Pour lutter contre le démarchage téléphonique abusif, une nouvelle mesure de protection des consommateurs a été mise en place le 1er juin 2016.

Un décret du 19 mai 2015 a créé une nouvelle liste d’opposition à ce type de démarchage : la liste Bloctel dont la gestion est assurée par la société OpposeTel .

Les personnes qui ne veulent plus être démarchées par téléphone peuvent s’inscrire gratuitement sur cette liste. Il leur suffit d’entrer leur numéro de téléphone fixe et/ou portable sur le site www.bloctel.gouv.fr  accessible depuis le 1er juin. Elles recevront ensuite un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective, soit au maximum 30 jours après la réception du récépissé. La durée d’inscription sur la liste d’opposition sera, en principe, de 3 ans et pourra être renouvelée à l’expiration de ce délai.

Les inscriptions peuvent se faire également par courrier à cette adresse :

Société OpposeTel – Service BLOCTEL – 6 rue Nicolas Siret – 10000 TROYES

Sur le courrier, le consommateur indique ses nom, prénom, adresse et n° de téléphone à inscrire sur Bloctel. Il doit aussi préciser le n° de téléphone auquel il pourra être joint par OpposeTel pour confirmer son inscription.

L’inscription est absolument gratuite : attention aux faux sites d’inscription qui commencent à apparaître.

A la différence de la liste Pacitel, fermée depuis le 1er janvier 2016, le respect de ce nouveau dispositif est impératif pour les professionnels du démarchage.

Si après leur inscription sur la liste Bloctel les consommateurs sont encore démarchés par certaines entreprises, ils pourront s’identifier sur le site www.bloctel.gouv.fr afin de remplir un formulaire de réclamation après avoir relevé le numéro de téléphone et le nom de la société contrevenante. Les services de la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mèneront les enquêtes nécessaires.

Une amende administrative pouvant atteindre 75 000 € par manquement est en effet prévue.

Le démarchage reste autorisé dans les situations suivantes :

• en cas de relations contractuelles préexistantes ;
• en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
• de la part d’instituts de sondages ou d’associations à but non lucratif, dès lors qu’il ne s’agira pas   de prospection commerciale.

Les spams vocaux et les sms, pour lesquels il existe déjà un numéro de signalement, ne sont pas concernés par le dispositif Bloctel. Ils doivent être renvoyés par sms au 33 700.

Bon à savoir :

On parle de démarchage téléphonique abusif lorsque vous recevez des appels téléphoniques commerciaux non sollicités. Vous n’avez pas donné votre accord pour ces appels et vous n’avez pas donné directement vos coordonnées à l’entreprise. Par exemple, ces entreprises peuvent vendre des abonnements téléphoniques ou des offres de télévision par internet.

Les appels purement malveillants (insultes, menaces…) relèvent du harcèlement téléphonique qui est un délit. Si on vous incite à rappeler un numéro surtaxé, il s’agit de spam vocal.

Jean-Noël Pitot, consultant (source : Service-Public.fr)