La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : de la bonne gestion des déchets vers une redevance incitative !

La question de la maîtrise de la production des déchets ménagers et de la gestion de leur élimination est au cœur des enjeux consuméristes et environnementaux, ce qui en fait une des priorités de l’UFC-Que Choisir.
En vertu du principe pollueur-payeur, l’association s’est, par le passé, prononcée en faveur d’une politique de réduction des déchets orientée vers les fabricants de produits manufacturés dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur et, pour une tarification du service d’enlèvement des déchets en fonction de l’usage du service. Seule la redevance incitative le permet .

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est calculée en fonction de l’importance de votre logement et non en fonction des déchets produits. Elle n’est pas la bonne réponse à ce souci de réduction des déchets.
Néanmoins, constatant que 89 % de la population est assujettie à la TEOM, et notant que son montant a quadruplé en moins de 20 ans, l’UFC-Que Choisir s’est livrée à une analyse des budgets de gestion des déchets par les collectivités et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant recours au financement du service par la TEOM.
A l’heure du règlement de cette taxe conjointement à la taxe foncière, l’association a donc souhaité examiner la justification économique de l’envolée des niveaux de TEOM d’autant que la gestion des déchets a été récemment épinglée par un rapport de la Cour des comptes.

TEOM : après la Cour, l’UFC-Que Choisir demande des comptes !

Les consommateurs viennent de s’acquitter du règlement de la taxe d’élimination des ordures ménagères, conjointement à la taxe foncière. La seule TEOM a coûté 5,4 milliards d’euros aux ménages en 2009. L’étude approfondie de l’UFC-Que Choisir sur la gestion des ordures ménagères par les collectivités et leurs groupements, révèle des résultats accablants.

L’UFC-Que Choisir a analysé les disparités dans le service d’élimination des déchets ménagers sur un échantillon représentatif de 150
collectivités ou groupements de communes (dont Le Mans métropole) ayant une « compétence déchets », à partir de leurs rapports 2009 sur le prix et la qualité de gestion des déchets ménagers.

La transparence financière à la benne.

Bien qu’obligatoires, les rapports sur le prix et la qualité de gestion des déchets n’ont pu être obtenus que dans 92 collectivités, après 4 relances au moins pour 20 % d’entre elles.
Pire, ces rapports sont très souvent difficilement exploitables car trop lacunaires. Dans près de la moitié des cas, des indicateurs financiers essentiels comme le coût à la tonne de la collecte ou celui relatif au traitement ne sont pas calculés. Hors, ils sont indispensables pour l’évaluation des coûts de gestion et permettent une analyse au regard des référentiels de coûts proposés par l’Ademe. Bref, les collectivités pilotent (quand elles le font) sans instrument de bord ! Il est bon de signaler que le rapport de Le Mans métropole a été fourni sans problème.

A service équivalent, de fortes disparités tarifaires.

Sur les 92 collectivités étudiées, couvrant une population de 15,8 millions d’habitants, l’UFC-Que Choisir a reconstitué le coût réel du service imputable aux habitants (coût TTC).
La moyenne s’établit à 99 € par habitant sur les données de 2009 mais elle cache de fortes disparités locales.

A structure d’habitat et service équivalents, on constate des écarts de coûts variant, par exemple pour les plus grandes agglomérations, du simple au double : 70 € pour Lyon et 149 € pour Marseille, 70 € pour Le Mans métropole à presque 130 € pour le Havre.

Les 3 principales causes des dérapages tarifaires sont : des schémas d’organisation trop coûteux (flux collectés, fréquence, mode d’élimination des déchets), le recours à une société privée ( 12 % par rapport à la régie) et enfin, un contrôle déficient par les élus des recettes annexes à la TEOM. Ainsi, dans un certain nombre de cas, nous avons constaté un niveau de recettes annexes anormalement bas, engendrant des montants de taxe injustifiés ! Il est à noter que le Mans métropole est en régie. Les recettes annexes proviennent des déchets valorisés, des taxes spéciales versées par les professionnels (artisans, commerçants …).

Un préjudice consumériste global estimé à 144 millions d’euros.

Dans 20 collectivités rassemblant 6 millions d’habitants, les coûts affichés sont, à qualité de service équivalente, plus de 10 % supérieurs au coût théorique reconstitué par l’association. Cela induit une surfacturation du service de 24 € par an et par habitant. Sur l’ensemble de l’échantillon, le préjudice global est évalué à 144 millions d’euros par an, soit 10 % du budget total pour la gestion des déchets de l’ensemble des collectivités analysées.

Vers une taxe incitative !

La mise en place d’ici 2015, d’une tarification incitative à laquelle l’association reste profondément attachée impose, en préalable, une parfaite maîtrise de la gestion des déchets par les collectivités, respectueuse de l’environnement et des consommateurs.

A cette fin, l’UFC-Que Choisir exige :

• un renforcement de la réglementation relative aux rapports «déchets» (modalités de communication, contenu) ;
• un renforcement des règles comptables relatives à la TEOM (interdiction des budgets TEOM bénéficiaires) ;
• la mise en place d’outils de pilotage du service de gestion des déchets (instauration d’indicateurs de performance).

Jean-Yves HERVEZ, Administrateur national référent sur le dossier