Redistribution des complémentaires santé – L’UFC-Que Choisir part en chasse contre l’opacité
LE TAUX DE REDISTRIBUTION, UNE INFORMATION CAPITALE ET DÉSORMAIS OBLIGATOIRE…
Après des années de bataille pour que la législation lève les freins à une réelle concurrence sur le marché des complémentaires santé, l’UFC-Que Choisir a obtenu la mise en place de la résiliation infra-annuelle, permettant aux consommateurs de résilier à tout moment leur contrat, après la première année. Pour que les usagers puissent pleinement bénéficier de cette liberté, encore faut-il qu’ils aient en main les clefs pour bien choisir. Au-delà de l’indispensable lisibilité des contrats (encore trop limitée), notre association a réclamé, et obtenu, que s’impose aux organismes assureurs, l’obligation de publier une information essentielle : leur taux de redistribution2.
…QUE LES COMPLÉMENTAIRES TIENNENT LOIN DES ASSURÉS
3 mois après l’entrée en vigueur de cette obligation, les complémentaires sont loin de toutes jouer le jeu de la transparence, comme le montre notre étude des pratiques des 29 organismes les plus importants du marché4. Un premier écueil a été l’accès aux devis : cinq complémentaires exigent pour l’obtenir de prendre contact avec un commercial, ou ne proposent pas de devis sur support durable. Parmi les 24 devis obtenus, cinq organismes, dont la GMF et le Crédit Agricole, ne respectent pas la réglementation en indiquant nulle part dans leurs devis le taux de redistribution ! Enfin, alors que les informations doivent être « lisibles, claires et intelligibles », l’UFC-Que Choisir a constaté que dans 21 % des cas, les ratios étaient rédigés en police microscopique, et particulièrement dissimulés. En plus d’afficher des longueurs très variables (12 pages en moyenne, et jusqu’à 68 pour le devis de Smatis !), chaque devis contient sa propre présentation des ratios, rendant de facto malaisées les comparaisons.
TAUX DE REDISTRIBUTION : DE TROP FAIBLES RETOURS À L’ENVOYEUR !
L’analyse des taux de redistribution montre pourtant tout l’intérêt de cette information pour les consommateurs. En moyenne, ce sont ainsi 76,2 % des cotisations qui reviennent aux assurés, principalement en raison de frais de gestion toujours aussi lourds (21 % en moyenne, et jusqu’à 30 %). Et encore ce calcul ne prend-il pas en compte les taxes payées par les assurés. En réalité, par rapport aux cotisations taxes comprises, le retour moyen aux assurés dépasse à peine les deux-tiers (67,3 %)4.
Cette moyenne des taux de redistribution masque toutefois de très fortes disparités, particulièrement instructives.
Alors que six organismes étudiés dépassent les 80 % de redistribution (et même plus de 85 % pour Malakoff Humanis et ProBTP), près de la moitié de l’échantillon ne retourne même pas 75 % des cotisations aux assurés. Avec la MAAF, Smatis et Intériale, un triste cap est franchi, puisque ces trois complémentaires ont un taux de redistribution inférieur à 70 %.
L’analyse démontre enfin des écarts significatifs entre familles de complémentaires santé5. Ainsi, alors que les compagnies d’assurance ne restituent en moyenne que 72,6 % des primes perçues, le taux monte à 77,7 % pour les institutions de prévoyance et atteint 78,4 % pour les mutuelles. Ces familles ne sont cependant pas homogènes, et il reste primordial de systématiquement prendre connaissance des taux pratiqués par chacune d’elles.
Sur la base de son analyse, l’UFC-Que Choisir :
- Met en demeure le Crédit Agricole, la GMF, Malakoff Humanis , MNH et MNT de se conformer à l’arrêté du 6 mai 2020, en indiquant les ratios de redistribution et de frais de gestion sur tous les devis ou propositions remis aux potentiels futurs assurés ;
- Saisit l’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR) pour que des contrôles soient entrepris et, le cas échant, des sanctions prononcées en cas de non-respect des obligations de transparence ;
- Demande au Ministre de la santé d’imposer une publication du taux de redistribution sur le site internet de chaque organisme complémentaire ;
- Met exceptionnellement en accès gratuit son comparateur indépendant de complémentaires santé, jusqu’au 7 décembre, pour permettre aux consommateurs de tirer pleinement profit des perspectives d’économies permises par la résiliation à tout moment.
