Néoliane : toujours et encore !!!

Mme L… a été démarchée téléphoniquement par la société Néoliane pour la souscription d’une assurance complémentaire santé, confirmée le même jour par l’envoi d’un certificat d’adhésion.

Cinq jours après, prenant conscience que cette assurance faisait double emploi avec celle dont elle est titulaire auprès de Groupama, Mme L… a demandé à Néoliane, par lettre recommandée, la résiliation de son adhésion. Dans le même temps, par précaution, elle a fait opposition auprès de sa banque à tout prélèvement de cotisation de cette société. En réponse, Mutua Gestion, l’organisme gestionnaire de Néoliane, lui a adressé une mise en demeure d’avoir à régler sous 30 jours les cotisations impayées.

Notre consultant, saisi par Mme L…de ce désaccord, a opposé à l’assureur le non-respect des règles applicables en cas de vente à distance, ainsi que la non-conformité de sa mise en demeure. Il a, en conséquence, demandé et obtenu l’annulation pure et simple du certificat d’adhésion, au grand soulagement de Mme L… qui nous a remerciés de notre aide.

Commission litiges de l’UFC-Que Choisir de la Sarthe

Rénovation énergétique et démarchage abusif  !

Le 28/07/2014, lors d’un démarchage à domicile, un représentant de la société Renov France réussit  à faire signer à M. L… la commande d’un chauffe-eau thermodynamique ainsi qu’une prestation de travaux d’isolation, pour un prix de 13 900 € entièrement financées par un crédit, souscrit le même jour, auprès de la société Financo. M. L… s’est ainsi retrouvé engagé par un contrat extrêmement coûteux par rapport à ses revenus, sans avoir été pleinement informé de la nature et des conditions d’exécution de celui-ci. Il s’en est inquiété auprés de notre association qui, après examen approfondi des éléments du dossier, a opposé à la société Renov France la nullité du bon de commande en raison de son irrégularité, et, par là-même, celle du crédit affecté de Financo que notre adhérent a refusé de rembourser.

En réponse, la société Financo a, par acte du 23/03/2016, assigné M. L… devant le Tribunal d’Instance du Mans aux fins de le voir condamné à rembourser l’intégralité du montant du prêt augmenté des intérêts.

Conseillé par notre juriste, notre adhérent a confié la défense de ses intérêts à Maître Orsini, l’une de nos avocates habituelles, qui a appelé dans la cause la société Renov France afin de faire déclarer nul le contrat de vente. Ayant constaté, comme nous l’avions fait, que le bon de commande litigieux ne respectait pas toutes les mentions prescrites en matière de démarchage à domicile, le tribunal a, par jugement du 05/05/2017, prononcé la nullité du contrat de vente et, par voie de conséquence, celle du contrat de crédit affecté.

Il a, en outre, condamné la société Renov France à restituer et réinstaller l’ancien chauffe-eau de M.L… et, à défaut d’exécution dans le délai de 15 jours suivant la signification du jugement, à lui payer la somme de 5 031 € à titre de dommages et intérêts. Enfin, les sociétés Financo et Renov France ont été condamnées « in solidum » aux dépens de l’instance et à payer à la victime une indemnité de procédure de 1200 €.

Cette excellente décision de justice, parfaitement motivée, conforte une fois de plus, si besoin était, la lutte permanente de l’UFC-Que Choisir contre les pratiques nocives de certains professionnels dans le domaine du démarchage à domicile, notamment pour les travaux de rénovation énergétique. Forte des résultats obtenus, l’association demande aux pouvoirs publics d’adopter, sans tarder, un cadre juridique protecteur permettant aux consommateurs de réduire en toute confiance et sérénité les dépenses énergétiques de leur logement. 

Commission litiges de l’UFC-Que Choisir de la Sarthe

Les Trains Express Régionaux (TER) en Pays de la Loire Le Mans Alençon : une ligne ferroviaire menacée ?

