Guide automobile

Achat d’une véhicule, réparation chez un garagiste : un guide pratique pour éviter les pièges et préserver vos droits.

Au sommaire :

1 – Achat d’un véhicule chez un professionnel :

• neuf – occasion
• auprès d’un particulier

2 – Réparation chez un garagiste

• avant la réparation
• après la réparation

Téléchargez notre guide automobile ici

UFC-Que Choisir des Pays de la Loire

Un vendeur n’a pas tous les droits !

Nombreux sont les consommateurs qui se rapprochent de l’UFC-Que Choisir pour évoquer des difficultés rencontrées à l’occasion d’un achat auprès de commerçants : refus de paiement par chèque, promotion non respectée, prélèvement automatique imposé…

Avec le développement des achats en ligne, les offres de vente se sont multipliées et de nouvelles questions se posent, notamment concernant la protection des données personnelles.

Vous voulez légitimement connaître vos droits en tant qu’acheteur afin de ne plus subir la loi des vendeurs.

S’agissant du prix et de son paiement, non, un vendeur n’a pas tous les droits. Ses pratiques peuvent être légales ou admises sous certaines conditions mais elles peuvent aussi être interdites !

L’UFC-Que Choisir conseille aux consommateurs d’être vigilants et aussi de faire jouer la concurrence avant d’acheter.

Retrouvez notre publication « Un vendeur n’a pas tous les droits ! »

Vie privée/données personnelles : action de groupe contre Google

Communiqué UFC-Que Choisir du 26/06/2019

Dans le prolongement de l’amende de la CNIL¹contre Google mais aussi de sa condamnation en première instance, à l’initiative de l’UFC-Que Choisir, pour clauses abusives/illicites en matière de données personnelles², l’association lance aujourd’hui une action de groupe contre Google, devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, pour violation du Règlement Général de Protection des Données (RGPD). L’objectif de cette action est de mettre fin à l’exploitation insidieuse des données personnelles de ses utilisateurs, particulièrement ceux détenant un équipement Android avec un compte Google, et de les indemniser à hauteur de 1000 €. Comme le relevait le TGI de Paris dans le jugement (susceptible d’appel) condamnant Google, à l’initiative de l’UFC-Que Choisir, pour clauses abusives, le géant américain doit obtenir un véritable consentement quant à l’utilisation des données des utilisateurs et « ne peut effectivement qu’abusivement présenter au consommateur la collecte des données à caractère personnel lorsqu’il ne le fait que comme une simple et seule condition d’amélioration des services proposés alors que la finalité réelle et première de cette collecte est celle de l’organisation d’envois de publicités ciblées auprès de ce même consommateur en exploitant commercialement l’ensemble de ses données à caractère personnel. » Un labyrinthe contractuel infligé aux utilisateurs Malgré ces décisions, Google continue de noyer les consommateurs dans des règles de confidentialités interminables (plus de 1000 lignes, 5700 mots, 57 renvois et 100 liens vers d’autres contenus) et à maintenir un véritable parcours du combattant pour agir sur la géolocalisation (pas moins de 6 actions sont nécessaires pour accéder aux informations sur les différentes méthodes utilisées). Un consentement soutiré En matière de géolocalisation et de ciblage publicitaire, Google doit obtenir un consentement exprès de ses utilisateurs. Cela implique une action claire de leur part : cocher une case. Google a choisi de contourner cette règle fondamentale en considérant l’accord de l’utilisateur comme toujours acquis. Pour l’UFC-Que Choisir, c’est une violation manifeste du RGPD qui lui permet de collecter massivement des données personnelles sans que les utilisateurs puissent en avoir conscience : même immobile, un smartphone va transmettre sa géolocalisation près de 340 fois par jour³ ! Loin d’être un fantasme, la seule matérialisation sur une carte de l’historique des géolocalisations collectées par Google pour un seul utilisateur durant 5 ans permet de souligner que le géant de l’Internet sait tout de vous, vous suit partout, y compris dans l’avion !

