La Cour de cassation redonne espoir aux victimes d’e-mails frauduleux
Quelques mois après un arrêt de la Cour de Cassation particulièrement sévère pour les victimes de fraudes bancaires, une nouvelle décision de la même haute juridiction vient d’infléchir cette position…
Et condamner la banque à rembourser son client.
Résumé des faits
Deux affaires de virements frauduleux viennent d’être successivement examinées par la Cour de Cassation cette année. Mais avec deux issues radicalement différentes. À chaque fois, les victimes ont ouvert un e-mail «suspect» et cliqué sur un lien contenu dans le courriel. En faisant cela, elles ont téléchargé un virus espion dans leur ordinateur. La banque a refusé l’indemnisation.
Cour de cassation – 1er avis et revirement
Le 15 janvier 2025, la Cour de Cassation a estimé que le fait de cliquer sur le lien contenu dans le message douteux constituait «une négligence grave» et jugé la banque fondée à ne pas rembourser les sommes volées.
Mais, trois mois plus tard, revirement total dans une autre affaire : la haute juridiction censure cette fois l’arrêt de la cour d’appel qui donnait raison à la banque. Elle dispose ainsi, dans son arrêt du 30 avril 2025 : «sans rechercher, comme il lui incombait, si les opérations de paiement litigieuses avaient été authentifiées, dûment enregistrées et comptabilisées et qu’elles n’avaient pas été affectées par une déficience technique ou autre, la cour d’appel a privé sa décision de base légale.»
Cour de cassation – Le fondement
On voit qu’ici la Cour de Cassation n’examine même pas la question de la négligence grave du client. Elle pose en effet un préalable, avant même d’en arriver à cette étape : les juges doivent vérifier que la banque a bien apporté toutes les preuves montrant que, de son côté, elle a respecté ses obligations de vigilance et de contrôle en matière de virement bancaire.
En résumé
La Cour de Cassation exige désormais des banques qu’elles prouvent que les opérations litigieuses ont été correctement authentifiées, enregistrées, comptabilisées et qu’aucune déficience technique n’est en cause, avant même d’examiner la négligence éventuelle du client.
Les banques ne peuvent plus systématiquement invoquer la «négligence grave» du client pour se dédouaner de leur responsabilité. Elles doivent désormais apporter la preuve qu’elles ont respecté leurs propres obligations de vigilance et de contrôle.
Attention : toute procédure reste aléatoire. Chaque cas est différent. Nous espérons que la Cour de Cassation n’opérera pas un nouveau revirement.
Michel Mansuy, responsable commission litiges, UFC Que Choisir de la Sarthe
