Pétition pour un étiquetage simplifié
Le règlement européen « information des Consommateurs » (Règlement INCO), redéfinit les obligations d’étiquetage des emballages alimentaires : liste des ingrédients, caractéristiques nutritionnelles *
Dans un contexte de développement des maladies liées à l’alimentation (maladies cardiovasculaires, surpoids, voire obésité et diabète), l’étiquetage nutritionnel devrait constituer une source d’information majeure pour les consommateurs (quantité de gras, sucré et salé). Dans la pratique, cette information est la moins lue par les consommateurs, loin derrière le prix, la date limite, le poids ou les conditions d’utilisation.
Le caractère facultatif de cet étiquetage est un premier obstacle à une utilisation régulière par les consommateurs. De fait, les estimations fournies par l’ANIA (Association Nationale des Industries Alimentaires) montrent que dans certaines familles de produits alimentaires, l’étiquetage nutritionnel n’est présent que sur 30% des produits, empêchant ainsi les consommateurs de comparer. De plus, 82 % des consommateurs sont dans l’impossibilité d’interpréter correctement cette information, du fait de la complexité de la réglementation actuelle.
Dans ce contexte, l’UFC-Que Choisir demande :
- un étiquetage nutritionnel simplifié obligatoire et de format unique pour tous les produits préemballés ;
- une présentation facilement compréhensible et contribuant à la construction de l’équilibre alimentaire.
Une des mesures proposées par le rapport Hercberg, remis à la ministre de la santé en janvier dernier, préconise la mise en place d’une échelle nutritionnelle simple, intuitive et compréhensible par tous sur la face avant des emballages des aliments. Cette échelle est basée sur un score de qualité nutritionnelle prenant en compte les calories, les sucres simples, les graisses saturées, le sel, les fibres et les protéines.
Ce score doit permettre de classer facilement les aliments en 5 catégories sous la forme d’une échelle colorielle afin de lui assurer une plus grande lisibilité.
L’UFC Que Choisir estime que la mesure proposée permettra au consommateur de mettre en pratique la recommandation de « ne pas manger trop gras, trop sucré, trop salé ». Il pourra ainsi comparer la qualité nutritionnelle des différents aliments entre eux, ou à l’intérieur d’une même famille d’aliments voire entre des aliments du même type mais de marques différentes.
Cette mesure aura aussi un intérêt incitatif pour les industriels afin de les encourager à améliorer la composition de leurs produits pour changer de classe et ainsi valoriser leurs efforts au travers d’un positionnement plus favorable sur l’échelle nutritionnelle visible par les consommateurs.
Cette proposition n’est pas encore retenue : les lobbies de l’agro-alimentaire sont à la manœuvre.
La vidéo en ligne sur le site Quechoisir.org vous permettra de mieux comprendre ce que changerait le nouvel étiquetage.
A regarder également cette vidéo qui répondra à toutes les questions que vous pouvez vous posez sur le système d’étiquetage nutritionnel simplifié.
L’UFC-Que Choisir s’est associé en mai 2014 à une pétition pour soutenir ce projet d’étiquetage simplifié. Pour être bien informé, lire l’article sur le site Quechoisir.org .
Jean-Yves Hervez, responsable de la commission nationale agriculture alimentation de l’UFC-Que Choisir
Honoraires de location : les locataires font les frais du lobby des professionnels !
Alors que l’encadrement des loyers et la GUL passent à la trappe, que les décrets sur les syndics se font toujours cruellement attendre, l’UFC-Que Choisir dénonce aujourd’hui l’entrée en vigueur, ce jour, d’un décret qui vide grandement de sa substance un autre volet de la Loi ALUR : les frais d’agences en matière de location. Ce décret, qui fixe les montants maximum – en euros et par m2- des « frais d’agence » dus par le locataire fait s’envoler l’objectif ambitieux énoncé par le Législateur de « diviser les frais au moins par deux ».
Lire la suite sur : quechoisir.org
Communiqué de presse ufc-Que Choisir du 15.09.2014
Gaz, Electricité L’UFC-Que Choisir lance son comparateur énergie
Alors que les tarifs de l’énergie sont la première préoccupation des consommateurs, que les tarifs du gaz et de l’électricité vont très prochainement augmenter, l’UFC-Que Choisir lance officiellement son comparateur énergie permettant aux consommateurs d’analyser les différentes offres (fixes, indexées, etc.) et de choisir la plus attractive au vu de leur profil.
Après avoir vivement dénoncé les parasites que sont les « comparateurs », partiels et partiaux, lancés par certains opérateurs rémunérés par certains fournisseurs, l’UFC-Que Choisir publie aujourd’hui sur son site Internet un comparateur totalement indépendant et exhaustif sur les deux marchés «gaz» et « électricité ». Au-delà des données tarifaires, également disponibles sur le site du Médiateur de l’Energie, le comparateur de l’association offre une information sur les conditions contractuelles favorables ou défavorables des différents fournisseurs.
