auprès des opticiens du département, et agit aujourd’hui contre la trop faible transparence des prix et la persistance de la néfaste pratique d’abus au détriment des assurances complémentaires santé.

Avec un coût moyen de 470 €, le prix des lunettes en France est le plus élevé d’Europe. Maintenant leur vigilance, nos enquêteurs ont visité, en novembre 2013, 14 magasins du département représentant 7 enseignes et un indépendant. Cette enquête « client-mystère » a permis de mettre en lumière deux tendances inquiétantes.

 Une lisibilité des prix en trompe-l’œil

 Le flou sur les prix règne dans les magasins d’optique. La vision réelle des prix est brouillée par la multiplication des promotions. Dans 75% des points de vente enquêtés – hors période de soldes – une offre promotionnelle était en cours, le plus souvent sous la forme d’une 2^ème paire offerte à l’achat d’une première. Mais cette pratique n’a de la gratuité que l’apparence, puisque l’UFC–Que Choisir a montré que son coût se répercutait sur la première paire (+12 € en moyenne). Difficile d’y voir clair sur le « juste-prix » d’une paire de lunettes dans ces conditions… et de faire jouer la concurrence. Nous conseillons donc de faire faire des devis dans des magasins différents. Quant au prix des verres, c’est l’opacité complète.

 L’enquête visait aussi à quantifier l’étendue réelle des abus à la complémentaire santé chez les opticiens.

Pour cela, nos enquêteurs devaient sélectionner une monture plus coûteuse que le maximum remboursable par leur mutuelle, en informer le vendeur, et observer sa réaction.

  Si dans la Sarthe, l’échantillon n’a pas révélé d’abus, cela ne signifie pas pour autant que la pratique n’existe pas.

En effet, au niveau national (1188 opticiens enquêtés), c’est dans près d’un cas sur 5 (18,9 %) que le vendeur a spontanément proposé à l’enquêteur d’arranger la facture envoyée à la complémentaire santé pour augmenter le remboursement perçu.

Ce tour de passe-passe est préjudiciable à la mutualité des assurés.

En effet, tout remboursement par la complémentaire santé se traduit par des cotisations supplémentaires. L’étude de l’UFC–Que Choisir montre que ces pratiques abusives renchérissent les cotisations des consommateurs français de 142 millions d’euros par an !

 Plafonner les remboursements des complémentaires santé pour faire baisser les prix : le mauvais calcul du gouvernement

 Le gouvernement envisage de plafonner les remboursements des lunettes par les contrats dits « responsables » des complémentaires santé, espérant ainsi faire baisser le prix des lunettes. Mais à court terme, cette mesure n’aurait pas d’effet probant sur les prix et se traduirait plutôt par une hausse du reste à charge pour les consommateurs aux corrections visuelles les plus fortes. Les baisses de prix durables en optique ne pourront venir que du développement des réseaux de soins, par lesquels les assureurs négocient des rabais pour leurs assurés auprès d’opticiens partenaires.

C’est pourquoi l’UFC – Que Choisir de la Sarthe, profondément attachée à un accès de tous à des soins de qualité, intervient auprès des parlementaires du département.

Nous demandons que, dans le cadre de la réforme des contrats dits « responsables » engagée par la Ministre de la Santé, les complémentaires santé ne voient leurs remboursements en optique plafonnés que si elles ne mettent pas en place un réseau de soins à même de garantir des baisses réelles de tarifs aux consommateurs. ¡

Pascale Besnard,responsable enquêtes