Électricité : choisir son fournisseur d’électricité

Les consommateurs peuvent changer de fournisseur d’électricité, quitter EDF et son tarif réglementé, depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence en 2007. Mais il n’y a pas d’hémorragie : 90 % des usagers sont toujours clients d’EDF au tarif réglementé. Pour ceux qui s’interrogent sur la pertinence de ce changement, voici tous les éléments à connaître et les points à vérifier avant de souscrire une offre en prix de marché.

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Source Que Choisir 

Rabais promotionnels mirifiques sur Internet : l’UFC-Que Choisir révèle l’ampleur des promesses non tenues

Alors que près d’un Français sur deux réalisera une partie de ses achats de Noël sur Internet (1) , l’UFC-Que Choisir publie aujourd’hui une étude accablante sur les rabais promotionnels en ligne démontrant que les promesses de baisses ne sont généralement pas tenues.

Sur la base de ces résultats, l’Association recommande aux consommateurs de ne pas tenir compte de ces rabais lors de leurs achats, mais seulement du prix final par rapport aux concurrents et demande pour rétablir la loyauté de l’information un affichage obligatoire de la justification des prix de référence.

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Communiqué  Que Choisir du  16 décembre 2015

Crédit affecté et rénovation : la banque condamnée

En avril 2013, lors d’un démarchage à domicile, M . et Mme D. passent commande de panneaux solaires, d’un chauffe-eau thermodynamique et de l’isolation des combles de leur habitation auprès de l’entreprise Next Génération. Parallèlement, pour financer cette commande, ils contractent un prêt affecté auprès de SYGMA Banque, le démarcheur  de l’entreprise étant également mandataire de cet organisme de crédit.

Rapidement les panneaux leur sont livrés et installés mais ne sont pas branchés. La livraison du chauffe-eau et la réalisation des travaux d’isolation sont prévus un peu plus tard. Début mai, alors que les travaux ne sont pas terminés, M. et Mme D. sont surpris d’apprendre, par un courrier de SYGMA Banque, que le montant du prêt a été versé directement à Next Génération. Quelques jours plus tard cette dernière dépose le bilan, et sa liquidation judiciaire est prononcée en juin 2013.

M. et Mme D. sont désemparés  et ne comprennent pas la situation : les travaux ne sont pas terminés, l’entreprise qui en a la charge n’existe plus, et pourtant ils doivent rembourser le prêt affecté. Sur les conseils d’un ami, ils s’adressent à notre association.

Dans un premier temps, notre consultant les invite à interroger SYGMA Banque sur les raisons du déblocage anticipé des fonds, et à lui demander la copie de l’attestation de fin de travaux. Après réception de ce document, notre consultant y décèle des irrégularités. Par ailleurs, l’examen de l’ensemble du dossier (devis, bons de commande, factures, publicité…) révèle de nombreux  manquements au Code de la consommation. Malheureusement l’adversaire principal, l’entreprise Next Génération, n’existe plus !

En conséquence, notre axe de défense va consister à démontrer la responsabilité de SYGMA Banque pour tenter de l’amener à négocier en prenant en compte la situation de nos malheureux adhérents.

Cette négociation amiable n’ayant pu aboutir, notre consultant conseille alors à M. et Mme D. d’engager une procédure judiciaire contre cette banque et de confier la défense de leurs droits à l’une de nos avocates.

Le 8 septembre 2015 un jugement favorable est rendu au grand soulagement de nos adhérents : ž

• le tribunal annule le contrat passé entre Next Génération et M. et Mme D. pour le non-respect des articles du Code de la consommation relatifs au démarchage à domicile ;
•  il annule également le contrat passé entre la société de crédit et M. et Mme D. en application des dispositions de l’article L311-32 du Code de la consommation ; ž
• estimant que l’attestation de fin de travaux a été signée alors que les travaux n’étaient pas terminés, le tribunal reconnaît que la responsabilité de SYGMA Banque est engagée et dispense en conséquence M. et Mme D. de lui rembourser les fonds versés à Next Génération ;
• enfin, le tribunal condamne solidairement Next Génération et SYGMA Banque à verser à nos adhérents 3000  € de dommages et intérêts.

