Bonne Année 2015

Bonne année 2015 de la part de toute l’équipe UFC QUE CHOISIR de la Sarthe !

Qui sommes-nous?

À l’UFC-Que Choisir de la Sarthe, qui sommes nous ?

L’ Union Fédérale des consommateurs de la Sarthe est une association loi 1901 (1). Elle est indépendante de tous les pouvoirs qu’ils soient économiques, politiques, syndicaux ou religieux. Elle fut créée en 1977 afin de permettre à des consommateurs de se défendre ensemble et de « traiter leurs litiges ».

Elle décida très rapidement de rejoindre le mouvement Que Choisir au sein de la fédération nationale UFC Que Choisir. Celle-ci, créée en 1951, compte 154 associations locales et regroupe presque 150 000 adhérents. C’est la doyenne des associations de consommateurs de l’ Europe occidentale. L’UFC Que Choisir est un membre fondateur du Bureau Européen des Unions de Consommateurs basé à Bruxelles.

Depuis la création de l’association locale de la Sarthe, notre mission essentielle est restée la même : être au service des consommateurs pour déjouer les pièges de la consommation dans tous les domaines de la vie quotidienne. L’UFC-Que Choisir s’intéresse à l’ensemble des services universels auxquels les consommateurs doivent  avoir accès à des prix équitables et ce dans un environnement sain et honnête.

Dans une période où l’univers de la consommation se complexifie et où le pouvoir d’achat est en berne, notre ancrage local allié à notre notoriété nationale ainsi que notre capacité d’agir en justice font de nous l’association de référence sur laquelle vous pouvez compter.

En adhérent à l’UFC-Que Choisir de la Sarthe, vous bénéficierez tout au long de l’année d’une écoute individualisée, de conseils d’experts, d’informations pratiques ainsi que d’un vrai recours en cas de litige et vous deviendrez un soutien de notre mouvement pour ses combats collectifs qui sont avant tout les vôtres.

Evelyne Gaubert, Présidente

(1) : Les statuts de l’association sont disponibles ICI.

Maisons de retraite : comment trouver et s’y retrouver

I – Les résultats de l’enquête 2014 de l’UFC-Que Choisir de la Sarthe

Le vieillissement de la population et la progression de la dépendance poussent chaque jour davantage les familles à envisager le placement d’un de leur proche en établissement. L’UFC-Que Choisir de la Sarthe publie les résultats exclusifs de son enquête de terrain auprès des maisons de retraite du département.

Entre le 25 janvier et le 22 février 2014, les bénévoles enquêteurs ont visité 17 maisons de retraite dans le département. Le but était de se renseigner sur les conditions d’accueil des résidents, sur le nombre de places disponibles, les tarifs ainsi que l’équipement des locaux. Nous nous   informions pour une personne de plus de 80 ans, autonome mais ayant déjà fait une chute et s’inquiétant de rester seule à son domicile.

Le résultat est sans appel : trouver une maison de retraite peut se transformer en parcours du combattant.

Capacité d’accueil : les places disponibles battent en retraite

 Sur les 17 d’établissements visités, un seul offrait des places disponibles au jour de notre visite. Et, il faut de plus s’armer de patience compte-tenu des délais d’attente, pour obtenir une place.

Le temps moyen d’attente de 10 mois masque une réalité très diverse. Par exemple, moins de 3 mois à l’EHPAD « Le champ de l’Ormeau » à Rouillon, contre plus de 12 mois à l’EHPAD « Résidence Retraite Bérengère » au Mans.

Il faut néanmoins noter qu’il y a plus de chances de trouver des places dans le secteur privé, mais elles sont souvent payées au prix fort !

Prix : une moyenne de 2060 € en trompe l’œil

 Le tarif mensuel moyen (calculé à partir du tarif d’hébergement quotidien auquel s’ajoute le tarif dépendance) de 2060 €, cache d’importantes disparités.

Les prix font le grand écart d’un établissement à l’autre :

Le moins cher de notre enquête (voir protocole ci-dessus) l’EHPAD « La Houssaye » à Saint Jean-du-Bois est ainsi à 1670 € mensuel, loin devant l’établissement EHPAD « Résidence Automne Bollée Chanzy » au Mans qui facture 3076 € par mois.

Mais un autre élément se rajoute : certains établissements ont également la fâcheuse manie de facturer en sus certaines prestations, la plus courante étant des frais de blanchisserie pouvant atteindre plusieurs dizaines d’euros mensuels.

