Au plus près des consommateurs du nord-est sarthois : ouverture d’une antenne à La Ferté-Bernard

Le 21 septembre, date de sa première permanence officielle,  notre nouvelle antenne de la Ferté-Bernard a ouvert ses portes aux consommateurs du nord-est sarthois.

En plus de son siège au Mans, l’UFC-Que Choisir de la Sarthe était présente au plus près des consommateurs sarthois grâce aux permanences hebdomadaires de ses antennes de La Flèche, Mamers et Sablé-sur-Sarthe.

L’ouverture de cette nouvelle antenne de l’UFC-Que Choisir de la Sarthe, permettra aux consommateurs du Nord-Est sarthois, de bénéficier, d’informations, de conseils et d’une aide au traitement des litiges avec une plus grande proximité.

Le local de l’antenne, mis à la disposition de l’association par la mairie de La Ferté-Bernard,est situé dans la vieille ville, au 14 rue d’Huisne. L’antenne sera ouverte au public tous les lundis de 9h00 à 12h00.

Mme Debray, retraitée, qui a fait sa carrière au tribunal d’instance de Mamers et au greffe détaché de la Ferté-Bernard,  a pris en charge la responsabilité de cette antenne en liaison étroite avec le siège de l’association au Mans. Avec son équipe, elle reçoit les consommateurs tous les lundis matins de 9 h 00 à 12 h 00, pour répondre à leurs demandes d’information, les conseiller mais aussi les aider dans le traitement de leurs litiges en liaison avec notre juriste et nos consultants spécialisés de notre siège du Mans

Les consommateurs peuvent se rendre à la permanence de l’antenne, prendre contact par mail à l’adresse : quechoisirlaferte@free.fr, ou par téléphone au 09 73 51 18 19.

Evelyne Gaubert, Présidente

Questionnaire de satisfaction « Travaux de rénovation énergétique »

De 2012 à juin 2015, ce sont 250 dossiers que l’UFC-Que Choisir de la Sarthe a ouverts concernant les énergies renouvelables et maintenant la rénovation énergétique. Ce sont aussi 9 millions d’euros qui ont été investis par nos adhérents sarthois pour des installations qu’ils n’auraient pas fait réaliser s’ils avaient su les problèmes auxquels ils s’exposaient. Cet argent a été enrichir la plupart du temps des sociétés peu scrupuleuses travaillant par démarchage et pour beaucoup maintenant en liquidation. Enrichies également les sociétés de crédit partenaires de ces sociétés puisque la majorité de ces dossiers sont liés à des crédits affectés « vendus » au moment de la signature du contrat. Concernés les pompes à chaleur, le petit éolien, les panneaux photovoltaïques et maintenant la rénovation énergétique : isolation, portes et fenêtres, ventilation…

Afin de faire un état des lieux des projets engagés dans la rénovation énergétique, depuis janvier 2014, l’UFC-Que Choisir de la Sarthe lance une enquête de satisfaction.

Vous avez fait réaliser des travaux de rénovation énergétique depuis le 1er Janvier 2014.

Votre degré de satisfaction par rapport à votre projet nous intéresse.

L’UFC-Que Choisir de la Sarthe vous remercie par avance de prendre le temps de répondre au questionnaire téléchargeable ICI.

Vous pouvez nous renvoyer ce questionnaire par mail à contact@ufc-quechoisir.org ou nous l’adresser par courrier à : UFC-Que Choisir de la Sarthe – 21 rue Besnier – 72000 Le Mans.

Evelyne Gaubert, Présidente

Enquête : situation des usagers utilisant l’assainissement non collectif

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques imposait aux communes de contrôler la totalité des installations d’assainissement non collectif (ANC) de leur territoire, avant le 31 décembre 2012, ainsi que la mise en place d’un contrôle périodique de fonctionnement et d’entretien.

Plusieurs consommateurs nous ont signalé leur incompréhension face aux différences de traitement relatives à la fréquence et au coût des redevances liées à cette obligation, en fonction des lieux d’habitation.

Afin d’avoir une vue plus précise de la situation sur le département, l’UFC-Que Choisir de la Sarthe vous remercie, si vous êtes concerné par l’assainissement non collectif, de prendre quelques minutes pour répondre à notre questionnaire téléchargeable ici . Ce questionnaire peut être renvoyé par mail à contact@sarthe.ufcquechoisir.fr ou par courrier à : UFC-Que Choisir de la Sarthe – 21 rue Besnier – 72000 Le Mans

Plus d’information sur la nouvelle règlementation sur l’assainissement non collectif Assainissement non collectif : les règles ont changé

Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux usées domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Un traitement pour préserver la ressource en eau

Les eaux traitées ainsi rejetées ne doivent pas porter atteinte à la santé publique, à l’environnement ni à la sécurité des personnes.

Nous consommons chaque jour de 100 à 200 litres d’eau par personne. Après utilisation, l’eau contient des graisses, savons et détergents, matières en suspension et matières dissoutes (organiques ou minérales). Pour protéger les rivières et nappes phréatiques dans lesquelles l’eau est puisée, il est indispensable de dépolluer cette eau avant de la rejeter dans l’environnement.

