Dépassements d’honoraires : nos conseils

Lors de la prise de rendez-vous se renseigner sur :

• les honoraires pratiqués,
• le secteur de conventionnement,
• l’obligation du devis.
• Consulter le site de l’Assurance Maladie http://ameli-direct.ameli.fr/ ou tél 3646 (prix d’un appel local), Ce site indique les principaux tarifs pratiqués par les professionnels de santé.

Avant l’acte médical

• Se renseigner sur les modalités de remboursement par les Caisses d’Assurance Maladie,
• Consulter sur la plaque professionnelle le secteur de conventionnement (affichage obligatoire),
• Consulter dans la salle d’attente (affichage obligatoire) : l a situation conventionnelle, les tarifs des actes les plus souvent pratiqués.

Ne sont pas concernés par les dépassements d’honoraire

• Les patients relevant de la CMU,
• Les services d’urgence (y compris dans le secteur privé).

Cas particulier

Si le paiement se fait en espèces, vous pouvez demander la copie et la quittance en cas de télétransmission de la feuille de soins, invoquer la règle du « tact et mesure » si le montant dépasse vos possibilités financières par rapport à votre situation personnelle,

Si les honoraires sont particulièrement excessifs, contacter notre association qui vous conseillera et étudiera la possibilité ou non de saisir le Conseil de l’Ordre.

L’obligation du devis (Février 2009)

L’obligation de fournir au patient un devis n’est plus réservée aux seuls cas de la chirurgie esthétique, des soins dentaires coûteux, ou de la fourniture d’orthèses ou prothèses par un pédicure-podologue. Elle est étendue aux actes avec dépassements d’honoraires de tous les professionnels de santé, dès lors que le montant des honoraires est supérieur ou égal à 70€.

VOTRE ASSOCIATION LOCALE

Vous propose l’expertise de ses bénévoles dans le domaine de la santé et vous aide dans vos relations avec les professionnels de santé et les établissements hospitaliers.

Exemple : qualité des soins, dépassements d’honoraires, tarification hospitalière.

Vous représente dans les commissions de relation avec les usagers dans les établissements de santé.

Exemple : parcours de soins, dossier médical personnel, bon usage des médicaments, franchise médicale etc..

Exprime au niveau local et régional les positions nationales de l’UFC Que Choisir.