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Abus de faiblesse

M. V a été victime d’un démarchage téléphonique pour la souscription de deux contrats d’assurances « mutuelle complémentaire ».

En réalité, c’est son épouse qui a répondu au questionnaire téléphonique. Cette personne souffre de troubles du discernement et a répondu de façon incohérente à son interlocuteur qui malgré cela, a considéré les réponses comme acceptation.

Suite à la visite de M. V dans nos locaux, nous avons écrit à cet assureur, le groupe A., avec certificats médicaux à l’appui, pour lui faire part de la situation et l’informer qu’il y avait eu un abus de faiblesse et que cela pouvait faire l’objet d’une plainte au pénal.

Suite à ce courrier, M. V a été remboursé dans le mois qui a suivi notre lettre de toutes les cotisations versées et les contrats ont bien été résiliés.

Commission litiges

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