Cet outil exclusif doit ainsi permettre aux consommateurs, noyés dans un imbroglio tarifaire et toujours victimes d’idées reçues sur la libéralisation et le changement de fournisseur, de connaître précisément chacun des deux marchés, d’appréhender le montant de leur facture pour chacune des offres, en précisant l’économie ou le surcoût qu’elle représente par rapport au tarif réglementé. De même, en consultant le « palmarès des fournisseurs », les consommateurs peuvent avoir accès à l’analyse juridique des contrats ainsi qu’à l’expertise de l’UFC-Que Choisir.
Alors que l’Autorité de la Concurrence a intimé l’ordre à GDF-Suez d’ouvrir ses fichiers à la concurrence (décision faisant l’objet d’un appel), avec le risque d’une démultiplication des campagnes de démarchage agressif, il importe plus que jamais d’offrir aux consommateurs l’information indispensable pour leur permettre de réaliser des économies substantielles et de démêler le vrai du faux. Si le comparateur de l’UFC-Que Choisir souligne le réel intérêt des consommateurs à faire jouer la concurrence sur le marché du gaz avec un réel gain en pouvoir d’achat à la clé (plus de 200 euros pour un consommateur parisien avec une consommation moyenne de 19 000kwh), il permet également de souligner l’avantage structurel que constitue le tarif réglementé de vente d’électricité, les offres de marché étant rarement compétitives.
Au vu de ces éléments, et décidée à ce que les consommateurs soient les régulateurs des marchés « énergie » par une information libre et non biaisée, l’association met gratuitement à la disposition des consommateurs l’intégralité de son comparateur énergie jusqu’au 7 octobre, le volet « contractuel » étant ensuite réservé à ses abonnés.
Source : quechoisir.org
Assurance emprunteur : les consommateurs toujours privés de leur remboursement… mais le combat de l’UFC-Que Choisir continue !
L’UFC-Que Choisir déplore amèrement la décision que vient de rendre le Tribunal de Grande Instance de Paris qui rejette la demande de restitution de la participation aux bénéfices à deux assurés emprunteurs de crédits à la consommation aux côtés desquels l’association avait engagé une procédure en 2007.
Abus de faiblesse
A la suite d’un démarchage à domicile insistant de la société CLIMACIEL, en novembre 2013, M. et Mme M…, chacun titulaire d’une carte d’invalidité à 80 % communiquées au commercial, se sont laissés convaincre d’installer sur leur toit 12 panneaux photovoltaïques financés par un crédit affecté de 22 500 € de DOMOFINANCE.
Quand DOMOFINANCE les informe des prélèvements qu’ils devront régler à partir du 5 juin 2014, ils comprennent alors qu’ils ne pourront pas faire face à cette dépense avec leurs pensions d’invalidité.
Totalement désemparés, ils finissent par venir consulter l’antenne de Mamers de l’UFC-Que Choisir, sur les conseils du maire de la commune.
A l’étude du dossier nous constatons rapidement que le bon de commande présente de nombreuses irrégularités qui permettent de faire annuler la vente sans parler des méthodes de vente relevant de l’abus de faiblesse. Nous envoyons rapidement des courriers recommandés à CLIMACIEL et à DOMOFINANCE pour obtenir l’annulation des contrats, le retrait des panneaux et la remise en état du toit. A défaut de réponse de CLIMACIEL à nos courriers, nous transmettons une lettre de signalement à la DDPP et découvrons postérieurement que la société est en liquidation judiciaire.
DOMOFINANCE, après un premier refus, reconnait le bien fondé de nos arguments et décide, compte tenu de la situation de nos adhérents, d’annuler le contrat de crédit.
C’est un immense soulagement pour nos adhérents qui nous complimentent pour le travail effectué « L’association a fait un travail magnifique et en un temps record. Si nous avions dû aller en justice cela aurait pris des années et peut être que nous aurions abandonné car cela coûte cher ».
Aujourd’hui il reste à déterminer qui est propriétaire légal des panneaux, à obtenir de l’assurance de la société CLIMACIEL soit le démontage des panneaux et la remise en état du toit ou au moins la réparation des fuites que l’installation a engendrées.
Monique Duclos, consultante, antenne de Mamers
Double peine !
Début 2012, M. CH… Fait installer des panneaux photovoltaïques par la société NEDFS (Nouvelles Energies de France Solaire) pour 21 000 €. La réalisation est financée par la banque SYGMA.
Le raccordement ne sera jamais effectué. Début 2013, la société TECECO, informée de la situation, propose ses services (pour 17 000 €, toujours financés par SYGMA Banque) pour démonter les panneaux, poser ses propres panneaux, négocier l’aspect financier et juridique avec NEDFS et SYGMA Banque pour ce qui concerne le premier contrat.