Au-delà de la capacité d’accueil et du prix de l’hébergement, les équipements et les prestations changent bien évidemment grandement d’une maison de retraite à l’autre compliquant encore davantage l’exercice de comparaison.

Il est donc très difficile de s’y retrouver et de faire des comparaisons parmi toutes ces structures d’accueil dont certaines ont des conditions d’admission spécifiques.

retrouvez les résultats de l’enquête pour les établissements enquêtés dans la Sarthe (2 pages).

II – Des éléments pour mieux comprendre le fonctionnement des différentes structures d’accueil des personnes âgées

Les différents types d’établissements d’hébergement pour personnes âgées

1. Les foyers-logements

Les foyers-logements sont composés d’habitats de T1 ou T2. Des locaux communs sont également mis à la disposition des résidents pour leur donner un espace de vie en dehors de leur logement et rompre leur solitude. Ces ensembles sont gérés par les communes et ont souvent pour objectif de regrouper, au sein d’une même résidence, les personnes âgées seules. Ces structures permettent aux personnes âgées de se sentir en sécurité par la présence de personnel permanent. Des prestations supplémentaires sont parfois proposées aux résidents, telles que le restaurant, le ménage, la teinturerie ou un club de loisirs.

A qui sont destinés les foyers-logements ?

Les foyers-logements sont occupés par des personnes âgées autonomes de plus de 60 ans. Ce type d’hébergement est une alternative à la maison de retraite pour les personnes ne pouvant plus gérer et entretenir leur maison ou leur appartement, mais étant encore totalement indépendantes. Actuellement, un nombre croissant de foyers-logements proposent un soutien médical au sein de la résidence afin de permettre aux habitants en perte d’autonomie de rester plus longtemps dans leur logement.

2. les Marpa « Maison d’accueil rurale pour personnes âgées ».

A l’origine, c’est la MSA, le régime de protection sociale agricole qui a imaginé ces petites unités de vie. C’était au milieu des années 1980. A l’époque, il était beaucoup question de « vivre au pays » ou de préservation du tissu rural. De fait, à la campagne les personnes âgées étaient contraintes de s’« exiler » à la ville pour trouver une maison de retraite. Or, ce qu’elles souhaitaient était de continuer à vivre dans leur environnement familier.

Toutes proposent à leur vingtaine de résidents un logement privatif ainsi que des espaces de vie collective. L’objectif est que chacun dispose d’un vrai « chez soi » tout en conservant – voire en enrichissant – ses activités et relations sociales antérieures. La direction coordonne les services avec une équipe professionnelle autour des personnes accueillies.

3. Les résidences- Services et Villages Séniors

Il s’agit de structures privées. Les résidents achètent le plus souvent leur appartement. La résidence met à disposition des résidents des services dont le coût de certains est intégré dans les charges. Le résident paie en sus la prestation du service sollicité : aide-ménagère, repas, coiffeur, esthéticienne, pédicure, infirmière

4. Les EHPAD : Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes.

Nouvelle appellation des maisons de retraite.

5. Les Unités de Soins de Longue Durée (USLD).

Il s’agit d’unité d’hébergement pour personnes âgées qui ont perdu leur autonomie.

6. Les Unités pour Personnes Âgées Désorientées (U.PA.D).

C’est une unité de vie novatrice et spécifique proposée au sein d’un établissement pour permettre un accueil spécifique. Son fonctionnement repose sur une unité de vie intégrant notamment d’importantes surfaces de circulations et d’espaces communautaires adaptés à la maladie. Elle offre une prise en charge familiale et conviviale à laquelle sont associés la personne âgée, sa famille et le personnel. Ces unités spécialisées, accueillent des patients présentant une pathologie liée à la déambulation et mieux adaptés à des pathologies particulières. Le prix de journée comprend un forfait soins (pris en charge par l’assurance maladie), un tarif journalier d’hébergement et un forfait dépendance à votre charge.

7. Le PASA : Pôle d’Activités et de Soins Adaptés

Il permet d’accueillir, dans la journée, les résidents de l’EHPAD ayant des troubles du comportement modérés, dans le but de leur proposer des activités sociales et thérapeutiques, individuelles ou collectives, afin de maintenir ou de réhabiliter leurs capacités fonctionnelles, leurs fonctions cognitives, sensorielles et leurs liens sociaux.

