Plusieurs règles sont à respecter pour éviter que l’acquéreur du véhicule d’occasion que vous vendez, ne se retourne contre vous pour vices cachés, tromperie etc, mais également pour éviter quelques déboires lors de la cession du véhicule.
Avant de mettre en vente son véhicule, il est nécessaire de constituer un dossier à remettre à l’acquéreur, avec les pièces suivantes :
Carte grise, Factures des entretiens périodiques, Facture d’achat, Contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans, Certificat de situation administrative. L’Historique du véhicule par l’intermédiaire du site gouvernemental (histovec), permet de connaître les différents kilométrages relevés à chaque passage chez un garagiste ou centre de contrôle technique, mais également s’il a été accidenté, volé, saisi. Cet historique est une mine de renseignements qui assure la transparence qui rassurera l’acheteur.
Vous pouvez obtenir tous les documents administratifs sur le site : https://siv.interieur.gouv.fr
Rédaction de l’annonce de vente
Que l’annonce soit passée sur un support papier ou internet, les règles sont les mêmes. Le texte doit être le reflet de la réalité. Si l’on indique bon état ou état irréprochable, ce doit être le cas, sinon on s’expose à d’éventuelles poursuites. Il est possible de vendre un véhicule avec un désordre important, comme une panne moteur, une déficience de l’embrayage, dans ces cas, il faut informer l’acheteur du problème et lui faire signer un document par lequel il a pris connaissance de la ou des défectuosités.
Dans le contenu de l’annonce, il est bon de préciser l’année de sortie du véhicule, son kilométrage et préciser s’il est réel ou inconnu, les points principaux cités sur le rapport de contrôle, les travaux récents et si l’entretien périodique a été respecté ou non, s’il a été réalisé dans le réseau du constructeur ou non, sachant que si l’entretien a été effectué dans le réseau du constructeur cela constitue un plus pour la vente. N’omettez pas d’indiquer les options et les accessoires, ainsi que d’éventuels abonnements etc.
Faire essayer le véhicule à l’acheteur
Avant toute chose, il est nécessaire d’informer son assureur que vous allez faire essayer votre véhicule par des inconnus dans le cadre de sa vente. Renseignez-vous auprès de lui sur les modalités en cas d’accident, par exemple.
Avant tout essai, demandez la carte d’identité et le permis de conduire de l’acheteur potentiel, accompagnez ce dernier en qualité de passager, ne jamais laisser un inconnu essayer seul votre véhicule.
Un essai d’une dizaine de minutes est suffisant et permet à l’acheteur de se rassurer sur l’état mécanique du véhicule. Montrez à la fin de l’essai les factures, le contrôle technique, le carnet d’entretien, l’historique HISTOVEC etc.
Si la vente se concrétise
N’acceptez jamais de laisser partir votre véhicule sans un règlement sûr. Si c’est un chèque, n’acceptez que s’il émane d’une banque, téléphonez à cette dernière pour savoir si c’est bien elle qui est l’émettrice, car il existe de faux chèques. C’est pour cette raison qu’il est déconseillé d’accepter la transaction le dimanche ou un jour férié et vérifiez qu’il s’agisse bien du bon numéro de téléphone et non d’un complice.
Sur le certificat de cession, indiquez les pièces que vous remettez à l’acheteur et n’oubliez pas d’informer la Préfecture du changement de propriétaire dans les 15 jours suivant la cession, cette démarche se fait en ligne via le site gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr
Vous devrez alors indiquer les coordonnées du nouveau propriétaire, la date et l’heure de la vente, ainsi que le kilométrage au moment de la cession.
Il est conseillé de conserver une copie des pièces remises, cela permettra d’éviter des tracasseries au cas où l’acheteur vienne à vous réclamer quelque chose. Récupérez l’attestation que vous aurez fait signer à l’acheteur l’informant d’une défectuosité d’un organe sur le véhicule qu’il achète.
Nous espérons que ces conseils vous éviteront quelques tracasseries, n’hésitez pas à nous contacter en cas de vente de votre véhicule, nous sommes à votre disposition pour vous conseiller utilement.
