L’accès aux EPHAD en Sarthe
Pierre Guillaume vice-président de l’UFC Que Choisir de la Sarthe nous explique les difficultés d’accès aux EPAHD.
22 mesures concrètes pour améliorer notre pouvoir d’achat.
Pierre Guillaume vice président de l’UFC-Que Choisir de la Sarthe nous explique 22 mesures concrètes pour notre pouvoir d’achat.
https://rcf.fr/actualite/ufc-que-choisir?episode=230600
Futurs députés, engagez-vous pour la santé des Sarthois
L’UFC-Que Choisir de la Sarthe et l’Association de Citoyens Contre les Déserts Médicaux – ACCDM de la Sarthe invitent les candidats aux élections législatives à s’engager et à œuvrer pour faire aboutir des propositions de loi visant à mettre fin aux déserts médicaux avant la fin de leur mandat.
Les élections législatives des 12 et 19 juin approchent. L’UFC-Que Choisir de la Sarthe et l’ACCDM de la Sarthe, dans la suite de leur action de mobilisation « SOS patients en détresse », écrivent aux candidats pour leur demander de s’engager sur leurs propositions en particulier « porter ou soutenir des propositions de loi visant à réguler l’installation des médecins sur le territoire pour faire reculer la fracture sanitaire »
Consultez la lettre d’engagement adressée aux candidats
Nous vous communiquerons sur ce site, les réseaux sociaux et dans les médias, les réponses ou absences de réponse des candidats le 7 juin avant les élections législatives.
Evelyne GAUBERT, Présidente UFC-QUE CHOISIR de la Sarthe
Laure ARTRU, Présidente de l’ACCDM Sarthe
ACCES AUX EHPAD dans le département de LA SARTHE : l’UFC-Que Choisir de la Sarthe sonne l’alerte
Alors que les récentes informations sur les pratiques d’EHPAD privés ont logiquement scandalisé l’opinion, l’UFC-Que Choisir de la Sarthe rend aujourd’hui publique la situation sur l’accès aux EHPAD dans le département de la Sarthe. Déplorant l’organisation de l’accès aux EHPAD, l’UFC-Que Choisir de la Sarthe formule plusieurs demandes visant à permettre la systématisation d’une prise en charge humaine des séniors en EHPAD, à des tarifs abordables.
Une répartition très hétérogène des places d’EHPAD en France
Alors qu’en France il existe une offre de 102 places en EHPAD pour 1 000 personnes âgées de plus 75 ans, la situation est légèrement plus favorable dans le département de la Sarthe avec 110 places pour 1 000 personnes âgées de plus 75 ans (soit une offre de 6738 places au total). Au global, les places en EHPAD dans le département ne sont en mesure de répondre qu’à 60% de la demande potentielle de l’ensemble des personnes dépendantes, même si ce score est supérieur à la moyenne nationale.
Si les EHPAD n’ont bien entendu pas vocation à accueillir toutes les personnes dépendantes du département, celles souffrant des pathologies les plus lourdes n’ont pourtant souvent pas d’autre choix que de se tourner vers ces établissements médicalisés spécialisés. Or, on constate que dans le département 84% des personnes très dépendantes[1] bénéficient actuellement d’une place en établissements, chiffre à mettre en parallèle avec une moyenne nationale de 68 %.
Les EHPAD privés tirent les prix vers le haut
L’analyse des tarifs pratiqués par les EHPAD implantés dans le département de la Sarthe révèle que le coût moyen d’une place y est de 2148€ par mois. A titre de comparaison, le prix moyen des places dans les départements limitrophes est de 2063€ et se situe en France en moyenne à 2 214 € par mois. En confrontant le prix moyen des EHPAD dans le département au niveau de vie de ses habitants on peut estimer qu’en moyenne les résidents doivent piocher 374€ par mois (contre 416 € à l’échelle nationale) dans leurs économies.