Quel type de personne est accueillie en PASA ?

En accord avec le médecin coordonnateur, le PASA accueille 1 à 5 jours par semaine des résidents présentant des troubles cognitifs modérés pour leur offrir un accompagnement personnalisé associant relaxation et stimulation. Ce sont pour la plupart des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer (ou d’une maladie apparentée) ayant des troubles du comportement, le diagnostic ayant été établi par un médecin gériatre.

8. Hébergement temporaire :

Ce sont des lits au sein d’une structure d’hébergement qui sont destinés à recevoir temporairement une personne âgée pour des motifs très variés les plus souvent l’aidant est indisponible pour différentes raisons : Hospitalisation, vacances, maladie etc.

9. Accueil de jour ou de Nuit

La personne âgée est accueillie pour la journée dans une structure d’hébergement. Elle participe dans la journée aux activités de la structure. Elle prend le repas du midi avec les résidents.

Quelles sont les tarifs pratiqués dans ces différents établissements ?

1. Tarif hébergement

Il intègre tous les frais d’hôtellerie : personnel (administratif, services généraux, animation/service social   et 70% des agents des services hospitaliers), la restauration, le ménage, la lingerie et blanchisserie sauf le linge personnel dans certains établissements. Tarif totalement à la charge du résident.

2. Tarif dépendance

Il couvre le coût des prestations et services liés à la perte d’autonomie. Il prend en charge le personnel : agents des services hospitaliers, 30% des aides-soignantes, la psychologue ; les protections pour incontinences (couches). L’étude de Que Choisir de février 2014, fait ressortir que certains établissements font payer en sus les protections. Elles sont inclues dans le tarif.

Le tarif est pris en charge par le département (allocation personnalisée autonomie APA). Son montant varie selon le degré de dépendance du résident qui est évalué par le médecin coordonnateur selon la grille AGGIR (autonomie  gérontologie groupes iso-ressources) Gir 1 à 4. Il reste à la charge du résident un ticket modérateur qui correspond au Gir 5/6 (5 à 6€ en moyenne).

3. Tarif soins

Selon le choix de la structure, il y a le forfait soins partiel soit le forfait soins global.

Selon le type de forfait, il couvre tous les frais de personnel 70% des aides-soignantes, les auxiliaires médicaux (kiné, ergo), les infirmières, les médecins, la pharmacie, laboratoire, petit matériel médical (compresses seringues etc.)

Ne sont pas pris en compte : les transports sanitaires, les frais d’inhumation, les honoraires et prescriptions des médecins spécialistes médicaux et ceux qui sont en secteur 2.

Quelles sont les aides financières

1. L’aide sociale à l’hébergement. Elle est fixée par le Conseil général après étude de toutes les ressources du bénéficiaire et celle de ses obligés alimentaires (conjoint, enfants, petits-enfants). Le résident reverse 90% de sa pension au Conseil général et perçoit 10% de pécule soit environ 95€ par mois. L’aide sociale n’est pas une subvention mais une avance récupérable auprès des héritiers dans la limite de 90% de l’actif successoral.

2. L’aide personnalisée au logement : APL ou AL.  Elle est versée par la caisse d’allocation familiale après étude de toutes les ressources du résident.

3. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Elle est attribuée sous certaines conditions de ressources par le conseil général et en fonction du degré de dépendance de la personne âgée. Elle n’est pas récupérable sur les successions.
   

Les conditions d’admission

Elles sont fonction des disponibilités de lits libres dans la structure. Il faut se renseigner auprès des structures d’hébergement du secteur de la personne âgée sur le séjour, les tarifs, les prestations offertes et non prises en charges.

Il est important d’associer impérativement la personne âgée à la prise de décision d’admission en structure d’hébergement, si possible visiter la structure avec elle.

Il faut toujours déposer un dossier auprès de la direction. Au préalable se procurer le modèle de dossier d’admission auprès de l’établissement.

Pascale Besnard, responsable enquête, membre de la commission santé et Pierre Besnard, responsable de la commission santé

Les consommateurs sarthois sensibles à la réduction des pesticides

Pour la troisième année consécutive, l’UFC-Que Choisir de la Sarthe avait en charge l’appréciation de l’efficacité de l’action « jardiner au naturel ». Son objectif est d’amener les jardiniers amateurs à mettre en œuvre des pratiques de jardinage respectueuses de l’environnement en évitant l’usage des produits chimiques de synthèse qui détruisent la nature et qui plus est, polluent l’eau et les nappes phréatiques.

