Pétition contre le harcèlement téléphonique
Alors que le Gouvernement se félicitait récemment des premiers résultats de Bloctel, le service d’opposition au démarchage téléphonique, l’UFC-Que Choisir de la Sarthe publie les résultats alarmants d’une enquête[1] sur l’ampleur actuelle du démarchage téléphonique et les limites de Bloctel. L’association demande donc aux pouvoirs publics un renforcement des mesures anti-démarchage téléphonique, et lance une pétition en ligne (www.change.org/demarchagetelephonique) pour permettre aux consommateurs de signifier l’urgence d’actions ambitieuses.
Démarchage téléphonique de masse : face à la recrudescence, l’exaspération des Français
L’enquête de l’UFC-Que Choisir souligne qu’en moyenne, chaque foyer est démarché téléphoniquement 4 fois par semaine, 47 % indiquant l’être presque tous les jours. Les premières « victimes » sont les personnes de plus de 65 ans puisque pour elles la moyenne grimpe à 4,4 appels/semaine, particulièrement à l’heure du déjeuner. 75 % déclarent d’ailleurs que les sollicitations sont plus nombreuses qu’il y a 10 ans. Face à une telle pression, pas étonnant que 91 % des sondés jugent ces appels « très agaçants » !
Démarchage : le palmarès des appels rejoint celui des litiges
Les principaux domaines d’activité des démarcheurs cités par les sondés sont les mêmes que ceux des litiges traités par nos associations locales : travaux de la maison (68 %) ; énergies renouvelables (55 %), fournisseurs d’énergie (42 %).
Et face à ces constats, force est de relever que le premier bilan du dispositif Bloctel est plus que mitigé.
Bloctel : une efficacité toute relative pour huit inscrits sur dix
Si Bloctel, le service d’opposition au démarchage téléphonique, bénéficie, 8 mois après son lancement, d’une bonne notoriété auprès des consommateurs enquêtés (81 %), l’immense majorité des consommateurs s’y étant inscrit constatent en revanche que le nombre d’appels reçus dans le cadre d’un démarchage n’a pas ou que trop peu baissé (82 %).
Les professionnels trop peu incités à respecter la volonté des consommateurs
Cet échec de Bloctel est à notamment à mettre en relation avec la faiblesse des sanctions. Ainsi, en décembre 2016, 330 000 réclamations portées à la connaissance de Bloctel n’avaient abouti qu’à 2 sanctions administratives contre des professionnels. Cette déconnexion manifeste entre les réclamations et les sanctions souligne les efforts à conduire pour que les enquêtes menées par la DGCCRF se multiplient, et aboutissent rapidement à des sanctions. Celles-ci doivent par ailleurs être portées à des montants suffisamment élevés pour contraindre les professionnels à la vertu. En effet, la législation actuelle plafonne les sanctions à 75 000 € et n’incite pas les démarcheurs à respecter le choix des consommateurs de ne pas être importunés.
Au vu de ces éléments, et soucieuse d’encadrer plus strictement le démarchage téléphonique, l’UFC-Que Choisir de la Sarthe :
– invite les consommateurs à signer massivement une pétition pour dire STOP au harcèlement (www.change.org/demarchagetelephonique) ;
– saisit la DGCCRF et l’ARCEP pour appeler respectivement à une multiplication des contrôles et des sanctions, et à un examen des possibilités techniques empêchant les démarcheurs téléphoniques de s’imposer aux consommateurs ;
– plus largement, demande aux pouvoir publics nationaux et européens d’avancer vers un plus grand encadrement du démarchage téléphonique, notamment une augmentation significative des sanctions financières en cas de démarchage abusif et la mise en place d’un système d’identification par un indicatif spécifique (par exemple 13) des appels à des fins commerciales.
[1] Enquête réalisée sur la base de 11 972 réponses à notre questionnaire sur le démarchage diffusé sur Internet entre le 27 octobre et le 9 novembre 2016.