Zoom sur la géolocalisation d’une personne pendant 5 ans

Nombre croissant de géolocalisations pour un même endroit. Cette violation de la vie privée des consommateurs occasionne un préjudice moral indéniable qui doit être réparé ! Près de 200 consommateurs ont ainsi demandé à engager une procédure à cette fin. Le lancement d’une action de groupe Après avoir vainement tenté d’aboutir à un accord amiable, l’UFC-Que Choisir lance aujourd’hui une action de groupe contre les sociétés Google Irlande et Google LLC et les assigne devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Notre association demande que Google :

• mette fin à l’exploitation des données personnelles de ses utilisateurs collectées de façon illégales.
• obtienne un réel consentement de ses utilisateurs pour la collecte et le traitement de leurs données personnelles par ses services et applications,
• indemnise l’ensemble des consommateurs détenteurs d’un équipement Android (téléphone, tablette…) et titulaire d’un compte Google, à hauteur de 1000 euros au titre de la violation de la vie privée.

L’association rappelle qu’à ce stade de l’action de groupe, il n’est pas nécessaire de se faire connaître et invite les personnes intéressées à consulter la foire aux questions relative à cette nouvelle action pour répondre aux principales questions qu’elles pourraient se poser.

NOTES

¹ Décision de la CNIL du 21 janvier 2019 (Délibération de la formation restreinte n° SAN – 2019-001).² Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 12 février 2019 (susceptible d’appel).³ Etude intitulé « Ce que collecte Google » menée par le Professeur Douglas C. Schmidt, enseignant en informatique à l’université Vanderbilt et par son équipe – Août 2018.

CETA… Haut risques !

Billet du Pésident de l’UFC-Que Choisir Alain BAZOT, publié le 24/06/2019 Vous avez dit « urgence écologique » ; « Acte II du quinquennat » ? Loin des belles annonces gouvernementales de ces dernières semaines, il est en train de se « rejouer » un bien triste film pour la cause écologique et consumériste : la ratification de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, le CETA. Après l’horrible TTIPP/TAFTA, fort heureusement suspendu (mais du fait de Donald TRUMP ?!) les fortes et légitimes craintes exprimées s’agissant de cet accord de libre-échange européano-canadien, à la balance bénéfices-risques déficitaire pour les consommateurs, avait abouti à la désignation d’une Commission d’experts par Emmanuel MACRON… Or, loin des discours feutrés des commissions Théodule, ce rapport avait également largement épinglé la teneur de cet accord, et dégonflé les belles promesses gouvernementales autour de celui-ci… « Le grand absent c’est le climat » ont ainsi souligné les experts, pointant même que cet accord remettait en cause les objectifs de l’accord de… Paris ! De même, les experts, relayant les craintes des ONG, ont souligné l’absence aussi criante qu’alarmante, dans le texte, du principe de précaution… d’autant que la logique américaine (la « certitude raisonnable du risque ») est aux antipodes de ce dernier ! Ajoutez à cela une cour d’investissement qualifiée « d’inutile » par les experts qui soulignent que « rien ne permet de garantir que les futures dispositions environnementales / sanitaires ne seront pas attaquées devant cette juridiction », et vous avez presque tous les ingrédients exigés par les lobbys professionnels pour gonfler leurs recettes au détriment des consommateurs… Car oui, avec ce type d’accord qui prévoit une coopération réglementaire, il est vraiment à craindre un nivellement par le bas du degré de sécurité et du niveau de protection des consommateurs européens… Après ne pas avoir empêché l’entrée en vigueur provisoire du CETA, comme nous le réclamions avec 50 autres ONG, le gouvernement entend profiter de la torpeur estivale pour le faire ratifier par les parlementaires. Un projet de loi doit être discuté, le 3 juillet, en Conseil de Ministres, avant un examen rapide à l’Assemblée et au Sénat dans les quinze jours qui suivent… Les parlementaires comprendront-ils que cet accord est particulièrement inquiétant, entendront-ils l’appel de la société civile à ne pas le ratifier ? Comptez sur l’UFC-Que Choisir pour leur rappeler que « CETA…haut risques » !