UFC-Que Choisir
Covid-19 – Sur Sweet FM, l’UFC-Que Choisir de la Sarthe dénonce une explosion des litiges
Dans ce contexte épidémique, l’UFC-Que Choisir de la Sarthe constate une explosion des litiges, en particulier dans le domaine du tourisme ou de la vente à distance.
Retrouvez notre intervention sur Sweet FM (en cliquant sur l’image ci-dessous) :
Image Sweet FM
UFC-Que Choisir de la Sarthe
Procès ENVIR – La DGCCRF communique tardivement à l’instar de sa réaction
La DGCCRF communiqué, ce jour, sur la condamnation de la société ENVIR et de plusieurs dirigeants et employés prononcée par le Tribunal correctionnel du Mans le 31 août dernier.
Notre association dénonçait les pratiques de cette société depuis sa création en 2013 sous le nom de Union Ouest Habitat, puis HD Energie avant de devenir ENVIR.
Malgré nos signalements aux services de l’Etat, ce n’est qu’en 2019 et en 2020 qu’ils se sont mobilisés pour mettre fin aux pratiques de cette société.
Entre temps, de nombreux consommateurs sarthois et ligériens ont fait face à ces pratiques, avec bien souvent des préjudices considérables.
Néanmoins, mieux vaut tard que jamais et espérons que les services de l’Etat seront plus attentifs aux signalements des consommateurs et surtout plus réactifs.
Les prévenus ayant interjeté appel, une nouvelle audience est prévue le 13 avril 2021 devant la Cour d’appel d’Angers.
UFC-Que Choisir de la Sarthe
Produits non essentiels – Le grand bazar de la fermeture des rayons
Par « souci d’équité » avec les petits commerces indépendants, les grandes surfaces sont tenues de fermer les rayons de produits « non essentiels » (1). Pour autant, une enquête exclusive menée par l’UFC-Que Choisir montre que bon nombre d’enseignes sont hors des clous.
Jouets, livres, CD, jeux vidéo, gros électroménager, meubles, habillement et articles de sport (sauf vélos), décoration/arts de la table, bijoux, plantes et fleurs… Autant de produits qu’il est en théorie impossible d’acheter, du fait de la fermeture des commerces dits « non essentiels ». Initialement limitée aux petites boutiques, cette interdiction de vente a été étendue, dans un souci d’équité, à la grande distribution. Mais cette décision gouvernementale est-elle bien respectée par les grandes surfaces ? Les bénévoles de l’UFC-Que Choisir sont allés le vérifier : du 17 au 23 novembre, 71 associations locales ont mené l’enquête dans 361 grandes surfaces (enseignes traditionnelles et hard-discounters), sur l’ensemble du territoire. Le résultat est sans appel : plus de 1/5 des rayons non essentiels sont toujours ouverts.
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Que Choisir
Publié le 24/11/2020
Électroménager et informatique – Les tarifs repartent à la hausse
Les prix de certains produits qui avaient grimpé lors du premier confinement n’ont pas eu le temps de retrouver leur niveau initial qu’ils se remettent à augmenter. Ça commence à faire beaucoup !
À chaque confinement ses hausses de prix ! Après avoir constaté, entre mars et mai dernier, une augmentation des prix de vente moyens de certains appareils, comme les imprimantes et les tondeuses à cheveux, l’Observatoire de la consommation de l’UFC-Que Choisir note une nouvelle valse des étiquettes. Ainsi, depuis la fin du mois d’octobre, les prix des tondeuses à cheveux ont encore augmenté de 5 % et ceux des imprimantes de 8 %. Avec toutefois une différence de taille entre ces deux types de produits : alors que les prix des tondeuses à cheveux ont eu tendance à baisser entre les deux confinements, ceux des imprimantes sont restés à des niveaux élevés. Résultat : ces dernières ont vu leur prix moyen augmenter d’environ 50 % entre le début du mois de mars et aujourd’hui !
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Que Choisir
Publié le 23/11/2020
Pénurie de médicaments – Une pilule difficile à avaler !
En matière de lutte contre les pénuries de médicaments, le Parlement a, cette semaine, imité le temps, en soufflant le chaud et le froid ! En effet, suite à l’alerte lancée par l’UFC-Que Choisir quant à l’explosion des ruptures de stocks (multipliées par 6 en 4 ans pour atteindre 2 400 médicaments) avec des conséquences parfois lourdes pour les usagers confrontés à ces ruptures, le Sénat a adopté la semaine dernière un amendement au budget de la sécurité sociale (PLFSS), prévoyant la constitution de stocks de sécurité couvrant 4 mois de besoins en médicaments. Ma joie fut malheureusement de courte durée : du côté de l’Assemblée nationale, la commission des affaires sociales est déjà revenue sur cette avancée.