A voir aussi : Démarchage téléphonique (vidéo)Caméra cachée dans un centre de téléprospection
Que se passe-t-il à l’autre bout de la ligne lorsqu’on est démarchés ? Pour le savoir, nous nous sommes infiltrés incognito dans l’équipe de téléprospection d’une société spécialisée dans la rénovation de l’habitat : Démarchage téléphonique (vidéo)Caméra cachée dans un centre de téléprospection
Evelyne Gaubert, Présidente
Etiquetage nutritionnel : un intérêt informatif qui n’est plus à prouver !
Plus d’un an après l’adoption de son principe dans la Loi de Santé publique, le modèle officiel d’étiquetage nutritionnel simplifié se fait toujours cruellement attendre. Déterminée à obtenir rapidement cette avancée informative cruciale, et refusant que l’avis de l’ANSES rendu ce jour soit instrumentalisé, l’UFC-Que Choisir presse le Ministère de la Santé publique d’accélérer le calendrier.
En effet, l’avis de l’ANSES rendu ce jour, à la demande du gouvernement sur la seule pertinence « au regard des enjeux de santé publique », souligne qu’il existe « un niveau de preuve insuffisant pour démontrer leur pertinence au regard des enjeux de santé publique ». Loin d’être une découverte, cet avis ne fait que confirmer que s’agissant d’affections de longue durée et aux origines multiples, il n’existe évidemment aucune étude disponible sur les effets potentiels de ces étiquetages. A l’exception du tout récent dispositif australien, aucun des systèmes analysés n’a déjà été mis en œuvre. Plus généralement, l’Agence rappelle que la seule information nutritionnelle ne saurait à elle seule résoudre les maladies liées à l’alimentation, ce que l’UFC-Que Choisir souligne également depuis plus de 10 ans.
Compte tenu du périmètre de la saisine, l’ANSES ne se prononce bien évidemment pas sur l’efficacité des modèles d’étiquetages en termes d’information des consommateurs. Pourtant, c’est bien l’objet premier du futur étiquetage officiel français d’aider les consommateurs au quotidien à identifier simplement et rapidement l’intérêt nutritionnel des produits. Or sur ce point, les études démontrant la pertinence des dispositifs de couleur sont légion. Les études de l’INRA(1), l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique, ou encore le test de l’UFC-Que Choisir(2) , ont ainsi démontré qu’en un clin d’oeil ces étiquetages permettent d’apprécier la qualité nutritionnelle d’un aliment, de le situer par rapport à ses concurrents ou encore de déjouer les techniques du marketing usant d’arguments faussement nutritionnels. L’ANSES elle-même avait déjà validé scientifiquement en 2015 et 2016, les classements des aliments opérés par les deux modèles coloriels, qui se révèlent conformes aux recommandations nutritionnelles du PNNS. Plus de 250 000 consommateurs ont d’ailleurs réclamé l’étiquetage nutritionnel 5C via une pétition en ligne.
Alors que les propositions isolées se multiplient, tel le nouveau modèle de Leclerc, risquant d’augmenter encore la cacophonie nutritionnelle, il est urgent que le gouvernement se positionne rapidement sur le modèle officiel retenu. Déterminée à concrétiser l’avancée que constitue un étiquetage nutritionnel compréhensible basé sur un code de couleurs, et ce avant la fin de la mandature, l’UFC-Que Choisir demande au Ministère de la Santé de définir en urgence le modèle officiel français.
CP UFC-Que Choisir Publié le 15 février 2017
(1)Etude sur l’influence de divers systèmes d’étiquetage nutritionnel sur la composition du panier d’achat alimentaire – Ruffieux, Muller – INRA 2011
(2)‘Etiquetage nutritionnel simplifié, un antidote simple et efficace contre le marketing alimentaire’ – UFC-Que Choisir février 2015
MOBILITÉ BANCAIRE : LES CLÉS D’UN DISPOSITIF ENCORE TROP DÉFAVORABLE AUX CLIENTS
Alors que le « mandat de mobilité bancaire » prévu par la Loi Macron entrera en vigueur le 6 février, l’UFC-Que Choisir alerte les consommateurs sur les limites de cette mesure et leur donne les outils et conseils pour mieux l’appréhender. Pour faciliter la comparaison de tarifs, l’association met en outre en libre accès pour dix jours son comparateur bancaire indépendant. Par ailleurs, au vu des failles du dispositif actuel, l’UFC-Que Choisir plaide auprès des pouvoirs publics pour un système de portabilité du compte bancaire, pour qu’une concurrence ravivée permette enfin une baisse des tarifs.