Comme les années passées, nous nous sommes rendus anonymement dans les 28 jardineries spécialisées du bassin versant de l’Huisne et 10 Grandes et moyennes surfaces proches de celles-ci.

En matière d’affichage réglementaire de l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2010, les 12 jardineries signataires de la charte « Jardiner au naturel » sont quasiment sans reproche. La situation est un peu moins parfaite chez les autres enseignes. Enfin dans les Grandes et Moyennes Surfaces (GMS) visitées, cet affichage est quasiment toujours inexistant.

Cet arrêté rappelle aux usagers des pesticides (particuliers, collectivités…), les distances à respecter pour leur utilisation vis-à-vis des points d’eau.

A l’égard des conseils prodigués, il reste encore beaucoup « de chemin à faire » pour que toutes les jardineries préconisent spontanément des solutions de jardinage sans pesticides de synthèse. Cependant on assiste à une évolution importante :

• Ÿ les jardineries signataires valorisent bien les outils et documents fournis par l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe (IIBS) ainsi que les formations spécifiques de leurs vendeurs.
• des solutions respectueuses de l’environnement sont mises en avant même si la référence aux produits chimiques de synthèse est parfois encore faite ;
• Ÿ les jardineries autres, ont de plus en plus tendance à conseiller des pratiques de jardinage plus soucieuses de l’environnement que celles qui font appel aux pesticides de synthèse même si ces derniers sont encore trop souvent évoqués.
• la différence entre les  » signataires  » * et les  » non signataires » tend à diminuer ;
• Ÿ au niveau des GMS se dégagent 2 tendances. L’une, majoritaire, qui consiste à promouvoir les pesticides et à les rechercher dans les rayons en lisant les étiquettes.

L’autre, nouvelle mais importante, qui se caractérise par des vendeurs quelque peu sensibilisés à l’environnement ou par des vendeurs, qui aussitôt en matière de conseil, nous ont renvoyés vers des jardineries spécialisées.

En conclusion le comportement des jardineries signataires tend à se développer comme si elles faisaient école. C’est là une évolution notable.

 Parallèlement, nous avons conduit des enquêtes sur la connaissance, par les consommateurs, de la loi Labbé. Elle contient l’interdiction de se procurer et d’utiliser des produits phytosanitaires de synthèse par les collectivités à compter de 2020 et par les particuliers à partir de 2022. Très peu connaissent encore cette loi mais nombreux sont ceux qui trouvent qu’elle va dans le bon sens quand on leur en donne le principe. Quasiment tous souhaitent une démarche similaire, ou tout au moins une réduction très forte, de l’usage des pesticides par les agriculteurs. Rappelons que ces derniers consomment plus de 90 % des pesticides vendus dans la Région !

A quand un engagement sincère et réel des agriculteurs dans la réduction des pesticides ?

Les consommateurs ont montré leur engagement dans la réduction forte de l’usage des produits phytosanitaires. Parmi les Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) du département, on constate un engagement fort de communes à ne plus utiliser de pesticides pour l’entretien de leurs différents espaces.

Ne reste plus qu’aux agriculteurs à donner une image sincère et réelle dans la volonté de réduire au mieux l’usage des pesticides de synthèse.

Les solutions respectant la rentabilité des productions existent, mais encore faut-il que le lobbying agricole ultra majoritaire, veuille bien redécouvrir les observations, les assolements, les rotations, les variétés…qui permettent de se détacher du seul intérêt de l’agrofourniture. La baisse de l’usage des produits phytosanitaires n’est pas encore amorcée…alors que le plan Ecophyto 2008 – 2018 prévoyait une baisse de 50 % à l’horizon 2018 !

*Liste des jardineries signataires de la charte « Jardiner au naturel, ça coule de source ! »

• Bricomarché – Nogent-le-Rotrou ;
• Bricomarché – Cherreau ;
• Bricomarché – Duneau ;
• Point Vert le jardin – La Ferté-Bernard ;
• Point Vert le jardin – Changé ;
• Point Vert le jardin – Parigné-l’Evêque ;
• La Maison Point Vert – Bouloire ;
• Les Serres des Hunaudières – Ruaudin ;
• Jardiland – Ruaudin ;
• Jardiland – Saint-Saturnin ;
• Truffaut – Le Mans ;
• Botanic – Sargé-lès-le Mans.

