VERS UNE SOCIÉTÉ DE CONSOMMATION PLUS JUSTE ET RESPONSABLE
les 50 propositions de l’UFC-Que Choisir

Retrouvez nos 50 propositions : http://www.ufc-quechoisir-sarthe.fr/wp-content/uploads/2017/06/livret-propositions-votez-pour-vous-2017-VF.pdf

SOMMAIRE

I – UN MONDE NUMÉRIQUE RESPECTUEUX DE SES UTILISATEURS

1. UN ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE SÉCURISÉ ET PROTECTEUR DE LA VIE PRIVÉE
Proposition n°1 : Garantir un niveau élevé de protection des données personnelles
Proposition n°2 : Lutter efficacement contre le démarchage intempestif
Proposition n°3 : Payer en ligne en toute sécurité
Proposition n°4 : Garantir des objets connectés sûrs et ouverts
2. TRANSPARENCE ET LOYAUTÉ DES ACTEURS : PILIERS DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
Proposition n°1 : Délimiter clairement la frontière juridique entre consommateur et professionnel pour les utilisateurs de l’économie collaborative
Proposition n°2 : Clarifier le statut des plateformes numériques et leurs responsabilités en tant qu’intermédiaires
Proposition n°3 : Obliger les plateformes de financement participatif à mieux informer sur les rendements attendus et les risques encourus
3. ACCÉDER À LA CULTURE À L’HEURE DU NUMÉRIQUE
Proposition n°1 : Lancer un audit sur la pertinence du financement public de la culture
Proposition n°2 : Promouvoir le développement d’une offre légale de qualité
Proposition n°3 : Corréler les montants de redevance pour copie privée au préjudice réellement subi
Proposition n°4 : Lutter contre les politiques d’exclusivité des contenus

II – DES PRODUITS ET SERVICES RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT

1. CONTRE L’OBSOLESCENCE ORGANISÉE, PROGRAMMER LA DURABILITÉ DES PRODUITS
Proposition n°1 : Allonger la durée de garantie légale en fonction de la durée de vie des produits
Proposition n°2 : Mettre en place un affichage pertinent sur la durabilité des produits
Proposition n°3: Inciter les fabricants à l’écoconception et les consommateurs à la réparation
Proposition n°4 : Faire du consommateur, un acteur de l’économie circulaire
2. UNE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE RÉELLEMENT PERFORMANTE ET RESPONSABLE
Proposition n°1 : Responsabiliser les auteurs de travaux de rénovation énergétique s’agissant des performances alléguées
Proposition n°2 : Responsabiliser les établissements financiers s’agissant des travaux de rénovation pour lesquels ils accordent un crédit
Proposition n°3 : Corréler les aides et les financements alloués au niveau de performance énergétique atteint
3. UNE FISCALITÉ RÉELLEMENT SOCIÉTALE
Proposition n°1 : Réviser profondément les redevances de l’eau pour tenir compte de l’origine des pollutions de la ressource .19
Proposition n°2 : Instaurer une taxe variable pour les déchets tenant compte de la production du contribuable
Proposition n°3 : Moduler les taux de TVA en fonction de l’intérêt sanitaire, environnemental et sociétal des produits

III – UNE CONSOMMATION PLUS SAINE

1. UNE ALIMENTATION TRANSPARENTE QUANT À SA COMPOSITION ET SON ORIGINE
Proposition n°1 : Encourager l’adoption de l’étiquetage nutritionnel simplifié officiel
Proposition n°2 : Pérenniser l’expérimentation de l’étiquetage sur l’origine des viandes et du lait
Proposition n°3 : Interdire les publicités télévisées d’aliments déséquilibrés à destination des enfants durant les heures de grande écoute
Proposition n°4 : Encadrer strictement la prescription d’antibiotique dans les élevages
2. UN QUOTIDIEN NETTOYÉ DES SUBSTANCES INDÉSIRABLES
Proposition n°1 : Faire adopter une définition harmonisée des perturbateurs endocriniens prenant en compte les perturbateurs « présumés » et « l’effet cocktail »
Proposition n°2 : Mettre en place des plafonds d’exposition pour chaque substance susceptible de polluer l’air intérieur
Proposition n°3 : Instaurer des aides permettant aux consommateurs de faire vérifier leurs canalisations d’eau et, le cas échéant, de procéder à leur renouvellement
3. UNE DISTRIBUTION ASSAINIE DES MÉDICAMENTS
Proposition n°1 : Encadrer la publicité liée à l’automédication
Proposition n°2 : Lutter contre le matraquage promotionnel des laboratoires vis-à-vis des médecins
Proposition n° 3 : Autoriser la libéralisation encadrée de l’automédication

IV – DES SERVICES DU QUOTIDIEN DE QUALITÉ

1. UNE ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES ESSENTIELS GARANTIE
Proposition n°1 : Mettre en place un service bancaire universel pour un droit au compte effectif et gratuit
Proposition n°2 : Rendre automatique le bénéfice du « chèque énergie » pour les personnes souffrant de vulnérabilité énergétique
Proposition n°3 : Lutter contre le renoncement géographique et financier aux soins
2. L’EXIGENCE D’UNE QUALITÉ MINIMALE DE SERVICE
Proposition n°1 : Déterminer des seuils de qualité minimum pour chaque technologie d’internet mobile/fixe
Proposition n°2 : Mettre en place des mécanismes incitatifs et contraignants visant à améliorer la qualité de service dans les trains régionaux
Proposition n°3 : Catégoriser les contrats d’assurance emprunteur afin de limiter les refus liés à une « non-équivalence des garanties»
Proposition n°4 : Encadrer le secteur de l’assurance dépendance
3. UNE CONCURRENCE RÉELLEMENT PROFITABLE AUX CONSOMMATEURS
Proposition n°1 : Autoriser sans délai les régions volontaires à expérimenter la mise en concurrence des TER
Proposition n°2 : Mettre en place un vrai droit à la portabilité du compte bancaire
Proposition n°3 : Favoriser la comparabilité des complémentaires santé à travers des présentations plus lisibles et harmonisées

V – DES DROITS EFFECTIFS

1. FACE AUX PRÉJUDICES COLLECTIFS, DES RECOURS RÉELLEMENT DISSUASIFS
Proposition n°1 : Etendre la procédure d’action de groupe aux préjudices extra-patrimoniaux
Proposition n°2 : Mettre en place des procédures dissuasives pour les litiges ne pouvant donner lieu à une action de groupe
Proposition n°3 : Permettre au consommateur et assimilé (ex : syndicat de copropriété) d’être assisté auprès des juridictions par une association de consommateurs
2. RENFORCER LE RÔLE ET LA COLLABORATION AVEC LES AUTORITÉS DE CONTRÔLE
Proposition n°1 : Renforcer les missions de l’Autorité de la concurrence
Proposition n°2 : Développer une coordination européenne des autorités nationales de contrôle des marchés
Proposition n°3 : Transmettre aux associations de consommateurs les procès-verbaux dressés par l’Administration et les autorités de contrôle
3. RENFORCER L’IMPLICATION DES CONSOMMATEURS DANS L’ÉLABORATION DE LA NORME
Proposition n°1 : Rendre obligatoire une consultation des parties prenantes avant publication d’un texte réglementaire
Proposition n°2 : Pour une plus grande information et implication des représentants de consommateurs dans le cadre des négociations des accords de libre échange (ACTA, CETA, TTIP …)
Proposition n°3 : Faire entrer les associations de consommateurs au Conseil Economique, Social et Environnemental

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