Enquête SETRAM 2019 

Comme en 2014, la SETRAM plutôt bien notée par les usagers

L’enquête initiée par l’UFC-Que Choisir de la Sarthe, en février 2019, auprès des usagers de la Setram, avait pour but de mesurer le degré de satisfaction du service proposé, suite à la nouvelle organisation mise en place en septembre 2018, suivie par des ajustements réalisés fin 2018. Ce compte-rendu met en évidence des résultats globaux sur la qualité du service ainsi que des résultats par ligne. 330 personnes ont participé au sondage (70% résident au Mans, 15% les autres communes de Le Mans Métropole et 16% hors Le Mans Métropole). L’usager pouvait donner son avis sur deux lignes maximum. Ainsi, nous avons pu recueillir 440 avis sur l’ensemble des lignes. Pour une raison de pertinence, nous avons délibérément écarté les résultats des lignes ayant recueilli moins de 10 réponses. Avec une note moyenne de 7/10, la qualité du service peut être considérée comme bonne. 88% des réponses d’usagers trouvent que la ville du Mans est bien desservie, 76% considèrent l’agglomération bien desservie, 57% les correspondances bien coordonnées, 62% es correspondances inter-quartiers pratiques. Quelques disparités de qualité au niveau des lignes sont mises en évidence par l’enquête Globalement, nous notons une égalité sur l’ensemble du réseau dans le ressenti pour la qualité du service. Néanmoins, les lignes 12 (Zamenhof-Beauregard) et 22 (Zamenhof-Sargé) font ressortir un degré de satisfaction moindre concernant les trajets et la fréquence (pas assez de bus, certains quartiers mal desservis, le lieu du terminus ne satisfait pas…) Pour les horaires, le niveau de satisfaction dans l’ensemble est bon. Seule la ligne 22 ressort avec un degré de satisfaction moindre (horaires des bus mal coordonnés avec le tram) Au niveau des fréquences, le degré de satisfaction est moindre en périodes de vacances scolaires et le weekend (moins de bus, moins de trams) Concernant la sécurité et les incivilités constatées, sur l’ensemble des lignes, les taux de satisfaction sont tout à fait corrects. Toutefois, le constat de  fraude est souvent cité dans les commentaires laissés par les usagers. La propreté des trams, bus est globalement satisfaisante sur l’ensemble du réseau Les services proposés par la SETRAM sont mal connus et donc peu utilisés.  Le « Flexo soirée » est connu par un peu plus d’un quart des personnes et 1,5% l’ont utilisé. Le « Transport à la demande » est à peine mieux connu, seulement 32% et 3% l’utilisent. En revanche, les offres tarifaires de la SETRAM, sont mieux connues, surtout la carte 10 trajets utilisée par près de 50% des personnes interrogées. Mais les conditions de la gratuité sont ignorées par 85% d’entre-elles.  L’objectif de notre enquête était d’évaluer le ressenti par rapport à la nouvelle organisation. A la question, cette nouvelle organisation vous a-t-elle apporté des améliorations dans vos déplacements ?  Aussi bien sur le temps d’attente aux correspondances, 57% ; la durée des trajets, 64% et des horaires plus adaptés, 58% ; c’est la continuité qui est constatée :« c’est pareil qu’avant… ». « C’est mieux » entre 23 et 29%. « C’est moins bien » entre 13 et 19%. Ce constat est plutôt rassurant pour la SETRAM, la nouvelle organisation n’a pas créé d’insatisfaction majeure, même si la ligne 12 est en retrait par rapport à ce constat. Si on prend en référence, l’enquête que nous avions réalisée en 2014 et comparée à celle de 2019 les indicateurs communs ne fluctuent pas de manière significative. Nous avons rencontré Monsieur Jean-François Soulard, président de la SETRAM, 1^er vice-président Le Mans Métropole pour lui présenter les résultats de l’enquête. Nous relaterons dans le bulletin de septembre cet entretien où nous avons parlé entre autres de billet dématérialisé, de chonolines… A suivre…

Daniel Galloyer, commission transports

Climatiseurs-ventilateurs : le frais au rendez-vous

Les climatiseurs entrent dans les mœurs et dans les habitations. Si vous comptez vous équiper, tenez compte du lieu à climatiser, de vos habitudes et… de la météo de votre région. Si le climatiseur doit être fréquemment mis à contribution, mieux vaut opter pour un appareil fixe, de type « split ». Dans les régions plus tempérées, un climatiseur mobile monobloc pourra suffire. Les ventilateurs et rafraîchisseurs d’air sont, eux, bien moins efficaces. Notre guide d’achat vous permettra de choisir le climatiseur qui convient le plus à vos besoins, ou de vous équiper d’un déshumidificateur voire d’un simple ventilateur. SOMMAIRE

• 1. Split, mobile, réversible : quels sont les différents types de climatiseur ?
• 2. Quelle est la différence entre un ventilateur et un climatiseur ?
• 3. Quelle est la différence entre un rafraîchisseur et un climatiseur ?
• 4. Chauffage, déshumidification, filtres : les options disponibles sur les climatiseurs
• 5. Comment déterminer la puissance d’un climatiseur
• 6. À allumer avec modération
• 7. L’entretien du climatiseur

