L’UFC-Que Choisir lance une action de groupe contre Vinted
Leader sur le marché de la vente de seconde main, Vinted facture sur chaque transaction, sous l’appellation tendancieuse de « Protection acheteurs », une commission soi-disant optionnelle et dont le montant n’apparaît qu’au moment de payer, ce que l’association considère comme une pratique commerciale trompeuse. La mise en demeure adressée par l’UFC-Que Choisir n’ayant pas fait entendre raison à Vinted, l’association lance donc aujourd’hui une action de groupe contre le géant lituanien devant le Tribunal Judiciaire de Paris, pour obtenir le remboursement de ces frais indûment facturés depuis 2016.
UNE COMMISSION SOI-DISANT OPTIONNELLE DONT LE MONTANT N’APPARAIT QU’AU MOMENT DE PAYER !
Cette commission est présentée par Vinted comme optionnelle mais elle est en réalité obligatoire. Aucune case à cocher n’a été prévue pour que les consommateurs puissent choisir cette option. Aucune fonctionnalité ne permet de la refuser, de la désactiver ou de la supprimer. Les 5 millions de visiteurs uniques quotidiens de l’application sont mis devant le fait accompli : l’option n’en est pas une.
Cette commission est en plus savamment camouflée. Elle n’apparaît pas en tant que telle mais uniquement sous l’appellation tendancieuse de « Protection Acheteurs », et son caractère payant n’est affiché qu’au dernier stade de la transaction, avant de disparaitre.
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lorsque le montant de la « Protection Acheteurs » apparaît enfin, il est noyé dans la masse des informations et relégué au second plan en raison de la présence du bouton vert « PAYER », et
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une fois la transaction finalisée, le montant de la « Protection Acheteurs » disparaît, seuls le prix du produit et le montant des frais de port restent affichés sur l’application.
DES MILLIONS DE CONSOMMATEURS SONT LESES
Des millions de personnes sont concernées par les pratiques tendancieuses de Vinted : avec 5 millions de visiteurs uniques par jour et plus de 16 millions de visiteurs uniques par mois, Vinted arrive en 4e position du classement des sites et applications de e-commerce les plus consultés en France.
Rapportées aux 37 millions de membres de Vinted en Europe et aux opérations réalisées dans 13 pays, les sommes générées par la facturation indue de cette commission sont colossales.
L’UFC-QUE CHOISIR DIT STOP
Pour l’UFC-Que Choisir, les pratiques mises en œuvre par Vinted sont d’une part trompeuses et constituent d’autre part des manquements aux obligations d’information précontractuelles auxquelles est soumis Vinted.
Face aux nombreux signalements de consommateurs, l’UFC-Que Choisir a mis en demeure Vinted d’apporter des modifications significatives concernant sa commission. Mais Vinted ayant maintenu sa position, notre association assigne donc aujourd’hui Vinted devant le Tribunal Judiciaire de Paris pour :
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faire sanctionner ces pratiques illicites, et
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permettre à l’ensemble des consommateurs lésés d’obtenir le remboursement des sommes indûment facturées par Vinted
Les consommateurs victimes des pratiques de Vinted, dénoncées
par l’UFC-Que Choisir, peuvent être informés
de l’évolution de ce dossier en cliquant sur ce lien.
UFC-Que Choisir
Test sur la vaisselle jetable – Le « sans plastique » n’est pas si vert, ni sans danger pour la santé
Alors que l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique a conduit les consommateurs et les restaurateurs à se reporter sur les alternatives « végétales », l’UFC-Que Choisir dévoile aujourd’hui les résultats d’un test exclusif portant sur 57 de ces produits, qui montre une trop grande présence de composés dangereux pour la santé ou pour l’environnement. En conséquence, l’association demande un renforcement de la réglementation européenne, concernant les matériaux autorisés comme substituts aux plastiques mais aussi les allégations environnementales.