La moyenne départementale des prix des places en EHPAD masque d’importantes différences selon le statut de l’EHPAD. En effet, alors que les EHPAD publics départementaux affichent un prix moyen de 1953€ et les EHPAD associatifs un prix moyen de 2150€, ce tarif s’envole pour les EHPAD privés puisqu’il s’établit à 3013€. Ce sont donc bien les EHPAD privés qui tirent la moyenne des prix vers le haut, étant entendu qu’ils disposent dans le département de 15% du total des places, pourcentage néanmoins inférieur à la moyenne nationale (23 %)
Un développement de l’offre privée favorisé par les pouvoirs publics
Cette cherté des EHPAD privés, commune à toute la France, devrait trouver à s’expliquer par une meilleure qualité des prestations proposées à leurs résidents par rapport à celles dont bénéficieraient les résidents d’EHPAD public. Pourtant cela est loin d’être assuré si on se fie aux taux nationaux[2] d’encadrement des résidents qui est de 55,6 % dans les structures privées, contre 68,1 % dans les structures publiques[3], ou encore à la qualité de la restauration ou encore des animations, essentielles pour le moral des résidents. Dans la foulée du livre choc Les Fossoyeurs, le récent rapport de l’Inspection générale des Finances et de l’Inspection générale des affaires sociales ne manque d’ailleurs pas de le souligner.
La stratégie de maximisation du profit des établissements privés qui s’effectue sans toujours prendre en compte l’impératif de bien-être des résidents semble se réaliser avec l’implicite et blanc-seing des autorités publiques, qui outre des manquements dans les contrôles des établissements, favorisent le développement des EHPAD privés. En effet, les Conseils départementaux – qui avec les Autorités régionales de santé (ARS) ont la main sur le développement des EHPAD – trouvent un intérêt budgétaire à favoriser la création d’établissements privés plutôt que de créer des établissements publics, puisque les résidents des EHPAD publics sont davantage en mesure de bénéficier des aides sociales départementales, que ceux des EHPAD privés, notamment en ce qui concerne l’Aide sociale à l’hébergement (ASH).
Au vu des constats dressés, et dans un contexte où le vieillissement de la population va mécaniquement s’accompagner d’une hausse des situations de dépendance, l’UFC-Que Choisir de la Sarthe, attachée à liberté de choix du type d’EHPAD et soucieuse d’assurer aux séniors n’ayant d’autres choix que d’en intégrer un de pouvoir trouver un établissement permettant une prise en charge humaine à un tarif raisonnable demande :
- que la création de nouvelles places en EHPAD se fasse essentiellement dans les structures publiques
- que les EHPAD privés aient tous l’obligation de proposer un nombre suffisant de places éligibles à l’Aide sociale à l’hébergement ;
- un plafonnement des évolutions tarifaires des EHPAD privés ;
- la mise en place d’un taux d’encadrement minimal obligatoire pour tous les établissements et de porter ces taux à la connaissance des consommateurs ;
- que les associations agréées en santé soient représentées au sein des Conseils de vie sociale des EHPAD, pour veiller au bien-être des résidents.
Afin de limiter les restes à charge parfois prohibitifs et durables frappant les résidents, l’UFC-Que Choisir de la Sarthe rappelle également que l’association promeut depuis plus de 10 ans la mise en place d’un « bouclier dépendance »[4], financé par la solidarité nationale.
Enfin, l’association indique l’existence sur le site internet d’une carte interactive des EHPAD en France librement accessible, indiquant les prix pratiqués par l’ensemble des établissements, tout en rappelant que le prix ne peut pas constituer le seul critère de choix.
Pierre Guillaume, Vice-président, UFC-Que Choisir de la Sarthe
[1] Que nous caractérisons comme étant des personnes ayant un GIR 1 ou 2. Cf. dossier national présent sur le site https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-acces-aux-ehpad-stop-aux-intolerables-disparites-geographiques-et-economiques-n100708/ pour les compléments d’information, et prendre connaissance des sources utilisées.
[2] Nous ne disposons pas de l’information au niveau départemental.
[3] Données DREES. Un taux d’encadrement de 68,1 % signifie que pour 100 résidents, un EHPAD emploie 68,1 personnes.
[4] Cf. https://www.quechoisir.org/combat-dependance-pour-une-prise-en-charge-humaine-et-de-qualite-t2923/
Accès aux EHPAD : Stop aux intolérables disparités géographiques et économiques !