Les dirigeants actuels de la SNCF le reconnaissent maintenant de vive-voix, les lignes du quotidien, particulièrement les lignes TER, ont été délaissées au profit des lignes à  grande vitesse (LGV). Rappelons que pour les TER, la Région finance le matériel roulant et, de plus en plus, l’entretien des lignes. La SNCF gère les infrastructures, le personnel et l’organisation du trafic. La ligne TER Le Mans-Alençon qui a transporté près de 330 000 passagers en 2017, est l’exemple criant des manquements actuels de notre système ferroviaire. Elle concentre les problèmes déjà évoqués au Comité de ligne du 3 avril 2017 à Montbizot : horaires peu satisfaisants, arrêts supplémentaires refusés par la SNCF, pas de personnel dans les gares, vandalisme dans certaines, imprudence lors de la traversée des voies et un état de vétusté  inquiétant des celles-ci. L’état de la ligne est tel que les TER ne dépassent pas les 60 km/h (au lieu de 140 km/h) sur plusieurs portions entre Le Mans et Alençon, ce qui entraîne un allongement conséquent du temps de parcours. Début 2017, SNCF Réseau a détecté, lors d’une inspection, que de nombreuses traverses  étaient dégradées. Les entretoises en métal sur les traverses en béton sont attaquées par la corrosion. Les derniers travaux sur cette ligne datent de 1975. Il y a 43 ans ! Par mesure de sécurité, la circulation des trains a été ralentie sur plusieurs endroits.

Quel avenir pour cette ligne ?

Le rapport récent, Spinetta, qui l’a classée « niveau 7 » pourrait faire craindre à sa disparition. Ce rapport n’est qu’informatif, mais il a suscité beaucoup d’inquiétude chez les usagers et les élus des collectivités traversées. Rappelons que ce n’est pas une « petite ligne ».

Elle fait partie d’un ensemble reliant Tours – Le Mans – Alençon –  Caen, c’est-à-dire quatre chefs-lieux de départements et qu’elle réunit trois régions (Centre Val de Loire, Pays de la Loire et Normandie). Cette ligne est essentielle au développement des territoires mais aussi au bien-être de ses habitants.

Sera-t-elle prioritaire dans la future carte ferroviaire ?

Un Comité de ligne s’est réuni à Sablé, le 24 mai 2018. Le Vice – Président des Pays de la Loire, en charge des transports, s’est voulu rassurant, considérant cette ligne comme une des priorités pour les années à venir. De son côté, SNCF Réseau a présenté un plan d’action. Plusieurs phases de travaux sont prévues, étalées sur plus de 20 ans, pour un budget de 94 millions d’euros. Dans les deux, trois années à venir, les traverses endommagées, ralentissant le trafic seront remplacées. Coût : près de 3 millions d’euros. Dans les 6 à 12 ans, les autres traverses seront renouvelées.  Dans plus de 20 ans, les rails seront changés. Certains considèrent ce planning comme du « bricolage ». Néanmoins, cette annonce a le mérite  de donner un échéancier et un chiffrage des travaux. La question essentielle qui se pose : comment se fera la répartition financière entre Région et SNCF Réseau ? Les autres collectivités  pourraient être sollicitées.

Une halte ferroviaire  à proximité de l’hôpital du Mans, prévue depuis longtemps, aurait enfin  trouvé un financement (près de 8 millions d’euros !). Elle serait mise en service, au mieux, en 2023.

Qui paiera ?

Et en attendant ? Les usagers continueront à subir  retards, annulations inopinées et, en conséquence, perte de crédibilité dans le train. L’UFC -Que Choisir demande que la Région soit vigilante et exigeante envers la SNCF ; qu’elle veille au respect du calendrier et du budget annoncés. La nouvelle tarification des TER en Pays de la Loire, présentée par la Région ne plaide pourtant pas  vers une augmentation des voyageurs avec une hausse sensible des abonnements. Pour l’UFC Que – Choisir, ces hausses de tarifs ne seraient justifiées et acceptables qu’avec une amélioration significative de la qualité de service. Comment justifier une hausse  des abonnements  alors que plus de 12 % des trains sont en retard sur l’ensemble du réseau TER des Pays de la Loire ?

Le premier défi pour la Région est de contraindre la SNCF à un saut de performance sur la qualité de service (ponctualité, rapidité, confort) : cela incitera davantage d’usagers à utiliser le train et permettra le renouveau de la ligne Le Mans – Alençon.

Daniel Galloyer, responsable commission transports, de l’UFC-Que Choisir de la Sarthe

Territoire Mayenne-Sarthe-Loir : qualité de sa ressource en eau

L’eau du robinet est globalement bonne en Sarthe, même s’il faut toujours rester vigilant. Une eau potable peut présenter des facteurs d’interrogation. En effet, des substances nocives peuvent s’y trouver, mais à des doses moindres que les seuils de sécurité retenus. Ces seuils sont-ils si sécuritaires ? Que deviennent-ils dans un effet cocktail ? A quel niveau les mettrait la loi de Haber qui fait de la nocivité le résultat d’une teneur multipliée par sa durée ou fréquence d’exposition ?