La vaisselle jetable en plastique désormais interdite en France
Depuis la loi « Transition énergétique pour la croissance verte » de 2015, la France s’est engagée dans un processus d’interdiction progressive d’un certain nombre de déchets plastiques non recyclables, parmi lesquels la vaisselle jetable. Sont ainsi aujourd’hui interdits à la vente les assiettes, verres, gobelets (depuis le 1er janvier 2020), ainsi que les pailles et couverts (depuis le 1er janvier 2021), lorsqu’ils sont jetables et en plastique. L’enjeu environnemental est de taille, d’autant que le recours à la restauration à domicile (livrée ou à emporter) s’est encore renforcé avec la crise sanitaire.
Pour savoir si les produits qui s’y sont substitués (principalement à base de pulpe végétale ou de feuilles de palmier pour la vaisselle, et en papier ou en carton pour les pailles) sont sans danger pour l’environnement et la santé, l’UFC-Que Choisir, associée à trois autres associations de consommateurs européennes, a testé 57 produits(1), à la recherche de 6 familles de contaminants.
Des composés perfluorés potentiellement dangereux pour la santé dans les deux-tiers des produits testés
Les résultats de notre test exclusif sont inquiétants : ainsi, 66 % des échantillons testés contiennent des composés perfluorés (utilisés pour que la vaisselle résiste à l’eau et aux graisses sans se déliter, mais dont certains sont cancérogènes, immunotoxiques, toxiques pour le développement et/ou perturbateurs endocriniens) au-delà des recommandations(2), parfois largement (certaines assiettes de la marque Betik(3) ont une teneur en composés perfluorés 140 fois supérieure à la norme définie au Danemark). On peut en outre pointer le risque « d’effet cocktail » pour certains produits qui présentent un cumul de substances (notamment composés perfluorés, chloropropanols, amines aromatiques), particulièrement pour les pailles en papier carton. Ainsi, les pailles rayées fuschia de la marque Santex associent ces trois substances.
La réglementation européenne insuffisamment protectrice
On ne peut dès lors que déplorer que la réglementation européenne soit aussi lacunaire : à part pour certains matériaux traditionnels (verre, certains plastiques), la réglementation ne définit pas de liste fermée de substances et additifs autorisés mais se contente de poser un principe général d’innocuité des matériaux utilisés par les fabricants de vaisselle et autres objets en contact avec les produits alimentaires. Une approche de toute évidente insuffisante.
Il en est de même concernant l’argument phare de ces produits, largement mis en avant par leurs fabricants : leur prétendue vertu environnementale. Profitant d’un encadrement européen trop laxiste des allégations vertes, les emballages mettent largement en avant leur caractère « compostable » ou « biodégradable ». Pourtant, avec une telle présence de composés perfluorés, leur compostage (domestique ou industriel) aboutira à relâcher dans les sols ces substances particulièrement persistantes. Quant au recyclage, s’il est possible pour les produits en papier ou en carton, il n’en est pas de même pour la vaisselle en feuilles de palmier, bambou ou canne à sucre, dès lors que les produits sont traités avec un liant hydrophobe (pour assurer qu’ils ne se détrempent pas au contact des aliments).
Décidée à garantir la sécurité des consommateurs et de leur environnement, l’UFC-Que Choisir demande aux autorités européennes :
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De définir, dans le cadre de la révision d’ici à la fin 2022 de la législation sur les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, une liste précise des matériaux et additifs pouvant être utilisés sans danger comme substituts aux plastiques pour la vaisselle jetable ;
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De renforcer le contrôle des allégations environnementales, notamment relatives au compostage.
UFC-Que Choisir
(1) 39 articles de vaisselle et 18 modèles de pailles. Sur ces 57 produits, 16 ont été achetés en France, les autres en Italie, Espagne ou au Danemark.
(2) En l’absence de réglementation européenne, nous avons retenu la teneur maximale définie au Danemark pour les matériaux en papier et carton destinés au contact alimentaire.
