Monsieur le Premier ministre,
Mesdames et Messieurs les eurodéputé.e.s,
Nous, organisations paysannes et d’agriculteurs biologiques, d’opérateurs des filières biologiques et sans OGM, d’associations citoyen.ne.s et de protection de l’environnement, d’associations de défense des consommateurs, émettons de vives inquiétudes concernant la déréglementation des plantes génétiquement modifiées issues des Nouvelles Techniques Génomiques (NTG) actuellement envisagée par l’Union européenne.
Nous demandons au gouvernement français et aux eurodéputé.e.s français de ne pas approuver un texte qui supprime de nombreuses dispositions essentielles, notamment la traçabilité, l’étiquetage et les méthodes d’identification des OGM, trois piliers indispensables pour préserver les droits des agriculteurs et agricultrices, opérateurs des filières agricoles, distributeurs, ainsi que des consommateurs et consommatrices.
Parmi les nombreux autres enjeux de la négociation figure en premier lieu l’évaluation des risques des NGT, qui sera supprimée si le projet est appliqué en l’état. Rappelons ici qu’il est impossible de préjuger de l’innocuité de produits nouveaux et encore inconnus. De plus, si les produits ne sont pas étiquetés et identifiables, il sera difficile, voire impossible, de les retirer du marché et d’attribuer une responsabilité en cas de crise. Les impacts sanitaires et environnementaux ne seront plus maîtrisables : toute réparation devra alors être prise en charge par les opérateurs et l’État, et donc, les citoyen.ne.s, notamment en ce qui concerne les conséquences économiques.
Par ailleurs, la possibilité de déposer des brevets sur les plantes issues des NTG induit des risques majeurs : concentration du secteur semencier entre les mains de quelques multinationales qui contrôleront ainsi toute la chaîne alimentaire et privatisation du vivant, poursuites judiciaires abusives contre les petits semenciers et les agriculteurs, fortes augmentations du prix des semences, impacts négatifs sur la souveraineté alimentaire…
En l’absence de mesure robuste de coexistence et de protection contre les contaminations, le projet de règlement met également en danger les filières agricoles sans OGM, dont l’agriculture biologique. Il empêche également les États membres d’appliquer la clause de sauvegarde, qui permet aujourd’hui d’interdire, en cas de nécessité, la culture des OGM sur tout ou partie de leurs territoires. La liberté de produire et de consommer avec ou sans OGM, garantie par le Code français de l’environnement, est donc directement menacée par ces manquements.
Pour répondre à ces enjeux, les mesures à défendre sont connues : traçabilité et étiquetage jusqu’aux consommateurs et consommatrices, obligation de publier les méthodes de détection et d’identification, système de traçabilité des semences et produits couverts par des brevets, évaluation des risques au cas par cas, clause de sauvegarde et suivi post-commercialisation.
En réalité, ce projet de règlement ne sert que les intérêts économiques et financiers de l’agro-industrie, au détriment de notre agriculture, de notre alimentation, de l’environnement et des consommateurs et des consommatrices. Il est temps, Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, et Mesdames et Messieurs les eurodéputé.e.s, de prendre vos responsabilités et de privilégier l’intérêt général de tous et toutes sur celui de quelques multinationales.
Nous attendons de vous un véritable engagement politique se traduisant par la prise en compte de l’ensemble de ces questions cruciales pour notre avenir agricole et alimentaire : nous vous demandons de rejeter toute version du texte qui ne répondrait pas à l’ensemble de ces objections.
Liste des signataires :
Amis de la Terre Landes, Christian Berdot, Référent OGM
Bio Consom’Acteurs, Julien Kien, Président
Collectif Vigilance OGM et Pesticides 16, Patrick Rivolet, Porte-parole
Confédération Paysanne, Bastien Moysan, Membre du secrétariat national
Demeter France, Pierre Mainaud, Président
Fédération Nature & Progrès, Bruno Viennois, Porte-parole
FNAB, Daniel Evain, Référent OGM
Foll’avoine, Mireille Lambertin, Présidente
Foodwatch, Karine Jacquemart, Directrice générale
France Nature Environnement, Antoine Gatet, Président
Générations Futures, Nadine Lauverjat, Déléguée Générale
GIET, Frédéric Jacquemart, Président
Mouvement de l’agriculture biodynamique, Patrick Lespagnol, Président
Natexbio – La Maison de la Bio, Aude Sivel, Présidente
Objectif Zéro OGM, Philippe Mouchette, Porte-parole
Pollinis, Nicolas Laarman, Délégué Général
Synabio, Didier Perréol, Président
UFC-Que Choisir, Marie-Amandine Stévenin, Présidente