Leur choix peut être privilégié pour obtenir des conseils appropriés autres que l’usage de pesticides de synthèse (round ’up…).

 Alain André, commission environnement

Retrouvez la présentation de l’action par Pierre Guillaume, responsable de la commission environnement de l’UFC-Que Choisir de la Sarthe sur LMTV.

Docteurprice.fr : gare aux maux du commerce en ligne !

En cette période de fêtes, propice aux achats en ligne, l’UFC-Que choisir de la Sarthe alerte les consommateurs du département sur les risques liés aux achats sur le site Docteur price.fr.

Face aux plaintes de consommateurs et à la condamnation de la société éditrice pour pratiques commerciales trompeuses en mai 2014, la Fédération UFC-Que choisir avait informé les consommateurs sur les risques encourus en passant par cette enseigne de vente en ligne[1]

En décembre 2014, le site Docteurprice.fr est toujours en activité…. Mais ses conditions générales de ventes ne sont plus accessibles et il ne semble plus être référencé sur les principaux comparateurs de prix. Ce qui alerte encore davantage l’UFC-Que choisir, c’est que la société Up Trade, qui gérait le site, a été absorbée par une société (RUVREC LTD) désormais basée en Angleterre. Voilà une nouvelle donne qui va encore compliquer, voire rendre impossible, les recours des consommateurs bien démunis dans ces situations que l’UFC Que Choisir a déjà bien trop rencontrées.

L’UFC-Que choisir déplore une nouvelle fois que les consommateurs puissent faire les frais de sociétés peu scrupuleuses qui exploitent des sites qui se créent, disparaissent et se recréent en un claquement de doigts.

Soucieuse de sécuriser les achats en ligne des consommateurs sarthois, l’UFC-Que choisir de la Sarthe :

• déconseille aux consommateurs d’aller sur le site docteurprice.fr en raison des risques éventuels d’insolvabilité de cette société à court ou moyen terme, et fait part de son constat à la Direction Départementale de la Protection des Populations (répression des fraudes) ;
• demande aux pouvoirs publics de légiférer en vue d’imposer le paiement à l’expédition afin de garantir aux consommateurs la livraison en cas de paiement ;
• invite les consommateurs, soucieux de connaître leurs droits ou ayant un litige en lien avec le commerce électronique, à se rapprocher de l’UFC-Que Choisir de la Sarthe.

[1] http://www.quechoisir.org/commerce/methode-de-vente-abus/actualite-docteurdiscount-condamne-mais-toujours-en-activite

Evelyne Gaubert, Présidente

Guide de Noël

L’UFC-Que Choisir de la Sarthe vous offre le guide Noël.

Pour vous permettre d’aborder la période de fin d’année en toute sérénité, l’UFC-Que Choisir de la Sarthe  met à votre disposition ce guide de Noël.

Vous y trouverez un rappel de vos droits et de nombreux conseils dans les situations plus particulières de cette fin d’année

• les dons et étrennes
• les cadeaux de Noël
• se retrouver en famille.

Découvrez le guide de noël : GUIDE NOEL 2014

Consommer n’est pas si simple ! L’UFC-Que Choisir de la Sarthe vous conseille

Activité de conseil avant achat  : un nouveau service de l’UFC-Que Choisir de la Sarthe

• Vous avez un projet de construction, de rénovation
• —Vous voulez choisir le contrat d’assurance le mieux adapté à vos besoins (automobile, habitation, vie, construction…)
• —Vous hésitez sur le choix de votre complémentaire santé
• —Vous avez besoin de conseils avant de signer un devis, un état des lieux…
• Vous avez besoin de conseils en matière d’actes notariés
• —Vous avez besoin de conseils d’actes notariés
• —Vous avez besoin de conseils en copropriété
• Incendie, cambriolage, vous voulez sécuriser votre logement

Pour vous guider dans vos choix l’UFC-Que Choisir de la Sarthe vous propose des conseils personnalisés sur rendez-vous.

Un exemple : l’activité de conseil en assurance

La plupart des assurés connaissent mal leurs garanties (auto, habitation, santé, responsabilité civile, protection juridique, prévoyance, construction….).

