L’UFC-Que Choisir de la Sarthe propose la mise à jour de son Guide « Les contrats conclus hors établissement, anciennement le démarchage à domicile »
Qui n’a pas été victime d’un démarcheur indélicat ? Que faire lors d’un démarchage à domicile ou par téléphone ? Comment repérer les arnaques ? Comment se prémunir d’éventuels abus ?
L’UFC-Que Choisir de la Sarthe vous propose d’être un consommateur averti grâce à ce guide sur le démarchage désormais appelé Contrat hors établissement pour les contrats souscrits à compter du 14/06/2014. Connaître ses droits, c’est mieux se défendre.
Si vous avez besoin d’un conseil personnalisé, nos bénévoles sont là pour vous aider.
Au sommaire du guide :
- Qui est concerné ?
- Le contexte des contrats hors établissement
- La forme du contrat
- L’objet des contrats hors établissement
- Le droit de rétractation
- Le financement du contrat
- Le démarchage téléphonique
- La particularité des foires et salons
- Comment résoudre un litige ?
Retrouvez aussi notre FAQ. : « J’ai une question ! » 12 questions fréquemment posées et nos réponses
Téléchargez notre guide : « Les contrats conclus hors établissement, anciennement le démarchage à domicile » : UFCQuechoisir_GuideLes contrats conclus hors établissement_1215
Téléchargez nos lettres-types de notre Guide :
- La forme du contrat : le formalisme du contrat conclu hors établissement n’a pas été respecté > Lettre-type_1
- Le droit de rétractation : un modèle de lettre pour utiliser votre droit de rétractation lors de la souscription d’un contrat hors établissement > Lettre-type_2
- Le financement du contrat : remise de contreparties pendant le délai de rétractation malgré l’interdiction > Lettre-type_3
- Rétraction d’un crédit, affecté à l’objet du démarchage et conséquence sur l’achat d’un bien ou prestation de service > Lettre-type_4
- Comment résoudre un litige ? Un modèle de lettre pour utiliser votre droit de rétractation dans un délai prolongé > Lettre-type_5
- Mise en demeure de constater l’annulation du contrat > Lettre-type_6
Si votre contrat a été souscrit avant le 14/06/2014, n’hésitez pas à venir à nos permanences. Nos bénévoles feront le point sur votre situation.
Votre association locale de l’UFC-QUE CHOISIR vous aide à résoudre vos litiges. Découvrez-en plus sur notre fonctionnement et les modalités d’adhésion.
Evelyne Gaubert, Présidente