Lire l’article sur quechoisir.org Pour compléter votre information : Comment choisir un climatisateur mobile monobloc

Climatiseurs et ventilateurs : l’indécente augmentation des prix pendant la canicule

lls gagnent en appel, 25 000 € remboursés

A l’occasion d’un démarchage à domicile le 25 avril 2014, pensant avoir à faire à GAZ de France, M. et Mme G. signent un bon de commande portant sur la vente et l’installation d’un pack solaire photovoltaïque, auprès de la société ASPER. Cette vente étant entièrement financée par un crédit affecté d’une valeur de 25 000 € auprès de la société SYGMA BANQUE. Se sentant abusés par ce démarchage, M. et Mme G. sont venus consulter notre association afin de solliciter notre aide. Après différentes démarches pour obtenir une solution amiable, force est de constater que la SARL ASPER et la SA SYGMA BANQUE n’entendaient pas aboutir favorablement à nos demandes. Nous avons décidé d’orienter M. et Mme G. vers une procédure judiciaire. En l’espèce, nos adhérents ont confié la défense de leurs intérêts à Maître ORSINI, l’une de nos avocates partenaires. Le bon de commande ne respectant pas l’intégralité des mentions prescrites en matière de démarchage à domicile, le Tribunal d’instance de la Flèche a, par jugement en date du 10 août 2016, prononcé la nullité du contrat principal conclu avec la SARL ASPER, et par voie de conséquence, celle du contrat de crédit affecté conclu entre la SA SYGMA BANQUE et les époux G. Cependant, ce jugement condamnait néanmoins solidairement les époux G. à rembourser le capital du à SA SYGMA BANQUE. En effet, le jugement ne retenait, en aucun cas, la faute de la banque car nos adhérents avait signé une demande de déblocage des fonds attestant « que le bien ou prestation de services a été livré le 15 mai 2014 et accepte le déblocage des fonds au profit du vendeur ou prestataire de services ». Selon le Tribunal d’instance, c’est à bon droit que l’organisme de crédit a débloqué les fonds, sans avoir besoin de vérifier la réalisation effective technique d’une prestation photovoltaïque conforme à la facture dont on lui réclame le paiement. Suite à ce jugement partiellement favorable, M. et Mme G. ont décidé d’interjeter appel. Le 02 avril 2019, ils obtiennent une décision entièrement favorable de la Cour d’appel d’Angers. Cette juridiction reconnaît la faute de la banque. Nos adhérents obtiennent donc l’annulation du contrat de crédit et n’ont à rembourser ni capital, ni intérêts. De plus, la SARL ASPER et la SA SYGMA BANQUE ont été condamnées solidairement aux dépens de l’instance et à payer aux adhérents une indemnité de 2 500€ sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile. Commission litiges, UFC-Que Choisir de la Sarthe

L’entreprise change de nom, pas de pratique …

Le nom de l’entreprise ne dit pas tout. Il peut changer au gré des actionnaires des dirigeants, de l’environnement général. Mais, n’y aurait-il pas aussi des changements pour des noms devenus trop difficiles à porter ? Heureusement, et malheureusement pour ces sociétés qui voudraient peut-être, se refaire une virginité, quelle que soit l’évolution du nom, nous suivons les agissements d’une entreprise grâce au numéro de SIRET. Nous allons vous raconter l’histoire d’une société qui a ainsi, jusqu’à aujourd’hui,  déjà changé trois fois de nom. Au début de son histoire, elle est née sous le nom d’UNION OUEST HABITAT et déjà, causait bien des soucis à bon nombre de nos adhérents. Nous en avions fait écho dans nos publications. Inconvénient pour l’entreprise, les recherches à ce nom sur Internet amenaient sur nos articles. Son directeur s’en est d’ailleurs plaint à nous et nous a demandé de supprimer les articles incriminés. Ce à quoi nous nous sommes engagés si les plaintes de nos adhérents cessaient. Elles n’ont pas cessé. Nos articles sont restés. Rapidement, des adhérents nous ont consulté au sujet d’une « nouvelle » entreprise au comportement nous dirons inélégant : HD ENERGIE PRODUCTION Une nouvelle entreprise ? Que nenni ! Le numéro SIRET : 791 518 103 est celui de Union Ouest Habitat. Union Ouest Habitat a tout simplement changé de nom et est devenu HD ENERGIE PRODUCTION. HD ENERGIE PRODUCTION va-t-elle changer de pratique en même temps qu’elle change de nom ? Pas du tout ! Nous en venons donc à publier des articles relatant de nouveau des litiges mettant en avant les pratiques de cette entreprise. HD ENERGIE PRODUCTION ne garde pas son nom très longtemps et change de nouveau elle change de nouveau pour devenir : ENVIR Renaissance récente, mais déjà ENVIR se fait remarquer très défavorablement : contrats litigieux, travaux bâclés ou mal réalisés, confusion de documents (document d’information précontractuelle et bon de commande), informations erronées qui induisent le client en erreur, comportements douteux des démarcheurs… Nous défendrons avec tous nos moyens les adhérents qui estiment être victimes d’ENVIR et qui ont fait appel à nous. Nous informons les autres et les invitons à prendre un maximum de précautions avant de s’engager avec cette entreprise dont nous rappelons le nouveau nom : ENVIR. Commission litiges, UFC-Que Choisir de la Sarthe

