Politique de l’eau
Politique de l’eau : un système à reconstruire d’urgence
Payeurs à 90 %, les consommateurs veulent peser sur la politique de gestion et d’aménagement de l’eau.
Le Grenelle de l’environnement (2007) visait à réduire de 50 % à l’horizon 2018, l’usage des produits phytosanitaires en agriculture.
En 2012, l’augmentation est, de fait, de plus de 2 %.
L’Europe menace la France de sanctions pour non-respect de la directive européenne sur les nitrates.
Dans le même temps, la contribution des consommateurs à la fourniture d’une eau de qualité est de 80 à 90 %, celle du monde agricole de seulement 1 à 8 % selon les agences de bassin.
La gestion et l’aménagement de l’eau sont de la responsabilité des agences de bassin (6 sur le territoire).
Pour l’agence Loire-Bretagne, la pollution aux nitrates, reste un problème majeur en Bretagne. Dans l’Eure-et-Loir, un habitant sur quatre n’a pas accès régulièrement à l’eau potable du fait de la pollution par les nitrates et pesticides.
Les mondes agricole et industriel sont surreprésentés dans les instances de décisions. L’étude de l’UFC-Que Choisir met en évidence l’existence de collusions d’intérêts catégoriels et professionnels sans que les ministères de tutelle ne puissent peser.
Sous-représentés dans ces instances et mis devant le fait accompli, les consommateurs ne peuvent pas actuellement influer sur les décisions qui sont de toute façon prises en amont.
L’UFC-Que Choisir dénonce une organisation défaillante de la concertation et demande la refonte de ces instances pour :
• charger le ministère de l’Environnement du pilotage de la politique de l’eau ;
• résoudre le problème de sous-représentation des associations ;
• l’application du principe pollueur-payeur.
Jean-Yves Hervez, responsable commission nationale agriculture et alimentation
Projet de loi consommation
Assemblée nationale : discussion sur le projet de loi sur la consommation, dit projet de loi Hamon.
Si les projecteurs sont braqués sur le dispositif d’action de groupe, ce n’est pas le seul volet de ce texte qui propose également des mesures sur la fraude économique, les clauses abusives, le crédit renouvelable, l’obsolescence programmée, la résiliation des contrats d’assurance… Analyse critique de la copie gouvernementale.
L’effectivité du droit : mention très bien pour la philosophie
Alors que la plupart des projets de loi « consommation » étaient des patchworks touchant à tous les secteurs, sans mesure structurante ou philosophie, l’UFC-Que Choisir reconnaît au projet de loi Hamon une colonne vertébrale, à savoir l’effectivité du droit. Lire la suite sur :