Ce mécanisme autorise les ayants droit à « taxer » les différents supports permettant de stocker des fichiers d’œuvres soumis au droit d’auteur et aux droits voisins (CD vierges, smartphones, disques durs externes…). Déjà que ce système, chèrement payé par les consommateurs, souffre de nombreux dysfonctionnements régulièrement pointés par l’UFC-Que Choisir, mais là on touche le fond ! Comment admettre que l’on « taxe » l’économie circulaire de la sorte ?

J’ai déjà eu l’occasion de rappeler que le Code de la propriété littéraire et artistique vise le support et non l’achat et donc qu’il est illogique de vouloir faire payer deux fois, voire plus, les consommateurs pour un même produit… surtout que cette « rémunération » ne doit, conformément aux textes européens, que compenser strictement le préjudice subi par les auteurs qui est donc bien lié au support et non à la multiplicité de ses acheteurs….

En outre, y assujettir les smartphones reconditionnés reviendrait à renchérir de l’ordre de 10% ces derniers et donc à porter un sérieux coup/coût à une économie circulaire que le Gouvernement dit vouloir promouvoir…

Mais qu’attend l’exécutif, pour couper court à cette coûteuse mascarade et remettre totalement à plat le mécanisme de rémunération pour copie privée ?

Alain BAZOT
Président de la Fédération UFC-Que Choisir

Publié le 23/02/2021 sur quechoisir.org