Nous nous orientons donc vers des stocks de sécurité couvrant un à deux mois de besoins en médicaments, alors que la durée médiane des pénuries de médicaments en 2020 est de 8 mois. C’est dire si l’on est loin du compte ! Et les arguments avancés, tant par le gouvernement que par la majorité, pour repousser cet amendement, sont pour le moins fallacieux. « Les médicaments stockés pourraient se périmer ». Il s’agirait pourtant, bien entendu, d’organiser intelligemment ces stocks, pour que la rotation des produits permette qu’ils ne restent pas sur l’étagère trop longtemps – et pour les médicaments qui se conservent mal, des exceptions seraient bien sûr possibles. « Ce serait contraire aux règles européennes et nous nous exposerions à une mise en demeure de la Commission européenne ». Comment dans ce cas le Danemark, la Finlande et les Pays-Bas ont-ils réussi à constituer des stocks dépassant parfois amplement ces quatre mois ? Quant au fait que la mesure ne serait pas utile car nous disposerions déjà d’un stock de quatre mois pour 20 % des MITM, je vois mal comment être rassuré en apprenant que 80 % des médicaments essentiels n’en disposent donc pas aujourd’hui.
L’Assemblée poursuit, en séance publique cette fois, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale au début de la semaine prochaine. Compte tenu de la gravité croissante de ce phénomène, j’exhorte les députés, à la lumière de notre récente étude, à réintroduire la sage mesure votée au Sénat. De même, j’appelle le gouvernement à publier sans tarder le décret d’application sur les alternatives en cas de rupture de stocks, mesure adoptée l’an dernier qui tarde à entrer en vigueur…. L’inaction pour lutter contre les pénuries de médicaments est en effet une amère pilule difficile à avaler.
Alain Bazot
Président de la fédération UFC-Que Choisir
Publié sur quechoisir.org, le 20/11/20
Black Friday : L’UFC-Que Choisir appelle à stopper les pratiques commerciales trompeuses
Alors que la question de la légitimité du Black Friday est plus que jamais d’actualité, l’UFC-Que Choisir refuse de s’en remettre à la seule bonne volonté des professionnels et agit auprès des enseignes et des pouvoirs publics pour que le cadre légal soit pleinement respecté. Elle met en demeure 6 enseignes (Boulanger, Fnac, Rue du Commerce, Darty, Cdiscount, Rakuten) de cesser sans délai leur campagne publicitaire, et presse le gouvernement de transposer la législation européenne sur l’encadrement des réductions de prix.
Black Friday : nid à promotions bidon
L’UFC-Que Choisir n’a de cesse, année après année, d’épingler les nombreuses arnaques et fausses promo du Black Friday. En effet, en l’absence de cadre légal sur les réductions de prix, les professionnels augmentent leurs prix quelques semaines avant l’opération, afin de claironner des promotions « Black Friday » sur ce prix plus élevé. C’est un tour de passe-passe invisible pour les consommateurs qui permet de leur vendre les mêmes produits, aux mêmes prix tout en leur faisant croire à une bonne affaire.
Evidemment, les défenseurs de ce piège marketing particulièrement efficace avanceront que les consommateurs ont toujours le choix de ne pas acheter. Mais, en l’absence d’éléments permettant de se rendre compte de la réalité des économies annoncées, la quête légitime de bonne affaire a toutes les chances de se transformer en illusion ? L’UFC-Que Choisir s’est battue pour obtenir un renforcement du cadre légal et entend, particulièrement dans le contexte actuel, qu’il soit pleinement respecté.
Amendement « Batho » : stop au matraquage publicitaire pour le Black Friday
Dans le cadre de la Loi anti-gaspillage, un amendement assimilant les publicités pour le Black Friday ou autres opérations commerciales coordonnées à des pratiques commerciales trompeuses a été adopté. Pourtant un an après, force est de déplorer la kyrielle d’annonces et de messages pour le Black Friday… Décidée à faire respecter la Loi, notre association a mis en demeure 6 enseignes faisant de la vente en ligne, afin qu’elles mettent fin à leurs campagnes publicitaires insensées et à l’instrumentalisation des prix et promotions.
