Après avoir alerté en janvier des nombreux risques liés à la mise en place du SEPA, et alors que celui-ci entre en vigueur pleine et définitive au 1^er août, l’UFC-Que Choisir a revu les sites internet de 128 banques pour évaluer la qualité de l’information délivrée aux clients sur ce sujet. Face au manque persistant d’information sur les mécanismes de sécurité et sur les frais, l’UFC-Que Choisir de la Sarthe rappelle aux consommateurs ses recommandations de prudence et met à disposition des consommateurs ses outils préventifs (pour éviter les fraudes) et curatifs (pour obtenir le remboursement des sommes fraudées).

 Une information qui passe l’essentiel sous silence, des frais illégitimes omniprésents

Si le nombre de sites délivrant une information suffisante pour les « Particuliers » a doublé (54,7% contre 25,6% en janvier), c’est, à trois semaines de l’échéance, près de la moitié des banques qui taisent les principaux enjeux du SEPA à leurs clients ! De même, moins du tiers (30,5%) des banques mentionnent sur leurs sites internet la possibilité de mettre en place des listes permettant de sécuriser les comptes bancaires.

Dans les brochures, comme en janvier, seules 2 des 128 banques étudiées indiquent les listes sécurisées, les autres banques mentionnant les listes sur leur site n’en révèlent pas le coût dans leurs brochures, entraînant ainsi un risque de tarification arbitraire. De même, 19 banques, principalement du Crédit Agricole, facturent, pour 5,2€ en moyenne par courrier, des frais d’information avant le passage d’un 1^er prélèvement SEPA. En total doublon avec l’obligation d’information gratuite du client par les fournisseurs, déjà prévue par le SEPA ! Ce pseudo service est d’autant plus illégitime qu’il n’est pas choisi, mais imposé aux clients. Parallèlement, alors que les banques ne gèrent plus les mandats, 37 banques – autant qu’en janvier – continuent de facturer la mise en place (8,5€ en moyenne), et 39 banques le retrait de consentement (14,5€ en moyenne), alors qu’elles n’ont plus la main ni sur l’une, ni sur l’autre.

 Fraudes : le préventif aux abonnés absent, l’UFC-Que Choisir de la Sarthe rappelle l’existence du curatif protecteur

Cette absence d’information est d’autant plus néfaste que le SEPA renforce la nécessité pour le consommateur de surveiller ses comptes. Dans cette optique, la mise en place de listes « blanches » ou « noires » est le seul moyen fiable de bloquer automatiquement le passage de prélèvements non-sollicités, et devrait être promu par les banques comme le premier moyen de prévention des fraudes. Or, et alors que la promotion de ces outils est une obligation issue du SEPA, les banques restent réticentes leur mise en place, pourtant indispensable à la sécurité de leurs clients. Le remboursement a posteriori par la banque, toujours possible, doit être fait par le consommateur et reste répercuté sur l’ensemble des consommateurs via l’inflation des frais bancaires.

Face à la mauvaise volonté des banques à informer les consommateurs de leurs droits à sécuriser leurs comptes et aux manipulations tarifaires constatées, l’UFC-Que Choisir de la Sarthe :

1. incite de nouveau les consommateurs à bien surveiller leurs comptes bancaires et à mettre en place des listes noires et blanches de prélèvements pour limiter les risques de fraude ;
2. met à disposition des consommateurs son kit « SEPA, les bons réflexes »  comprenant notamment :

• ses lettres-types pour demander la mise en place de « listes blanches » et « listes noires » permettant d’empêcher le passage de prélèvements frauduleux ;
• sa lettre-type pour demander le remboursement immédiat et intégral des sommes dérobées via un prélèvement frauduleux.

 Evelyne Gaubert, Présidente