Soldes d’hiver : informations pratiques

En Sarthe, les dates des soldes d’hiver ont été arrêtées par le Préfet de la Sarthe pour la période du mercredi 11 janvier 2012 au mardi 14 février 2012 inclus.

Voici quelques informations concernant la règlementation qui régit ces soldes.

Les articles soldés

Ne peuvent être soldés que les articles qui ont été proposés à la vente pendant au moins un mois avant la période des soldes, mais pas obligatoirement dans le mois qui précède.
Des collections des saisons précédentes peuvent donc être soldées dès lors qu’elles ont été au moins une fois mises en vente pendant un mois.
Un commerçant n’a pas le droit de faire fabriquer spécialement des produits pour cette période et de les vendre avec un supposé rabais. De même qu’il ne doit pas se réapprovisionner ou renouveler son stock en cours d’opération.

Le double étiquetage des prix

Les étiquettes doivent mentionner le double affichage : l’ancien prix barré et le nouveau.
Un affichage global (exemple – 40 %) n’est possible que si le taux de réduction est appliqué à tous les articles soldés. Dans ce cas, c’est un escompte de caisse uniforme qui est pratiqué au client.

Le service après vente et les garanties

Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défaut de fabrication non apparents ou de service après-vente que tout autre produit. En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l’article, de le réparer, d’en diminuer le prix, ou de le rembourser. S’il n’y a pas de vice caché, le commerçant n’est pas obligé juridiquement de le faire, mais peut le consentir à titre commercial.
Certains magasins édictent des règles pendant les soldes : « vêtements ni repris, ni échangés », « pas d’essayage en cabine »… Ces comportements sont permis dès lors qu’ils sont portés clairement à la connaissance des clients (même en dehors des soldes).

Jean-Noël Pitot, consultant litiges. (source UFC-Que Choisir)