Encadrement des réductions de prix : l’urgence de la transposition de la Directive omnibus
Surtout, l’UFC-Que Choisir refuse que perdure la loi de la jungle tarifaire. Pour rappel, la loi française prévoyait un encadrement des réductions de prix avec un prix de référence avant qu’elle ne soit abrogée en raison d’un arrêt de la Cour de Justice européenne. Cette absence de cadre est un terreau fertile pour les pratiques trompeuses et arnaques en tout genre. L’UFC-Que Choisir a obtenu que l’ancienne législation française sur l’encadrement soit reprise dans la législation européenne, via la Directive omnibus que la France doit maintenant transposer… Plutôt que d’en appeler à la bonne volonté des commerçants, qu’attend le gouvernement pour restaurer sans délai un encadrement légal des réductions des prix ?
Au vu de ces éléments, et dans le contexte extraordinaire que nous connaissons, l’UFC-Que Choisir :
- Met en demeure Boulanger, Fnac, Rue du Commerce, Darty, Cdiscount, Rakuten de cesser leur campagne publicitaire illégale pour le Black Friday ;
- Presse le gouvernement de transposer la Directive omnibus sur l’encadrement des prix afin de restaurer le prix de référence évitant aux consommateurs d’être manipulés et d’instaurer une concurrence loyale et équilibrée entre les différentes formes de distribution.
UFC-Que Choisir
Participer au concours photo (texte)
Du x décembre 2020 au x décembre 2020, participez à notre concours photo sur la thématique CONSOMMER RESPONSABLE.
Consommer responsable
[Explication du sujet, raison de ce choix…]Ex turba vero imae sortis et paupertinae in tabernis aliqui pernoctant vinariis, non nulli velariis umbraculorum theatralium latent, quae Campanam imitatus lasciviam Catulus in aedilitate sua suspendit omnium primus; aut pugnaciter aleis certant turpi sono fragosis naribus introrsum reducto spiritu concrepantes; aut quod est studiorum omnium maximum ab ortu lucis ad vesperam sole fatiscunt vel pluviis, per minutias aurigarum equorumque praecipua vel delicta scrutantes.
Comment participer ? Dans quelles conditions ?
Le concours photo se déroule du xx jusqu’au xx, à minuit, et est encadré par un règlement.
Chaque participant ne peut envoyer qu’une seule photographie.
Le concours est entièrement dématérialisé, libre et gratuit. La photographie doit obligatoire être transmise par le formulaire [lien].
Elle doit respecter les conditions fixées par le règlement :
- Taille
- Format image JPG, JPEG ou PNG, d’une qualité suffisante.
- Au maximum 8 Mo
La photographie doit être accompagnée d’un titre et d’une légende, qui devront être mentionnée dans le formulaire.
Jury/Sélection
Le jury sera composé de … .
Il choisira x lauréats, qui se verront attribuer les prix suivants :
Les résultats seront publiés le ….
En cas de question, contactez-nous à l’adresse [contact ou adresse dédiée].
Assurance auto/moto et Covid-19 – L’UFC-Que Choisir dénonce l’enfumage des assureurs
Sept mois après avoir révélé la manne de 2,2 milliards d’euros économisés par les assureurs auto/moto suite au confinement du printemps, l’UFC-Que Choisir dénonce l’enfumage des professionnels alors que les tarifs vont augmenter jusqu’à 2 % en moyenne l’an prochain. L’association exige la restitution du trop-perçu aux assurés et appellent ces derniers à faire jouer la concurrence, notamment au profit des assureurs vertueux.
CONFINEMENTS ET ACCIDENTS DE LA ROUTE : 2,2 MILLIARDS D’EUROS BEL ET BIEN À RÉTROCÉDER !
En avril 2020, l’UFC-Que Choisir a appelé le Gouvernement à imposer la rétrocession des excédents des assureurs auto/moto réalisés en raison du confinement du printemps par des baisses de primes de 50 euros par auto et 29 euros par moto. Notre estimation initiale d’une économie annuelle pour le secteur de 2,2 milliards d’euros, admise par le Ministre de l’Économie et des Finances1, se trouve parfaitement confortée par les faits2, puisqu’avant même le deuxième confinement, les accidents de la route ont déjà chuté de 14 % sur l’ensemble de l’année.
