Le bonus/malus : à quoi sert-il ? Comment fonctionne-t’il ?

Le bonus/malus est un système légal applicable par tous les assureurs. Il a vocation à diminuer la prime d’assurance des conducteurs n’ayant pas d’accident responsable. A l’inverse, en cas de sinistre responsable, cette prime augmente.

L’automobiliste qui s’assure pour la première fois, se voit attribuer un coefficient égal à 1. En l’absence d’accident responsable, il bénéficie chaque année d’un bonus de 5 % et d’une réduction équivalente de sa prime d’assurance. La loi a fixé à 50 % le bonus maximal qui sera atteint après 13 années consécutives sans aucun sinistre responsable. En revanche, si au cours d’une année l’assuré a été responsable d’un accident, il lui sera appliqué un malus de :

• 25 %  s’il est totalement responsable de l’accident (son coefficient sera alors porté à 1,25) ;
• 12,5 % en cas de partage de responsabilité avec un autre conducteur.

Dans les deux cas, sa prime sera majorée d’ autant.

Chaque accident dont l’assuré est partiellement ou totalement responsable donne lieu à un malus. Il est donc possible que le responsable de plusieurs accidents dans la même année soit pénalisé plusieurs fois. Dans ce cas, les majorations cumulées de sa prime seront appliquées en une seule fois à la date d’échéance suivante de son contrat. La loi a toutefois fixé le malus maximal à 350 % (coefficient 3,50). Après 2 années sans accident responsable, le malus s’efface de sorte que tout coefficient supérieur à 1 est automatiquement ramené à 1.

Le bonus/malus est attaché au conducteur titulaire de l’assurance et restera identique si celui-ci change de véhicule et/ou de compagnie d’assurance.

Pour les assurés ayant un permis de 3 ans et plus mais qui ne peuvent justifier d’une assurance effective au cours des 3 dernières années précédant la souscription du contrat, la prime de référence peut donner lieu à une surprime pouvant aller jusqu’à 100 %  (art. A335-9-1 du Code des assurances).

Bon à savoir : le vol, l’incendie du véhicule et le bris de glace ne déclenchent pas de malus, pas plus que les causes indépendantes du conducteur (dommages subis par son véhicule en stationnement, catastrophe naturelle…).

                                                                                               Jean-Noël PITOT, commission litiges