(3) Assiettes « carrées ovales » de 23 cm de diamètre (son de blé) de la marque Betik.
Prix de l’électricité – Explosion des factures : la nécessité d’une nouvelle régulation en toute transparence
Alors que les discussions autour du devenir d’EDF se déroulent dans une déplorable opacité, l’UFC-Que Choisir publie aujourd’hui une étude exclusive qui tire le bilan de l’actuelle régulation du marché, à l’origine des fortes hausses tarifaires frappant les consommateurs. Compte tenu de l’importance cruciale de l’organisation de la concurrence sur le prix de l’électricité, l’UFC-Que Choisir demande un moratoire sur le projet de restructuration d’EDF et la mise en place d’un débat public sur le devenir de la régulation du marché, au cours duquel l’association exigera la transparence sur les coûts réellement supportés par EDF pour sa production nucléaire, et défendra notamment le maintien d’un tarif réglementé de vente, aujourd’hui menacé.
Les tarifs en hausse de 50 % en 10 ans !
En augmentant de 1,61 % le 1er février 2021, le tarif réglementé de vente de l’électricité (TRV) a prolongé une dynamique quasi continue d’inflation depuis 2010, affectant fortement le pouvoir d’achat des consommateurs. A titre d’illustration, un ménage moyen chauffé à l’électricité (1) au TRV aura vu passer sa facture d’électricité de 1019 € à 1522 € entre 2010 et 2020 (+ 49,4 %) (2).
Si la fiscalité (qui couvre aujourd’hui le tiers de la facture) est souvent pointée du doigt pour expliquer la cherté de l’électricité, force est de constater que ce n’est pas son augmentation, bien que réelle (3), qui est la principale cause de cette explosion tarifaire. En effet, l’étude de l’UFC-Que Choisir souligne qu’en moyenne le tarif hors taxes du TRV a augmenté de 40 % en 10 ans, un chiffre plus de trois fois supérieur à l’inflation sur la période (12,4 %) !
Une régulation du nucléaire qui entretient et amplifie la spirale inflationniste
Le plus frappant dans la croissance du prix HT du TRV est qu’elle se concentre sur les trois dernières années, qui représentent à elles-seules la moitié de l’inflation depuis 2010. Si la hausse des coûts de transport et de distribution de l’électricité participe grandement au phénomène, c’est surtout celle des coûts liés à l’approvisionnement en énergie qui explique la dynamique haussière la plus récente. Ainsi, de 2018 à 2019, cette composante du TRV a augmenté de 15,2 % !
Or c’est l’organisation même du marché de l’électricité qui est responsable de cette augmentation. Tout d’abord du fait même de la méthodologie de fixation du TRV qui, depuis 2015 et l’établissement de la formule par « empilement des coûts », a été érigé en prix plafond du marché. Ensuite en raison de la régulation du nucléaire, à travers le dispositif ARENH (qui permet aux fournisseurs alternatifs d’acheter s’ils le souhaitent, à un prix régulé, de l’électricité produite par les centrales nucléaires d’EDF). Le rationnement de la quantité d’électricité ainsi disponible a poussé les prix tant du TRV que des offres de marché à croître artificiellement, et frapper très concrètement les consommateurs.
Une future réforme aux enjeux considérables, et pourtant préparée dans l’opacité
Si la situation actuelle est inquiétante, le projet de nouvelle régulation du nucléaire, présenté il y a plus d’un an et toujours en négociation, montre que le pire est peut-être à venir. Non seulement l’absence de mention du TRV montre que son maintien est fortement menacé, mais en plus le silence sur le futur tarif de l’accès au nucléaire laisse craindre de fortes hausses tarifaires, alors qu’EDF a la volonté de le faire augmenter de 26,2 % (4) pour compenser ses dérives financières, notamment dans la construction de l’EPR de Flamanville, dont le coût initial est déjà multiplié par 5 !
