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Commerce

Achat sur une foire ou un salon : Restez vigilant !

Du 8 au 12 septembre 2022 aura lieu la traditionnelle Foire du Mans au Centre des Expositions. C’est le lieu pour flâner et pour faire d’éventuels achats. Pour acheter en toute sérénité, des préconisations et un rappel de la réglementation s’impose.

Etes-vous engagé en signant un devis ou un bon de commande sur la foire ?

Oui, peu importe le nom figurant sur le document remis au consommateur, par exemple, devis, bon de commande, contrat. Une fois que ce dernier appose sa signature sur ce document, il est engagé et ce, de façon ferme et définitive.

Bénéficiez-vous d’un droit de rétractation ?

Non. Un contrat signé en foire équivaut à un contrat conclu en magasin. Contrairement à une idée reçue, le consommateur ne peut pas se rétracter.

Toutefois, le professionnel doit prévenir le consommateur qu’il ne dispose pas d’un droit de rétractation. En effet, il doit afficher, de manière visible, sur un panneau ne pouvant pas être inférieur au format A3 et dans une taille de caractère ne pouvant être inférieure à celle du corps quatre-vingt-dix, la phrase suivante : « Le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour tout achat effectué dans cette foire. »

Concernant les offres de contrat, elles doivent mentionner, dans un encadré apparent, situé en en-tête du contrat et dans une taille de caractère qui ne peut être inférieure à celle du corps 12, la phrase suivante : « Le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour un achat effectué dans une foire ou dans un salon. »

Tout manquement est passible d’une amende administrative.

Existe-t-il des particularités pour les achats à crédit ? 

Si l’achat se fait à l’aide d’un crédit affecté, le contrat de vente ou de prestation de services doit mentionner en des termes clairs et lisibles, dans un encadré apparent :

– que l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour le crédit affecté servant à financer son achat,

– que l’exercice de ce droit entraîne la résolution automatique du contrat de vente

– et que le professionnel est tenu de rembourser, sur simple demande, toute somme que l’acheteur aurait versée d’avance sur le prix.

Il faut impérativement faire préciser par le professionnel que la commande est financée à crédit. A défaut, ce sera considéré comme une commande devant être payée au comptant et donc plus de rétractation possible.

Quels conseils pour éviter de vous faire avoir ?

Le meilleur conseil est de ne pas se hâter : le consommateur doit prendre le temps de la réflexion et réfléchir sur ses besoins et sur ses capacités financières.

Avant d’aller à la foire, s’il a une idée d’achat, il peut se renseigner au préalable en effectuant plusieurs devis auprès de différents professionnels. Il connaîtra alors les prix habituels pratiqués et le jour de la foire, il pourra s’apercevoir si les professionnels proposent de vrais avantages ou de fausses réductions.

Sur la foire, il peut également demander, auprès de plusieurs exposants, de simple devis, devis qu’il ne doit en aucun cas signer s’il n’est pas sûr de lui.

Ensuite, il pourra comparer les produits, les garanties, les tarifs, les délais d’intervention et se renseigner auprès d’organismes spécialisés (les Espaces Conseil France Renov, par exemple, pour la rénovation énergétique).

Il pourra également s’informer sur l’ancienneté et la solvabilité de la ou des sociétés en consultant des sites Internet tels que Infogreffe, societe.com…

Si vous voulez néanmoins signer sur la foire ?

Alors, il faut être vigilant.

Il est préférable de privilégier les sociétés locales car en cas de problèmes, elles se déplaceront sans doute plus vite.

Le consommateur doit lire toutes les mentions du contrat avant de signer : doivent apparaître le nom de la société, son numéro de SIREN, la date, les caractéristiques essentielles du bien ou du service (c’est-à-dire, notamment, le nom du produit, la marque, la couleur, les dimensions,…), évidemment le prix et le mode de paiement, la date ou le délai d’exécution. Si une promesse verbale d’une réduction de prix, d’un cadeau est faite, il faut la faire noter sur le bon de commande.

Par ailleurs, si la commande dépend d’une situation particulière (exemple : achat d’une cuisine seulement si le consommateur achète une maison), il faut impérativement que le contrat prévoit expressément cette condition.

 

Retrouvez notre guide Foires et salons, édition 2022
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En cas de litiges, notre association est à la disposition des consommateurs au 21 rue Besnier au Mans et dans ses trois antennes de la Ferté-Bernard, La Flèche et Sablé-sur-Sarthe.

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