Alors que les récentes informations sur les pratiques d’EHPAD privés ont logiquement scandalisé l’opinion, l’UFC-Que Choisir rend aujourd’hui publique une étude dévoilant un autre scandale lié au secteur des EHPAD : la fracture territoriale qui frappe les séniors devant entrer dans ce type d’établissements spécialisés. En effet, notre étude montre que l’offre de places en EHPAD en France et son prix moyen (2 214 €) masquent des disparités départementales considérables. Constatant que les grands écarts tarifaires résultent en grande partie de tarifs prohibitifs pratiqués par les EHPAD privés peinant à se justifier par une meilleure qualité de service, l’UFC-Que Choisir formule plusieurs demandes visant à permettre une prise en charge humaine à des tarifs abordables sur l’ensemble du territoire.
Une répartition très hétérogène des places d’EHPAD en France
Il existe en France une offre de 102 places en EHPAD pour 1 000 personnes âgées de plus 75 ans, moyenne nationale qui cache de fortes disparités. L’étude de l’UFC-Que Choisir montre que le nombre de places peut varier du simple au quadruple selon les départements : alors qu’en Lozère il existe 169 places pour 1 000 habitants de plus de 75 ans, à Paris ce nombre tombe à 41. Au global, les places en EHPAD ne sont pas en mesure de répondre à une demande potentielle de l’ensemble des personnes dépendantes, puisque moins de la moitié (47 %) de celles-ci sont en mesure d’intégrer un EHPAD.
Si les EHPAD n’ont bien entendu pas vocation à accueillir toutes les personnes dépendantes, celles souffrant des pathologies les plus lourdes n’ont pourtant pas d’autre choix que de se tourner vers ces établissements médicalisés spécialisés. Or, l’offre inégale de places en EHPAD en France peut avoir des effets considérables sur leur capacité à entrer en établissements en fonction de leur lieu de vie. Ainsi, les personnes très dépendantes (1) en Mayenne bénéficient dans 90 % des cas d’une place en EHPAD, quand ce taux chute drastiquement à 42 % dans le Gard, et même à seulement 38 % en Corse !
Des restes à charge insupportables
L’analyse des tarifs pratiqués par l’ensemble des EHPAD implantés en France révèle que le coût moyen d’une place en EHPAD est de 2 214 € par mois, avec là aussi de fortes inégalités entre départements. Alors qu’en Meuse un résident paye en moyenne sa chambre en EHPAD 1 749 € par mois, les prix sont bien plus importants dans le Rhône (2 521 €), les Bouches-du-Rhône (2 525 €), la Corse-du-Sud (2 623 €), les Alpes-Maritimes (2 679 €), et à Paris (3 698 €).
En confrontant les prix départementaux des EHPAD aux niveaux de revenus des habitants, on constate non seulement que la fracture territoriale se confirme, mais qu’en plus les prix élevés des EHPAD excèdent partout (2) le niveau de vie médian des habitants. Alors qu’en moyenne nationale les résidents doivent piocher 416 € (3) par mois dans leur épargne pour payer leur place, ce chiffre s’envole dans de nombreux départements, particulièrement en région parisienne (par exemple 1 118 € en Seine-Saint-Denis) et sur la côte méditerranéenne (par exemple 836 € dans les Alpes-Maritimes).
Les EHPAD privés font exploser les prix
Les pratiques tarifaires disparates des différents types d’EHPAD expliquent en grande partie les différences de prix entre départements. En effet, les EHPAD privés sont, et de très loin, les structures les plus chères, puisqu’en moyenne une place y coûte 2 898 € par mois, contre 2 147 € pour les EHPAD associatifs et 1 936 € pour les EHPAD publics. Le surcoût du recours à un EHPAD privé par rapport à celui à un EHPAD public se manifeste dans l’intégralité des départements (4), et atteint des sommets en Loire-Atlantique (+ 1 225 €) ou encore en Ille-et-Vilaine (+ 1 733 €). Dès lors, plus la part des EHPAD privés est importante dans un département, plus le prix moyen d’une place en EHPAD est tiré vers le haut.
