La rentrée se profile, c’est le moment pour tous ceux qui n’ont pas encore trouvé de logement de faire les dernières visites. Le recours aux marchands de listes peut être un moyen de trouver une offre.

Ces professionnels de l’immobilier, avec leurs bureaux qui ont pignon sur rue, sont parfois assimilés à des agences immobilières. Pourtant, même si les deux établissements se ressemblent, leurs activités sont totalement différentes.

Les marchands de listes, qu’est-ce que c’est exactement ? 

Le marchand de listes est un professionnel de l’immobilier dont l’activité consiste à proposer des listes ou des fichiers de logements qui sont à vendre ou à louer.

La personne qui recherche un logement lui verse une somme d’argent, qui est généralement forfaitaire, et en échange, le client peut consulter les listes de logements qui contiennent les caractéristiques du bien (à savoir la superficie, le montant du loyer, etc.) et les coordonnées de leurs propriétaires.

En général, les prix de ces listes varient de 150 à 450€ et vous permettent de consulter en moyenne une quinzaine d’annonces.

Contrairement à une agence immobilière traditionnelle, le marchand de listes ne joue pas le rôle d’intermédiaire entre les parties. Donc une fois que vous lui avez acheté la liste, c’est à vous d’appeler les propriétaires pour demander à faire les visites et le cas échéant, conclure le contrat.

En résumé, après vous avoir fourni la liste, le marchand n’intervient plus et surtout vous n’êtes pas assuré d’obtenir un logement.

Si les étudiants n’ont pas l’assurance de trouver un logement, à quelles garanties peuvent-ils prétendre ?

Le professionnel doit remettre une liste de biens conforme à vos critères.

Le marchand de listes doit vous remettre un exemplaire original de contrat.

Il a également une obligation de mise à jour régulière de ses fichiers. Néanmoins, il arrive souvent que la liste que vous allez acheter ne soit pas bien à jour et de nombreux biens proposés sont peut-être déjà loués.

La loi ALUR du 24 mars 2014 est venue renforcer les obligations pesant sur ces marchands de listes.

Ainsi, depuis le 1er juillet dernier, le contrat doit mentionner en caractères très apparents les conditions de remboursement total ou partiel lorsque la prestation n’est pas conforme à ce qui avait été prévu.

Le contrat doit également prévoir les caractéristiques précises du logement que vous recherchez ainsi que sa situation géographique.

L’une des clauses essentielles qui doit apparaître dans le contrat, est celle concernant la durée du service parce qu’elle détermine le moment à partir duquel le marchand est en droit d’exiger le versement d’une somme d’argent.

Ainsi, si vous n’achetez qu’une seule liste, le paiement peut se faire immédiatement après la réception de celle-ci. Donc tant que vous n’avez pas reçu la liste, vous n’avez pas à payer.

Si vous achetez une liste avec de mises à jour qui se font pendant plusieurs jours ou semaines, le marchand n’a pas le droit de vous réclamer le paiement d’une quelconque somme avant la fin de la période déterminée et avant de vous avoir donné la dernière liste.

Si le marchand exige de recevoir un paiement quelconque avant la fourniture des listes, il encourt deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

 Le mandat exclusif

Les marchands de listes doivent signer des conventions avec les propriétaires de logements mis en location comportant « une clause d’exclusivité d’une durée limitée aux termes de laquelle [le propriétaire] s’engage, d’une part, à ne pas confier la location ou la vente de son bien à une autre personne (…) et, d’autre part, à ne pas publier d’annonce par voie de presse ». Autrement dit, les annonces diffusées sur les listes ne doivent pas être trouvées ailleurs, que ce soit sur Internet, dans les petites annonces ou une autre agence immobilière.

Nos conseils si vous faites appel à ces professionnels

• Mettez en concurrence plusieurs enseignes ! Vous les contactez par tous moyens (mails, téléphone, etc.) et vous comparez les services. Les critères de comparaison sont évidemment le montant des frais, mais également la durée du contrat, le nombre d’annonces proposées dans la liste.

• Soyez précis sur vos critères de recherche, sur la localisation, la surface minimale,  le nombre de pièces, le loyer maximum et surtout la ou les commune(s), voire les arrondissements recherchés.Plus vous serez clair sur les critères du logement que vous recherchez, plus la liste qui vous sera proposée sera conforme à vos exigences et surtout moins vous vous exposerez à des surprises en visitant le logement.

• Ensuite, vérifiez que les caractéristiques souhaitées du logement que vous avez exposées au marchand sont effectivement mentionnées dans le contrat. Cela vous permettra en cas d’insatisfaction de pouvoir constater la non-pertinence de la liste au vu de vos besoins.

• Méfiez-vous de marchands qui vous assurent que vous trouvez un logement rapidement. En effet, il ne pèse sur le marchand de listes aucune obligation de résultat.

Que faire si l’on n’est pas satisfait de la prestation ?

Si vous estimez que les logements proposés dans la liste ne correspondent pas à vos critères de recherche.

Vous pouvez demander l’application de la clause de remboursement en informant le professionnel par écrit remis contre signature ou par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Le marchand de listes dispose d’un délai de quinze jours à compter de la remise de la demande ou de la première présentation de la lettre recommandée pour procéder au remboursement, qui se fait sans aucuns frais, ou pour motiver son refus par écrit.

A défaut de réponse, vous pouvez demander réparation devant la juridiction de proximité dont dépend l’enseigne.

Vous pouvez alerter la Direction Départementale de la Protection des Populations.

Vous pouvez venir à l’UFC Que Choisir de la Sarthe si vous avez besoin de conseils ou si vous avez un litige avec ce type de professionnel.

Donya Forghani, UFC-Que Choisir de la Sarthe