La règle, régulièrement rappelée dans des circulaires de l’Éducation nationale (comme celle du 3 août 2011) est que  l’admission d’un enfant dans une école ou un établissement, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires, ne peut être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance.

 Alors, faut-il en souscrire une ?

La réponse est plus nuancée qu’on ne le croit.

Si en principe un enfant peut être scolarisé sans assurance, il lui en faudra néanmoins une pour les activités extrascolaires : sortie nature, excursion au musée, mais aussi et surtout, cantine.  Si l’enfant est demi-pensionnaire, impossible de s’en passer.

Il ne faut pas oublier non plus que lorsqu’un enfant mineur cause un dommage, ce sont ses parents qui sont responsables (art. 1384 du code civil). Confier occasionnellement un enfant à un proche ou à un établissement scolaire ne décharge pas les parents de toute responsabilité. Pour s’exonérer de leur responsabilité, les parents doivent prouver que le dommage a été causé par la faute de la victime elle-même ou par un cas de force majeure. C’est le rôle de l’assurance Responsabilité Civile Chef de Famille. Elle les couvre ainsi que leurs enfants, des préjudices que ces derniers pourraient causer à des tiers.

L’assurance scolaire n’est pas donc pas obligatoire mais fortement recommandée.

Oui, toutefois, inutile d’être multi assuré !

Avant de contracter ce type d’assurance,  il convient de vérifier que les garanties proposées  ne sont pas déjà incluses dans vos contrats personnels.

En effet, il est fort possible que vos enfants soient déjà couverts par le volet responsabilité civile de votre assurance multirisque habitation ». Si c’est le cas, il suffira que votre assureur vous délivre une attestation d’assurance scolaire.

Certes, les multirisque habitation ne couvrent pas toujours les dommages corporels que votre enfant pourrait se causer à lui-même.

Mais là encore, il convient d’examiner votre besoin de couverture réel, compte tenu de ce que prennent déjà en charge l’assurance maladie et vos complémentaires santé.

 Combien coûte l’assurance scolaire ?

On en trouve à partir de 10 € par an. Les prix montent jusqu’à 40 € ou 60 € pour une couverture plus complète englobant les vacances.

Les formules de base sont suffisantes. En cas de gros sinistre (si un enfant met le feu à son collège ou cause un grave accident de la circulation), d’autres contrats entrent presque systématiquement en jeu. L’assurance scolaire est une couverture de petits sinistres. Le montant moyen des remboursements est de l’ordre de 75 €.

En assurance scolaire, il existe plusieurs formules plus ou moins étendues, dont chacune comprend une garantie Responsabilité Civile qui vise à indemniser les victimes des accidents causés par l’assuré et une garantie Individuelle Accident pour les dommages corporels subis par l’enfant.

 Les deux principales formules sont l’ « Assurance Scolaire et Trajets » et l’ « Assurance Scolaire et Extra-Scolaire ».

« Assurance Scolaire et Trajets » : l’enfant est alors assuré seulement si l’accident survient pendant les activités organisées par l’établissement (classe, cantine, récréations…) ou durant le trajet entre l’école et son domicile.

« Assurance Scolaire et Extra-Scolaire » : l’enfant est assuré toute l’année et en toutes circonstances, à l’école, chez ses parents, en vacances … ce peut être une sécurité. Toutefois, il convient toutefois de vérifier si les sports pratiqués par l’enfant sont bien couverts par l’assurance proposée.

 Les assurances proposées en partenariat avec les fédérations de parents d’élèves sont-elles intéressantes ?

Pas spécialement. La Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) travaille en partenariat avec la Mutuelle Assurance Élève (MAE) et la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (Peep) avec les Mutuelles du Mans assurances (MMA). Leurs propositions ne sont ni plus ni moins intéressantes que celles des autres assureurs et mutuelles. ¡

 Jean-Noël Pitot, consultant