Or, là également, il existe une forte discrimination territoriale, puisque les EHPAD privés sont parfois surreprésentés dans certains départements. Ainsi, et alors qu’en moyenne nationale les EHPAD privés possèdent 23 % des places, leur « part de marché » excède 50 % dans 8 départements avec un impressionnant record dans les Bouches-du-Rhône (63,6 %).
Un développement délétère de l’offre privée favorisé par les pouvoirs publics
Cette cherté des EHPAD privés pourrait trouver à s’expliquer par une meilleure qualité des prestations proposées à leurs résidents par rapport à celles dont bénéficieraient les résidents d’EHPAD publics. Cela est loin d’être le cas si on se fie aux taux d’encadrement des résidents de 55,6 % dans les structures privées, contre 68,1 % dans les structures publiques (5), ou à la qualité de la restauration ou encore des animations, essentielles pour le moral des résidents. Dans la foulée du livre choc Les Fossoyeurs, le récent rapport de l’Inspection générale des Finances et de l’Inspection générale des affaires sociales ne manque pas d’ailleurs pas de le souligner.
La stratégie de maximisation du profit des établissements privés qui s’effectue sans toujours prendre en compte l’impératif de bien-être des résidents se réalise avec l’implicite et déplorable blanc-seing des autorités publiques, qui outre des manquements dans les contrôles des établissements, favorisent le développement des EHPAD privés. En effet, les Conseils départementaux – qui avec les Autorités régionales de santé (ARS) ont la main sur le développement des EHPAD – trouvent un intérêt budgétaire à favoriser la création d’établissements privés plutôt que de créer des établissements publics, puisque les résidents des EHPAD publics sont davantage en mesure que ceux des EHPAD privés de bénéficier des aides sociales départementales, notamment en ce qui concerne l’Aide sociale à l’hébergement (ASH).
Au vu des constats dressés, et dans un contexte où le vieillissement de la population va mécaniquement s’accompagner d’une hausse des situations de dépendance, l’UFC-Que Choisir, attachée à la liberté de choix du type d’EHPAD et soucieuse d’assurer aux séniors n’ayant d’autres choix que d’en intégrer un de pouvoir trouver un établissement permettant une prise en charge humaine à un tarif raisonnable demande :
-
Que la création de nouvelles places en EHPAD se fasse essentiellement dans les structures publiques ;
-
Que les EHPAD privés aient tous l’obligation de proposer un nombre suffisant de places éligibles à l’Aide sociale à l’hébergement ;
-
Un plafonnement des évolutions tarifaires des EHPAD privés ;
-
La mise en place d’un taux d’encadrement minimal obligatoire pour tous les établissements et de porter ces taux à la connaissance des consommateurs ;
-
Que les associations agréées en santé soient représentées au sein des Conseils de vie sociale des EHPAD, pour veiller au bien-être des résidents.
Afin de limiter les restes à charge parfois prohibitifs et durables frappant les résidents, l’UFC-Que Choisir rappelle également la demande qu’elle porte depuis plus de 10 ans sur la mise en place d’un « bouclier dépendance » (6), financé par la solidarité nationale.
Enfin, l’UFC-Que Choisir met librement à la disposition des consommateurs sur son site internet une CARTE INTERACTIVE des EHPAD en France, indiquant les prix pratiqués par l’ensemble des établissements, tout en rappelant que le prix ne peut pas constituer le seul critère de choix.
UFC-Que Choisir
(1) Que nous caractérisons comme étant des personnes ayant un GIR 1 ou 2. Cf. dossier joint pour les précisions.
(2) À l’exception notable du Finistère.
(3) Ce montant ne tient pas compte des éventuelles aides dont peuvent bénéficier les résidents. Notons que la principale d’entre elles, à savoir l’Aide sociale à l’hébergement, est récupérable sur la succession.
(4) Sauf bien entendu les 5 départements où aucun EHPAD privé n’est présent (Aveyron, Guyane, Haute-Marne, Lozère, Territoire de Belfort).
(5) Données DREES. Un taux d’encadrement de 68,1 % signifie que pour 100 résidents, un EHPAD emploie 68,1 personnes.
