Contrats obsèques et devis funéraires

Les contrats obsèques

Le marché augmente de 10 % par an. 220 000 nouveaux contrats ont été signés au cours du 1er semestre 2011.
Il existe 2 types de contrats : le contrat en capital et le contrat en prestations.

Le contrat en capital garantit un capital.
En cas de décès du souscripteur ce capital est versé à un bénéficiaire préalablement désigné qui sera chargé ensuite d’organiser les funérailles. Les opérateurs voient d’un mauvais œil ce type de contrat qui ne prévoit aucune prestation d’obsèques. Dans ce cas, une clause dite à titre onéreux est possible afin de prévoir que l’argent sera utilisé à bon escient.

Pour l’organisation des obsèques, il vaut mieux préférer le contrat en prestations.
Le contrat en prestations est souscrit après élaboration d’un devis auprès d’un prestataire. Ce devis doit être le plus précis possible. En cas de décès du souscripteur, ce dernier est assuré d’avoir les funérailles qu’il désire. L’assurance acquittera la facture au prestataire.

Dans les deux cas, il est possible de changer de prestataire funéraire même après signature du contrat. Ces contrats doivent être souscrits auprès d’une compagnie d’assurance.
Ne verser pas d’argent au prestataire.

Devis funéraires : quelques conseils pratiques

Demandez des prix par téléphone pour des prestations simples (les démarches administratives, le premier prix d’un cercueil 22 mm avec des accessoires, le prix d’un maître de cérémonie, le prix d’un véhicule pour convoi vers le cimetière et le prix de 4 porteurs par exemple). Si par téléphone vous n’obtenez pas ces informations, inutile de vous déplacer au magasin.

Lorsque vous vous déplacez, refusez la remise d’une estimation de prix sur une carte de visite ou sur une feuille volante…

Exigez une explication pour chaque élément de dépense : un même service ou produit peut être compté plusieurs fois.

Demandez une description écrite du cercueil (essence du bois, épaisseur, teinte, décor) et de ses accessoires.

Vérifiez que la date et la durée de validité du devis soit indiquée.

Prenez le temps de comparer les devis obtenus et assurez-vous d’avoir une distinction claire des prestations obligatoires et non obligatoires.

Ne signez rien tant que vous n’êtes pas décidé.

A savoir :

• 6 jours : c’est le délai légal pour inhumer le corps (les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul de ces délais).
• 3 jours : en cas de décès dans un hôpital, une clinique ou une maison de retraite, l’établissement assure durant 3 jours et sans frais, l’hébergement du corps du défunt en chambre mortuaire. Si l’établissement ne possède pas les structures nécessaires, il doit rembourser à la famille du défunt les frais de transport et d’hébergement du corps dans une structure privée.
• 2 jours : les soins ne sont obligatoires qu’au-delà de 48 heures en cas de transport avant mise en bière

Jean-Yves Hervez, Président