Remarque : L’UFC-Que Choisir de la Sarthe tente généralement de régler à l’amiable les litiges que lui soumettent ses adhérents. Toutefois si l’examen du dossier se révèle favorable et si la partie adverse reste sur des positions intransigeantes, nos consultants n’hésitent pas à orienter et à guider nos adhérents vers des procédures judiciaires qui connaissent de plus en plus souvent des issues favorables. C’est la raison pour laquelle nous invitons les parties adverses à considérer comme très raisonnables nos propositions de règlement amiable. Cela a pour avantage de traiter plus rapidement les litiges dans l’intérêt de tous. Mais il faut aussi savoir faire sanctionner par la justice certains abus préjudiciables aux consommateurs.

Christian Maury, consultant litiges

Grande consultation nationale des consommateurs : les principaux enseignements en Pays de la Loire

Après la première enquête organisée en 2011, l’UFC-Que Choisir a conduit de nouveau, durant 6 mois, une grande consultation auprès des consommateurs afin de recenser leurs préoccupations et attentes et en mesurer les évolutions. Plus de 30 000 réponses ont été analysées, permettant d’identifier les maux les plus fréquents dénoncés par les consommateurs,

En région Pays de la Loire, 1650 consommateurs ont répondu à cette enquête.

Les principaux enseignements en Pays de la Loire

Pour 68 % des ligériens consultés, leurs droits ne sont pas suffisamment respectés.  Si la tendance est en baisse par rapport à 2011 (78%), le sentiment d’un manque de considération reste ancré. Plus d’un consommateur sur deux a été confronté à un litige dans l’année écoulée. Cette proportion, bien qu’inquiétante, est cependant moins élevée qu’en 2011 (57%).

Le podium des préoccupations, par secteur, en Pays de la Loire

La santé reste le secteur principal d’attention des consommateurs, comme en 2011, année du « Mediator ». L’intérêt n’était donc pas conjoncturel.  Viennent ensuite la banque et les assurances, puis Internet et la téléphonie. L’alimentation arrive en 4ème position avec 48 % (3ème position au niveau national). L’environnement remplace l’énergie sur la dernière marche du podium des préoccupations.

Trois nouvelles problématiques apparaissent en 2015 :

•  traçabilité alimentaire ;
• vie privée sur Internet ;
• agriculture respectueuse.

Parallèlement, le consommateur reste très concerné par le coût des services (énergie, santé, …). Au final, on assiste à l’émergence d’un consommateur éveillé, en demande d’informations. Il est plus exigeant : des prix bas, certes, mais , avant tout, plus de  transparence sur ce qu’il achète .

De vraies interrogations sur les produits

Les sujets d’inquiétude vis-à-vis des professionnels restent les mêmes par rapport à 2011. On notera toutefois un intérêt grandissant des consommateurs pour la qualité et la fiabilité des produits. Ainsi, l’inquiétude liée aux produits défectueux (32%) arrive en bas de classement, tandis que la durée de vie des produits (47%) fait l’objet d’un intérêt fortement grandissant entre nos deux enquêtes (+10 points).

Les inquiétudes vis-à-vis des professionnels

Le recours en cas de problèmes bascule en seconde place des problématiques dans les relations avec les professionnels, juste derrière les pratiques agressives de type démarchage.

Un manque de soutien pour les actions en justice

Si le nombre de répondants ayant envisagé une action en justice est en baisse par rapport à 2011 (26% contre 34% en 2011), trois quart d’entre eux n’a pas pu aller au bout faute de temps ou de moyens.

Retrouvez tous les résultats pour les pays de la Loire

Evelyne Gaubert, Présidente

D’après les résultats de l’enquête de l’UFC-Que Choisir