La mobilité bancaire, toujours un enjeu de pouvoir d’achat
Atteignant 207 euros au 1er janvier 2017, le coût moyen d’un compte bancaire a progressé depuis 2013 trois fois plus rapidement que l’inflation (7 % contre 2 %). Outre l’explosion des frais de tenue de compte, en hausse de 25 % en moyenne sur la seule dernière année, l’UFC-Que Choisir dénonce une augmentation ciblée des tarifs. L’association s’inquiète, par exemple, de l’évolution du prix des cartes de crédit à débit immédiat qui progressent à un rythme bien supérieur à ceux des cartes à débit différé depuis 2012 (+11 % contre +3 %). Cette dynamique tend à rendre avantageux des produits qui comportent un risque amplifié de découvert, notamment pour les publics fragiles, et est à l’origine de juteuses commissions d’intervention pour les banques.
Alors qu’ils y auraient tout intérêt (jusqu’à 340 euros d’économie pour certains profils), seulement 4,3 % des consommateurs changent de banque chaque année, un niveau trois fois plus faible que la moyenne européenne. Stagnant depuis 2009, ce taux cristallise les manquements des banques à leurs engagements et a contraint le législateur à agir en renforçant le dispositif d’aide à la mobilité bancaire.
Le « mandat de mobilité bancaire », une réponse imparfaite aux entraves à la mobilité bancaire
Si le « mandat de mobilité bancaire » instauré par la Loi Macron, qui prévoit le transfert automatisé des informations concernant les domiciliations bancaires (virements et prélèvements), constitue un progrès, sa mise en œuvre ne sera pas aussi aisée qu’attendu (voir notre infographie et notre vrai/faux ).
L’UFC-Que Choisir sera ainsi particulièrement vigilante quant à la gratuité et à la qualité du service proposé, notamment concernant la non-facturation de frais d’incidents sur compte clos ou insuffisamment approvisionnés, relatifs à des prélèvements ou à la présentation de chèques.
Plus largement, on ne peut que déplorer que la Loi Macron ne réponde pas aux entraves les plus redoutables à la mobilité bancaire, à savoir les engagements de domiciliation des revenus dans le cadre d’un crédit immobilier ainsi que les coûts de transfert des produits d’épargne.
Face aux lacunes de la loi, un système de portabilité du compte bancaire, tel qu’il existe dans la téléphonie mobile, s’impose plus que jamais. Le rapport de la Commission européenne quant à la faisabilité de cette mesure, prévu pour septembre 2019, est à ce titre bien lointain.
Au vu de ces éléments, l’UFC-Que Choisir, soucieuse de garantir aux consommateurs une information pertinente et une réelle concurrence dans le secteur bancaire :
- met à la disposition de tous un kit de décryptage du nouveau dispositif de mobilité bancaire, composé d’une infographie et d’un vrai/faux (lien) ;
- invite les consommateurs à utiliser son comparateur bancaire indépendant, en accès libre pendant 10 jours, afin de prendre conscience des gains de pouvoir d’achat qu’ils peuvent réaliser ;
- demande aux pouvoirs publics européens et nationaux d’avancer sans délai vers un système de portabilité du compte bancaire, et dans l’attente de mettre en œuvre la redirection automatique des opérations passant sur l’ancien compte ;
- demande la gratuité du transfert des comptes d’épargne réglementés (PEL, CEL).
Action UFC-Que Choisir – Evelyne Gaubert, Présidente
Tout savoir sur l’assurance ski
Avant de se lancer sur les pistes de ski, quelles sont les assurances à prévoir pour couvrir les risques encourus ?
