UFC-QUE CHOISIR DE LA SARTHE

Copropriété, Immobilier / Logement

Questions/Réponses  : le conseil syndical de copropriété

Un conseil syndical pour une copropriété, c’est quoi ?

Le conseil syndical est très important pour la vie d’une copropriété, sa première mission est une mission consultative sur la gestion de l’immeuble par le syndic. Il assure la communication entre ce dernier et les copropriétaires.

Le conseil syndical ne travaille pas pour le syndic.

Les membres du conseil syndical sont des copropriétaires volontaires et bénévoles désignés lors de l’Assemblée Générale. Ils agissent pour le compte et les intérêts de la copropriété. La mission des membres du conseil syndical est d’assister et de contrôler le syndic. Ils ne perçoivent pas de rémunération pour leur mission, mais peuvent se faire rembourser des frais liés à leur fonction.

Qui peut être membre du conseil syndical ?

En premier un copropriétaire, ou depuis le premier janvier 2020, un ascendant ou un descendant pour les copropriétaires très âgés, dont les lots sont souvent gérés par leurs enfants. Si une personne bénéficie d’une protection de tutelle ou curatelle, son représentant légal peut-être élu au conseil syndical. Pour une personne morale une société par exemple, c’est le représentant légal (fondé de pouvoir) qui siégera en son nom.

Le syndic peut-il être membre du conseil syndical ?

Non, l’interdiction s’étend au conjoint du syndic ou partenaire pacsé, concubin, ascendant, descendant ainsi qu’à son personnel, et ce, même s’ils sont propriétaires.

Comment se passe l’élection du conseil syndical ? 

Les membres du conseil syndical sont élus en assemblée générale à la majorité absolue (art.25) avec vote distinct pour chaque candidature présentée.

Quel nombre de conseillers syndicaux est recommandé ?

Si le nombre n’est pas prévu dans le règlement de copropriété, il faut adapter l’importance des conseillers syndicaux à la taille de la copropriété. Un exemple : pour moins de 30 lots, il faut raisonnablement avoir minimum 3 personnes au conseil syndical et de préférence avoir un nombre impair, ce qui facilite les résultats en cas de vote pour des décisions importantes au sein du conseil syndical.

Comment faire pour être candidat à l’élection du conseil syndical ?

Pour être candidat, il suffit de le faire savoir oralement lors de l’assemblée générale quand l’élection est inscrite à l’ordre du jour. Si vous ne pouvez être présent à cette réunion, vous devez mentionner votre candidature sur le pouvoir remis à votre représentant.

Y-a-t’il la possibilité d’être suppléant ?

Bien sûr, les suppléants sont élus à la même majorité que les titulaires, ils peuvent remplacer immédiatement tout conseiller qui abandonne ses fonctions. Prévoir des suppléants est très utile, surtout dans les grandes copropriétés. Il faut savoir que le conseil syndical cesse d’exister si plus du quart des sièges devient vacant.

Un conseil syndical est-il obligatoire ?

Le conseil syndical est prévu par la loi pour évidemment garantir les intérêts des copropriétés. Il faudrait un vote spécial de l’assemblée générale pour décider de s’en passer, ce qui n’est pas conseillé. Le conseil syndical est donc un élément indispensable à une copropriété.

Pour conclure :  une bonne copropriété est une copropriété qui a un bon conseil syndical

 Monique Belliere, conseillère litiges, UFC-Que Choisir de la Sarthe

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22 décembre 2021