Alors que la transparence devrait être faite sur les coûts réels de production de l’électricité d’origine nucléaire, le gouvernement, EDF et la Commission européenne prennent pourtant le parti de négocier dans l’ombre les contours de la future organisation du marché, dans le cadre du projet de réorganisation des activités d’EDF et veulent ainsi l’imposer à tous. Comment accepter cette situation, alors que tout justifierait que les consommateurs – les principaux concernés par les conséquences financières du fonctionnement du marché de l’électricité – soient pleinement associés à l’élaboration de la prochaine régulation ?
Compte tenu des constats dressés, l’UFC-Que Choisir demande un moratoire sur les discussions tripartites engagées par le gouvernement, EDF et la Commission européenne sur la nouvelle régulation du nucléaire, et la mise en place d’un débat public sur le devenir de cette régulation, sur la base d’une transparence sur les coûts réellement supportés par EDF pour produire son électricité d’origine nucléaire.
Dans ce cadre, l’UFC-Que Choisir défendra :
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Le maintien d’une régulation de l’accès à l’énergie d’origine nucléaire produite par EDF à un tarif reflétant les coûts réels de production du nucléaire et excluant toute prise en compte des coûts en lien avec les dérives financières liées à l’EPR de Flamanville ;
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Le maintien d’un tarif réglementé de vente de l’électricité, ce tarif devant être orienté vers les coûts de fourniture réellement supportés par EDF.
Enfin, dans l’attente de la mise en place d’une nouvelle régulation de l’accès au nucléaire, l’UFC-Que Choisir demande au gouvernement un déplafonnement immédiat des volumes d’ARENH accessibles par les fournisseurs alternatifs, pour mettre un coup d’arrêt à la spirale inflationniste actuelle.
UFC-Que Choisir
(1) Précisément une consommation annuelle de 8 500 kWh (4 590 kWh en heures pleines et 3 910 kWh en heures creuses) avec un abonnement en 9 kVA.
(2) Source : CRE.
(3) La fiscalité pesait pour 26 % de la facture en 2010 (source : Insee).
(4) Alors que le prix de l’ARENH, facturé par EDF à ses concurrents est fixé à 42 €/MWh par les pouvoirs publics (sans avoir jamais été objectivé), des informations dans la presse ont mentionné qu’EDF souhaitait voir ce prix monter à 53 €/MWh.
RED by SFR – L’UFC-Que Choisir dépose plainte pour pratiques commerciales trompeuses
SFR a sorti le grand jeu pour séduire les consommateurs avec un matraquage publicitaire de RED by SFR pendant près de deux ans pour des « offres sans engagement et sans condition de durée », avant d’augmenter ses tarifs. L’UFC – Que Choisir considère que SFR s’est rendu coupable de pratiques commerciales trompeuses et porte plainte aujourd’hui devant le Tribunal judiciaire de Paris.
Dans leur conquête de nouvelles parts de marché, les opérateurs de téléphonie mobile semblent ne reculer devant rien pour récupérer des abonnés, quitte à ne pas honorer leurs engagements. Pour stopper les dérives actuelles et inciter les opérateurs à tenir leurs promesses, les consommateurs doivent garder à l’esprit qu’ils ont le dernier mot puisqu’ils peuvent sanctionner leur opérateur en résiliant leur contrat tout en conservant leur numéro. A bon entendeur !
Une opération séduction qui cartonne…
Entre janvier 2018 et décembre 2019, SFR part à l’assaut du marché de la téléphonie mobile et sort le grand jeu. Les forfaits RED by SFR font l’objet d’un véritable matraquage publicitaire, la communication étant axée sur la promesse du maintien du prix du forfait sans limite de temps.
Tour d’horizon des belles promesses :
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SFR a d’abord fait appel à la confiance des consommateurs en axant sa communication sur le caractère clair de son offre, en martelant le slogan « RED by SFR. C’est vert. C’est clair » dans ses supports publicitaires à côté des mentions « pendant 1 an et après aussi » et « sans condition de durée ».
