En avril 2013, lors d’un démarchage à domicile, M . et Mme D. passent commande de panneaux solaires, d’un chauffe-eau thermodynamique et de l’isolation des combles de leur habitation auprès de l’entreprise Next Génération. Parallèlement, pour financer cette commande, ils contractent un prêt affecté auprès de SYGMA Banque, le démarcheur  de l’entreprise étant également mandataire de cet organisme de crédit.

Rapidement les panneaux leur sont livrés et installés mais ne sont pas branchés. La livraison du chauffe-eau et la réalisation des travaux d’isolation sont prévus un peu plus tard. Début mai, alors que les travaux ne sont pas terminés, M. et Mme D. sont surpris d’apprendre, par un courrier de SYGMA Banque, que le montant du prêt a été versé directement à Next Génération. Quelques jours plus tard cette dernière dépose le bilan, et sa liquidation judiciaire est prononcée en juin 2013.

M. et Mme D. sont désemparés  et ne comprennent pas la situation : les travaux ne sont pas terminés, l’entreprise qui en a la charge n’existe plus, et pourtant ils doivent rembourser le prêt affecté. Sur les conseils d’un ami, ils s’adressent à notre association.

Dans un premier temps, notre consultant les invite à interroger SYGMA Banque sur les raisons du déblocage anticipé des fonds, et à lui demander la copie de l’attestation de fin de travaux. Après réception de ce document, notre consultant y décèle des irrégularités. Par ailleurs, l’examen de l’ensemble du dossier (devis, bons de commande, factures, publicité…) révèle de nombreux  manquements au Code de la consommation. Malheureusement l’adversaire principal, l’entreprise Next Génération, n’existe plus !

En conséquence, notre axe de défense va consister à démontrer la responsabilité de SYGMA Banque pour tenter de l’amener à négocier en prenant en compte la situation de nos malheureux adhérents.

Cette négociation amiable n’ayant pu aboutir, notre consultant conseille alors à M. et Mme D. d’engager une procédure judiciaire contre cette banque et de confier la défense de leurs droits à l’une de nos avocates.

Le 8 septembre 2015 un jugement favorable est rendu au grand soulagement de nos adhérents : ž

• le tribunal annule le contrat passé entre Next Génération et M. et Mme D. pour le non-respect des articles du Code de la consommation relatifs au démarchage à domicile ;
•  il annule également le contrat passé entre la société de crédit et M. et Mme D. en application des dispositions de l’article L311-32 du Code de la consommation ; ž
• estimant que l’attestation de fin de travaux a été signée alors que les travaux n’étaient pas terminés, le tribunal reconnaît que la responsabilité de SYGMA Banque est engagée et dispense en conséquence M. et Mme D. de lui rembourser les fonds versés à Next Génération ;
• enfin, le tribunal condamne solidairement Next Génération et SYGMA Banque à verser à nos adhérents 3000  € de dommages et intérêts.

Remarque : L’UFC-Que Choisir de la Sarthe tente généralement de régler à l’amiable les litiges que lui soumettent ses adhérents. Toutefois si l’examen du dossier se révèle favorable et si la partie adverse reste sur des positions intransigeantes, nos consultants n’hésitent pas à orienter et à guider nos adhérents vers des procédures judiciaires qui connaissent de plus en plus souvent des issues favorables. C’est la raison pour laquelle nous invitons les parties adverses à considérer comme très raisonnables nos propositions de règlement amiable. Cela a pour avantage de traiter plus rapidement les litiges dans l’intérêt de tous. Mais il faut aussi savoir faire sanctionner par la justice certains abus préjudiciables aux consommateurs.

Christian Maury, consultant litiges