Parmi toutes les assurances à prévoir, obligatoires ou non, comment savoir celle qui correspond le mieux à leurs besoins, à leur profil, à leur famille ?

Comment faire la différence entre plusieurs offres en dehors du prix (étendue et montant des garanties, montant des franchises, exclusions, délais de carence…) ?

En cas de sinistre, quelles sont les démarches à effectuer ? Dans quel délai ? (respecter le délai de déclaration sous peine de déchéance de garantie ; veiller au délai de prescription ….).

Comment contester un refus de garantie de l’assureur ou une offre d’indemnisation jugée insuffisante par l’assuré ?

Outre ces difficultés, les nouvelles mesures prévues dans la loi relative à la consommation, ont conduit notre association à développer envers ses adhérents une aide sous forme d’informations et de conseils personnalisés afin de les aider à faire le meilleur choix.

Jean-Noël Pitot, Responsable litiges de l’UFC-Que Choisir de la Sarthe

—Incendie, cambriolage, vous voulez sécuriser votre logement

EDF ne pouvait pas racheter le courant produit

Notre adhérent M. B. fait installer des panneaux photovoltaïques à son domicile en février 2011. Les travaux sont matériellement terminés quelques semaines plus tard. Il reste à exécuter la partie administrative : demander la visite du « Consuel », finaliser le contrat de rachat de courant avec EDF, opérer le branchement final sur le réseau électrique. En résumé, M . B. produit du courant qu’EDF ne peut encore officiellement acheter.

Confiant dans l’entreprise qui a travaillé pour lui, il cède à la pression qui lui est faite de signer l’attestation de fin de travaux.

Ce document a une importance capitale dans les dossiers de réalisation avec prêt affecté : il permet à un organisme de crédit de libérer les fonds directement à l’entreprise qui a réalisé le chantier sans passer par le client.

Dans le cas de M. B., l’entreprise une fois payée par l’organisme de crédit a perdu son assiduité à la finition de l’installation. Les demandes répétées de notre adhérent restent vaines.

Puis le pire arrive : un dépôt de bilan est suivi d’une liquidation judiciaire. Le seul souci du liquidateur judiciaire est de mettre fin à l’entreprise et non de finaliser le chantier de notre adhérent.

Ce dernier n’a maintenant plus d’interlocuteur. L’entreprise n’existe plus. EDF, qui pourtant reçoit la production, veut une attestation sur l’honneur du professionnel confirmant que l’installation répond, aux exigences légales de conformité, pour conclure le contrat d’achat. M. B. s’adresse alors à notre association. Après étude du dossier, interventions, conseils et courriers aux différentes parties prenantes, notre adhérent a reçu ses premières paiements dans le courant du mois de novembre 2014.

Il y a une conclusion à tirer de « l’aventure » de M. B : dans le cadre d’une réalisation avec prêt affecté, ne jamais signer une attestation de fin de travaux avant que ceux-ci ne soient effectivement terminés, après évidemment avoir constaté le bon fonctionnement.

Christian Maury, consultant litiges UFC-Que Choisir de la Sarthe

Photovoltaïque : devenir producteur professionnel d’électricité sans le savoir !

Lorsque nos adhérents évoquent les différends qu’ils rencontrent avec les sociétés fournisseurs et installateurs de panneaux photovoltaïques, de plus en plus souvent la situation suivante apparaît : ils découvrent tardivement leur statut de producteur : ils sont producteurs professionnels. A ce titre ils devront avoir un numéro de SIRET, être affiliés à un cabinet d’expertise comptable, déclarer des revenus professionnels, etc.

Comment en sont-ils arrivés là ?

Le commercial, afin de présenter un bilan positif dans l’exploitation de l’installation photovoltaïque, a inclus un remboursement de TVA dans le budget. Or le remboursement de la TVA ne concerne que les professionnels. En même temps qu’ils commandaient des panneaux photovoltaïques, ils ont souscrit un pack fiscal « panneaux solaires ». Sans en être avertis ils ont opté pour un statut de producteur professionnel.

Notre conseil :

N’hésitez pas à exiger des renseignements sur la production, sur le statut qui sera le vôtre : Ÿ

• producteur individuel (quantité limitée de production) ; Ÿ
• producteur professionnel : renseignez-vous sur les contraintes dues à ce statut.

 Christian Maury, consultant litiges UFC-Que Choisir de la Sarthe