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SFR a entrepris de se démarquer de ses rivaux en dénonçant dans ses publicités vidéo l’absence de clarté de ses concurrents (1), osant affirmer sur le ton de l’humour « Quand c’est trop beau, ça cache forcément un truc ! », et en clamant haut et fort sa différence à travers le slogan « Avec RED by SFR, c’est différent », toujours pour mieux convaincre les consommateurs que les offres sans engagement et sans condition de durée se distinguaient de celles des concurrents précisément en raison de la stabilité annoncée des prix.
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Enfin, l’opérateur n’a pas hésité à employer, à maintes reprises, l’expression « garantis à vie » sur Twitter (2) pour certifier le maintien du prix initial des forfaits souscrits, avant bien sûr de rappeler, pour enfoncer le clou, « RED by SFR. C’est vert. C’est clair ».
SFR a fait carton plein puisque ce sont des centaines de milliers d’abonnés qui ont été séduits par la formule « sans engagement » et « sans condition de durée » de l’opérateur au carré rouge.
Mais la love story tourne court lorsque, entre septembre et décembre 2020, le Dom Juan des télécoms fait volte-face et augmente d’autorité le prix des forfaits RED by SFR. Selon les cas, les augmentations tarifaires vont de 30 % à 75 % du prix initial !
… jusqu’à l’opération commando des consommateurs !
La réaction des abonnés RED by SFR ne s’est pas fait attendre pour dénoncer en masse ces pratiques. Des initiatives ont ainsi vu le jour en ligne pour signaler les promesses non tenues par SFR : par le biais de pétitions, de groupes Facebook ou encore de témoignages auprès de l’UFC – Que Choisir.
Pour l’UFC – Que Choisir, les pratiques mises en œuvre par SFR sont clairement trompeuses : SFR a sciemment induit les consommateurs en erreur en faisant du maintien dans le temps du prix initial des forfaits RED by SFR l’argument massue pour convaincre les consommateurs de grossir les rangs de ses abonnés.
La plainte que dépose aujourd’hui l’UFC – Que Choisir auprès du procureur de la République de Paris a pour double objectif :
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de faire condamner SFR,
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et de permettre aux abonnés concernés d’être indemnisés
Abonnés mobiles, il est temps de passer à l’action !
Si SFR s’illustre tristement par une communication que nous estimons trompeuse, il n’en reste pas moins que la pratique des augmentations tarifaires pour des offres sans engagement et sans condition de durée se généralise, les opérateurs ne semblant pas se préoccuper du caractère trompeur de leurs pratiques au vu des gains financiers obtenus.
Les consommateurs ont le sentiment de se trouver démunis face aux pratiques des opérateurs, qui séduisent de nouveaux abonnés avec de belles promesses, avant de revenir sur leurs engagements initiaux. Or, il n’en est rien.
L’UFC – Que Choisir rappelle que les consommateurs disposent d’une arme redoutable pour lutter efficacement contre les dérives tarifaires des opérateurs télécoms. Face à une hausse de tarif, changez d’opérateur en gardant votre numéro (3). C’est simple, gratuit et ça ne prend qu’un jour. C’est un message fort à destination des opérateurs pour qu’ils respectent leurs engagements et les consommateurs par la même occasion.
Les consommateurs victimes des pratiques de RED by SFR, dénoncées par l’UFC – Que Choisir,
peuvent être informés de l’évolution de ce dossier
en cliquant sur ce lien.
UFC-Que Choisir
(1) https://www.youtube.com/watch?v=EMmPaf9RclY
(2) https://www.flipbookpdf.net/web/site/97628a32371b0efa0107ef362beb25b73a13c8da202012.pdf.html
(3) Sur ces questions, les consommateurs peuvent consulter les sites officiels précisant les modalités de la portabilité et la page https://www.quechoisir.org/comparateur-forfait-mobile-n43896/.
