Le 5ème risque : la dépendance

En 2010, la France a consacré 24 milliards d’euros à la dépendance des personnes âgées, soit 1,2 % de son produit intérieur brut (PIB). Du fait de l’augmentation de la population âgée, on estime que ce pourcentage pourrait atteindre 1,55 % en 2025. Les difficultés financières rencontrées par les départements avec le financement de l’APA, le RSA ont amené le gouvernement à une réflexion sur l’instauration d’un 5ème risque « dépendance » pour financer cette charge.
Sans ressources supplémentaires, la société ne sera pas en mesure de faire face à ces besoins.
La perte d’autonomie touche actuellement 1 200 000 personnes âgées en France. Un débat national a été initié au 1er semestre 2011 pour réfléchir à une meilleure prise en charge des personnes âgées dépendantes.

Devant l’ampleur des sommes engagées, l’UFC-Que Choisir doit, par sa vigilance, veiller aux intérêts des consommateurs, et leur permettre de jouer leur rôle de régulateur du marché.

Un constat :

Des inégalités dans la prise en charge de la dépendance

Aujourd’hui, les disparités entre Français dans la prise en charge de la perte d’autonomie sont importantes. Selon le niveau de revenus et de patrimoine, la présence éventuelle d’aidants familiaux, ou encore la situation géographique, une perte d’autonomie sera compensée plus ou moins largement, pour un reste à charge variable.

Des différences dans la nature et le niveau des besoins des personnes âgées

La perte d’autonomie induit des besoins de différentes natures, avec des frais inhérents particulièrement élevés. Ces coûts spécifiques proviennent de trois domaines :
? l’hébergement, qu’il s’agisse d’aménager son logement ou de faire face aux loyers d’un EHPAD ;
? l’aide au quotidien, dans l’assistance aux actes de la vie courante ou dans les tâches ménagères ;
? les soins médicaux.

Ces besoins concernent tant les personnes admises en établissement spécialisé que celles prises en charge à leur domicile, à des degrés toutefois différents :
les frais d’hébergement constituent par exemple un poste de dépenses plus élevé en établissement qu’à domicile.

Une prise en charge financière insuffisante, qui laisse des frais très importants à la charge des familles

Les personnes dépendantes sont confrontées à des frais très conséquents de prise en charge, à domicile comme en établissement. Même une fois déduites les différentes aides publiques (Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA), aides au logement, dépenses fiscales), le reste à charge peut, dans certains cas, être supérieur au revenu courant des individus.

En conséquence sans ressources supplémentaires, la société ne sera pas en mesure de faire face aux besoins qui va engendrer :

? une prise en charge familiale de moins en moins tenable ;

? une explosion de la facture APA qui est versée par les Conseils Généraux. Selon les estimations INSEE (2006), le total des aides versées au titre de
l’APA pourrait atteindre 13 milliards d’euros (valeur 2006) en 2040, contre 5,3 milliards en 2010. Cela reviendrait à une multiplication par deux et demi, hors inflation.

L’UFC-que Choisir propose une réflexion :

En préambule, elle rappelle son attachement au principe d’égalité d’accès aux soins, qui ne doit dépendre ni du niveau de revenus, ni du lieu de résidence. Cela amène à souhaiter une réduction du reste à charge des familles et une approche plus humaine de la perte d’autonomie, dans un cadre budgétaire pérenne.

Répondre aux besoins présents et futurs des personnes dépendantes et de leurs familles :

? développer une offre d’accompagnement de la perte d’autonomie de qualité sur tout le Territoire ;
? plafonner la dépense totale de prise en charge de la dépendance pour prémunir les consommateurs contre des dépenses insoutenables ;
? conforter le rôle des aidants informels, par la formation et l’accompagnement. La solidarité familiale constitue la principale ressource d’accompagnement des personnes âgées dépendantes. Cette aide informelle, on parle d’invisibilité sociale, couvre la majorité des besoins et consiste en une aide aux tâches administratives ou domestiques. Elle se traduit également par un soutien financier ;
? développer une politique ambitieuse de prévention et d’anticipation.

Réformer et pérenniser le système de financement

La réflexion porte sur une recherche de ressources pérennes pour équilibrer les comptes sociaux de la dépendance.

Il faut exclure la délégation au secteur privé du financement de la prise en charge de ce nouveau risque social. Inadapté techniquement et socialement inéquitable, l’assurance dépendance privée doit être cantonnée à un rôle subsidiaire. Son marché doit par ailleurs être régulé.

La solution pourrait être un financement obligatoire de la dépendance. Il est préférable d’opter pour une gestion publique plutôt que privée. En effet, la gestion publique permet, outre des économies d’échelle, de faire l’économie des frais de promotion, de communication et de distribution. Selon la Cour des Comptes, les frais de gestion de l’assurance maladie complémentaires sont ainsi quatre fois et demie supérieurs à ceux de l’assurance maladie (24,4 %, contre 5,4 %). Tout laisse à penser qu’il en serait de même pour l’assurance dépendance.

Assurer un budget à la hauteur des besoins humains, cela passe par une meilleure efficacité de la dépense publique et fiscale.
Au besoin, des prélèvements nouveaux devront être instaurés dans un double objectif de pérennité et de justice sociale.

Aujourd’hui, un débat national sur la dépendance est lancé. UFC que Choisir mettra en avant sa position dans ce domaine afin de soutenir les intérêts des consommateurs.

Pierre BESNARD, membre de la commission santé