Les conseils de notre juriste
Qui dit Noël, dit cadeaux ! Que faire si le cadeau n’est pas livré, s’il ne convient pas ou s’il ne fonctionne pas ?
Que se passe-t-il si le cadeau n’est pas livré ?
Tout professionnel doit indiquer une date ou un délai de livraison. A défaut, il doit livrer au plus tard dans un délai de 30 jours.
En principe, en cas de manquement du vendeur à son obligation de livraison, le consommateur doit le mettre en demeure de livrer le bien dans un délai supplémentaire raisonnable. Et si le produit n’est toujours pas livré, le consommateur peut résoudre le contrat par courrier recommandé ou courriel. Le professionnel a alors 14 jours pour procéder au remboursement. A défaut, des pénalités peuvent lui être demandées.
Exception : si le délai de livraison constitue pour l’acheteur une condition essentielle du contrat. Pour éviter toute discussion sur cette condition, le meilleur conseil est de bien préciser, avant l’achat, que vous souhaitez recevoir le cadeau avant Noël.
Que se passe-t-il si le cadeau ne convient pas?
Il faut distinguer le mode d’achat.
Si le cadeau a été acheté en magasin, il n’existe pas de droit de rétractation mais il peut exister une politique commerciale plus souple (à voir donc pour un échange, un avoir, un remboursement et sous quel délai).
Si le cadeau a été acheté par Internet, il existe un délai légal de rétractation de 14 jours à partir de la réception de l’article. Les frais de retour sont en principe à la charge du consommateur.
Attention, pour certains produits, le délai de rétractation est exclu. C’est le cas par exemple pour des cadeaux qui ont été nettement personnalisés (mug ou coussin avec photos personnelles, par exemple).
Tout comme pour les achats en magasin, les sites Internet peuvent prévoir des clauses plus souples (délai de rétractation plus long, des modalités de retour plus larges, …)
Enfin, si le cadeau ne vous plaît pas et si vous ne pouvez pas ou plus l’échanger ou vous le faire rembourser, il reste la possibilité de le revendre via Internet par exemple.
Et si le cadeau n’est pas conforme ?
Tout vendeur professionnel est tenu à des obligations en cas de bien non conforme ou défectueux.
En cas de non-conformité, le consommateur peut demander soit la réparation du bien, soit son remplacement. Si la réparation ou le remplacement est impossible, ou si le vendeur n’a pas mis en œuvre le choix du consommateur dans un délai d’un mois, ce dernier pourra obtenir le remboursement. Le professionnel ne peut donc pas imposer un avoir par exemple.
Aurélie Dupont, juriste