Qualités des masses d’eau : plusieurs facteurs

On comprend ainsi, tout l’intérêt de disposer d’une ressource en eau brute la meilleure possible. On minimise alors les coûts de potabilisation, toujours très onéreux et payés par le seul consommateur, même pas responsable.
L’eau bue par les sarthois  est issue, en gros, pour 55 % des eaux souterraines et 45 % des eaux de surface (de l’Huisne pour La Ferté et Le Mans, de la Sarthe pour Sablé et du Loirpour La Flèche…).

Quelle est la qualité de la ressource en eau du territoire ?

L’état  écologique des masses d’eau et des cours d’eau est la synthèse de l’état  physico-chimique et de l’état biologique. La qualité biologique s’appuie sur des inventaires de la faune et de la flore présentes dans l’eau et le milieu. Au niveau de la faune les inventaires portent sur les invertébrés (larves d’insectes…) et les poissons. Les inventaires floristiques reposent sur les macrophytes (plantes visibles à l’œil nu) et les diatomées (algues microscopiques). «L’indice poissons» reflète l’ensemble des pressions sur  le cours d’eau (pollutions, altération de sa morphologie et de l’hydrologie). Quant à «l’indice diatomées», il reflète davantage les pollutions classiques (nitrates, phosphore, pesticides).

Presque la pire des qualités de l’eau de Loire-Bretagne

Rappelons que, pour le bassin versant Mayenne-Sarthe-Loir, seulement 23 % des cours d’eau présentent un bon état écologique et 47 % un état moyen. C’est là une des situations les plus mauvaises du bassin Loire-Bretagne.

Rappelons, toutefois, que le mauvais état des masses d’eau, est souvent le fait de paramètres biologiques, comme la continuité écologique, pas forcément en lien direct avec la pollution chimique de l’eau. Globalement, au niveau des cours d’eau, on a constaté une amélioration sur le paramètre nitrates.

Néanmoins, nitrates, pesticides, quantité, sont 3 paramètres qui font que moins de la moitié des masses d’eau souterraines sont en bon état. Ce sont là des critères importants pour la potabilisation de l’eau. Sur 22 de ces grandes nappes, 11 sont déclassées par les nitrates dont 5, en plus, par les pesticides. Quant à la nappe libre des sables et grès du Cénomanien au niveau du Loir, et celle libre des calcaires tertiaires de Beauce, elles sont déclassées pour des critères quantitatifs. Jadis montrés du doigt, les bretons, ont su réagir pour obtenir 37 % des cours d’eau en bon état écologique et 41 % en état moyen. Saurons-nous en faire autant ?

• Pour les années à venir nous devrons faire face à un double défi :
  entreprendre la restauration de la quantité et de la qualité des masses d’eau ;
• s’adapter au réchauffement climatique qui se caractérisera par des variations erratiques de la pluviométrie, des températures et des vents.

Pour cela, contrairement à ce qui a été fait jusqu’alors, il faudra privilégier les solutions préventives, toujours plus efficaces et moins coûteuses que les actions curatives.

Faire évoluer les  systèmes agricoles : une nécessité

On devra apporter une attention particulière à la restauration de la morphologie des cours d’eau, de leur continuité écologique. Il  faudra s’attacher à rétablir le bon fonctionnement des milieux aquatiques en préservant, notamment, les zones humides. Surtout, il faudra orienter et inciter les pratiques agricoles actuelles à limiter fortement le recours aux produits chimiques. Appliquer le principe pollueur-payeur serait  un premier pas. Les solutions pour diminuer l’usage des engrais chimiques et des pesticides de synthèse existent. L’agriculture «bio» en bannit leur usage. Le réseau des fermes Dephy* les a mises en évidence et les fait connaître. Les assolements et rotations des cultures devront être plus variés et s’étaler davantage dans le temps. Par ailleurs, les techniques culturales devront permettre, aussi, aux sols de retrouver sa vie. Enfin, des cultures moins exigeantes en matière de fourniture d’eau devront se développer.

Espérons que le lobby agricole, majoritaire, comprenne cette nécessité et ne prolonge pas la fuite en avant funeste pour tous.

Daniel Galloyer et Alain André, commission environnement de l’UFC-Que Choisir de la Sarthe

*Fermes limitant l’usage des produits phytosanitaires