L’alibi d’un invraisemblable rebond des accidents avec le déconfinement3, utilisé par les assureurs pour refuser toute rétrocession, est donc aujourd’hui clairement contredit par la réalité des faits4. La sempiternelle hausse des tarifs, annoncée jusqu’à 2 % en moyenne en 20215, est donc aussi incompréhensible qu’inacceptable. Qui plus est, elle bafoue l’engagement de baisses des primes en cas de chute du nombre d’accidents pris officiellement et publiquement par la présidente de la Fédération française de l’assurance6 (FFA) !
RÉDUCTION DE PRIMES : DES REMISES ACCORDÉES EN CATIMINI
L’analyse de l’UFC-Que Choisir est claire, et partagée par Bercy7 : l’assuré a droit en cas de diminution du risque au cours du contrat à une diminution du montant de sa prime. A défaut, il peut résilier son contrat8. Et en la matière, la ténacité paie ! Alors que 600000 consommateurs ont téléchargé notre courrier-type pour obtenir une baisse de leur prime en raison du confinement, des assureurs qui refusent de rétrocéder publiquement cette manne, comme Allianz ou Crédit Mutuel assurances, consentent, en catimini et de manière purement discrétionnaire, des ristournes individuelles.
HALTE AU « MALUS DE FIDÉLITÉ »
Pour s’exonérer de restituer les trop-perçus, les professionnels ont soutenu que « l’équilibre » du secteur était menacé par la baisse des marchés financiers9. Leur fort rebond au cours de l’année a éloigné ce risque10, d’autant plus que ces opérations boursières pèsent plus de deux fois moins que les lourdes dépenses engagées pour acquérir de nouveaux clients (notamment promotions, publicité, etc.)11.
A cet égard, notre relevé des promotions depuis le déconfinement montre que la pratique n’a pas cessé, bien au contraire. L’étude souligne surtout le pot aux roses : les assureurs sont financièrement tout à fait capables de proposer des ristournes. Ils n’en font juste pas bénéficier leurs clients fidèles. Elles sont réservées aux prospects.
Parmi les douze principaux assureurs auto/moto, la fidélité est ainsi trop exceptionnellement récompensée. En effet, sept compagnies, qui n’ont officiellement pas rétrocédé un centime à leurs clients, sortent le grand jeu pour séduire les prospects, principalement ceux qui transfèrent plusieurs contrats en même temps. A cet égard, Axa et la MAAF, se détachent tristement avec des remises allant de quatre mois de cotisation à 200 euros. Là où le bât blesse, c’est que ces prix cassés sont financés par les assurés fidèles.
Plus grave encore, ce « malus de fidélité » porte atteinte au principe de mutualisation de l’assurance. Pour l’assureur, la prime n’est plus seulement fixée selon l’anticipation d’un sinistre à indemniser. Elle peut également varier selon la crainte de voir son client filer chez un autre assureur, quel dévoiement ! Quand on sait que les ménages les plus vulnérables ont tendance à moins solliciter la concurrence12, on comprend mieux qui sont ceux qui paient les pots cassés de telles pratiques.
Au vu des importantes économies effectivement occasionnées par les confinements, l’UFC-Que Choisir, déterminée à restituer aux assurés les trop perçus :
- Exige des assureurs et de leur fédération le respect de la parole donnée avec une stricte modération tarifaire des cotisations 2021 ;
- A défaut d’action de leur part, exhorte les pouvoirs publics à l’imposer ainsi qu’à mettre au pas le système pervers du « malus de fidélité » ;
- Dans cette attente, rappelle aux consommateurs la mise à disposition d’un courrier-type pour qu’ils continuent de réclamer une diminution du montant de leur cotisation et, plus largement, les invite à faire jouer la concurrence, notamment au profit des assureurs plus vertueux.
Observatoire des pannes – High-tech et gros électroménager au coude à coude
Un an après le lancement de notre Observatoire des pannes, l’heure est au bilan. Cet outil de signalement ouvert à tous révèle que les imprimantes, les lave-linge et les lave-vaisselle constituent le trio de tête des appareils les moins fiables. Au global, high-tech et gros électroménager concentrent, sans surprise, l’essentiel des pannes. Mais surtout, vos témoignages permettent d’alerter sur la faiblesse de la réparation, trop souvent impossible.
Un an après le lancement de notre Observatoire des pannes, plusieurs milliers de consommateurs (1) nous ont déjà signalé des dysfonctionnements rencontrés sur l’un de leurs équipements. Cet outil de veille vise à détecter les cas manifestes d’obsolescence programmée. À ce jour, les appareils high-tech et de gros électroménager représentent près des trois quarts des signalements (respectivement 37 et 36 %).
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Que Choisir
Publié le 08/11/2020