Prix de l’eau dans le Nord-Ouest : comparatif Prix de l’eau dans le Nord-Ouest
Notre grande région Ouest regroupe 20 départements, tous ceux des régions Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire. Le prix de l’eau est particulièrement élevé en Bretagne, a fortiori sur la côte et dans le golfe du Morbihan, à l’exception de la régie de Vannes qui facture le mètre cube au prix très compétitif de 3,16 €. Mais on trouve aussi des tarifs faramineux dans le Calvados, dans l’Orne, en Vendée, en Eure-et-Loir et ailleurs. A Saumur, en Maine-et Loire, Saur facture par exemple le mètre cube à 5,10 €.
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Action de groupe Foncia : Interprétation restrictive révélatrice d’une malfaçon législative à corriger au plus vite
L’UFC-Que Choisir prend acte de la décision de ce jour du tribunal de Grande Instance de Nanterre déclarant irrecevable son action de groupe contre FONCIA au motif que la pratique, relevant de la loi de 1989 sur les rapports locatifs, n’entrerait pas dans le champ d’application de l’action de groupe.
L’UFC-Que Choisir ne peut manquer de regretter une interprétation restrictive de la loi sur l’action de groupe. Il faut rappeler que durant les débats parlementaires autour de l’action de groupe, Benoît HAMON avait souligné que « Le locataire est un consommateur qui peut parfaitement faire valoir ses droits par une action de groupe et obtenir réparation du préjudice subi du fait du manquement d’un bailleur professionnel ou d’un syndic à leurs obligations légales ou contractuelles. J’espère que les éléments de notre débat aideront les juges dans l’appréciation de la recevabilité de ce type de procédure »1.
Forte des débats parlementaires, et constant que le Tribunal a reconnu que la pratique était généralisée, l’association réfléchit à l’opportunité d’interjeter appel de la décision rendue ce jour. Dans cette éventuelle perspective, elle appelle l’ensemble des consommateurs s’étant vu facturer le « service d’envoi de quittance » ou « d’avis d’échéance » entre 2009 et 2014 à conserver leurs justificatifs.
En tout état de cause, alors que la décision de ce jour fait suite à un arrêt de la Cour d’appel de Paris ayant une interprétation similaire, l’UFC-Que Choisir appelle les parlementaires à corriger au plus vite la loi sur l’action de groupe, en précisant que celle-ci s’applique bien à l’ensemble des obligations légales et contractuelles des professionnels vis-à-vis des consommateurs, notamment dans le cadre des rapports locatifs.
Communiqué UFC-Que Choisir 14/05/2018
1 Débat en Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale du 11 juin 2013 sur l’examen du examen du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015).
Pétition « Interdiction du glyphosate en France au plus tard dans trois ans »
Face au rétropédalage du gouvernement, des organisations de la société civile lancent une pétition.
Emmanuel Macron s’est engagé en novembre dernier à interdire le glyphosate en France « au plus tard dans trois ans », après la décision au niveau européen de prolonger de cinq ans l’autorisation de l’herbicide le plus vendu au monde. Pourtant, cet objectif n’est pour l’heure pas intégré au projet de Loi sur l’Agriculture et l’Alimentation, débattu à l’Assemblée nationale. Plusieurs organisations de la société civile s’inquiètent de ce qui semble être un rétropédalage de la part de la France et lancent une pétition pour que l’engagement du Président soit tenu.
Le projet de Loi Agriculture et Alimentation débattu à l’Assemblée nationale ce 22 mai 2018 offre l’opportunité de concrétiser la promesse d’Emmanuel Macron d’interdire le glyphosate en France d’ici fin 2020. Or le gouvernement semble rétropédaler et, à ce jour, cet objectif n’est pas intégré dans le texte du projet de Loi.
Le sujet de l’interdiction du glyphosate en France étant absent de la première version du texte, plusieurs députés ont déposé des amendements pour le réintégrer, mais ces initiatives n’ont pas passé le barrage de la Commission des Affaires économiques. En effet, même la proposition d’amendement du rapporteur de la Loi, M. Moreau, a été retirée, face à l’opposition du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation Stéphane Travert.
Pour nos organisations, c’est inacceptable. Rappelons que le glyphosate a été classé parmi les cancérigènes probables chez l’homme en 2015 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), agence de l’Organisation mondiale de la santé.
Il est indispensable que l’opportunité qu’offre le projet de Loi Agriculture et Alimentation, pour graver dans le marbre l’interdiction sous 3 ans du Glyphosate, ne soit pas un rendez-vous manqué. Elles lancent donc aujourd’hui une pétition, pour que le principe de précaution soit respecté et que la France sorte du glyphosate comme annoncé, avec un plan d’accompagnement adapté pour les agriculteurs.
Les cosignataires :Agir pour l’Environnement ; Alerte des médecins sur les pesticides ; ATTAC France ; Bio Consomacteurs ; Bloom ; CCFD-Terre Solidaire ; CLCV ; Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest ; Commerce équitable France ; Confédération Paysanne ; Fédération Artisans du Monde FNH ; Foodwatch ; France Nature Environnement ; Génération Futures ; Greenpeace ; Justice Pesticides ; La Ligue contre le cancer ; Les Amis de la Terre ; LPO ; Miramap ; Réseau Action Climat ; Réseau Environnement Santé (RES) ; Solidaires ; Syndicat National d’apiculture ; Terre d’abeilles ; UFC-Que Choisir ; Union Nationale de l’Apiculture Française ; WECF ; WeMove.eu ; WWF
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Communiqué UFC-Que Choisir 22/05/2018