M. CH… constate très rapidement qu’il a contracté deux prêts (21 000 € et 17 000 €) qu’il doit rembourser. Devant cette situation, il saisit les services du Conciliateur de justice près le Tribunal d’Instance de La Flèche début 2014. Fin mars 2014, le Conciliateur de Justice constate officiellement, par un bulletin de non-conciliation, qu’aucun accord n’est possible entre les deux parties .
M. CH… prend alors contact avec notre antenne de La Flèche. L’étude de l’UFC-Que Choisir fait apparaître un nombre relativement important de non-respects de la règlementation (Code de la Consommation et Code Civil).
Après envoi de courriers et négociation avec NEDFS, TECECO, et SYGMA Banque, cette dernière procède, début juillet, à la satisfaction de notre adhérent, au remboursement des mensualités du premier prêt.
Ch. Maury, consultant
Litiges panneaux photovoltaïques : l’UFC-Que Choisir de la Sarthe obtient l’annulation de crédits
Nombreux sont les articles que nous avons publiés concernant les litiges liés aux énergies renouvelables.
Nous avons mis en garde les consommateurs sur l’intérêt, plus que contestable, de la pose de panneaux photovoltaïques dans un contexte de tarif de rachat d’électricité s’amoindrissant et sur les pratiques souvent répréhensibles des commerciaux démarchant pour des sociétés très peu professionnelles.
Malgré cela, nous continuons de recevoir des consommateurs abusés, mis dans des situations financières catastrophiques suite à la signature de ces contrats.
Si le contrat de vente, peut souvent être remis en cause, il n’en va pas de même du crédit qui lui est bien souvent attaché. Longtemps insensibles aux arguments de nos conseillers, les banques commencent à revoir leur position. La multiplication des dénonciations de ce type de litiges dans toute la France par nos associations UFC-Que Choisir et notre Fédération, n’y est sans doute pas étrangère. Pour notre part, nous avons la satisfaction de voir maintenant quelques dossiers se débloquer au soulagement de nos adhérents.
A lire : « Double peine » et « Abus de faiblesse ». Ces deux articles développent deux dossiers confiés à l’association par deux de nos adhérents et heureusement résolus.
Evelyne Gaubert, Présidente
Protection sociale étudiante : la réforme s’impose !
Alors que les étudiants viennent d’effectuer leur rentrée, la FAGE, organisation étudiante, et l’UFC – Que Choisir, association de consommateurs, rendent publics aujourd’hui les lamentables résultats d’un appel à témoignages sur la sécurité sociale étudiante qui pointent la persistance des graves dysfonctionnements dans la gestion des mutuelles étudiantes, et lèvent le voile sur les méthodes de vente des mutuelles. Sur la base de ce double constat, les deux associations pressent les pouvoirs publics d’adopter (enfin !) les réformes qui s’imposent.
Sécurité sociale étudiante : mieux comprendre son fonctionnement
Dès l’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur (université, IUT, BTS, classe préparatoire…), l’étudiant doit obligatoirement, sauf cas particulier, s’affilier à un régime de sécurité sociale spécifique : la sécurité sociale étudiante. Cette protection obligatoire assure, comme le régime général, le remboursement d’une partie des dépenses de santé.
La gestion de ce régime de sécurité sociale est déléguée à deux types de mutuelles étudiantes : soit la LMDE qui couvre toute la France, soit une mutuelle régionale (pour les pays de la Loire, la SMEBA. L’étudiant devra donc choisir une de ces deux mutuelles comme gérant de sa sécurité sociale pour l’année.
Les modalités d’affiliation à ce régime varient en fonction de l’âge au cours de l’année universitaire et de la profession du parent (père ou mère)* .
La cotisation obligatoire à la sécurité sociale est de 213 € pour l’année universitaire 2014/2015. Elle sera à régler à l’établissement d’enseignement lors de l’inscription.
Régime général de sécurité sociale étudiante et complémentaire santé : 2 prestations différentes.
La sécurité sociale rembourse une partie seulement des dépenses de santé. Aussi pour être mieux remboursé, l’étudiant doit souscrire une assurance complémentaire facultative. Celle-ci prendra en charge tout ou partie des frais non couverte par la sécurité sociale. En cas de problèmes de santé, l’étudiant peut être amené à faire face à des dépenses importantes, même après remboursement par la sécurité sociale. Il faut donc bien réfléchir pour choisir sa complémentaire santé. Il existe différents niveaux de garantie. Plus la couverture sera importante, plus la cotisation sera élevée.
Auprès de qui souscrire cette complémentaire santé ?
En lien direct avec leur activité de sécurité sociale, les mutuelles étudiantes proposent à leurs assurés des produits de complémentaire santé.