(6) Cf. https://www.quechoisir.org/combat-dependance-pour-une-prise-en-charge-humaine-et-de-qualite-t2923/
Enquête de l’UFC-Que Choisir sur les aliments traditionnels : Le Nutri-Score, meilleure illustration de la qualité nutritionnelle de notre patrimoine culinaire !
Alors que la Commission européenne doit choisir d’ici la fin de l’année le format de l’étiquetage nutritionnel obligatoire des produits alimentaires, le lobby des industriels agite le spectre de la stigmatisation des produits traditionnels par le Nutri-Score. Pour démystifier cette posture, l’UFC-Que Choisir rend publique aujourd’hui une enquête menée sur 588 produits transmis par ses associations locales qui démontre que près des deux tiers des produits alimentaires du terroir obtiennent de bonnes notes avec le Nutri-Score. Afin que les consommateurs puissent systématiquement bénéficier de cet outil fiable pour équilibrer leur alimentation, l’Association transmet les résultats de son enquête à la Commission européenne et l’exhorte à faire fi des arguments fallacieux des industriels en rendant le Nutri-Score obligatoire partout en Europe.
L’enquête de l’UFC-Choisir contredit l’argument infondé des industriels
Face à l’augmentation préoccupante du surpoids et de l’obésité (1), leurs conséquences délétères sur la santé et l’inaction des États membres tout récemment dénoncée par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) (2), les autorités européennes ont prévu d’imposer en face avant des produits alimentaires un étiquetage nutritionnel dont le format devra être défini d’ici fin 2022. Dans ce cadre, il serait logique de choisir le Nutri-Score, un affichage simple et rigoureux, plébiscité tant par les scientifiques (3) que par les consommateurs (4), et déjà adopté en France ainsi que dans cinq autres pays de l’Union.
Bien décidés à masquer la faible, voire la mauvaise qualité nutritionnelle de leurs produits et refusant toute amélioration de leurs recettes, certains industriels s’activent pour tenter de décrédibiliser le Nutri-Score. Leurs lobbyistes, instrumentalisant le « capital sympathie » dont bénéficie le patrimoine alimentaire européen, prétendent que son calcul serait erroné car il donnerait systématiquement de mauvaises notes aux produits traditionnels en citant notamment le roquefort, le jambon de Parme, ou encore l’huile d’olive.
Souhaitant faire toute la lumière sur cet argument spécieux, les associations locales de l’UFC-Que Choisir ont recueilli un échantillon de 588 références de produits, représentant 310 aliments (5) typiques de leurs régions, afin d’en calculer le Nutri-Score. Les résultats montrent que loin d’être systématiquement mal notés, nos produits traditionnels se répartissent au contraire sur toutes les classes du Nutri-Score.
Une large majorité des aliments traditionnels obtient des Nutri-Score favorables
Une très large majorité des produits relevés (62 %) ont un Nutri-Score A, B et C. Le plus fréquemment leur consommation est même encouragée au titre de leur meilleure qualité nutritionnelle. On décompte en effet 121 aliments de classement A et B ; ainsi que des huiles d’olives classées C (7 produits) qui sont recommandées par rapport aux autres matières grasses.
Parmi ces aliments dont la consommation est promue, nous ne retrouvons pas moins de 30 plats traditionnels qui se révèlent très équilibrés, tels que le hochepot flamand, la potée auvergnate ou le fameux cassoulet de Castelnaudary. On trouve ensuite la viande et la volaille (34 produits), avec par exemple le taureau de Camargue AOP, le veau du Limousin élevé sous sa mère Label Rouge, le porc noir de Bigorre AOP, ou encore l’agneau de prés-salés du Mont-Saint-Michel AOP. Enfin, on relève un grand nombre (37 produits) de légumes, de fruits et de légumineuses tels que l’endive du Nord, la mâche Nantaise IGP, l’abricot rouge du Roussillon AOP, le melon du Quercy IGP, les lentilles vertes du Puy AOP et les mogettes de Vendée IGP.
Parallèlement, 73 aliments traditionnels obtiennent un Nutri-Score C, tels que les pâtes alsaciennes spaetzle, le jambon persillé de Bourgogne, le far breton et la cancoillotte de Franche Comté.
Dès lors, les chiffres du terrain parlent : l’argument des industriels selon lequel le Nutri-Score stigmatise les produits du terroir n’est ni plus ni moins que fallacieux !