Les droits et obligations de l’usager du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

Elles sont fixés par la réglementation applicable aux installations d’assainissement non collectif et par le règlement de service du SPANC auquel il appartient.

Les obligations :

•  équiper l’immeuble d’une installation d’assainissement non collectif ;
• assurer l’entretien et faire procéder à la vidange périodiquement par une personne agréée pour garantir son bon fonctionnement ;
• laisser accéder les agents du SPANC à leur propriété, sous peine de condamnation à une astreinte ;
• acquitter la redevance pour la réalisation du contrôle et, le cas échéant, l’entretien ;
• procéder aux travaux prescrits, le cas échéant, par les SPANC dans le document délivré à l’issue du contrôle, dans un délai de quatre ans ;
• rembourser par échelonnement la commune si des travaux de réalisation ou de réhabilitation ont été pris en charge par celle-ci ;
• annexer, à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique, en cas de vente, le document, établi à l’issue du contrôle, délivré par le SPANC, à compter du 1er janvier 2011. Ce document s’ajoutera aux sept autres constats ou états (amiante, plomb, gaz, termites, risques naturels et technologiques, installations électriques, performances énergétiques) ;
• être contraint à payer une astreinte en cas de non-respect de ces obligations (L 1331-8 du code de la santé publique) ;
• être contraint à réaliser les travaux d’office par mise en demeure du maire au titre de son pouvoir de police (L 1331-6 du code de la santé publique).

Contrôle des installations

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques impose aux communes de contrôler la totalité des installations d’assainissement non collectif de leur territoire avant le 31 décembre 2012.

Les points de contrôle a minima, tels que fréquence de vidange, accessibilité, risques de nuisance, sont listés.

Types de contrôle

Un diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien ou la vérification de conception et d’exécution, puis un contrôle périodique au moins tous les 10 ans.

L’arrêté définit l’activité de vidange et les informations qui devront figurer sur le bordereau de suivi des matières. L’agrément des personnes devrait être délivré par le Préfet et être valable 10 ans.

Les droits

Un prêt à taux zéro spécifique…

•  attribué aux propriétaires occupants ou bailleurs, sans condition de ressources, pour une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990 ;
• plafonné à 10 000 € pour les travaux de réhabilitation des dispositifs ANC ne consommant pas d’énergie, cumulable, le cas échéant, avec les autres aides des collectivités ;
• pour des travaux achevés dans les 2 ans qui suivent l’émission de l’offre de prêt ;
• d’une durée de remboursement de 3 à 10 ans en général ;
• pour financer par exemple : la fourniture et la pose des installations ne consommant pas d’énergie, les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude…), les frais éventuels d’assurance. ¡

A partir d’extraits de la plaquette :L’assainissement non collectif en Sarthe de la préfecture de la Sarthe (mise à jour du 19/09/2014)

Evelyne Gaubert, Présidente

Prix dans les magasins de la grande distribution : les résultats de notre enquête

En mars 2015, les enquêteurs bénévoles de l’UFC-Que Choisir de la Sarthe ont procédé, anonymement au relevé des prix en grandes surfaces, tandis que certains magasins ont été enquêtés par Internet, via leur service drive.

Le panier composé de 81 produits de marques nationales (70% du panier) et de marques distributeurs (30 % du panier) reflète la consommation moyenne des ménages et contient des produits des 6 grands rayons : épicerie, lait/fromage, fruits/légumes, viandes/poissons, boissons, non alimentaire.

Sur le plan national, cette enquête révèle une stagnation des prix (+0,07%) entre septembre 2014 et mars 2015.  Le coût moyen du panier est de 410€ en France, alors que pour la Sarthe il est de 405€ toutes enseignes confondues. Toutefois, il faut noter que la Sarthe est le département le plus cher de la région des Pays de la Loire, 394€ en Vendée, 398€ : Loire Atlantique et Maine et Loire, 399€ en Mayenne. La région Ouest reste toujours la moins chère alors que L’Ile de France demeure la plus élevée.

48 grandes surfaces alimentaires et drives ont été enquêtés en Sarthe. L’enseigne E. Leclerc reste en tête du classement. Ainsi,  les magasins E. Leclerc de Château du Loir et du Mans avenue Geneslay (Drive) sont les moins chers du département avec un panier moyen respectivement à 372€ et 373€ tandis que Monoprix reste le plus cher avec un panier moyen de 479€.

Les E. Leclerc se situent dans une fourchette de 373 à 381 € ; avec Carrefour à 392 € viennent ensuite les Super U de 390 à 400 €, exception faite du Super U de La Suze (413 €), du super U avenue Bollée au Mans (421 €) et duU Express avenue De Gaulle qui se distingue avec 452 €. Les Inter Marché affichent de 398 à 409 €. Auchan passe nettement la barre du panier moyen (416 €). Les Carrefour Market reste dans les plus cher avec de 420 à 440 €. Monoprix Le Mans garde la palme du magasin le plus cher avec quand Même 479 € soit 106 € de plus que le magasin le moins cher. Faire ses courses dans les magasins en centre ville du Mans revient vraiment plus cher !