Si l’affiliation à une mutuelle étudiante est obligatoire pour les prestations de sécurité sociale, l’étudiant peut choisir un autre organisme pour son assurance complémentaire.
Il peut également rester couvert par la complémentaire santé de ses parents aussi longtemps que celle-ci le permet. Sous certaines conditions, il peut aussi avoir droit à des aides complémentaires : aide à la complémentaire santé (ACF) ainsi que dans certains cas à des aides des collectivités locales.
L’UFC-Que Choisir remet en cause ce système de sécurité sociale étudiante
Une confusion entretenue
L’UFC-Que Choisir a dénoncé la confusion entretenue par les mutuelles étudiantes entre la mission de service public et leurs activités commerciales. La complémentaire santé, en particulier, devient de fait quasi incluse dans le « pack » proposé aux étudiants. Elles y ajoutent également la vente d’autres produits, tels que contrats d’assurances, produits bancaires, cartes activités …
37 % des étudiants de 1ère année ignorent que l’assurance complémentaire santé est facultative ou qu’ils peuvent faire un autre choix que celui des mutuelles étudiantes.
Un système, très coûteux pour la collectivité et une qualité de service pas au rendez-vous
Si la gestion de ces mutuelles étudiantes est privée, leur financement est public. L’assurance maladie compense, à l’euro près, les prestations versées par les mutuelles. Par ailleurs, elles reçoivent, en plus, un financement forfaitaire par étudiant couvert, au titre des frais de gestion.
Chaque année, 93 millions d’aides publiques sont versés à ces mutuelles pour une gestion 3 fois plus dispendieuse que celle du régime général. Avec 13,7 % de frais de gestion, le fonctionnement de ces mutuelles est, on peut le dire, inefficace : 93 % d’appels d’étudiants non traités ; plus de 3 mois d’attente pour obtenir sa carte vitale. En conséquence, 27 % des étudiants ont renoncé à voir un médecin.
La Cour des comptes, suivie par le Sénat, a envisagé de ramener la gestion de la sécurité sociale étudiante au sein du régime général. Ce seraient 69 millions d’économies par an et une meilleure qualité de service selon la Cour des comptes.
En janvier 2014, l’UFC-Que Choisir et la FAGE (Fédération des Associations Générales Etudiantes) 1ère organisation d’étudiants en France, ont lancé une pétition en ligne, associée à un manifeste, pour appeler à une refonte du régime de sécurité sociale étudiante.
A travers ce manifeste, l’UFC-Que Choisir et la FAGE demandent de mettre fin à cette délégation de service public aux mutuelles étudiantes et d’intégrer les étudiants au régime général de la sécurité sociale.
Résultats sans appel !
Les résultats de cette appel à témoignage, publiés le 25 septembre 2014, par l’UFC Que Choisir, sont sans appel et confirment ce qui est dénoncé depuis plusieurs années : la persistance des graves dysfonctionnements dans la gestion des mutuelles étudiantes, les méthodes de vente contestables des mutuelles étudiantes
La réforme réclamée par l’UFC-Que Choisir s’impose !
Une proposition de loi a été déposé le 17 juin par la sénatrice UMP du Val-de-Marne Catherine Procaccia, visant à réintégrer la Sécurité sociale étudiante dans le droit commun.
Souhaitons que les parlementaires permettent enfin aux étudiants d’avoir une qualité de service au moins équivalente à celle rendue à leurs aînés (A lire, l’éditorial d’Alain Bazot – Que Choisir Argent d’aout 2014)
Michèle Bouquet, consultante
* plus d’informations sur le site Quechoisir.org
L’UFC-Que Choisir sera présente pour la 1ère fois sur la Foire du Mans du 11 au 15 septembre 2014
Consommer n’est pas si simple !
« J’ai signé un devis pour une cuisine lors de la Foire, mais finalement, je voudrais me rétracter ? ».
« J’ai commandé un canapé à la Foire, cela fait deux mois et je n’ai toujours rien reçu. Que puis faire ? »
Après la Foire, nous recevons des visites de consommateurs, demandant conseil ou aide pour résoudre les problèmes consécutifs à leurs achats.
Évitez ces problèmes en prenant les bons conseils en amont auprès de nos conseillers sur le stand de l’UFC-Que Choisir de la Sarthe à la Foire du Mans.
Venez les rencontrer sur le stand de l’association dans l’espace Forum face à la Rotonde.
Vous pourrez aussi y demander votre quiz conso « Êtes-vous un consommateur averti ? » . 10 questions réponses essentielles dans 6 grandes thématiques de la consommation : vie quotidienne, logement, automobile, banque et assurance, internet et téléphone, achats et paiements.
Une animation « Savez-vous ranger au mieux votre frigo pour éviter le gaspillage alimentaire » vous sera également proposée.
Rendez-vous sur notre stand.
Evelyne Gaubert, Présidente