Nutri-Score D et E : gare aux fausses interprétations
Contrairement à ce que prétendent les opposants au Nutri-Score, il apparaît que les aliments traditionnels de Nutri-Score D ou E représentent en réalité à peine plus d’un tiers de notre échantillon. Ce classement opéré sur une base scientifique est parfaitement justifié puisqu’il traduit les fortes teneurs en matières grasses saturées et en sel présentes dans certaines charcuteries telles que les rillettes de Tours et les saucisses knacks d’Alsace ou certains fromages tels que le roquefort ou le bleu des Causses.
Cela étant, il est ici inexact de dire que ces produits notés E et D sont stigmatisés par le Nutri-Score. Rappelons en effet que ces notes D et E, rarement affichées sur les produits qui les obtiennent (6), ne visent en aucun cas à les dénigrer, ni à en interdire leur consommation, mais signifie seulement qu’il est recommandé de les consommer en quantités modérées et à des fréquences raisonnables. Sous réserve de respecter ces recommandations, l’UFC-Que Choisir rappelle que ces produits ont parfaitement leur place dans une alimentation diversifiée et équilibrée.
Alors que l’OMS vient de recommander aux autorités européennes la mise en place d’un étiquetage nutritionnel simplifié obligatoire, l’UFC-Que choisir se bat pour que les consommateurs disposent d’un outil réellement efficace et non stigmatisant. Le Nutri-Score étant de loin le modèle le plus conforme à ces exigences, l’Association :
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Transmet les résultats de son enquête à la Commission européenne et lui demande de faire un choix raisonné en balayant les faux arguments des lobbys industriels et en rendant le Nutri-Score obligatoire au niveau européen ;
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Met en garde les industriels de l’agro-alimentaire sur leur responsabilité dans un combat d’arrière-garde pour maintenir l’opacité sur des aliments déséquilibrés.
Télécharger la liste des aliments traditionnels collectés
UFC-Que Choisir
(1) Chez les enfants, les taux d’obésité et de surpoids en France ont été multipliés par six depuis les années soixante pour atteindre désormais 17 %. Chez les adultes, une personne sur deux en France est concernée. L’étude Obépi-Roche 2020 pour la Ligue contre l’obésité montre en outre une progression de l’obésité chez les adultes sur ces dernières années.
(2) L’Organisation Mondiale de la Santé indique qu’aucun État membre en Europe n’a réussi à « enrayer la progression de l’obésité » – WHO European regional obesity report 2002 – Mai 2022.
(3) En 2015, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) s’est prononcé en faveur du Nutri-Score. En 2015 et en 2016, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a confirmé que les classements opérés par le Nutri-Score sont conformes aux recommandations nutritionnelles officielles du Programme National Nutrition Santé (PNNS).
(4) L’enquête réalisée en 2016 par le ministère de la Santé dans 60 supermarchés, ainsi qu’un test pratique auprès de consommateurs ont démontré la supériorité du Nutri-Score sur tous les autres modèles d’étiquetage testés.
(5) Afin d’éviter des doublons qui auraient nui à la représentativité de l’étude, lorsque plusieurs références ont été relevées, pour un même aliment, le Nutri-Score le plus fréquemment rencontré a été retenu.
(6) Les aliments de Nutri-Score « E » ne représentent qu’un pourcent des produits de grandes marques nationales affichant ce logo. Source : Étude « Évaluation à 3 ans du logo nutritionnel Nutri-Score » – Ministère de la Santé – Février 2021.
Prochain RDV Conso à Changé – Je respire un air sain chez moi
L’UFC-Que Choisir organise, avec le Centre socio-culturel François Rabelais de Changé, des ateliers pour proposer un « savoir vert quotidien » aux consommateurs afin qu’ils puissent, par des gestes simples, préserver la nature et donner du sens à leur consommation.
Après la consommation d’eau, d’électricité et la réduction des déchets, c’est au tour de l’air intérieur d’être au coeur de ce RDV Conso fixé le mardi 7 juin de 18h30 à 20h au Centre Rabelais à Changé.
