Les soldes qui vont durer jusqu’au mardi 11 février sont souvent synonymes de « bonnes affaires » pour les consommateurs ! Ces soldes sont toutefois soumis à une réglementation qui s’applique aussi bien aux magasins qu’aux entreprises de vente à distance.
En quoi les soldes sont-ils différents des promotions qui nous sont régulièrement proposées?
Les promotions sont des réductions de prix destinées à dynamiser les ventes. Elles sont autorisées à n’importe quelle période de l’année ; elles ne visent pas à écouler les stocks.
Les soldes sont des ventes accompagnées ou précédées de publicité tout public.
Ils favorisent un écoulement accéléré de marchandises en stock qui ont été proposées à la vente au moins 1 mois avant la date des soldes. Ils comportent une annonce de rabais sur le prix de référence des articles soldés, pouvant aller jusqu’à une vente à perte. Les soldes constituent, en effet, l’unique période durant laquelle les commerçants sont autorisés à vendre à perte. Les commerçants n’ont pas le droit d’acheter des marchandises ou d’en faire fabriquer pour cette période dans le but de les vendre avec un supposé rabais.
On parle de soldes saisonniers et de soldes complémentaires. Qu’en est-il exactement ?
Il y a 2 périodes de soldes saisonniers : ceux d’hiver et ceux d’été d’une durée de 5 semaines chacune. Leurs dates sont fixées, au niveau national, par la réglementation. Depuis 2009, tout commerçant peut ajouter, chaque année, une période de 2 semaines, ou 2 périodes d’1 semaine, de soldes complémentaires à des dates qu’il choisit, sauf dans le mois précédant les soldes saisonniers.
Dans les magasins, les articles soldés doivent être facilement repérables par les consommateurs et comporter l’annonce du rabais pratiqué !
La distinction entre les articles soldés et non soldés doit effectivement toujours apparaître clairement aux yeux des consommateurs. Par ailleurs, les étiquettes doivent obligatoirement mentionner, à la fois, l’ancien prix barré (qu’on appelle prix de référence), et le nouveau prix, après application du rabais consenti pour les soldes. Un affichage global n’est possible que si le même taux de réduction est appliqué à toute une série d’articles soldés.
Les articles soldés peuvent-ils être repris ou échangés, et bénéficient-ils des mêmes garanties que les marchandises non soldées ?
Les limitations de garanties sur les soldes sont totalement illégales. Un article soldé bénéficie des mêmes garanties que tout autre article en matière de défaut de fabrication non apparent, ou de service après-vente.
L’annonce « ni repris, ni échangé », que l’on peut lire parfois dans les magasins, ne dispense pas le commerçant d’échanger ou de rembourser l’article en cas de vice caché, ou présentant un défaut de conformité.
En revanche, si l’article soldé, acheté dans un magasin, ne vous convient plus, ou si le vêtement n’est pas à votre taille, le vendeur n’est pas tenu de l’échanger. Il peut cependant le faire à titre purement commercial.
Qu’en est-il des soldes pratiqués par Internet ? Sont-ils soumis aux mêmes obligations ?
Les soldes pratiqués par les entreprises de vente à distance, notamment sur Internet, sont soumis aux mêmes conditions et à la même réglementation que ceux pratiqués en magasin. En outre, que l’article soit acheté en soldes ou non, vous pouvez le retourner pour remboursement, sans pénalité ni avoir à justifier votre décision, dans un délai de 7 jours à compter de la livraison. Dans ce cas votre compte doit être recrédité sous 30 jours du montant du prix et des frais de livraison. Les sites marchands sont d’ailleurs tenus d’informer clairement leurs clients sur le fait qu’ils ont ce délai de 7 jours de rétractation à partir de la réception du colis, et préciser les conditions du renvoi (CD, DVD, logiciels informatiques ne sont, en général, remboursés que s’ils sont restitués scellés). Bon à savoir : ce délai de 7 jours ne s’applique pas pour l’achat de denrées alimentaires, de voyages ou de produits fabriqués sur mesure, ni pour les services financiers.
Enfin, faites attention aux prix de référence barrés mis en avant sur la Toile, ils cachent parfois de faux rabais.
Jean-Noël Pitot, consultant UFC-Que Choisir de la Sarthe (01/2014)
