Photovoltaïque : devenir producteur professionnel d’électricité sans le savoir !
Lorsque nos adhérents évoquent les différends qu’ils rencontrent avec les sociétés fournisseurs et installateurs de panneaux photovoltaïques, de plus en plus souvent la situation suivante apparaît : ils découvrent tardivement leur statut de producteur : ils sont producteurs professionnels. A ce titre ils devront avoir un numéro de SIRET, être affiliés à un cabinet d’expertise comptable, déclarer des revenus professionnels, etc.
Comment en sont-ils arrivés là ?
Le commercial, afin de présenter un bilan positif dans l’exploitation de l’installation photovoltaïque, a inclus un remboursement de TVA dans le budget. Or le remboursement de la TVA ne concerne que les professionnels. En même temps qu’ils commandaient des panneaux photovoltaïques, ils ont souscrit un pack fiscal « panneaux solaires ». Sans en être avertis ils ont opté pour un statut de producteur professionnel.
Notre conseil :
N’hésitez pas à exiger des renseignements sur la production, sur le statut qui sera le vôtre :
- producteur individuel (quantité limitée de production) ;
- producteur professionnel : renseignez-vous sur les contraintes dues à ce statut.
Christian Maury, consultant litiges UFC-Que Choisir de la Sarthe
