Il a avant tout un devoir de contrôle sur la gestion du syndic, de l’assister et d’être l’intermédiaire entre les copropriétaires et le syndic.

Qui doit remplir ce rôle parmi les conseillers élus ?

Il faut élire un président au sein du conseil syndical. Ce président sera l’interlocuteur privilégié du syndic qui devra lui donner toutes les informations nécessaires sur la gestion de la copropriété. Le président nommé devra transmettre aux membres du conseil syndical.

Quels sont les points importants pour la mission du conseil syndical?

Le conseil syndical doit suivre l’application des résolutions votées en assemblée générale, le respect des délais d’exécution des travaux prévus.

Le conseil syndical peut-il se faire assister dans sa mission ?

Tous les syndicats n’ont pas la chance d’avoir des spécialistes parmi les copropriétaires. Il est possible que le conseil puisse se faire assister par un spécialiste selon les besoins. Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale (association). Les frais engagés sont des charges communes générales réparties au prorata des millièmes de copropriété.

Combien de fois le conseil syndical doit-il se réunir ?

Cela dépend de l’importance de la copropriété, mais il doit se réunir régulièrement pour des échanges sur les problèmes et les évènements rencontrés dans la copropriété.

Des réunions sont- elles plus importantes que d’autres ?

Certainement, surtout lors de la préparation de l’assemblée générale. Une réunion doit se faire minimum plus de deux mois avant la date fixée. Le conseil syndical doit prendre rendez-vous avec le syndic pour le contrôle des comptes de la copropriété et la préparation de l’ordre du jour de l’AG ainsi que pour l’étude des devis proposés pour les travaux

En cas de renouvellement du contrat de syndic, l’étude du nouveau contrat proposé par ce dernier ainsi que, éventuellement le contrat d’un nouveau candidat syndic. A ce sujet, le conseil syndical a le droit de donner un avis par écrit sur tout projet de nouveau contrat. Cet avis doit être joint à la convocation de l’assemblée Générale.

Le conseil syndical peut-il avoir des exigences envers le syndic?

Certainement, la loi prévoit que si, à la demande du conseil syndical, des pièces ne sont pas transmises au-delà d’un mois à compter de la demande, une pénalité de 15 euros par jour de retard peut- être imputée sur les honoraires de base du syndic. Rappelons que le conseil syndical peut demander à tout moment la consultation des pièces concernant l’administration de la copropriété, par exemple le listing chaque année des copropriétaires, la feuille de présence après l’AG, la fiche synthétique à jour de la copropriété.

Le conseil syndical n’est pas rémunéré mais il y a des frais de fonctionnement ?

Les conseillers peuvent obtenir de la copropriété le remboursement des frais qu’ils ont supportés personnellement dans l’exercice de leur fonction (photocopies, correspondances). Si elles sont justifiées, le remboursement sera effectué par le syndic sur justificatifs présentés.

C’est un petit aperçu de la tâche du conseil syndical qui démontre la complexité de cette mission de copropriétaires bénévoles, qui acceptent de remplir ce rôle et qui méritent la bienveillance de leurs voisins

Monique Belliere, conseillère litiges, UFC-Que Choisir de la Sarthe