AVEC L’UFC-QUE CHOISIR, FAISONS DURABLEMENT BAISSER LA FACTURE D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ !

Alors que le tarif réglementé du gaz doit prochainement disparaître ; que le tarif réglementé d’électricité connaît une forte inflation (+5,9 %), l’UFC-Que Choisir entend, une nouvelle fois, permettre au plus grand nombre de profiter de prix attractifs et d’une sécurité juridique pour leurs contrats de fourniture de gaz naturel et d’électricité. Energie moins chère ensemble : Nouvelle campagne pour échapper aux hausses des tarifs Cette année encore, pour répondre à la demande des consommateurs, la campagne comprend plusieurs lots :

• les offres gaz et électricité « classiques » À PRIX FIXES 2 ANS pour une plus grande prévisibilité des tarifs.
• Pour l’électricité, est de nouveau proposé un lot « soutien aux petits producteurs de renouvelable » À PRIX FIXE 1 AN (électricité provenant majoritairement de petits sites de production renouvelable situés en France), pour lequel le nombre de souscripteurs est plafonné à 40 000.

Des tarifs attractifs avec en outre une sécurité juridique Le récent rapport du Médiateur national de l’énergie souligne la recrudescence de litiges dans ce secteur. L’UFC-Que Choisir entenddonc, au-delà des prix, offrir une sécurité juridique aux consommateurs à travers des conditions contractuelles sûres et protectrices, et l’accompagnement des souscripteurs par la Fédération en cas d’éventuelles réclamations. Parmi les éléments imposés aux fournisseurs dans le contrat, on trouve, par exemple, la pluralité des modes de paiement quel que soit le mode de facturation, le choix de la date de prélèvement en cas de mensualisation, la facturation bimestrielle, la possibilité de ne régler que le reliquat non contesté en cas de litiges, ou encore l’obligation de respecter les recommandations faites par la Commission des clauses abusives et le Médiateur national de l’énergie, qui ne sont normalement pas contraignantes. De même, le cahier des charges prévoit l’obligation pour le fournisseur de tenir informé l’UFC-QUE CHOISIR des réclamations et des réponses que le Fournisseur y apporte. Décidée à faire une nouvelle fois la preuve du pouvoir de marché des consommateurs, l’UFC-Que Choisir de la Sarthe  invite donc tous les abonnés au gaz naturel et à l’électricité du département à s’inscrire sur www.choisirensemble.fr, ou après de l’association locale UFC-Que Choisir de la Sarthe (1), afin d’obtenir les meilleures offres énergie. Alors, n’hésitez plus. Ensemble, faisons baisser la facture énergie!

Plus les inscrits seront nombreux, plus les tarifs obtenus pourront être bas. Soyons plus pour payer moins !

L’inscription, ouverte à tous les particuliers, est gratuite et sans engagement . Calendrier de la campagne :

• inscription jusqu’au 9 septembre 2019 inclus
• enchères : le 10 septembre 2019
• envoi des offres personnalisées : à compter du 7 octobre 2019

Evelyne Gaubert, Président, UFC-Que Choisir de la Sarthe UFC-Que Choisir de la sarthe – 21 rue besnier – 72000 – le Mans – 02 43 85 88 91 – contact@sarthe.ufcquechoisir.fr