En effet, loin de la réserve parfois connue des autorités, l’ANSES affirme que la kyrielle de lacunes constatées s’agissant de la déclaration de ces nanos ne permet pas « de servir pleinement l’évaluation des risques liés aux nanomatériaux, leur traçabilité et l’information du public». En langage moins diplomatique, c’est le brouillard le plus complet, et les mauvaises pratiques sont légion. 8 ans après la mise en place d’un outil de surveillance, seules 10% des entreprises renseignent correctement sur leur usage, empêchant une réelle traçabilité.

En effet, depuis 2013 et suite au Grenelle de l’Environnement, la déclaration des «substances à l’état nanoparticulaire» est obligatoire et doit se faire dans un registre «R-Nano», géré par l’Anses. Et le passage au crible des 52.752 déclarations ( rappelons que c’est pas moins de 400 000 tonnes de nanoparticules produites ou importées chaque année) a de quoi glacer le sang.

Renseignements « médiocres », absence de vérification de la validité des données, l’exploitation impossible des données empêche d’avancer sur l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux alors même que « certains nanomatériaux dont la fraction nanométrique (…) pourraient (…) être préoccupants pour la santé et l’environnement ». Loin de s’arrêter aux constats, l’ANSES formule une série de recommandations avec notamment l’abaissement du seuil à partir duquel les nanoparticules doivent être déclarées mais surtout un renforcement « drastique » du recueil des données et la mise en place d’un système de contrôle des données et de sanction en cas de manquement aux obligations. 

Alors que les nanomatériaux sont légion dans le domaine alimentaire, cosmétique et les médicaments, je ne peux que souhaiter que les pouvoirs publics aient une réaction maximale et ne fassent pas preuve du même retard à l’allumage que pour l’interdiction du dioxyde de titane dans les produits alimentaires…

Alain Bazot
Président de la fédération UFC-Que Choisir

Publié sur quechoisir.org le 01/12/2020