Démarchage téléphonique : Les associations de consommateurs dénoncent le manque d’ambition du Gouvernement
Alors qu’un décret censé encadrer les modalités du démarchage téléphonique est en cours de consultation au Conseil national de la consommation, l’ADEIC, l’AFOC, l’ALLDC, la CSF, le CNAFAL, la CNAFC, la CLCV, Familles de France, Familles Rurales, INDECOSA-CGT, l’UFC-Que Choisir et l’Unaf dénoncent un « effet d’annonce » du Gouvernement. S’indignant d’un projet qui aboutit à légitimer le harcèlement dont sont victimes les consommateurs, et dans l’attente d’obtenir l’interdiction du démarchage téléphonique sauf consentement exprès, nos associations appellent l’instauration d’un cadre strict leur permettant de refuser ces appels.
Entre les consommateurs qui hésitent à décrocher, ceux qui ont débranché définitivement leur téléphone et ceux qui sont victimes de ventes litigieuses, l’exaspération est à son comble face au démarchage téléphonique, comme en témoigne la mobilisation des 450 000 consommateurs ayant signé notre pétition pour interdire ce fléau.
Dans l’attente d’imposer aux professionnels de recueillir l’accord des consommateurs pour les démarcher par téléphone, un système qui a fait ses preuves à l’étranger, nos associations ont obtenu par la loi des avancées pour assainir le secteur. Bloctel, la liste d’opposition, a été renforcé en limitant ses exemptions. Les sollicitations illicites (non-consultation de Bloctel, usurpation d’identifiant téléphonique, etc.) sont désormais sanctionnées par des amendes dissuasives. Le démarchage à la rénovation énergétique et la pratique « un appel, un contrat » en assurance sont désormais proscrits. Enfin, un décret, soumis à consultation, doit préciser les modalités de cette technique de vente (horaires, jours et fréquences d’appels).
Alors que le démarchage téléphonique s’est accentué avec la crise sanitaire, on attendrait du Gouvernement qu’il use de sa prérogative pour instaurer des règles intransigeantes pour garantir la tranquillité des consommateurs. Son projet autorise pourtant des créneaux de plus de cinquante heures d’appel par semaine, sur six jours. Du lundi au vendredi, la prospection sera autorisée de 9 heures à 19 heures et de 10 heures à 18 heures le samedi, avec seulement une et deux heures de répit respectivement le midi.
Si cela n’était pas suffisant, le projet du Gouvernement valide les pires pressions dont sont victimes les consommateurs, notamment les plus vulnérables. En effet, même s’ils déclinent dès le premier appel la proposition commerciale, le démarcheur d’une même entreprise sera autorisé à les appeler jusqu’à quatre fois au total au cours du même mois, soit une fois par semaine. Cette tolérance est d’autant plus inacceptable qu’elle constitue un quasi blanc-seing aux professionnels, comme ceux de la fourniture d’énergie ou des travaux de la maison, qui échappent encore à tout encadrement sectoriel.
Déterminées à lutter contre le fléau du démarchage téléphonique, les associations l’ADEIC, l’AFOC, l’ALLDC, la CSF, le CNAFAL, la CNAFC, la CLCV, Familles de France, Familles Rurales, INDECOSA-CGT, l’UFC-Que Choisir et l’Unaf :
- Rappellent qu’elles demandent l’interdiction du démarchage téléphonique non sollicité ;
- Dans cette attente, elles exhortent le Gouvernement à la réécriture intégrale du projet de décret afin de :
- Réduire drastiquement les créneaux horaires durant lesquels le démarchage téléphonique non sollicité est autorisé ;
- Généraliser le droit des consommateurs qui déclinent une proposition commerciale à ne pas être rappelés, conformément à ce qui a été obtenu par la loi sur le secteur de l’assurance.
UFC-Que Choisir