En effet, on en parle moins, pourtant l’air de nos logements est souvent plus pollué que l’air extérieur. Le rendre plus sain n’est pas si compliqué !
Pour repérer les sources de pollution de l’air intérieur et connaître les bons réflexes, n’hésitez pas à réserver votre place sur le site du Centre Rabelais en cliquant ICI.
LMTV 72 du 03/03/2022, le bilan juridique 2021
Le bilan des actions de l’association en Sarthe avec Aurélie DUPONT , juriste à l’UFC QUE CHOISIR 72.
UFC Que Choisir sur les médias locaux en Mars 2022 pour l’accès aux soins en Sarthe
Les résultats de notre enquête sur les déserts médicaux en Sarthe avec Jean Yves HERVEZ, vice président de UFC QUE CHOISIR 72.
ainsi que son interview sur RCF le 29/03/2022
Électricité : L’UFC-Que Choisir défend devant le Conseil d’État le droit à un prix raisonnable
Pour contenir la hausse des factures d’électricité, le gouvernement a mis en place une mesure de régulation du marché permettant de faire davantage bénéficier les consommateurs de la compétitivité du parc nucléaire français. Alors que cette mesure salutaire est attaquée par plusieurs organisations syndicales d’EDF devant le Conseil d’État, l’UFC-Que Choisir intervient ce jour dans la procédure en soutien du gouvernement compte tenu des effets inflationnistes qui résulteraient de son annulation. L’association demande parallèlement au président de République de prendre toutes les mesures permettant d’écarter une potentielle explosion de 47 % des factures d’électricité des consommateurs en 2023.
Une mesure gouvernementale limitant la hausse des factures d’électricité contestée par les syndicats de salariés d’EDF
Alors que la hausse du tarif réglementé de vente aux particuliers (TRV) aurait pu atteindre 35 % TTC en 2022, le gouvernement – sous l’impulsion de la société civile et de la Commission européenne – a pris plusieurs mesures pour la limiter. Parmi elles, outre la baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (passée de 22,5 €/MWh à 1 €/MWh), le gouvernement a décidé d’agir sur l’ARENH, un dispositif permettant aux concurrents d’EDF d’acheter à un prix régulé une partie de sa production nucléaire. En relevant le plafond de l’ARENH de 100 à 120 TWh, EDF doit ainsi davantage rendre accessible à ses concurrents – et par capillarité faire bénéficier à leurs clients – l’avantage compétitif du parc nucléaire par rapport aux prix sur les marchés de gros.
Les syndicats de salariés d’EDF attaquent actuellement devant le Conseil d’État les textes réglementaires précisant les modalités de ce relèvement du plafond de l’ARENH, en arguant notamment qu’il affaiblirait la situation financière d’EDF. S’il est vrai qu’EDF tirerait davantage profit de la vente de 20 TWh de sa production nucléaire sur les marchés à des cours en pleine ébullition autour de 200 €/MWh plutôt que d’en faire bénéficier les consommateurs français au prix régulé de 46,2 €/MWh, le véritable scandale réside dans le fait que les consommateurs sont privés depuis 2019 de la pleine jouissance de la rente nucléaire (1) alors qu’ils ont financé la construction des centrales, et sont ainsi artificiellement surexposés aux prix de l’électricité sur les marchés internationaux.
Une annulation de la hausse du plafond de l’ARENH pourrait entraîner un rattrapage tarifaire de 16 %
Si la faible sensibilité de ces syndicats au montant de la facture d’électricité peut s’expliquer (puisque les salariés d’EDF bénéficient de « l’avantage énergie » : gratuité de l’abonnement, fourniture d’électricité à un prix équivalent à 4 % du prix de base et exonération des taxes) (2), pour l’immense majorité des consommateurs, le prix de l’électricité constitue une préoccupation aussi forte que légitime. Et les conséquences qu’aurait pour les consommateurs une annulation du plafond de l’ARENH seraient concrètes et désastreuses. En effet, en se focalisant sur les seuls intérêts pécuniaires d’EDF, le recours de ses syndicats de salariés passe sous silence le fait qu’une telle annulation contraindrait vraisemblablement les concurrents d’EDF à augmenter leurs prix, mais que surtout les 65 % de ménages au TRV seraient également affectés, puisque le TRV est calculé de telle sorte que plus la quantité d’électricité vendue au tarif de l’ARENH est limitée, plus son prix est élevé (3).