La Sarthe est nationalement bien placée puisqu’elle est 28ème au classement des départements les moins chers : Hautes Alpes, Côtes d’Armor, et Vendée étant en tête de ce classement.

Retrouvez le coût du panier dans les magasins de votre secteur avec le comparateur de prix de l’UFC-Que Choisir, en accès gratuit jusqu’au 27 octobre sur le site www.quechoisir.org

Loi sur la transition énergétique : vraie transition énergétique ou régression ?

La loi sur la transition énergétique fixe des objectifs ambitieux, mais pour être appliquée elle nécessite de nombreux décrets d’application… qui peuvent l’amender, ou au contraire la détricoter au maximum. Certains en rêvent.
La loi sur la transition énergétique définitivement adoptée cet été fixe des objectifs ambitieux, tant sur la réduction drastique des consommations d’énergie que sur la rénovation énergétique du bâti.

En revanche, malgré les demandes insistantes de l’UFC-Que Choisir, elle a clairement privilégié l’intérêt des professionnels au détriment des consommateurs. Lire la suite sur quechoisir.org

UFC-Que Choisir

Rentrée scolaire : faut-il ou non une assurance scolaire ?

La règle, régulièrement rappelée dans des circulaires de l’Éducation nationale (comme celle du 3 août 2011) est que  l’admission d’un enfant dans une école ou un établissement, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires, ne peut être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance.

 Alors, faut-il en souscrire une ?

La réponse est plus nuancée qu’on ne le croit.

Si en principe un enfant peut être scolarisé sans assurance, il lui en faudra néanmoins une pour les activités extrascolaires : sortie nature, excursion au musée, mais aussi et surtout, cantine.  Si l’enfant est demi-pensionnaire, impossible de s’en passer.

Il ne faut pas oublier non plus que lorsqu’un enfant mineur cause un dommage, ce sont ses parents qui sont responsables (art. 1384 du code civil). Confier occasionnellement un enfant à un proche ou à un établissement scolaire ne décharge pas les parents de toute responsabilité. Pour s’exonérer de leur responsabilité, les parents doivent prouver que le dommage a été causé par la faute de la victime elle-même ou par un cas de force majeure. C’est le rôle de l’assurance Responsabilité Civile Chef de Famille. Elle les couvre ainsi que leurs enfants, des préjudices que ces derniers pourraient causer à des tiers.

L’assurance scolaire n’est pas donc pas obligatoire mais fortement recommandée.

Oui, toutefois, inutile d’être multi assuré !

Avant de contracter ce type d’assurance,  il convient de vérifier que les garanties proposées  ne sont pas déjà incluses dans vos contrats personnels.

En effet, il est fort possible que vos enfants soient déjà couverts par le volet responsabilité civile de votre assurance multirisque habitation ». Si c’est le cas, il suffira que votre assureur vous délivre une attestation d’assurance scolaire.

Certes, les multirisque habitation ne couvrent pas toujours les dommages corporels que votre enfant pourrait se causer à lui-même.

Mais là encore, il convient d’examiner votre besoin de couverture réel, compte tenu de ce que prennent déjà en charge l’assurance maladie et vos complémentaires santé.

 Combien coûte l’assurance scolaire ?

On en trouve à partir de 10 € par an. Les prix montent jusqu’à 40 € ou 60 € pour une couverture plus complète englobant les vacances.

Les formules de base sont suffisantes. En cas de gros sinistre (si un enfant met le feu à son collège ou cause un grave accident de la circulation), d’autres contrats entrent presque systématiquement en jeu. L’assurance scolaire est une couverture de petits sinistres. Le montant moyen des remboursements est de l’ordre de 75 €.

En assurance scolaire, il existe plusieurs formules plus ou moins étendues, dont chacune comprend une garantie Responsabilité Civile qui vise à indemniser les victimes des accidents causés par l’assuré et une garantie Individuelle Accident pour les dommages corporels subis par l’enfant.

 Les deux principales formules sont l’ « Assurance Scolaire et Trajets » et l’ « Assurance Scolaire et Extra-Scolaire ».

« Assurance Scolaire et Trajets » : l’enfant est alors assuré seulement si l’accident survient pendant les activités organisées par l’établissement (classe, cantine, récréations…) ou durant le trajet entre l’école et son domicile.

« Assurance Scolaire et Extra-Scolaire » : l’enfant est assuré toute l’année et en toutes circonstances, à l’école, chez ses parents, en vacances … ce peut être une sécurité. Toutefois, il convient toutefois de vérifier si les sports pratiqués par l’enfant sont bien couverts par l’assurance proposée.

 Les assurances proposées en partenariat avec les fédérations de parents d’élèves sont-elles intéressantes ?

Pas spécialement. La Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) travaille en partenariat avec la Mutuelle Assurance Élève (MAE) et la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (Peep) avec les Mutuelles du Mans assurances (MMA). Leurs propositions ne sont ni plus ni moins intéressantes que celles des autres assureurs et mutuelles. ¡

 Jean-Noël Pitot, consultant