Bien qu’il n’existe aucune obligation d’assurance pour pratiquer le ski, il est cependant vivement recommandé d’être couvert pour les différents risques auxquels on s’expose en pratiquant ce sport.
-Quels sont les risques qu’il convient d’assurer ?
* la responsabilité civile : si vous heurtez un autre skieur, vous pouvez êtes responsable si vous n’avez pas respecté certaines règles de priorité, de limitation de vitesse, de dépassement etc… ;
* les frais de recherche, de secours et d’assistance en montagne dont certaines communes organisatrices peuvent vous demander le remboursement ;
* les frais médicaux, d’hospitalisation ;
* le rapatriement éventuel à votre domicile où le transfert dans un autre centre de soins ;
* l’incapacité, l’invalidité, le décès ;
* l’interruption de séjour suite à un accident ;
* le vol ou le bris du matériel.
Quels contrats d’assurance peut-on souscrire pour couvrir de tels risques ?
Il existe des contrats d’assurance spécifiques pour couvrir tous les risques liés à la pratiques des sports d’hiver. Ce sont les garantie « neige » ou « sports d’hiver ».
Il est aussi possible de souscrire une assurance « Carte neige » au moment de l’achat du forfait aux remontées mécaniques. Ces contrats peuvent être souscrits à la journée ou pour toute la durée du séjour.
Certains de ces risques peuvent déjà être couverts par des contrats d’assurance classiques. Comment éviter les doublons ?
Avant de souscrire une assurance spécifique, il convient de se renseigner auprès de son assureur habituel pour vérifier les garanties prévues par les contrats existant tels que :
* la multirisque habitation qui, en principe, garantit la responsabilité civile vie privée ;
* le contrat de garantie des accidents de la vie (GAV) ;
* l’assurance individuelle accidents qui prévoit certaines prestations lorsque vous êtes victime d’un accident ;
* les assurances scolaires qui peuvent, selon la formule souscrite, garantir les enfants en dehors de l’école et pendant les vacances scolaires.
Pour les séjour hors de France il convient de vérifier la clause d’étendue territoriale de chaque contrat d’assurance.
Par ailleurs, les cartes bancaires Visa Premier et Gold Mastercard offrent une garantie neige. Toutefois, pour que cette garantie s’applique, il faut avoir réglé au moins les frais de séjour avec cette carte bancaire.
Quels sont les démarches à faire en cas d’accident ?
Il convient de:
* faire une déclaration de sinistre auprès de votre assureur dans un délai maximum de 5 jours. Passé ce délai, l’assureur pourrait vous opposer une déchéance de garantie si le retard lui a causé un préjudice ;
* ne pas reconnaître votre responsabilité éventuelle sans l’accord de votre assureur ;
* prévenir votre compagnie d’assurance avant d’engager toute dépense.
Que faire en cas de litige ?
Vous pouvez contacter notre association qui saura vous conseiller et vous guider dans vos démarches.
En cas de litige avec un tiers identifié, faites appel à votre assureur Protection Juridique.
Si vous êtes victime d’un accident corporel causé par un skieur responsable non assuré, vous pouvez avoir recours au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) 64 rue Defrance 94682 Vincennes Cédex.
Jean-Noël Pitot, Responsable commission litiges
Nos conseils pour profiter de vos vacances à la montagne
En ce début d’année 2017, l’UFC-Que choisir de l’UFC-Que Choisir de la Sarthe propose aux consommateurs un guide pratique pour préparer leurs vacances à la montagne et éviter les désillusions.
Les vacances à la montagne approchant à grand pas, nous vous proposons un guide pour vous fournir des astuces pratiques et des conseils judicieux afin de profiter pleinement de ce moment.
En effet, les vacances au ski sont des séjours qui se préparent : transport, hébergement, équipement de ski, remontées mécaniques, école de ski,… autant de situations qui peuvent générer des litiges.
L’UFC-Que Choisir vous accompagne et vous aide à préserver vos droits en cas de problèmes.:
Consultez et téléchargez le guide conseils pour profiter de vos vacances à la montagne
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Evelyne Gaubert, Présidente