Concrètement, si la hausse du TRV en 2022 n’avait pas été plafonnée à 4 % par le gouvernement, elle aurait atteint 20 % avec un plafond d’ARENH à 100 TWh. D’après les calculs de l’UFC-Que Choisir cette hausse aurait été réduite à 10 % avec un plafond à 120 TWh. Dès lors, annuler les textes administratifs permettant aux fournisseurs alternatifs d’avoir accès à 20 TWh supplémentaires pourrait aboutir à ce qu’un rattrapage tarifaire de 16 % soit effectué sur les factures des consommateurs en 2023 au titre du plafonnement à 4 % effectué en 2022. En effet, bien que le gouvernement se soit engagé à ne pas procéder à un tel rattrapage, le flou demeure sur l’effectivité de cette promesse (4).
Attention au scénario catastrophe en 2023 : + 47 % de hausse des factures !
Limiter le risque d’un rattrapage massif sur les factures en 2023 est d’autant plus indispensable qu’un tel rattrapage viendrait s’ajouter à une hausse des factures qui pourrait déjà être phénoménale hors rattrapage. En effet, compte tenu de la cherté actuelle de l’électricité sur les marchés de gros et de l’absence d’arguments plaidant pour une baisse tangible au cours des prochains mois, l’UFC-Que Choisir estime (5) que la hausse du tarif réglementé en 2023 pourrait faire flamber les factures des consommateurs de 32 %. Ainsi, un ménage moyen chauffé à l’électricité verrait sa facture bondir de 1 615 euros à 2 132 euros. Si en plus un rattrapage tarifaire intégral en 2023 lié au plafonnement en 2022 du TRV devait avoir lieu, c’est une facture annuelle d’électricité de 2 380 euros (+ 765 euros, soit + 47,3 %, par rapport à 2022) qui viendrait peser lourdement et indûment sur le pouvoir d’achat des consommateurs.
Soucieuse de préserver le pouvoir d’achat des consommateurs en assurant qu’ils puissent pleinement bénéficier de la compétitivité du parc nucléaire qu’ils ont financé, l’UFC-Que Choisir a donc décidé d’intervenir devant le Conseil d’État pour soutenir le bien-fondé de la décision du gouvernement d’augmenter le plafond de l’ARENH à 120 TWh en 2022.
De plus, compte tenu de l’inquiétante perspective inflationniste des factures d’électricité en 2023, l’association presse le Président de la République :
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D’assurer que l’engagement pris par le ministre de l’Économie de ne pas faire supporter en 2023 aux consommateurs un rattrapage de factures au titre du plafonnement du TRV en 2022 soit traduit dans les faits ;
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De prendre au plus vite l’ensemble des dispositions permettant de limiter la hausse du TRV en 2023 (augmentation du plafond de l’ARENH à 150 TWh comme le permet la loi, fin de la TVA sur les taxes…).
UFC-Que Choisir
(1) En raison du mécanisme d’écrêtement des demandes ARENH, précédemment décrit dans le détail par l’UFC-Que Choisir : https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-candidats-a-l-election-presidentielle-engagez-vous-pour-favoriser-une-consommation-responsable-et-liberer-au-moins-15-milliards-d-euros-de-pouvoir-d-achat-n98605/. Notons que l’UFC-Que Choisir déplore l’organisation actuelle du marché de l’électricité et formule des propositions de réformes (cf. Ibid.).
(2) https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-02/06-politique-salariale-EDF-SA-Tome-2.pdf
(3) Cf. Ibid.
(5) En se basant sur la formule officielle de calcul du TRV, et en prenant pour hypothèse un prix moyen du produit calendaire base 2023 de 200 €/MWh d’ici à la fin de l’année (un chiffre inférieur à celui actuellement constaté), un prix de 300 €/MWh pour le produit de pointe, et un maintien des autres paramètres ayant dicté l’élaboration du TRV en 2022 (frais de réseaux, prix sur le marché de capacité, coûts commerciaux et marge d’EDF).